Débat

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Cette fois, je demande le renvoi de ce rapport à la commission des Droits de l'Homme.

Le président. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi de ce rapport à la commission des Droits de l'Homme.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 883 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 60 oui et 6 abstentions.