Débat

M. Eric Bertinat (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, d'après les statistiques de janvier 2011, Genève a vu 700 cambriolages être commis sur son territoire. Les mois précédents, il y a eu des pics jusqu'à 40 cambriolages par jour - villas, appartements, commerces, caves, bref, tout y passe. Merci la libre circulation et les accords de Schengen !

Aujourd'hui, la police ne peut pas faire face de manière suffisante à ces multiples cambriolages, puisqu'en fin d'année on parle de milliers de cambriolages. A noter que 60% de ces cambriolages sont commis entre 12h et 18h, et si ces infractions sont au demeurant légères, pour certaines - c'est une porte fracassée et peut-être quelque chose de volé, comme un ordinateur, ce ne sont pas forcément des valeurs importantes qui sont volées - il n'en reste pas moins que les victimes, souvent, souffrent de ces cambriolages.

Encore aujourd'hui, ou hier, le GHI - dont on sait pour quel parti penche son coeur - relatait le cambriolage d'une personne qui, rentrant chez elle, a vu que sa porte avait été forcée. Prise de panique, elle a été se réfugier dans sa voiture où elle a passé la nuit en attendant que la police puisse intervenir, certainement déjà occupée par d'autres cambriolages.

Tout cela pour vous dire que Genève souffre de tous ces cambriolages, de tous ces malfrats qui viennent sur notre territoire se servir, et qu'il serait de bon aloi de réfléchir à ce que l'Etat puisse aider les gens à prendre la décision de se munir de systèmes de sécurité; des systèmes de sécurité qui sont relativement simples: on pense à ces doubles barres qu'on peut installer derrière une porte d'entrée et qui suffisent bien souvent à éviter un cambriolage. La réflexion pourrait être identique à celle qu'a menée la Confédération, où il a été décidé de subventionner des doubles vitrages pour économiser le chauffage dans les maisons, idée qui paraissait peut-être un peu curieuse comme dépense au début, mais qui s'est avérée par la suite extrêmement positive. Et cette idée a permis d'éviter non seulement de gaspiller, mais aussi de dépenser beaucoup d'argent en chauffage. De la même manière, nous pourrions avoir...

Le président. Il vous faut songer à conclure, Monsieur le député.

M. Eric Bertinat. Merci, Monsieur le président. De la même manière, nous pourrions avoir ce genre de réflexion en se disant: «Aidons nos concitoyens à se prémunir contre les cambriolages et évitons ainsi une multitude de frais, y compris les multiples interventions de la police.»

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, nous venons de découvrir une nouvelle UDC. On est assez contents, parce que c'est la première fois qu'on propose de financer les portes et fenêtres par l'Etat, par l'impôt ! (Rires.)

Nous, nous sommes pour plus de sécurité, nous souhaitons qu'il y ait des policiers dans la rue, nous souhaitons qu'on soit dans un Etat sûr. Mais de là à dire que c'est à l'Etat de payer les portes et fenêtres... A 1000 balles la porte et 2000 balles la fenêtre, ça va commencer à faire cher. (Rires.) Alors moi je veux bien ! C'est une vision du monde ! Chez les Verts, honnêtement, on pense encore que c'est la responsabilité de l'individu d'avoir une porte à sa maison et d'avoir une fenêtre... (Rires.) ...que ça relève du domaine privé. Et puis on n'entend pas encore que l'on subventionne les portes et les fenêtres !

Aujourd'hui, dans ce parlement, on a déjà entendu qu'il fallait subventionner les parkings parce qu'il faut les rendre pas chers, donc on est prêts à mettre 2000 F pour les parkings; maintenant, on nous propose de financer les portes et fenêtres... Mais par contre, alors, les enfants qui ont des difficultés, les aides familiales, les allocations familiales, les différentes personnes qui sont handicapées... J'ai entendu l'UDC dire: «Ouh là là ! Les gens qui ont un handicap, s'il est asymptomatique, il faut leur supprimer les subventions !» Mais là, maintenant, les portes et fenêtres, on subventionne !

Vous voyez donc à peu près ce que les Verts vont pouvoir vous dire sur cette motion. (Rires.) Eh bien, on va laisser du travail aux menuisiers ! Ça, c'est bien mais, je veux dire, on va continuer à payer nous-mêmes nos portes et fenêtres ! (Applaudissements.)

