Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous sommes au point 52. La température est très agréable dans la salle... (Exclamations.) ...nous allons donc faire tourner l'horloge, comme ça vous ne pourrez pas vous plaindre. (Rires. Remarque.) Je vous en prie, Madame, bon retour chez vous !

Madame le rapporteur de majorité Marie Salima Moyard, vous avez la parole.

Mme Marie Salima Moyard (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. De fausses solutions à de vraies problématiques qui sont déjà bien prises en main par le département, voilà comment on pourrait résumer le PL 10434, qui va nous occuper - je l'espère - très rapidement et dans la sérénité la plus complète.

Ce projet de loi modifie trois articles de la LIP sur trois thématiques fort différentes, et ça lui a été amplement reproché en commission. Il contient des propositions d'une part pour une meilleure intégration des élèves étrangers, et d'autre part pour améliorer le rôle et l'attitude des parents face à l'école. Enfin, il y a des propositions pour instaurer un cadre plus strict pour les élèves à l'école. Ce sont évidemment des buts louables, mais les moyens pèchent et ne résolvent en fait rien du tout. C'est ce que d'amples discussions avec le département et l'audition de toutes les associations professionnelles et parentales ont montré.

Brièvement, sur ces différents points, au niveau de l'intégration des élèves étrangers... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Merci, Monsieur le président ! ...beaucoup de choses sont déjà faites, certains cours gratuits de langue maternelle sont payés par le DIP si cela est possible. Le projet de loi demande de généraliser cela comme une garantie ou comme une possibilité - ce n'est pas clair; il existe déjà un certain nombre de possibilités, et on ne sait pas très bien comment le projet de loi se situe par rapport à cela.

D'autre part, il y a une proposition de cours sur le fonctionnement de l'institution scolaire pour les parents migrants. On pourrait se demander pourquoi eux seulement. Cela a été évoqué comme quelque chose de discriminant par la commission, avec une corrélation possible avec les questions d'incivilités, ce qui nous paraissait assez douteux. Ce ne sont en général pas les parents les plus problématiques. Il faudrait faire cela pour tout le monde ou alors pour personne, et le mémento qui existe déjà actuellement à l'usage des parents est fort bien fait et très utile.

Il y a une proposition de formation des enseignants à l'interculturalité, mais cela fait déjà partie de la formation de base.

En ce qui concerne l'amélioration du rôle et de l'attitude, ou de la compréhension du rôle des parents face à l'école, l'article en question du projet de loi relève du voeu pieux; et s'agissant de savoir comment ensuite on le met en oeuvre, cela reste fort vague.

La formation des enseignants à la gestion des conflits, voilà encore une chose qui est déjà abordée en formation initiale des enseignants et qui peut être améliorée, renforcée dans l'offre de formation continue.

Enfin, sur le cadre plus strict supposément mis en place pour les élèves à l'école, avec un code vestimentaire minimal édicté par le Conseil d'Etat, on se demande bien comment ce dernier fera et selon quels critères. Cela paraît extrêmement compliqué. Il y a déjà des choses au niveau des règlements des différentes écoles, une certaine souplesse est peut-être à garder, et les enseignants - ne l'oublions pas - ont valeur de modèle sur ce point-là.

Le projet de loi mentionne aussi les appareils électroniques, qui devraient être interdits. L'interdiction de leur utilisation est déjà effective, même si leur détention est toujours autorisée. En plus, c'est extrêmement difficile à faire respecter, et ce projet de loi ne changera absolument rien à la chose.

Des travaux de remise en état sont également proposés en cas de déprédations. Ce sont des mesures qui sont déjà en cours. C'est une excellente chose en théorie, il faut juste savoir qu'au niveau de la mise en place c'est extrêmement lourd, en termes d'investissement humain, et compliqué. Dans ce sens-là, une modification récente du règlement sur les sanctions vient d'être faite et va renforcer cet aspect.

