République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 11e session - 66e séance
PL 10847
PL 10847
Projet de loi du Conseil d'Etat instituant la Caisse de prévoyance du canton de Genève (LCPCG)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.