République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 avril 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 7e session - 38e séance
PL 10812
PL 10812
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de verdure située au chemin du Cimetière)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.