Débat

M. Florian Gander (MCG). Je vais essayer d'être bref, puisque vous voulez avancer dans l'ordre du jour...

Cette motion explique que les conducteurs de bus rencontrent des problèmes, dans leurs fonctions, dans leur façon de travailler, dans leurs conditions de travail. Certains députés nous expliqueront que tout va bien, qu'il n'y a pas de problèmes de sécurité au niveau des conducteurs... C'est faux ! On a pu lire dans les journaux, hier ou avant-hier, que les TPG ont renforcé et renforceront encore avec la LOST - la loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics - la sécurité des contrôleurs et celle des chauffeurs, en mettant des vitres pour les protéger. Voilà ce qui se passe: c'est que les conducteurs se font agresser ! Au mois de décembre, c'est arrivé à un chauffeur de tram.

Outre cela, d'autres problèmes se posent. En fait, cette motion évoque différents soucis: elle parle d'insécurité, mais aussi des problèmes liés aux conditions de travail au niveau des temps de parcours qui ne sont plus respectés en raison de la circulation. Les conducteurs n'arrivent plus à prendre leurs pauses: ils sont obligés de prendre sur leur temps pour rattraper les temps de parcours. Un contrat de prestations est défini, qui demande en substance aux TPG plus de bus, plus de rapidité, l'amélioration de la circulation... Par contre, personne n'a pensé à engager des chauffeurs pour y arriver - il n'y a plus d'engagements, actuellement, pour les chauffeurs !

En deux mots, cette motion, et je vais être bref... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je vous demande simplement de renvoyer cette motion à la commission des transports, laquelle pourra auditionner les personnes concernées: cela permettra d'écouter les doléances des conducteurs. Si cette motion est renvoyée à la commission des transports, vous pourrez ensuite en discuter plus sérieusement avec les personnes intéressées: la direction des TPG, les syndicats, etc. Voilà ! Je le répète, je vous demande simplement d'accepter de renvoyer cette motion à la commission des transports. Les conducteurs vous en seront franchement reconnaissants.

Mme Christina Meissner (UDC). J'aurais surtout beaucoup de choses à dire sur les arrêts de bus, notamment du côté du bus 6 de Vernier, mais je ne vais pas en parler ce soir... Je voulais juste vous demander, Monsieur le président, de bien vouloir faire sonner la cloche avant les votes, pour avertir les députés. Vous avez en effet omis de sonner pour les trois derniers votes...

Le président. Je vous remercie de me signaler cet élément, Madame la députée. Je ne manquerai pas d'en tenir compte ! La parole est à M. Daniel Zaugg.

M. Daniel Zaugg (L). Merci, Monsieur le président. Je vous avoue que, à la lecture de cette motion, ses considérants m'ont inquiété. Les invites, au regard des considérants, sont relativement raisonnables si l'on croit effectivement que la sécurité des conducteurs n'est plus assurée, si l'on croit que les temps de parcours ne peuvent plus être respectés sur certaines lignes...

Seulement, voilà, je vais vous faire une confidence: j'en ai marre du populisme à deux balles ! (Exclamations.) Des prémisses fausses amènent à des conclusions erronées !

M. Mauro Poggia. Ça rapporte !

M. Daniel Zaugg. J'espère que ça vous rapporte, Monsieur Poggia ! On parle d'augmentation des agressions... J'ai eu l'occasion de discuter avec le responsable du personnel roulant des TPG, qui m'a expliqué que l'augmentation des agressions est strictement proportionnelle à l'augmentation de l'offre. Donc, en fait, il s'agit d'une stagnation des agressions.

Maintenant, c'est vrai, il y a tout de même des agressions, mais il faut aussi savoir que tout contact physique est considéré comme une agression pour les TPG. Si une personne dit: «Eh, vous, là !», en pointant le doigt, c'est considéré comme une agression. Un crachat est une agression. Mais ce n'est pas important ! Ce qui compte, c'est que ces agressions - il faut le reconnaître - représentent un poids psychologique pour les conducteurs. Il ne faut donc pas les prendre à la légère.

