République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 septembre 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 11e session - 68e séance
PL 10807-A
PL 10807-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la culture et le commerce du chanvre (I 2 27.0)
Rapport de M. Antoine Droin (S)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10807 est adopté en premier débat par 54 oui et 13 abstentions.
La loi 10807 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10807 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 14 abstentions.