République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 11e session - 66e séance
PL 10846
PL 10846
Projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Jean-François Girardet, Dominique Rolle, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Olivier Norer modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Instauration d'une zone des organisations internationales)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.