Il y a également le retour de la note de comportement, qui avait été exclue dans le projet de loi 10176 dont on a eu l'occasion d'évoquer l'existence pas plus tard qu'au dernier point des urgences ce soir. Il est donc étonnant de revenir avec cela sur un projet que les radicaux, pourtant, soutenaient. La note de comportement est prise en compte pour les redoublements, tant au CO qu'au PO, c'est donc un aspect...

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée !

Mme Marie Salima Moyard. Je conclurai, Monsieur le président, en disant que toutes les auditions ont concouru à la même appréciation que celle de la commission: les problèmes soulevés sont bien réels, les réponses apportées sont mauvaises, peu adaptées et ne règlent rien. Le DIP a déjà l'affaire bien en main, il y a besoin de souplesse sur le terrain, il faut agir selon les différents niveaux. Et la meilleure méthode pour cela, c'est encore d'allouer des moyens supplémentaires pour un meilleur suivi et un meilleur encadrement des élèves, c'est ce qui a été dit par plusieurs auditionnés.

C'est dans ces conditions que la majorité de la commission...

Le président. Il vous faut vraiment finir, Madame la députée !

Mme Marie Salima Moyard. ...vous propose de refuser l'entrée en matière sur ce projet de loi...

Le président. Madame la députée !

Mme Marie Salima Moyard. Et je vous propose de le faire maintenant, en refusant l'entrée en matière de ce projet de loi.

Le président. Merci, Madame le rapporteur. La parole est à M. le rapporteur de minorité Charles Selleger.

M. Charles Selleger (R), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Quand on a un chien dont on veut se débarrasser, on prétend qu'il a la rage. Les propos de la rapporteuse de majorité sont vraiment exemplaires de la démission d'une enseignante face aux réels problèmes qu'elle reconnaît elle-même être soulevés par le thème de ce projet de loi.

J'aimerais rappeler qu'il est vrai que nous avons reçu le reproche que ce projet de loi était hétéroclite, et Mme la rapporteuse l'a signalé en tout premier. C'est vrai, il est hétéroclite, et l'auteur principal de ce projet de loi s'en explique dans son exposé des motifs auquel je vous renvoie. Mais tout cela ne constitue que des questions de forme. Il est plus intéressant de s'attacher au fond.

Ce projet de loi se décline en trois axes. Il concerne l'intégration des étrangers - en particulier des allophones - les relations entre les enseignants et les parents et, enfin, il s'occupe du comportement et de la discipline. Nos préoccupations répondent à une vraie problématique qui a bien été mise en évidence, par exemple, dans le rapport Papart sur la santé des enseignants, rapport qui est cité dans l'exposé des motifs et qui date de 2003 déjà, mais aussi - c'est plus important, et c'est en tout cas plus récent - par les milieux enseignants, que ce soit du primaire ou du secondaire, qui ont été auditionnés et qui tous ont relevé la pertinence de renforcer les règles de discipline et de comportement.

L'entrée en matière a été refusée par l'ensemble des autres formations politiques. Cela traduit à mon avis une manière de démission par rapport à des problèmes difficiles à résoudre. Notre projet de loi est peut-être maladroit, j'en conviens, il n'est peut-être pas assez élaboré. Mais le rôle d'une commission parlementaire n'est-il pas justement de se saisir des vrais problèmes et de les résoudre avec l'aide du département ? (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Et c'est particulièrement normal, dans le sens où nous sommes des miliciens - nous ne sommes pas des professionnels - et que nous avons besoin d'un appui légistique.

Nous vous proposons donc, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer ce projet de loi en commission afin d'étudier - comme nous l'avons demandé déjà - un amendement général et de rendre ce projet de loi pertinent par rapport aux vrais problèmes qu'il aborde. (Applaudissements.)

Le président. Monsieur le rapporteur de minorité, souhaitez-vous que l'on vote tout de suite le renvoi en commission ?

