République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 avril 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 7e session - 38e séance
IUE 1176-A
IUE 1176-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Fiscalité des entreprises (réforme II de l'imposition des entreprises) : quelles pertes pour Genève ?
Annonce: Session 06 (mars 2011) - Séance 32 du 18.03.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.