M. Marc Falquet (UDC), rapporteur. Il s'agit du recours en grâce de M. F.A, né en 1974. Il a la double nationalité franco-suisse, est célibataire, sans profession, actuellement détenu à Bochuz, Orbe.

Cela se passait en 1999. Mme D., née en 1968, qui avait 31 ans au moment des faits, a été abordée au bord du lac par un inconnu. Ensuite, ils sont allés faire un tour en voilier. Là, le jeune homme a commencé à questionner la future victime au sujet de sa vie intime. Elle lui expliqua qu'elle avait fait l'objet d'un viol à l'âge de 16 ans. Ces deux personnes passèrent la journée ensemble, puis la soirée et, après être sortis d'un restaurant, ils se rendirent dans un bar de Ferney-Voltaire. A ce moment-là, la jeune femme se rendit compte qu'elle n'avait plus sa carte de crédit. Un peu pour l'aider, le jeune homme lui proposa une balade en voiture. Ils se rendirent dans les vignes... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Eh ! Allo ! Tout le monde s'en fout, n'est-ce pas ! (L'orateur s'interrompt et attend que le brouhaha cesse.)

Je poursuis. Donc, ils se trouvent dans les vignes, dans la campagne, près de Ferney-Voltaire, où le futur agresseur veut montrer à sa future victime la tradition régionale, c'est-à-dire chercher des bouteilles cachées dans le vignoble. Etant donné qu'elle n'a pas trouvé les bouteilles en question, lorsqu'elle voulut réintégrer la voiture, il l'empêcha d'y monter, lui demanda si elle voulait se faire violer et si elle aimait ça. Le monsieur sortit de sa poche une paire de menottes qu'il avait prises préalablement dans son appartement... (Brouhaha.) Est-ce que cela intéresse quelqu'un ? Autrement, je... (Commentaires.)

Des voix. Non ! (Commentaires.)

M. Marc Falquet. Voici le résumé: il s'agit d'un multirécidiviste qui a violé à deux reprises; il a été condamné une fois à cinq ans et une autre à quinze ans de réclusion. Actuellement, il n'en peut plus de la prison, il dit que c'est injuste, qu'il voudrait refaire sa vie et demande la grâce. La commission, à l'unanimité, préconise le rejet de la grâce. Merci. (Brouhaha.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (rejet de la grâce) est adopté par 64 oui (unanimité des votants).