M. Charles Selleger. Ce sera à vous de décider, Monsieur le président. (Commentaires.)

Le président. Courageux mais pas téméraire ! Très bien, dans ce cas-là, nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10434 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est rejeté par 35 non contre 29 oui et 2 abstentions.

M. Jean Romain (R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je suis assez soufflé d'entendre la logorrhée de la rapporteuse de majorité - car on a bien fait de l'arrêter... En effet, elle était d'accord pratiquement sur tout, et la conclusion était que, en fait, puisque le projet de loi était morcelé - ce qui est vrai - il fallait, sans autre forme de procès, ne pas entrer en matière ! Je rêve, Mesdames et Messieurs les députés ! (Exclamations.) Je suis en plein délire !

Ecoutez... (Commentaires.) Lorsqu'un projet de loi nous dit tout simplement que les parents ne font pas ce qu'ils doivent à l'école, pour l'école, avec leurs enfants, lorsqu'un projet de loi parle d'un code vestimentaire, lorsqu'un projet de loi parle de la déprédation des bâtiments... C'est hallucinant, parce que c'est évidemment ce qui se passe ! Et, sous prétexte que c'est hétéroclite et qu'il y a plusieurs points à traiter, on pense que ce côté-là doit être, du revers de la main, rejeté. Je vous mets au défi d'entrer dans n'importe quelle école, de voir les graffitis qu'il y a... (Commentaires.) Je vous mets au défi, Mesdames et Messieurs, de vouloir travailler dans des locaux comme les nôtres ! (Remarque.) C'est une horreur et... Je peux continuer, Monsieur le député, ou bien je vais être en butte à vos lazzis encore longtemps ? (Le président agite la cloche.) Ce que je veux dire, c'est qu'il y a bel et bien quelque chose qui ne va pas à l'école. Et évidemment qu'on fait un travail...

Une voix. Tout fout le camp !

M. Jean Romain. Mais non, ce n'est pas que tout fout le camp... Lorsque vous allez dans un autre canton et que vous allez voir comment sont traités les meubles - ne serait-ce que les meubles, je ne parle pas des murs - vous avez le sentiment que quelque chose se passe et que ce n'est pas exagéré d'oser demander à ces pauvres petits de respecter ce que l'Etat met à leur disposition. (Remarque.)

«Les profs crient au secours.» Voilà ce que nous a dit le président du syndicat de la FAMCO. «Les profs crient au secours.» Je pense qu'une note de comportement, ce n'est pas le monde à l'envers. Une note de comportement, c'est simplement demander à quelqu'un d'être noté... (Remarque.) Si, c'est l'objet ! Il y a un comportement, et une note de comportement est nécessaire.

Qu'est-ce qu'on nous dit ? On nous dit qu'il faut des moyens supplémentaires, c'est le leitmotiv. Bien sûr qu'il faut des moyens supplémentaires ! Mais le moyen dont nous avons besoin, c'est de reprendre le risque de déplaire à toute une jeunesse qui s'est installée chez nous et à qui on a appris, peu à peu, l'impunité.

Je suis d'accord avec le rapporteur de minorité et je demande que ce projet de loi soit renvoyé en commission, si c'est encore possible.

Mme Christina Meissner (UDC). Je lis l'article 4D, alinéa 1: «Dans la mesure du possible, le département garantit aux élèves allophones la possibilité de bénéficier d'un enseignement gratuit de leur langue maternelle en dehors des heures de cours.» Il faudrait déjà qu'ils apprennent le français, et qu'on laisse aux parents le soin de s'occuper effectivement d'enseigner à leurs enfants ce qui est pertinent, leur culture. C'est ce que mes parents ont fait, et j'ose espérer que ça ne se perdra pas.

Certes, il y a de bonnes choses dans ce projet de loi - le respect mutuel, le code vestimentaire minimal à respecter - mais il mélange ce qui relève de la vie en société, du code de conduite dans un établissement public, et ce qui relève de la sphère privée. Il mélange tout, il est maladroit. Et je ne peux que suivre ce que propose le rapport de majorité, à savoir le refus de ce projet de loi.

