République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 10 février 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 5e session - 24e séance
E 1881
E 1881
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires, en remplacement de M. Cyril MIZRAHI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Terence Kast.
Etant seul candidat, M. Kast est élu tacitement. Il prêtera serment lors de la session des 17 et 18 mars prochains.