Débat

Le président. La parole n'est pas demandée... (Remarque.) Mieux vaut beaucoup trop tard que pas du tout: Madame Meissner, vous avez la parole !

Mme Christina Meissner (UDC). Excusez-moi, Monsieur le président, j'attendais que vous parliez de la résolution 670 et vous remercie de me laisser la parole.

Mesdames et Messieurs les députés, cette résolution concerne le projet de l'Etang à Vernier. Je rappelle qu'il s'agit, en l'occurrence, d'inviter le Conseil d'Etat à signer une convention-cadre tripartite liant le canton, la Ville de Vernier et le promoteur du projet de l'Etang dans les meilleurs délais. Je ne vais donc pas me positionner pour ou contre le projet de l'Etang, ce n'est pas l'objet de la discussion de ce soir - nous n'allons pas débattre du projet lui-même.

La seule et unique intention de cette résolution est d'inviter le Conseil d'Etat à discuter de ce projet, parce qu'aujourd'hui on en est là: un projet a été réalisé, étudié, et même modifié - il est en constante modification - en fonction des demandes de la commune de Vernier. Il s'agit d'un projet immobilier à réaliser sur un terrain pour l'instant libre de toute habitation et se trouvant entre les mains d'un seul promoteur qui possède la totalité du périmètre pour réaliser du logement et, aussi, des bureaux. Pour ma part, il est très important que ce projet puisse être discuté autour d'une table, qu'il puisse évoluer en fonction des desiderata de la commune et du canton, et évidemment avec le promoteur.

Je le répète, le seul objet de cette résolution, c'est d'inviter le Conseil d'Etat à discuter, lui qui n'a pas voulu signer jusqu'à présent cette convention tripartite, sous divers prétextes, dont celui que le projet ne respectait pas le ratio 1 logement/1 emploi. Ce ratio peut évoluer, mais, pour faire évoluer le projet, encore faut-il vouloir s'asseoir à la table des négociations ! C'est le seul et unique objet de cette résolution que je vous remercie d'appuyer. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Thierry Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Je ne répéterai pas ce qu'a dit ma préopinante, qui nous a expliqué en long et en large la problématique du projet de l'Etang. S'il est vrai que l'administration étatique est présente, il est vrai aussi qu'elle bloque un projet qui porte sur 1001 logements et 4000 emplois. Il faut savoir que le canton réclame une répartition de 1 pour 1 entre logements et emplois créés, ce que la commune ne veut pas aujourd'hui. Elle ne veut pas recevoir plus d'habitants. Elle veut, par contre, plus de places de travail, notamment pour essayer de faire diminuer son taux de chômage, extrêmement élevé, comme vous le savez.

De même, la commune ne veut pas plus de logements, car qui dit plus d'habitants dit plus d'infrastructures aussi. Vous savez que la Ville de Vernier est une commune endettée; elle n'a pas de grosses ressources financières. Elle ne peut donc pas, non plus, se permettre, à l'avenir, des charges supplémentaires alors qu'elle ne dispose pas de revenus en adéquation.

Aujourd'hui, le Conseil d'Etat bloque ce projet parce qu'il souhaite un ratio plus favorable au logement, ce que la commune ne cautionne pas - ou ne cautionnait pas, durant l'ancienne législature en tous les cas. Cela me fait sourire de voir que le Conseil d'Etat et M. Mark Muller critiquaient et fustigeaient les partis qui ne voulaient pas adopter ce projet de loi visant à diminuer les contraintes ou faciliter la construction. Or, aujourd'hui, c'est le même qui bloque un projet de construction, qui bloque la réalisation de 1001 logements, qui bloque 4000 emplois ! On se demande qui ne veut pas de logements à Genève et qui ne veut pas plus d'emplois à Genève ! La réponse est à chercher du côté du Conseil d'Etat. Je vous invite donc à suivre cette résolution.

M. Olivier Norer (Ve). Le groupe des Verts appuie cette résolution pour plusieurs raisons. Principalement, nous constatons que l'emplacement choisi est tout à fait idéal pour la réalisation de logements et de places de travail. Bien sûr, il s'agit de penser en termes de mixité, particulièrement par rapport à la commune de Vernier.

En ce sens, nous soutenons le projet. Nous soutenons également le projet quant à son emplacement, en regard des infrastructures nécessaires. Il est tout à fait bien localisé et permet de minimiser l'impact sur la mobilité de manière globale.

