Débat

Le président. La parole va être donnée à M. Stauffer, pour autant qu'il respire et qu'il s'exprime calmement ! Vous avez la parole, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. La population vient de prendre conscience que vous vous foutez des besoins des Genevois en logements ! (Protestations.) Maintenant, nous allons voir si vous avez la même attitude quand on veut donner du travail aux entreprises genevoises ! Il se trouve que, par hasard, lorsque j'ai effectué une tournée de nuit avec la gendarmerie genevoise... (Exclamations.) Eh bien, en plus de ce qu'il n'y avait pas de GPS dans les voitures - ce qui fait que la police se perd un peu lors des interventions d'urgence, comme vous le savez déjà - je me suis aussi aperçu que, quand la centrale d'engagement - vous savez, le 117 - tombe en panne, ce n'est pas une entreprises genevoise qui vient la réparer ! Mais c'est une entreprise américaine qui a engagé des employés en France ! Ce sont donc des Français résidant en France qui viennent réparer cette centrale et qui ont accès à toutes les données de la sécurité intérieure ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Alors, je sais bien que certains partis, ici, appellent les frontaliers à venir travailler sur le canton de Genève, mais je vous le demande, Mesdames et Messieurs les députés: s'il vous reste une once d'honneur par rapport au drapeau suisse, est-ce que les informations de la sécurité intérieure doivent être divulguées à une entreprise étrangère qui fonctionne avec des résidents étrangers ? Il y a tous les numéros de plaques des voitures de police, les noms des policiers - leur fiche, leur numéro de téléphone, leur adresse... Et tout ça est à disposition de frontaliers qui viennent réparer la centrale d'engagement du 117 ! Je vous le demande, Mesdames et Messieurs les députés: dans quel genre de parlement sommes-nous ? Est-ce que nous allons bientôt avoir des soldats de l'armée suisse qui sont frontaliers ? C'est-à-dire des étrangers résidant à l'étranger ? En France, ça s'appelle la Légion ! C'est peut-être la solution pour les Suisses...

Moi, je suis fier d'être suisse, je suis fier d'avoir fait l'armée. (Commentaires.) Je suis fier d'avoir servi mon pays et de continuer à le faire dans ce parlement ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) J'aimerais voir maintenant quelle est la fierté des députés par rapport à la sécurité intérieure... (Remarque de M. Pierre Weiss.) Monsieur le président, je vous laisserai le soin d'intervenir. Mais bon, on le sait, le député Weiss a quelquefois des diarrhées dialectiques ! (Rires.) Vous savez, il y a un médicament spécial contre la «tourista» dialectique, que je vous suggère de prendre. Enfin, bref !

Mesdames et Messieurs les députés, nous vous demandons de renvoyer cette motion en commission, afin que vous puissiez conduire les auditions nécessaires auprès du DSPE, auprès du DCTI, concernant la partie informatique, pour vous renseigner et voir que, une fois encore, le MCG a raison et qu'il n'est pas acceptable que des informations ayant trait à la sécurité intérieure, avec tous les fichiers également connectés au niveau fédéral, soient accessibles depuis la centrale d'engagement.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Eh bien, vous verrez que, encore une fois, nous avons eu raison. Nous demandons le renvoi de cette motion à la commission de la sécurité et de la police.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Antoine Bertschy.

M. Antoine Bertschy (UDC). Rapidement, nous avons tous remarqué que le député Stauffer raconte n'importe quoi et qu'il mélange les noms des commissions...

Le président. Vous restez, s'il vous plaît, dans le sujet ! On ne fait pas des critiques personnelles !

M. Antoine Bertschy. Je suis dans le sujet... (Exclamations. Commentaires.) C'est assez amusant, il y en a qui peuvent se permettre de dire quelque chose, et d'autres ne le peuvent pas ! Il suffit de le dire plus fort que les autres pour avoir raison !

Le groupe UDC, bien que le député Stauffer soit un peu à côté de la plaque, soutiendra ce projet, et c'est mon collègue Patrick Lussi qui vous expliquera pourquoi.

M. Roger Deneys (S). Un-un-sept ! Quand ça crame dans ta disquette: un-un-sept ! Appelle la fliquette ! (Rires.) Bon, voilà... (Commentaires.) Cette motion est formulée de façon tout à fait incorrecte, elle est formulée de façon particulièrement méprisante. M. Stauffer s'exprime une fois de plus de façon particulièrement méprisante envers des personnes qui doivent s'occuper de divers aspects techniques au sein de l'administration publique, surtout quand ils sont étrangers et frontaliers.

Cependant, pour les socialistes, il est vrai qu'il y a un problème global lié à ces questions de sous-traitance. (Brouhaha.) Nous avons déjà eu l'occasion de l'évoquer lors de l'examen des comptes, Monsieur le conseiller d'Etat, notamment par rapport à la sous-traitance de la maintenance du matériel informatique. Il s'agit d'un crédit d'un million par année, et ces questions de sous-traitance posent de vrais problèmes.

