République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 23 septembre 2011 à 15h

57e législature - 2e année - 11e session - 68e séance

P 1401-B

P 1401-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la sauvegarde des jardins familiaux de Villars
Rapport P 1401-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 07 (avril 2004) - Séance 39 du 22.04.2004
Rapport du Conseil d'Etat P 1401-B

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1401.