Nous considérons qu'il est important d'aller de l'avant, d'autant plus que la commune est d'accord avec la réalisation de logements et la création d'emplois sur son territoire. C'est un cas exemplaire, pour une commune qui est assez bien lotie en matière d'emplois, bien lotie en matière de logements, mais qui a toutefois un trop-plein de logements sociaux. Il s'agit donc d'équilibrer un peu ce ratio logements/emplois.

M. Miguel Limpo (Ve). Je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit, puisque tout coïncide à peu près avec la position des Verts. Néanmoins, je voudrais rappeler à quel point la commune de Vernier a fait des efforts considérables. Il serait aussi faux de dire que les relations entre la commune de Vernier et le Conseil d'Etat sont mauvaises, puisqu'elles sont plutôt bonnes et que la discussion est ouverte. Néanmoins, il est vrai que, sur cet accord, sur cette convention, le canton se refuse à aller dans le sens de la commune, ce qui est plutôt dommage, parce que ces logements pourraient être réalisés très rapidement, et avec une commune qui est motivée. Au lieu de ça, en instaurant ce rapport de force avec la commune, le Conseil d'Etat, qui ne veut pas d'un ratio favorable à la mixité sociale dans cette commune, risque bien de se retrouver avec un projet qui va traîner, et c'est fort regrettable.

Evidemment, il ne faut pas réfléchir qu'en termes de logements. Les Verts ont toujours été attachés à la mixité. Et il nous semble vraiment nécessaire de créer aussi de l'emploi, dans une commune qui compte bientôt 35 000 habitants et se trouve à proximité d'un quartier tel que celui des Avanchets. Cela apporte une plus forte valeur ajoutée. On ne peut pas uniquement construire des entrepôts, on doit aussi créer des emplois qui font entrer de l'argent dans les caisses de la commune et lui permettent de subvenir à ses besoins.

Les Verts sont favorables à du logement. Nous sommes aussi en faveur d'une aide aux communes qui en ont besoin. Nous invitons donc ce parlement à demander au Conseil d'Etat de soutenir cette convention, qui permettra la construction de logements, qui permettra à la commune d'être satisfaite par cet accord. Cela contribuera à améliorer le bien-être des habitants de cette commune qui ont jusqu'à maintenant passablement souffert d'aménagements déshumanisants tels que les citernes pétrolières.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe PDC soutiendra cette résolution, parce que la concertation est un principe du PDC: il faut se parler, il faut discuter ! Et lorsqu'une commune est d'accord de construire et que tout est prêt pour construire, il faut y aller, même si le ratio 1/1 n'est pas respecté. Je ne pense pas que cela doive être un dogme absolu à Genève. Il faut toujours écouter les desiderata des communes, surtout dans le cas de Vernier, qui a fait beaucoup d'efforts au niveau de certaines infrastructures, on l'a déjà dit.

Le PDC soutiendra un projet qui va de l'avant, et nous demandons qu'une concertation soit menée entre l'Etat et la commune, chacun pouvant avancer, chacun pouvant faire des concessions. On aboutira ainsi à un superbe projet !

M. Antoine Bertschy (UDC). Je vois qu'une majorité se dessinera en faveur de cette résolution. Or, cette dernière suscite quelques interrogations, des interrogations par rapport au Conseil d'Etat, Mesdames et Messieurs les députés. Nous avons déjà parlé du projet du chemin de l'Etang en examinant la parcelle Jaeger et Bosshard ! Nous avions déjà relevé qu'il était problématique que le Conseil d'Etat bloque la réalisation de 100 logements ! Quand je dis «le Conseil d'Etat», je pense en particulier au conseiller d'Etat qui s'occupe du logement ! De nouveau, nous devons venir avec une résolution pour faire avancer les choses pour 1000 logements !

Je vous rappelle que nous construisons 1250 à 1500 logements par an... Ici, nous avons un projet qui peut être réalisé en l'espace de quelques mois. Je ne parle pas d'années ou de décennies, comme c'est l'usage normalement ! Là, en quelques mois on pourra réaliser 1000 logements ! Il y a une convention entre la commune et le promoteur de ce projet... Et nous avons un conseiller d'Etat qui prône la construction de logements et qui nous dit qu'il va construire beaucoup plus de logements, mais qui, dans le cas présent, fait blocage ! Ces 1000 logements ne sont pas encore faits, parce qu'il y a blocage au niveau du Conseil d'Etat !

