La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.

Assistent à la séance: MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger et David Hiler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Charles Beer, François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Alain Charbonnier, Nathalie Fontanet, Claude Jeanneret, Alain Meylan, Morgane Odier-Gauthier et Jean-Marie Voumard, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 9 et 10 juin 2011 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services Industriels de Genève pour l'année 2010 (PL-10836)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 3 et d'une zone des bois et forêts) au lieu-dit "Les Moraines" (PL-10838)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 5'600'000F en vue de l'agrandissement et de l'équipement de l'Etablissement fermé La Brenaz (PL-10842)

à la commission des travaux;

Projet de loi de MM. Olivier Jornot, Guillaume Barazzone, Pierre Conne modifiant la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (E 1 05) (Hypothèques légales en garantie des impôts) (PL-10837)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation continue des adultes (C 2 08) (PL-10839)

à la commission de l'enseignement supérieur;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 1'300'000F en 2011, 1'500'000F en 2012, 2'000'000F en 2013 et 2'500'000F en 2014 à la Fondation romande pour le cinéma (PL-10840)

à la commission de l'enseignement de l'éducation, de la culture et du sport, avec un délai au 26 septembre 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Les points suivants seront traités ensemble: 44 et 46, 112 et 113. Le 30 sera traité en point fixe jeudi 1er septembre à 17h.

Le Conseil d'Etat nous demande l'ajout et l'urgence pour le rapport PL 10709-B concernant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10709-B est adopté par 54 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10709-B est adopté par 56 oui (unanimité des votants).

Le président. Le Conseil d'Etat nous demande également l'ajout et l'urgence pour le rapport PL 10737-B concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10737-B est adopté par 59 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10737-B est adopté par 59 oui (unanimité des votants).

Le président. Le Conseil d'Etat nous demande enfin l'ajout et l'urgence pour le rapport PL 10738-B concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10738-B est adopté par 62 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10738-B est adopté par 64 oui (unanimité des votants).

Le président. Le Bureau et les chefs de groupe vous proposent de traiter ces trois points ensemble dans un débat de catégorie II: cinquante minutes.

Le Conseil d'Etat nous demande ensuite l'ajout et l'urgence pour le rapport PL 10765-B concernant le projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 14 000 000 F pour l'acquisition des parcelles n° 958 et 4296 de la commune de Vernier.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10765-B est adopté par 47 oui contre 23 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10765-B est adopté par 45 oui contre 23 non.

Le président. Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat nous demande l'urgence pour le pour le projet de loi 10788 relatif à l'aménagement du quartier «Praille-Acacias-Vernets».

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 10788 est adopté par 70 oui (unanimité des votants).

Le président. Le Conseil d'Etat demande aussi l'urgence pour le rapport PL 10768-A sur le projet de loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Sitex SA.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10768-A est adopté par 68 oui (unanimité des votants).

Le président. Le Conseil d'Etat nous demande encore l'ajout et l'urgence sur le rapport PL 10822-A concernant le projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 148 937 000 F en vue de la construction de la 6e étape du Centre médical universitaire.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10822-A est adopté par 70 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10822-A est adopté par 74 oui (unanimité des votants).

Le président. Nous arrivons maintenant aux demandes des députés. Monsieur le député Eric Stauffer, vous avez la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande l'urgence sur le point 59, pour un renvoi en commission sans débat. Il s'agit de la motion 1901 pour un déclassement de zones agricoles en vue de construire éventuellement des logements. Je précise bien: c'est sans débat que le renvoi en commission de l'aménagement est demandé.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur la demande du MCG.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1901 est rejeté par 52 non contre 22 oui.

Le président. La parole est à M. le député Manuel Tornare.

M. Manuel Tornare (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, le parti socialiste demande l'urgence pour le point 122: motion 2013 pour une meilleure reconnaissance du statut d'intermittent du spectacle.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2013 recueille le même nombre de oui et de non. (Exclamations.)

