La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger et François Longchamp, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, David Hiler, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Jacques Jeannerat, Claude Jeanneret et Jacqueline Roiz, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

M. Florian Gander (MCG). Désolé pour mes collègues, mais, tout à l'heure, on n'a pas eu le temps de demander le traitement en urgence du point 134, soit la proposition de résolution 652, intitulée «Intégration pour tous», au sujet des sourds et malentendants, comme cela a été convenu avec différents partis.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, nous nous prononçons à ce sujet. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 652 est adopté par 49 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le président. Monsieur le député, si vous êtes d'accord, nous traiterons cette urgence après le point 30, qui nous occupe actuellement, bien évidemment pour autant que cette salle reste dans un calme qu'elle sait conserver de temps à autre. Monsieur le député Eric Stauffer, vous avez la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Pour donner le contre-pied, j'aimerais que le tableau s'affiche en rouge. Je demande la réintroduction de la proposition de résolution 628. Vous savez, il s'agit de cette résolution qui est partie dans les limbes, puisqu'elle a été ajournée, contre la volonté des dépositaires. On demande, dans un acte démocratique, qu'elle soit réintroduite à l'ordre du jour et traitée. Elle concerne la prise en otage du parlement par son président dans l'affaire Kadhafi. Donc, on demande la réinscription - ou la réintroduction, vous choisirez le mot qui vous convient, Monsieur le président - de la proposition de résolution 628. Je précise: on ne demande pas le traitement en urgence, mais seulement la réintroduction. Ayez le courage d'affronter le débat.

Le président. Mesdames et Messieurs, nous nous prononçons sur cette demande.

Mise aux voix, la réinscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution 628 est rejetée par 48 non contre 14 oui et 1 abstention.

Annonces et dépôts

Néant.