Ce qui est anormal, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que nous sommes obligés de présenter cette résolution 670 pour que cette convention soit signée, afin qu'on construise ces 1000 logements ! Je vois que ce parlement aura la sagesse de voter cette résolution, mais j'espère que le Conseil d'Etat aura aussi la sagesse d'aller de l'avant, la sagesse de réaliser rapidement ces 1000 logements !

Y aura-t-il 4000 emplois parallèlement à cela ? Oui, il y aura 4000 places de travail ! Je ne vous rappelle pas, Monsieur le conseiller d'Etat, que le ratio logements/emplois à Vernier est le plus défavorable du canton, en comparaison avec les autres communes. La commune de Vernier manque de places de travail ! Ce projet, c'est l'occasion d'un rééquilibrage avec la création de 4000 places de travail. Qu'est-ce qu'on attend pour le faire ? On attend cette résolution ? Eh bien, cette résolution a été déposée par l'UDC !

Une voix. Bravo Antoine ! (Applaudissements.)

M. David Amsler (L). Le groupe libéral et le groupe radical ont refusé - en tout cas partiellement - l'urgence pour ce projet, parce que le Grand Conseil n'a pas à intervenir dans la négociation tripartite. Effectivement, le propriétaire et la commune ont signé la convention, mais qui dit convention dit négociation, et ce n'est pas à notre Grand Conseil de s'immiscer dans une négociation entre trois entités bien distinctes !

Il s'agit là, il est vrai, d'un magnifique projet, qui ne concerne qu'un seul propriétaire. Ce projet va se réaliser, c'est une certitude, et nous devons faire confiance au Conseil d'Etat, au responsable de l'aménagement en particulier, pour qu'il aboutisse, dans cette négociation, à un accord avec le propriétaire et avec la commune, pour arriver à un juste équilibre entre les emplois et les logements qui seront créés dans le secteur. Notre groupe soutient que nous devons faire confiance à notre Conseil d'Etat pour aboutir dans la négociation de cette convention.

Nous soutenons l'amélioration de la qualité de vie pour tous les habitants de Vernier. Il y a probablement des enjeux bien plus importants dont nous parlerons tout à l'heure, notamment par rapport aux citernes, que nous aimerions tous voir, un jour, être déplacées ailleurs dans le canton - si possible enterrées quelque part. La qualité de vie des habitants de Vernier nous tient à coeur, mais ce n'est pas à notre Grand Conseil de s'immiscer dans cette négociation tripartite.

Voilà, pour toutes ces raisons, nous vous recommandons de refuser cette résolution. Si vous le désirez, renvoyez-la éventuellement à la commission d'aménagement du canton, pour que cette dernière en analyse les tenants et aboutissants.

M. Alain Charbonnier (S). Le groupe socialiste n'a pas voté l'urgence pour cette résolution et il ne votera pas non plus son renvoi au Conseil d'Etat, pour plusieurs raisons.

D'abord, cette résolution demande la signature d'une convention; mais que contient cette convention ? C'est un peu facile d'affirmer qu'on ne va pas s'intéresser au contenu du projet en soi que renferme cette convention, comme l'a dit Mme Meissner. Si l'on demande au Conseil d'Etat de la signer, on va quand même s'intéresser un peu à son contenu !

Des négociations, il y en a déjà eu, à ma connaissance, entre le Conseil d'Etat, la commune et le promoteur, puisqu'une task force a été mise en place pendant une année, qui a abouti à une légère diminution du nombre de points très noirs que comporte ce projet.

Quels sont ces points noirs ? Premièrement, le ratio logements/emplois, avec 1000 logements pour 4000 emplois. Le parti socialiste s'oppose à ce ratio ! Vous le savez, nous l'avons déjà manifesté à plusieurs reprises, qu'il s'agisse du développement du PAV ou par le biais de motions. Nous sommes opposés au ratio 1 logement/4 emplois ! On nous dit que la commune de Vernier a besoin d'accueillir plus de places de travail... On pourrait en discuter !

Ensuite, on se penche un peu plus sur ce projet et on aborde la question de la densité, en ce qui concerne les logements. Quelle est la densité de logements prévue dans ce projet ? Il suffit de lire la convention - que j'ai photocopiée, après l'avoir téléchargée sur le site internet auquel nous renvoie Mme Meissner dans sa résolution. Donc, la densité de logements prévue est de 2,74. Ça ne dira pas grand-chose à grand monde, mais je vous signale juste qu'aux Avanchets la densité oscille entre 1,6 et 1,8. Ici, on a une densité de 2,74 pour un projet de logements ! Alors, quand j'entends parler d'un joli projet, d'un beau projet, d'un fantastique projet, avec une densité de 2,74, je me demande de qui on se moque ! En tout cas, on se moque des futurs habitants des cages à lapins qui seront construites avec ce projet, et c'est une des raisons pour lesquelles le parti socialiste s'y oppose fermement!