Le président. Je vois que la journée commence bien ! (Quelques instants s'écoulent.) Je vais voter non au traitement en urgence de cette proposition de motion.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2013 est rejeté par 39 non contre 38 oui.

Le président. La parole est à M. le député Roberto Broggini.

M. Roberto Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président. Au nom de la commission des transports, nous demandons l'ajout et l'urgence pour la pétition 1765 et la pétition 1768 qui concernent les Proxibus. Elles ne sont pas inscrites à l'ordre du jour mais vous les avez sur vos pupitres. Nous demandons aussi le traitement simultané de ces deux pétitions, sachant que chacune, bien sûr, aura un vote la concernant. Je vous remercie, Monsieur le président. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Il s'agit, Monsieur le député, de la pétition 1765, d'une part, et de la pétition 1768, de l'autre. (Remarque.) Bien ! (Commentaires. Un instant s'écoule.) Dans la mesure où elles ont été traitées ensemble, comme me le rappelle une députée, je soumets à votre approbation l'ajout à l'ordre du jour de ces deux pétitions.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des rapports P 1765-A et P 1768-A est adopté par 53 oui contre 20 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence des rapports P 1765-A et P 1768-A est adopté par 54 oui contre 20 non.

Le président. La parole est à M. le député Edouard Cuendet.

M. Edouard Cuendet (L). Merci, Monsieur le président. Nous demandons l'ajout et l'urgence sur le PL 10785 concernant l'aliénation de la parcelle 2120 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex. Ce projet de loi concerne la réalisation de la Maison de la Paix.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter sur cette demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10785-A est adopté par 64 oui contre 11 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10785-A est adopté par 62 oui contre 12 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité à la suite des nombreuses autres urgences.

Correspondance

Le président. La parole est à M. le député Fabiano Forte.

M. Fabiano Forte (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je demande la lecture, demain matin à 8h - lorsque nous étudierons les comptes - du courrier 2987.

Le président. Etes-vous soutenu, Monsieur le député ? (Appuyé.) Parfait, il en sera donc fait ainsi demain matin.

Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Duplique du Grand Conseil à la réplique de l'Association pour la sauvegarde du site de la Chapelle, Mme Cordey Jocelyne et consorts dans leur recours contre la loi 10635 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) à la route de la Chapelle (transmis à la commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2959, C 2968 et C2981). (C-2984)

Observations de RAMPINI et Cie et Mme RAMPINI Jacqueline, du 31 mai 2011, recourant contre la loi 10655 du 24 septembre 2010 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement industriel et artisanal) dans le périmètre de la ZIBAT (zone industrielle des Batailles) (les deux causes A/4385/2010) (Copie transmise à la Commission de l'aménagement) (voir C 2957, C 2963 et C2978). (C-2985)

Courrier du Conseil d'Etat concernant le retrait du projet de loi 10698 modifiant la loi 10064, du 4 décembre 2008, accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011 (C-2986)

Lettre du 20 juin 2011 de M. GAUTIER Renaud à Mme ROCHAT Isabel et au Bureau du Grand Conseil, à propos du rapport de minorité sur les comptes 2010 (PL 10809-A). (C-2987)

Annonces et dépôts

Le président. Je vous informe que le Conseil d'Etat retire le projet de loi suivant:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10064 du 4 décembre 2008 accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011 (PL-10698)

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour la remise à niveau des installations de basketball de l'Aubépine (P-1793)

Pétition pour des institutions de la petite enfance de qualité (P-1794)

Pétition concernant la mise en place d'une politique de prévention dans le domaine des jeux d'évanouissement (P-1795)

Pétition : Déclassement Malagnou - Paumière : revenir à la raison (P-1796)

Pétition 1793 Pétition 1794 Pétition 1795 Pétition 1796

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer cet objet:

Pétition : HARMOS : être né au mois d'août et ne pas pouvoir, sur dérogation, commencer l'école à 4 ans, ce n'est pas juste ! (P-1792)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.