République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 20h30
57e législature - 2e année - 11e session - 67e séance
PL 10256
PL 10256
Projet de loi de Mme et MM. Philippe Guénat, Eric Bertinat, Olivier Wasmer, Gilbert Catelain, Eric Ischi, Caroline Bartl Winterhalter, Eric Leyvraz, Yves Nidegger modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Pour une juste et équitable imposition des bénéfices)
Le projet de loi 10256 est retiré par ses auteurs.