Débat

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Nous demandons que le rapport sur l'activité du bureau de l'intégration des étrangers pour l'année 2010 soit renvoyé pour étude à la commission des Droits de l'Homme.

Le président. La parole n'est plus demandée. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission des Droits de l'Homme.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 885 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 61 oui et 9 abstentions.