Ça ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire, bien au contraire. Vous avez raison, il y a fort à faire... (Exclamations.) ...mais ne mélangez pas tout, de grâce ! Refaites quelque chose de sensé, proposez quelque chose qui ne mélange pas la sphère publique, l'éducation... Ça n'est pas possible !

Nous ne pouvons pas accepter un projet de loi aussi mal ficelé, et nous le refuserons.

Une voix. Bravo Christina !

Mme Esther Hartmann (Ve). Ce projet de loi est vraiment un patchwork. Et si nous sommes tout à fait conscients qu'il y a parfois des situations de violence et que des enseignants peuvent se sentir dépassés et pas suffisamment soutenus lorsque ces situations de violence se mettent en route, nous ne sommes pas convaincus que ce projet de loi puisse réellement répondre à ces problématiques.

Nous sommes également assez surpris, parce que ce projet de loi, qui se veut aussi généreux, propose une meilleure intégration des élèves allophones avec justement des cours gratuits afin d'améliorer leur propre connaissance de la langue... Nous sommes convaincus de la pertinence de cette mesure, mais nous sommes très étonnés de la position de ces groupes quand des propositions très concrètes viennent du Conseil d'Etat dans le but de rendre ces mesures existantes. Ces dernières sont en effet déjà proposées en partie.

Nous sommes aussi un peu surpris par rapport au code vestimentaire. Le code vestimentaire décent, comment allez-vous le définir, Mesdames et Messieurs les députés ? Est-ce qu'avoir une cravate rouge ou une cravate jaune va être mesurable ?

Une voix. Orange !

Mme Esther Hartmann. Ou orange, oui. Ce sont effectivement des questions fondamentales, mais je doute que nous puissions vraiment déterminer ce qui est décent et indécent selon les valeurs que nous pourrions avoir. Effectivement, quelqu'un qui se promène très dénudé en ville va peut-être avoir un problème, mais quelqu'un qui, par exemple dans un pays voisin, est un peu trop habillé rencontre le même problème. Comment juger effectivement de la tenue vestimentaire des gens ? C'est un très grand point d'interrogation, qui explique aussi pourquoi les Verts vont refuser d'entrer en matière sur ce projet de loi. Merci beaucoup, Monsieur le président. (Applaudissements.)

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi a eu au moins un mérite, celui de permettre de discuter en commission de la réalité concrète du terrain, aujourd'hui dans l'école genevoise, en lien avec les différents aspects évoqués par ce projet de loi. Et je crois que, pour tous ceux qui ont participé à ces discussions, il a été possible de prendre conscience que, si certains problèmes sont bien réels, des réponses ont d'ores et déjà été apportées; et à satisfaction, contrairement à ce qui a été dit, d'une bonne partie du corps enseignant, notamment du cycle d'orientation, que l'on stigmatise souvent par rapport à un certain nombre de problèmes évoqués dans ce projet de loi.

Ce travail nous a également permis de voir que certains aspects doivent, certes, trouver des réponses, mais pas forcément au niveau de la législation, plutôt sur le plan réglementaire. Et un certain nombre de dispositions doivent être affinées à ce niveau-là, c'est vrai.

Maintenant, je crois que - il faut aussi le dire et le rappeler, et ça a été relevé - ce projet de loi pose un problème fondamental, c'est son manque, et c'est le moins que l'on puisse dire, d'unité de matière. Effectivement, il part dans toutes les directions, et il n'est donc pas possible aujourd'hui d'aller de l'avant avec un tel projet de loi, ni même de le renvoyer en commission.

