Débat

M. Eric Stauffer (MCG). Encore un mot en conclusion sur le dossier de la Banque cantonale. Je vous ai fait part précédemment de notre stupéfaction, de notre indignation quant au fait que dix ans, pardon, onze ans après, on n'ait toujours pas de procès, et que, donc, on ne connaisse toujours pas les coupables, à l'exception d'un. (Commentaires.) Devinez qui ?

Des voix. M. Stauffer !

M. Eric Stauffer. Exactement ! Je suis le premier condamné dans l'affaire de la BCGe, pour avoir osé dire la vérité sur un dirigeant de la Banque cantonale chargé des opérations dites spéciales - vous savez, ces banquiers qui ont octroyé des crédits pour des montants qui n'étaient pas du tout en relation avec l'objet financé... Par exemple, si un immeuble valait 2 millions, le banquier signait des contrats pour 10 millions de francs, alors qu'il savait très bien que les loyers ne couvriraient jamais les remboursements ! Je l'ai dit, j'ai mis en doute ses capacités professionnelles. Seulement il se trouve que, par hasard, ce dirigeant de la BCGe s'est retrouvé directeur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale et que, par hasard, c'est un homme public, puisqu'il est magistrat dans la commune de Bernex, d'un parti de l'Entente. Or lorsqu'on ose dire la vérité, eh bien sachez que, là, la justice fonctionne extrêmement bien dans le procès de la BCGe, et que j'ai été condamné, non pas pour diffamation, parce que j'ai dit la vérité, mais pour atteinte à la personnalité ! Eh bien, Monsieur le conseiller administratif de la commune de Bernex, je suis désolé d'avoir porté atteinte à votre personnalité, mais je maintiens mes propos: vous avez contribué à plomber la Banque cantonale de Genève en octroyant des crédits qui n'étaient pas en rapport avec les objets financés ! Je persiste et signe ! Si vous voulez déposer plainte, faites-le, il existe une procédure; vous levez mon immunité parlementaire et l'on se retrouvera devant les tribunaux.

Au MCG, nous avons décidé de dire la vérité et, je vous le répète, j'ai été le premier condamné dans l'affaire de la BCGe. (Commentaires.)

Une voix. Bravo !

M. Pierre Weiss (L). Il y a parfois, pour chacun de nous, des moments où nous aurions intérêt à nous taire. Il y a quasiment toujours, pour M. Stauffer, des moments où il ferait mieux de ne pas parler ! (Exclamations. Commentaires.) George Orwell a inventé le concept de «novlangue». La «novlangue», c'est lorsqu'on dit que le ministère de la paix est en réalité le ministère qui prépare la guerre. Quand la vérité est en réalité le mensonge, quand un serment est en réalité une trahison.

M. Stauffer s'est spécialisé dans la «novlangue» de George Orwell. M. Stauffer a indiqué qu'il disait la vérité, et prétend être la seule victime de la Banque cantonale. En réalité, M. Stauffer a été condamné par une justice qui est indépendante, par une justice qui est, elle... (Commentaires. Le président agite la cloche.) M. Stauffer, comme toujours, propose de délégitimer les institutions, que ce soit le parlement, le Conseil d'Etat, la justice ! (Exclamations.) Il se prétend comme une personne parfaite et sans tache, mais en réalité M. Stauffer nous salit tous: il salit le jugement qui a été fait contre lui, et il salit M. Vonlanthen... (Commentaires.) - dont il n'a pas prononcé le nom - que je tiens, moi, au contraire, pour un homme de qualité ! C'est un cadre supérieur au département des finances, engagé par M. Hiler, en connaissance de ses qualités professionnelles.

Il y a un moment où cela suffit, il y a un moment où les menteurs doivent être ramenés là où ils doivent être mis, à savoir dans la cage dont ils n'auraient jamais dû s'échapper ! (Exclamations.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le conseiller d'Etat François Longchamp. (Remarque de M. Eric Stauffer.) Il vous reste une minute, Monsieur Stauffer !

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez à notre cher collègue, M. le député Weiss, que, voyez-vous, nous, nous expliquons les choses simplement. Moi j'avais eu la décence de ne pas donner le nom de la personne... incriminée, on va dire ça comme ça. M. Weiss l'a fait, il assumera ses responsabilités. Nous, nous disons simplement que lorsque l'on se prétend expert-comptable, que l'on est, qui plus est, magistrat d'une commune, et que l'on est capable d'octroyer des crédits de 10 millions pour des objets qui ne valent pas plus de 1,5 million, eh bien, il y a de sérieux doutes à avoir sur les compétences professionnelles de cette personne !

Maintenant, on fait comme on veut et on dit ce que l'on veut. Effectivement, dans ce cas-là, je confirme les propos de M. Weiss: la justice a fonctionné extrêmement rapidement. J'ai été condamné - et je vais quand même vous dire à quoi, c'est civil, ce n'est pas pénal - à payer 4000 F de dédommagements au monsieur dont M. Weiss a donné le nom...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Oui, je conclus ! Et j'ai payé ces 4000 F, voilà ! Mais je maintiens quand même mes propos, et j'estime qu'il n'est pas normal que de telles personnes accèdent à des fonctions pour gérer la machine Etat.

Présidence de M. Renaud Gautier, président

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à l'excellent et redouté membre du Petit Conseil, M. le conseiller d'Etat François Longchamp.

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Monsieur le très honorable président du très honorable Grand Conseil, j'aimerais rappeler à vos ouailles - permettez-moi ce propos - que nous sommes en train de voter sur les rapports de gestion de la Fondation de valorisation. J'aimerais ici dire au nom du Conseil d'Etat que la Fondation de valorisation a fait son travail de la meilleure manière qui soit, avec des collaborateurs qui ont toute la confiance de l'Etat de Genève. La plupart des opérations, si ce n'est la totalité des opérations que la Fondation de valorisation a faites, l'ont été avec votre accord et avec votre accord explicite. Chacune des procédures de vente a fait l'objet d'un projet de loi. Chacun de ces projets de lois était soumis au référendum facultatif. Je ne vois guère ce que nous pouvions faire de plus. Ce collaborateur, je l'ai dit, a toute la confiance de l'Etat, et la justice lui a rendu grâce de ses compétences.

J'aimerais enfin vous dire, Monsieur le député, qu'en ce qui concerne la volonté du Conseil d'Etat d'aller jusqu'au bout dans un procès, je crois en savoir quelque chose. Rendez-vous le lundi 16 mai pour la réouverture de ce procès, puisque, comme vous le savez, après une série d'incidents de procédure qui ne sont évidemment pas la volonté de l'Etat, mais dont ce dernier est la victime, nous entendons donner la voix de l'Etat, pour faire en sorte que les responsables soient jugés et que notamment la responsabilité du réviseur qui a attesté de comptes qui manifestement ne devaient pas l'être dans ces termes soit reconnue.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 805.