Par rapport aux 1255 logements prévus, je rappelle qu'il s'agit d'une zone à risque, ce que la convention indique, mentionnant la voie de chemin de fer et ses convois qui transportent, entre autres, des hydrocarbures... A cela s'ajoutent les citernes pétrolières qui se trouvent de l'autre côté de la route ! Alors, il faudrait construire un immeuble écran ! Un immeuble écran dévolu aux places de travail pour ces quelque 4000 emplois prévus, avec un mur borgne du côté de la voie CFF qui ferait jusqu'à 45 mètres de haut, c'est-à-dire 15 étages pour un immeuble commercial qui donnerait sur les logements situés de l'autre côté de cette route ?!

Le président. Il vous reste dix secondes, Monsieur le député.

M. Alain Charbonnier. Pour terminer, en ce qui concerne les parkings, c'est la cerise sur le gâteau: 2754 places de parking ! Cela figure dans la convention que Mme Meissner nous engage à faire signer par le Conseil d'Etat ! Plus les 911 places pour le parking de l'aéroport et les 20 places de stationnement - 20 ! - destinées au service de partage de voitures Mobility - petit «susucre» qu'on nous donne, cela pour tout le projet ! Donc, en tout, ce ne sont pas 2756 places de stationnement qui sont prévues, mais 3656 places, et je m'étonne un peu que les Verts participent à cette mascarade.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Christina Meissner, à qui il reste quarante-cinq secondes.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Vous direz à mon préopinant que même les socialistes du Conseil municipal soutiennent ce projet. En l'occurrence, il y a eu une task force - cette dernière a bien existé - et sa conclusion, c'était qu'il fallait arriver à une table des négociations avec trois partenaires: l'Etat, la commune et le promoteur. La commune a signé: M. Apothéloz, maire socialiste, a signé, et le promoteur aussi ! Nous n'attendons qu'une seule chose...

Le président. Il vous reste 10 secondes.

Mme Christina Meissner. ...nous attendons que le Conseil d'Etat signe également. Le maître-mot, c'est la concertation ! Si l'on veut avancer, il faut discuter ensemble !

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée !

Mme Christina Meissner. Je remercie Mark Muller de bien vouloir signer cette convention, pour avancer !

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le conseiller d'Etat Mark Muller.

M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, c'est curieux que votre Grand Conseil - ou certains de ses groupes - souhaite demander au Conseil d'Etat de signer une convention que vous n'avez pas lue ! Donc, les motionnaires vous proposent de voter la tête dans le sac ! Ils vous proposent de contraindre le Conseil d'Etat à adhérer à un texte que vous ne connaissez pas ! Et je remercie M. Charbonnier d'avoir évoqué certains éléments de cette convention qui sont proprement inacceptables et qu'aucun d'entre vous n'accepterait, s'il connaissait le projet.

Je crois donc que la demande de renvoi en commission formulée tout à l'heure est tout à fait sage et je demande qu'elle soit mise aux voix, pour que votre Grand Conseil puisse au moins prendre connaissance de cet objet, ce fameux projet de l'Etang, tellement merveilleux que nous devrions tous le soutenir les yeux fermés !

Je ne vais pas m'étendre très longtemps sur les caractéristiques de ce projet, que M. Charbonnier a assez bien décrites. J'aimerais ajouter un élément et je fais le lien avec une intervention de M. Bertschy, qui nous dit qu'il y a là 1000 logements dont la construction pourrait démarrer dans quelques mois... Non ! Il y a un gros problème qui n'est pas réglé, c'est celui de l'accessibilité ! Ce périmètre n'est tout simplement pas accessible en voiture et il le sera d'autant moins si l'on y réalise 1000 logements et 4000 emplois. C'est simplement la congestion totale du quartier que vous nous préparez ! Il est évident que ce projet, aujourd'hui, n'est pas mûr ! Des discussions avec l'Office fédéral des routes sont en cours, parce qu'une autoroute passe juste à côté et qu'il va falloir régler les problèmes de connexion avec cette autoroute. Donc, c'est un leurre que de penser qu'on va pouvoir commencer à construire à cet endroit-là, avant d'avoir résolu cet épineux problème d'accessibilité, laquelle ne dépend pas que du canton mais également de la Confédération.

