République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 mars 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 6e session - 29e séance
PL 10784
PL 10784
Projet de loi de Mme et MM. Renaud Gautier, Pierre Losio, Elisabeth Chatelain, Fabiano Forte, Charles Selleger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Modifications de l'ordre du jour)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.