Présidence de M. Pierre Losio, premier vice-président

Mme Christina Meissner (UDC). Je suis quand même choquée qu'on réduise ce problème à une histoire de menuisiers et de portes et fenêtres lorsqu'on constate que c'est clairement la réputation de la Suisse dont il est question - l'oasis de sécurité de la Suisse qui n'en est plus une - et surtout qu'un cambriolage n'est pas qu'un préjudice matériel mais atteint celui qui en est victime dans son intimité même. C'est un traumatisme, un traumatisme sérieux qui peut même parfois être assimilé à un viol pour celui qui en a subi les conséquences. Monsieur Bavarel, ce n'est pas quelque chose de banal, c'est très sérieux ! En ce qui concerne ce préjudice, on peut clairement dire que sécurité et qualité de vie sont intimement liées, et c'est ce qui fait que nous devons nous en préoccuper.

Il y a vingt ans, il est vrai, seules les villas cossues étaient visées. Aujourd'hui, le profil des cambrioleurs a changé et leur calcul est différent: chacun possède chez soi quelques bijoux, un peu d'argent et surtout du petit matériel électronique aisément transportable. Le gain par casse est moindre mais, cumulé, il est considérable et franc d'impôts. Toute habitation, de fait, est devenue une cible potentielle, mais tous les habitants n'ont pas forcément les moyens de doter leur logement de mesures de sécurité qui permettraient de diminuer grandement la survenance du délit comme de son impact.

Ces mesures coûtent cher, et une aide de l'Etat pour leur mise en place serait bienvenue. En comparaison du coût de la mobilisation des moyens et des forces de police qui interviennent après coup, ces mesures préventives permettront au final à tous de faire des économies bienvenues, mais également de gagner en qualité de vie. Aussi, je vous remercie de suivre notre groupe UDC et de soutenir cette motion.

M. Philippe Morel (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, il n'est pas question de nier la gravité de la criminalité à Genève, l'augmentation des cambriolages, l'augmentation du nombre des agressions personnelles, individuelles ou collectives. C'est un fait, ça a été une préoccupation de ce parlement et de nos autorités exécutives. Et lutter par tous les moyens possibles contre ces crimes est évidemment un devoir.

Par contre, j'ai envie de vous dire: lorsqu'un appartement est cambriolé ou lorsqu'un appartement n'est pas cambriolé, à qui ne profite pas le crime ? Eh bien, le plus souvent, heureusement, les appartements ou les commerces sont cambriolés en l'absence de leurs habitants ou de leur propriétaire. Et, dans le fond, les dommages occasionnés - qui sont fort regrettables, évidemment, causant un traumatisme psychologique aux personnes - sont remboursés par les assurances.

Finalement, l'absence de crime, l'absence de pénétration dans un logement va bénéficier aux assurances, elles le savent bien. Elles le savent bien puisqu'elles offrent déjà aujourd'hui des réductions de primes chez les personnes qui ont mis, d'une manière ou d'une autre, une protection à l'entrée de leur commerce ou de leur appartement - une porte fortifiée, une sécurité spéciale ou même la présence, pour certains, d'un coffre-fort.

L'assurance s'est donc bien rendu compte que cette prévention lui était bénéfique, et c'est finalement elle qui rembourse le propriétaire et qui le décharge des frais qu'il aurait et qu'il aura pour protéger son domicile ou son commerce.

S'il est donc important de diminuer la criminalité et de la prévenir jusqu'aux portes de l'individu, la porte franchie, le bénéfice sera à l'assurance. C'est donc à l'assurance qu'il appartient - et elle le fait déjà - d'indemniser ceux qui augmentent leur degré de protection individuelle. Pour cette raison, le PDC vous recommande de refuser cette motion.

Mme Christiane Favre (L). Mesdames et Messieurs les députés, que les cambriolages - comme on l'a dit - soient une atteinte intolérable à la sphère privée et que leur diminution soit de nature à soulager la police sont évidemment des constats qu'on ne peut pas mettre en doute. Qu'il faille essayer de s'en prémunir paraît très raisonnable aussi. Mais que l'Etat subventionne les dispositifs de sécurité des particuliers pour simplifier le travail de la police, c'est une idée qui m'ennuie un peu, d'abord parce qu'il existe des systèmes extrêmement simples qui sont à la portée de tout un chacun.