Nous, ce que nous aimerions, c'est que ce sujet puisse être débattu en dehors de toute polémique liée à des aspects de nationalités. Parce que nommer des personnes capables d'accomplir ces tâches au sein de l'administration publique est une vraie question qui doit être posée, versus la sous-traitance à des boîtes dont on ne sait pas toujours comment elles travaillent. Pour cette raison, nous aimerions que cette motion soit renvoyée en commission des finances, pour être traitée au sein de la sous-commission informatique des finances. Cette question doit être réglée de façon pragmatique et sans polémique, même si, à certaines périodes, certains veulent faire des shows électoralistes totalement hors de propos. Merci de renvoyer cela en commission des finances.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, oui, l'UDC ne se moque pas de la sécurité, l'UDC ne se moque pas de la police. (Commentaires.) Non... Ah oui: non ! (Rires.) D'accord ! Je voulais dire: «non».

Oui ! Je voulais dire oui ! Oui, je m'énerve tous les jours, lorsque j'utilise mon électronique - lorsque je travaille avec mon récepteur, etc. - d'avoir affaire à des appareils américains ou assimilés. Cependant, on ne peut pas faire autrement.

Mesdames et Messieurs les députés, ce n'est pas parce qu'un problème a été décelé que les solutions que certains désirent apporter sont les bonnes. Et le groupe UDC ne peut faire siennes aucune des invites de cette motion. Par contre, le fond est juste ! Et ce qui m'étonne le plus, c'est que cette motion vienne d'un préopinant qui est actuellement président de la commission de contrôle de gestion, où l'on a traité justement de cette transversalité. Vouloir confier des mandats à des entités particulières, par rapport à l'esprit actuel, me semble une erreur dramatique et fondamentale. C'est la raison pour laquelle, afin de ne pas prendre trop de votre temps, le groupe UDC acceptera le renvoi de cette motion à la commission de contrôle de gestion. (Commentaires.)

Le président. Bien. La parole est à M. le député Alain Meylan.

M. Alain Meylan (L). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral-radical de ce parlement soutiendra le renvoi de cette motion à la commission de contrôle de gestion. Nous regrettons la forme employée dans ce genre de motions par le député Stauffer, tant dans les termes de la motion que lors de l'explication orale. C'est vrai que c'est fort désagréable, ce d'autant plus que les trois quarts de la motion ne parlent pas du problème qu'elle veut traiter, puisqu'on y évoque un peu les frontaliers et un peu l'exercice Mikado. C'est hors sujet, mais nous en avons l'habitude.

S'il devait y avoir quelques petits problèmes à prendre en compte dans ces allégations, dans ces rumeurs qui nous feraient presque croire qu'elles ont un fond de vérité, ce à quoi nous sommes aussi habitués, je crois que c'est en commission de contrôle de gestion que nous pourrons vérifier et contrôler tout cela sereinement.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts refuseront cette motion. Nous pensons que nous avons certainement des problèmes de sécurité informatique, mais pas uniquement autour de ceux que rencontre la police. D'un point de vue général, nous pensons que c'est à la sous-commission informatique des finances de traiter ces questions-là.

Je ne suis pas certain que ce soit uniquement dans la sous-traitance qu'il y a des problèmes. Je pense qu'il y a différents endroits où nous n'avons pas pris toutes les précautions qui s'imposent à l'Etat de Genève. Ce sont des choses pour lesquelles je ne suis pas sûr qu'on puisse désigner tel ou tel coupable, or certaines précautions devraient être prises à l'intérieur de l'Etat et je crains qu'elles ne le soient pas toujours pour des sujets sensibles. Et, aujourd'hui, l'informatique permet de multiplier très rapidement certaines informations.

Nous sommes toujours surpris de voir que certains députés sont mis au courant extrêmement rapidement de choses qui devraient être parfaitement confidentielles, ce qui prouve qu'il y a des fuites, et l'informatique joue un rôle dans ce fait. Sur d'autres sujets, plus sensibles, nous pensons donc que la sécurité n'est pas tout à fait optimale.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le conseiller d'Etat Mark Muller.

M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, malgré le ton inacceptable et très peu respectueux des collaborateurs de l'Etat et de ses mandataires, le Conseil d'Etat ne s'oppose pas au renvoi en commission de cette motion. Le sujet abordé, c'est-à-dire la sécurité informatique de l'Etat, la confidentialité des données, l'accessibilité à des données sensibles, notamment dans le domaine de la police, mais pas seulement, sont des sujets suffisamment graves pour qu'on ne laisse planer aucun doute sur la manière dont ces choses sont gérées à l'Etat. Je pense qu'il est tout à fait sain que cette motion et la thématique, qui peut d'ailleurs être élargie à d'autres thématiques liées à la sécurité informatique, soient traitées dans une commission que vous désignerez à cet effet.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Devant votre créativité, Mesdames et Messieurs les députés, nous allons procéder à trois votes. Je vais d'abord vous demander si vous voulez renvoyer ce projet de motion à la commission judiciaire et de la police, puis à la commission des finances, puis... (Remarque.) Alors ce sera à la commission des finances ou à la commission de contrôle de gestion. Nous commençons par le renvoi à la commission des finances.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1949 à la commission des finances est rejeté par 71 non contre 13 oui.

Le président. Nous sommes toujours en procédure de vote: ceux d'entre vous qui sont favorables au renvoi de cette motion à la commission de contrôle de gestion votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1949 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 65 oui contre 17 non et 3 abstentions.