Un autre élément, c'est la concertation. Monsieur Buchs, vous le savez, je suis un grand partisan de la concertation. On discute avec énormément de communes, de toutes sortes de projets, et nous parvenons très souvent à des accords. Seulement, ce que vous me demandez là, c'est le contraire de la concertation. Vous voulez m'obliger à signer quelque chose qui ne me convient pas, et ça ce n'est pas de la concertation ! La concertation, c'est de négocier pour arriver à un consensus et à un accord. Alors, moi, ce que je vous demande, c'est de me laisser continuer à discuter avec la commune et avec les promoteurs, pour arriver à quelque chose de correct, à quelque chose d'équilibré et de qualité, ce qui est loin d'être le cas du projet faisant aujourd'hui l'objet de cette convention.

Maintenant, un élément quand même sur ce fameux ratio logements/emplois. Parce que c'est la pierre d'achoppement dans ce dossier: 4000 emplois pour 1000 logements. En tant que tels, de manière générale, nous ne sommes pas opposés aux emplois et nous ne sommes pas opposés aux logements. Simplement, aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les députés, nous travaillons à l'échelle de la région; nous travaillons de manière globale. Nous avons établi un projet d'agglomération, longuement négocié, avec toutes sortes de partenaires, dont les communes. Un projet de plan directeur cantonal vous sera soumis au début de l'année prochaine et il se trouve que les 50 000 logements et les quelque 60 000 emplois prévus d'ici 2030 sont localisés dans ce projet de plan directeur cantonal. Or, le projet de l'Etang, tel qu'il se présente aujourd'hui, n'est pas conforme du tout à la planification en question et il est donc nécessaire de rééquilibrer quelque peu les choses.

A titre personnel, je ne suis pas un ayatollah du ratio 1/1, ce n'est pas ça. En revanche, je tiens à un développement cohérent de notre agglomération, un aménagement de qualité, sur le long terme, et ce n'est pas à grands coups de poings dans le paysage d'une commune sensible comme celle de Meyrin - de Vernier, pardon ! - que nous allons résoudre le problème ! Le texte que vous proposez ne va pas dans le bon sens et je vous demande encore une fois d'avoir la sagesse de prendre le temps de l'examiner en commission. Encore une fois, il n'y a aucune urgence et, de toute manière, si je devais signer ce texte, ça ne permettrait pas d'accélérer les choses. Je crois que la sagesse veut qu'on prenne un peu de temps.

Derniers éléments à propos de la concertation. Premièrement, Vernier est la commune avec laquelle la concertation est la plus intense de tout le canton. C'est une commune sensible, c'est une commune particulière. C'est la seule commune pour laquelle il y a une délégation du Conseil d'Etat institutionnalisée qui rencontre régulièrement le Conseil administratif de la commune Vernier - M. Cerutti l'a d'ailleurs reconnu tout à l'heure. Nous nous sommes vus à plusieurs reprises durant son mandat, pour évoquer la question des citernes, pour évoquer le dossier Jaeger et Bosshard, pour parler de la question du bruit à proximité de l'aéroport... (Remarque.) Oui, il y a aussi la centrale chaleur-force ! Bref, il y a beaucoup de dossiers difficiles à Vernie, et si nous tenons à cette concertation, nous tenons à la mener sereinement, pas avec un pistolet sur la tempe !

Pour en revenir au projet de l'Etang, dernièrement, il a été convenu entre tous les partenaires - commune, promoteur, canton - d'avancer selon une méthode qui a été acceptée par chacun. L'idée est de mandater une étude parallèle que nous allons lancer; nous allons mandater un certain nombre d'urbanistes pour proposer quelque chose de qualité, parce que, dans ce dossier, le maître-mot, c'est «qualité» ! C'est l'objectif final.

Malheureusement, le projet actuel, celui que vous nous proposez de réaliser, ce n'est pas un projet de qualité, loin de là. C'est un projet qui va péjorer la qualité de vie à Vernier. (Commentaires. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission d'aménagement du canton. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 670 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 52 non contre 36 oui.

Le président. Nous devons maintenant voter cette résolution.

Mise aux voix, la résolution 670 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui contre 41 non et 3 abstentions. (Exclamations et applaudissements à l'annonce du résultat.)

Résolution 670