République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 20h30
57e législature - 2e année - 11e session - 67e séance
IN 146-A-I
IN 146-A-I
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire "Initiative populaire 146 : Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois !"
Le président. En application de l'article 119 LRGC, ce rapport est renvoyé à la commission législative.
Le rapport du Conseil d'Etat IN 146-A-I est renvoyé à la commission législative.