Dans l'émission de la TSR «A bon entendeur», le chef de presse de la police cantonale vaudoise indiquait que la plus simple des préventions, c'est une lumière ou une radio qui s'enclenche à intervalles réguliers avec une minuterie. Ces minuteries, Mesdames et Messieurs, on les trouve partout, elles coûtent 12,50 F. (Exclamations.) Ensuite, Mme Bonfanti - que vous citez aussi dans cette motion - préconisait la pose d'une barre de sécurité derrière la porte. Elle coûte entre 500 et 1000 F, toujours d'après «A bon entendeur», donc à peine plus cher que la franchise de l'assurance-ménage que l'on active pour couvrir les dommages du cambriolage.

Honnêtement, je crois que ce type de préventions simples est à la portée de tout le monde. Et, s'il en faut à certains de plus sophistiqués, ils ont sans doute les moyens de se les offrir.

Ensuite, l'idée de subventionner le comportement des citoyens qui économisent des prestations de la police m'ennuie un peu aussi parce que, si on admet ce principe, il n'y a pas de raison de s'arrêter aux cambriolages. Le vol de vélos, de motos, de voitures, les détroussements, les excès de vitesse sont des délits qui mobilisent la police à journées faites. On pourrait donc subventionner les cadenas de vélos, les parkings fermés, les dispositifs régulateurs de vitesse sur les véhicules... On pourrait même octroyer des bonus aux gens qui n'ont ni montre ni bijoux à promener dans la rue ! (Rires. Exclamations. Applaudissements.) Mais pourquoi s'arrêter au travail de la police ? L'enseignement est une prestation de l'Etat qui coûte extrêmement cher aussi. Alors, pourquoi ne pas subventionner les parents qui prennent un répétiteur pour éviter que leurs enfants ne redoublent ou - encore mieux - qui les mettent dans une école privée ? (Exclamations. Commentaires.)

Une voix. Tout arrive, enfin !

Mme Christiane Favre. Quand on fait le compte du nombre de subventions qu'on peut imaginer pour soulager le travail des fonctionnaires, on a le vertige ! On entre dans un système d'assistance à grande échelle ! La sécurité du territoire, Mesdames et Messieurs les députés, c'est l'affaire de l'Etat, l'information et les conseils de prévention aussi. Le reste - la mise en pratique de ces bons conseils - c'est l'affaire du citoyen, ça relève de sa responsabilité. Pour toutes ces raisons, nous refuserons cette motion. (Applaudissements.)

Le président. Décidément, Madame la députée, vous cumulez les succès ! La parole est à M. le député Mauro Poggia.

M. Mauro Poggia (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, on peut évidemment ironiser, mais lorsqu'on est victime d'un cambriolage, on a vraiment moins envie de rigoler. Genève et la Suisse en général sont un paradis pour les cambrioleurs. Pourquoi ? Parce qu'on a une classe moyenne qui a un niveau de vie assez élevé et, surtout, nous n'avons pas la culture de la protection. Si vous allez ailleurs, même dans les pays qui nous entourent, vous verrez que ceux qui ont quelques moyens se protègent et se protègent efficacement. Je ne parle même pas de pays au-delà de la Méditerranée où, là, effectivement, les gens sont soit très riches soit très pauvres. Et je peux vous dire que ceux qui sont très riches ne lésinent sur aucun moyen pour leur protection.

La question qui se pose est celle de savoir combien coûtent les cambriolages, non pas aux assureurs - pour répondre à l'intervenant du PDC - mais à la collectivité que nous sommes ici pour représenter. Au-delà du simple dommage psychologique - je dis «simple» non pas pour le minimiser - de la personne qui en est la victime, le fait de savoir que des étrangers sont venus chez vous, ont mis tout sens dessus dessous... (Commentaires.) ...est effectivement particulièrement traumatisant.

Alors, combien cela coûte - et je ne parle pas ici de devoir remplacer la police, qui doit faire son travail - combien coûte à la société le fait de devoir faire des constats de cambriolages, de rechercher les cambrioleurs, de faire des fichiers ? Evidemment, on ne pourra pas s'en passer, mais si on peut diminuer ce nombre, tout le monde s'en portera mieux.

