République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 10 février 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 5e session - 24e séance
PL 10666
PL 10666
Projet de loi de MM. Jacques Jeannerat, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Christophe Aumeunier, Frédéric Hohl sur la modification de la structure juridique de la Fondation des parkings (conversion en société anonyme)
Le projet de loi 10666 est retiré par ses auteurs.