République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 avril 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 7e session - 38e séance
PL 10805
PL 10805
Projet de loi de Mme et MM. Jacques Jeannerat, Gabriel Barrillier, François Lefort, Serge Hiltpold, Christian Bavarel, Brigitte Schneider-Bidaux, Eric Bertinat, Edouard Cuendet, Fabiano Forte, François Haldemann modifiant la loi sur la vente à l'emporter de boissons alcooliques (LVEBA) (I 2 24)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.