Si vous lisez cette proposition qui vous est soumise par l'UDC, vous verrez qu'elle ne consiste pas à rembourser portes et fenêtres, à rembourser des barres de protection. Evidemment, si l'on avait proposé de rembourser des cadenas de vélos, les Verts auraient plébiscité cette proposition... Ici, on demande simplement d'apporter peut-être une contribution - il faut y réfléchir - à ceux qui n'ont pas les moyens de se protéger efficacement. Lorsque vous êtes cambriolé, vous êtes suffisamment motivé, vous n'avez pas besoin d'incitation de l'Etat. Mais lorsque vous ne l'avez pas encore été, c'est vrai que l'on réfléchit, on se dit: «Est-ce que, finalement, le risque est suffisamment sérieux pour que je doive investir ?» Même 500 F, c'est beaucoup pour certaines personnes.

On peut donc se poser sérieusement la question de savoir si l'Etat n'aurait pas intérêt à participer, même modestement, aux coûts de sécurité. Si l'on disait que nous participions à 20% - jusqu'à un plafond, évidemment - cela voudrait dire que la personne qui ferait appel à cette subvention devrait, de sa poche, en mettre le 80%. Est-ce que c'est véritablement farfelu ? Je ne le pense pas.

Je crois que tout le monde aurait à gagner à cette culture de la protection... Nous serions tous heureux de pouvoir nous en passer, mais elle est devenue malheureusement une réalité, d'autant plus que nos frontières ne sont plus protégées comme elles devraient l'être... Nous avons donc intérêt à peut-être donner cette incitation.

En conclusion, je proposerai le renvoi de cette motion à la commission judiciaire et de la police. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Loly Bolay (S). Mesdames et Messieurs les députés, comme certains de mes préopinants, le groupe socialiste ne va pas minimiser la problématique des cambriolages et de l'insécurité qu'il y a aujourd'hui à Genève. C'est vrai, les cambriolages traumatisent énormément de gens, et les personnes qui ont vécu cela vivent des mois, des semaines d'angoisse, parce que pour elles - tout le monde le dit - c'est un véritable viol. Alors, c'est vrai, c'est un véritable phénomène.

Cela dit, moi quand je lis la motion, qui parle d'octroyer des «subventions cantonales aux particuliers, qu'ils soient propriétaires ou locataires», les bras m'en tombent ! Je veux dire, quand on est propriétaire dans ce pays, on a les moyens, excusez-moi ! (Commentaires.) On a les moyens de se payer une protection digne de ce nom.

En revanche, je ne suis pas d'accord avec l'excellent discours de ma collègue Christiane Favre quand elle dit que tout le monde peut se payer une barre de protection. Non, pas tout le monde le peut, parce qu'elle coûte entre 600 et 1000 F. Les personnes à revenus modestes ont énormément de peine à se payer cela.

Par contre, je partage l'avis de M. Morel quand il dit que ce sont les assurances qui doivent jouer le jeu. Les assurances sont les principales concernées, et intervenir en amont, c'est justement accorder cette diminution des primes d'assurance aux gens qui ont pris des mesures pour s'équiper d'un moyen de sécurité. Les assurances ne le font pas, et aujourd'hui, elles dépensent... (Remarque.) Pas toutes les assurances le font, elles le font pour les commerçants, mais pas pour les petits locataires; ça, il y en a très peu qui le font.

Alors, moi, je regrette, je trouve que l'Etat ne peut pas se substituer aux assurances. Les assurances doivent donc faire un effort de ce côté-là et aider les gens qui ont envie de se protéger.

Le groupe socialiste bien évidemment sait que c'est un problème qui touche beaucoup de personnes, mais il ne peut pas souscrire à cette proposition parce qu'on ne peut pas subventionner de tels équipements. Monsieur le président, nous allons donc refuser cette motion.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Patrick Lussi, à qui il reste cinquante secondes.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Cinquante secondes seront suffisantes. Mesdames et Messieurs, j'ai presque honte quand j'entends ma préopinante socialiste, parce qu'elle oublie quelque chose d'essentiel actuellement: dans les quartiers populaires, dans des petits appartements, des gens qui ont trois fois rien se font cambrioler.