Certains parlent de la note de comportement. Je rappelle que - si j'ai bien compris et bien lu un certain nombre d'articles sur ce sujet - aujourd'hui une initiative a été lancée sur la réintroduction de la note de comportement. Je crois que le débat mérite d'être mené sur cette question, mais nous n'avons nul besoin de ce projet de loi pour le faire puisque cette initiative, j'imagine, aboutira et relancera le débat.

Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi a donc permis de clarifier un certain nombre de points sur les questions de comportements, d'attitudes des élèves, certes inacceptables pour une minorité d'entre elles. Des réponses ont été apportées, des conseils de discipline ont été institués et fonctionnent à satisfaction, cela a été démontré récemment. Je crois qu'il n'y a donc pas matière aujourd'hui à crier à la destruction de l'école genevoise, je dirai, ou à jeter le discrédit sur celle-ci.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien vous recommande de rejeter ce projet de loi.

M. Jean-François Girardet (MCG). Le groupe MCG aurait aimé pouvoir voter pour chacune des propositions de ce projet de loi. En effet, il en est qui sont peut-être désuètes, peut-être dépassées, mais par contre - comme vient de le rappeler le député Gillet - la problématique concernant la note de comportement n'est absolument pas résolue. On aurait pu la résoudre en renvoyant ce projet de loi en commission, avec un amendement général, et en reprenant éventuellement uniquement la question de la note de comportement. Cette question fait actuellement l'objet d'une initiative qui est en pleine période de récolte de signatures.

On peut redemander le renvoi en commission, mais je crois qu'on a voté contre ce renvoi... Si c'est une proposition qui peut être faite, je la soutiendrai comme vient de le faire le député Romain. (Commentaires.) Je fais donc cette proposition de renvoi en commission. (Brouhaha.)

M. Charles Selleger (R), rapporteur de minorité. Tout à l'heure, j'ai dit en préambule que, quand on veut se débarrasser de son chien, on prétend qu'il a la rage. C'est exactement ce que vient de faire Mme Hartmann en prétendant qu'on ne pouvait pas décider si les cravates jaunes étaient plus appropriées que les cravates rouges. Je crois qu'elle n'a jamais vu les enfants qui se promènent dans les préaux d'école avec des blue-jeans qui leur tombent sur la fente des fesses... (Exclamations.) ...avec des soutiens-gorge qui dépassent du tee-shirt, etc. (Brouhaha.) Donc, c'est vrai, si on ramène cela à la couleur des cravates, je comprends qu'elle soit un peu ahurie face à nos propositions !

Maintenant, il ne s'agit pas de savoir si l'école est détruite, Monsieur Gillet, si elle est détruite par le manque de comportement. Il s'agit de relire - peut-être ne l'avez-vous pas relu - le rapport Papart qui date de 2003, je l'ai dit, et qui relève l'excès de consommation de tranquillisants, l'excès d'alcoolisme dans les milieux des enseignants, et je passe sur les autres pathologies qui y sont décrites. On est face à un réel problème. Maintenant, si personne ne veut le voir, ça rejoindra ce que je disais: quand on veut se débarrasser de son chien, on prétend qu'il a la rage.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, d'abord - si vous me le permettez - j'aimerais une fois de plus remercier la commission pour son travail. Le travail a été - je pense pouvoir le dire - sérieux, d'après l'ensemble des informations, et je crois que le rapport de majorité est là pour le relever. J'aimerais du reste féliciter la rapporteuse de majorité.

Je souhaite préciser également que le travail qui a été engagé au sein du département de l'instruction publique depuis des années consiste, comme vous le savez, à travailler sur de multiples axes. En l'occurrence, le projet de loi souligne tout un certain nombre d'axes sur lesquels le travail est important aujourd'hui, axes sur lesquels tout un certain nombre de décisions ont été prises et ont permis évidemment d'avancer dans le bon sens.

