République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 juin 2011 à 14h
57e législature - 2e année - 10e session - 54e séance
E 1908
E 1908
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme GABUS-THORENS Elisabeth, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Stéphane Tanner (PLR).
Etant seul candidat, M. Tanner est élu tacitement.