République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 mars 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 6e session - 29e séance
E 1896
E 1896
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. FISCHELE Christian, élu Juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Cédric Portier (PLR).
Etant seul candidat, M. Portier est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h45.