Si vous le permettez, j'aimerais notamment signaler le fait - cela a été relevé par M. le député Gillet, et je tiens à l'en remercier - que votre Grand Conseil a décidé, pour les cas les plus graves de comportement, de mettre sur pied, par une loi et maintenant par un règlement du Conseil d'Etat, un conseil de discipline qui a d'ores et déjà statué. Il a d'ores et déjà statué par rapport à des cas qui ont défrayé la chronique, et il a été tout à fait à la hauteur de la tâche; il n'a pas été cassé - exploit - par le Tribunal administratif et en plus n'a pas été remis en cause par les médias ou l'ensemble des commentateurs qui ont eu l'occasion de s'exprimer sur les différentes sanctions prises par le conseil de discipline.

Mesdames et Messieurs les députés, ne faisons pas comme si le travail n'avait pas été engagé, comme si vous n'aviez pas non plus d'ores et déjà pris le taureau par les cornes, notamment en adoptant tout un certain nombre de lois, de règlements. Ils sont importants mais ne changent pas la vie, ils délèguent au contraire la responsabilité à nombre d'acteurs de la fonction publique pour l'incarner, pour lui permettre de vivre dans le concret, dans le quotidien des relations.

Monsieur le député rapporteur de minorité, j'aimerais vous préciser, puisque vous l'avez bien lu, que le rapport Papart de 2003 auquel vous faites allusion met en évidence, tout particulièrement en ce qui concerne les solutions - et je tiens à vous remercier également du vote de votre groupe tout à l'heure - la nécessité de pouvoir compter sur des directions de proximité. Le principal point d'arrivée du rapport Papart était justement de proposer des directions d'établissements, et je pense que, dans ce sens, nous avons également progressé. Et nous avons progressé ensemble: encore une fois, je tiens à vous en remercier puisque nous venons de le faire tout à l'heure à travers le vote qui concernait les directions d'établissements.

Enfin, vous me permettrez de conclure en disant que, non seulement la question de la tenue correcte est importante, mais elle doit en même temps mettre en évidence le fait que la tenue correcte ne relève pas que du débat de l'absurde. Elle relève très directement d'un travail important au quotidien... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...des directions d'établissements, des enseignantes, des enseignants, qui prennent des décisions sur la base des règlements, sur la base des directives qui, justement, réclament - à l'instar de l'interdiction des téléphones portables dans les établissements - que l'on se tienne correctement avec des tenues appropriées.

Tout un certain nombre de décisions sont prises, et je tiens aussi à relever la sagesse, également, des propositions qui ont été faites à travers le projet de loi. A défaut de représenter une unité de matière, ce projet de loi représente des champs investis, sans pour autant sombrer dans le populisme, par exemple en voulant instituer une laïcité à bon marché qui se règle à coups de décimètres, de centimètres, pour mieux mesurer, tout simplement, telle ou telle tenue vestimentaire.

Faisons confiance à l'autorité, elle en a besoin, à tous les niveaux. Je pense bien entendu aux directions générales et aux directions d'établissements. Mais je pense principalement aux enseignantes et aux enseignants qui sont mieux soutenus aujourd'hui parce que nous avons institué, dans chaque cas d'agression, dans chaque difficulté, un soutien permanent du département.

Dernier élément - Monsieur le président, je vous ai promis d'être bref - une phrase pour dire que ce dont nous avons besoin également, c'est de plus de régularité dans l'école et dans les horaires scolaires. Et je pense que c'est aussi un excellent moment pour nous dire que nous aurons besoin prochainement de voter également dans le même sens, c'est-à-dire pour un mercredi matin à l'école... (Exclamations. Applaudissements.) ...qui est une véritable mesure pour l'école et la discipline !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes en procédure de vote. Le premier vote concerne la demande, faite par plusieurs d'entre vous, d'un renvoi à la commission de l'enseignement.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10434 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est rejeté par 41 non contre 28 oui et 2 abstentions.

Le président. Cette demande étant refusée, nous nous prononçons sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10434 est rejeté en premier débat par 46 non contre 10 oui et 12 abstentions.