Que vise cette motion ? Bien sûr qu'elle est peut-être, dans son libellé, encore trop large. Renvoyer cette motion à la commission judiciaire afin de traiter la demande principale qui tend à ce que le Conseil d'Etat statue, c'est rappeler, Madame... Et je précise aux Verts, à M. Bavarel et aux autres qu'ils oublient une chose, dans tous ces grands débats, quand notre préopinante libérale se moque de nous: et la dissuasion ? Que faites-vous de la dissuasion ? Et ceci, si vous avez des bons systèmes sur vos portes, dans les appartements HLM voire économiquement faibles... Sans cela, Madame, nous ferons une grande perte.

Quant aux assurances, bien sûr que c'est à elles de payer ! J'adore ! Une socialiste ! Alors que vous vous battez sans arrêt contre l'augmentation des primes ! Si on fait payer les assurances, nous aurons une augmentation de primes ! Non, Madame ! Essayons de trouver un système pragmatique. Ne soyons pas généreux mais soyons courageux envers les gens qui n'ont pas les moyens, qui habitent dans des HLM, qui sont votre clientèle et que vous refusez de protéger ce soir !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Voilà, voilà... La parole est à M. le député Pierre Weiss, à qui il reste quinze secondes.

M. Pierre Weiss (L). C'est simplement pour rappeler à M. Poggia que cette motion ne vise pas les personnes qui ont de faibles moyens, comme il l'a dit par erreur. Elle vise tout le monde, c'est donc une motion arrosoir. Il conviendrait par conséquent d'être un petit peu plus proche du texte, quand on le défend. Même si on le défend bien, il ne faut pas le défendre avec erreur. (Commentaires. Rires.)

M. David Hiler, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, ce qui est en tout cas certain, c'est que, si je regardais plus attentivement mes ordres du jour, je ne me retrouverais pas à traiter d'un sujet qui n'a manifestement rien à voir avec mon département. (Rires.) Ce qui prouve bien - puisqu'on en est aux proverbes - que l'on est toujours puni par là où l'on a péché et que, comme on fait son lit, on se couche. (Rires.)

Cela étant dit, comme chacun des préopinants, je crois qu'il est évident que personne ne sous-estime le fléau des cambriolages, qui a pris une ampleur incroyable. Le problème, c'est que, en dehors de tous les éléments qui ont été développés, est-ce que c'est à l'assurance de payer - ce qui paraît assez logique - ou, du moins, de subventionner ? Est-ce que, dans un locatif, et particulièrement dans un locatif HLM, HM ou HBM, ce n'est pas finalement au propriétaire, y compris s'il est institutionnel, d'équiper les portes correctement ?

En tout cas, je pense qu'il doit y avoir un peu plus de 200 000 logements à Genève. Evidemment, si on met 1000 F, ça fait 200 millions. Donc ça me paraît une somme assez conséquente par rapport à l'effort qui est demandé aux personnes pour leur propre sauvegarde, en réalité. Et c'est vrai que cette extension particulière de l'Etat providence - venant non pas, Monsieur Poggia, de votre parti mais de l'UDC, dont le credo est en principe «Moins d'Etat, moins d'impôts» - apparaît surprenante.

Cela étant, Mesdames et Messieurs les députés... (Commentaires.) ...je dois quand même vous dire que ce n'est pas parce que, par extraordinaire, cette motion serait adoptée qu'il y aurait une quelconque subvention. Il s'agit d'une allocation à des tiers, ce qui exige un projet de loi avec une base légale. Je suggère donc à l'UDC, après avoir fait ce tour de piste et entendu les critiques - si elle compte, ce qui paraît être le cas, réduire la portée de ce projet à des groupes manquant de moyens, des groupes sociaux et n'étant pas par ailleurs d'ores et déjà soutenus par l'Etat - de rédiger un projet de loi. En effet, le système institutionnel ne permet pas au Conseil d'Etat d'allouer une quelconque allocation à des tiers sans une base légale en bonne et due forme, de sorte qu'il ne sert à rien de demander au Conseil d'Etat de faire quelque chose que vous êtes seuls dans ce parlement à pouvoir mettre en oeuvre. Ces renseignements, je l'espère, seront utiles aux motionnaires. Pour le reste, le Conseil d'Etat attend avec confiance votre vote.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons passer au vote de la motion 1969. Mais auparavant, nous allons nous prononcer sur la demande de renvoi à la commission judiciaire qui a été formulée.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1969 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 61 non contre 19 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 1969 est rejetée par 59 non contre 19 oui et 1 abstention.