Les TPG font-ils ce qu'il faut à ce niveau ? Eh bien, Mesdames et Messieurs, oui, ils le font ! Ceux qui en douteraient doivent lire l'article paru dans «Le Matin» d'hier, qui titrait: «Sécurité: les TPG mettent le paquet !», ou quelque chose d'approchant. (L'orateur est interpellé.) Non, on va y revenir ! Les TPG ont mis en place les fameux kits de sécurité - que réclame cette motion - pour protéger les conducteurs; 70% de ces kits sont déjà en place et, d'ici à 2012, 100% le seront.

La vidéosurveillance - qui n'est même pas réclamée par la motion - est également en cours d'installation. Et tous les véhicules des TPG sont équipés d'une alarme silencieuse.

Les TPG projettent également de mettre en place la LOST. Qu'est-ce que la LOST ? Ce n'est pas seulement une série télévisée: c'est la loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics. Elle permet de mettre en oeuvre une police des transports, comme le font les CFF. Et les TPG sont en train de plancher sur la mise en place de cette loi.

Je suis désolé de vous le dire, mais cette loi qui va entrer en vigueur le 1er mai va être appliquée: il n'est donc absolument pas nécessaire de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat !

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Daniel Zaugg. Absolument, Monsieur le président ! J'y pense !

Le seul problème réel qui est soulevé par cette motion, c'est que certaines communes refusent effectivement d'installer des WC aux terminus. Mais je ne pense pas que l'Etat doive légiférer dans les communes pour installer des WC aux terminus !

Le parti libéral vous invite donc à refuser cette motion.

Le président. Merci pour cette touche finale, Monsieur le député ! Je donne la parole à Mme Emilie Flamand.

Mme Emilie Flamand (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, s'il est vrai que les considérants de cette motion et son ton général sont assez désagréables, elle a le mérite de soulever un véritable problème: le stress des conducteurs TPG. C'est une réalité, mais nous ne sommes pas forcément d'accord sur les raisons principales que vous évoquez.

La principale cause de stress pour les conducteurs TPG, c'est le trafic en ville. Ce sont les automobilistes mal garés qui bloquent les carrefours, les scootéristes qui prennent les voies de bus, les cyclistes qui roulent sur les voies de tram, faute d'aménagements adéquats... (Exclamations. Le président agite la cloche.) ...mais, grâce au vote prochain du peuple, cela va changer !

Si l'on accordait la priorité aux transports publics au centre-ville, comme dans toutes les villes suisses, premièrement, la vitesse commerciale serait bien meilleure - ce qui permettrait de rentabiliser les millions de francs investis dans les transports publics - et, deuxièmement, les conducteurs seraient moins stressés.

Nous ne partageons pas toutes les invites de cette motion, ni le délire sécuritaire du MCG - je prends très régulièrement le tram le soir, et je ne m'y suis jamais sentie menacée: je peux vous l'assurer - mais nous pensons qu'il serait intéressant d'étudier cette motion en commission et de connaître les réelles causes du stress des conducteurs TPG. Nous soutiendrons par conséquent le renvoi en commission de cette motion.

M. Antoine Droin (S). Une fois n'est pas coutume, je me rapprocherai des propos de M. Zaugg...

En effet, si l'on prend les considérants de cette motion et les invites qui y sont rattachées, on ne voit pas forcément les tenants et les aboutissants, notamment entre le problème des toilettes et les questions de stress et de sécurité.

Cela dit, il ne faut pas oublier une chose, c'est que dans chaque conseil d'administration, il y a des représentants de chaque parti, et ces questions ne concernent pas forcément notre parlement au premier chef: elles devraient plutôt être posées au conseil d'administration et à l'entreprise des TPG elle-même, pour qu'elle puisse apporter des réponses. Effectivement, le problème du stress des chauffeurs est réel, mais je ne suis pas du tout convaincu que c'est à notre parlement d'en débattre et de traiter cette question en commission. Il appartient d'abord aux TPG et au conseil d'administration des TPG de régler le problème ! Je vous recommande donc de rejeter cette motion.

Mme Patricia Läser (R). Beaucoup de choses ont déjà été dites... J'approuve complètement les propos de M. Zaugg. J'aimerais juste ajouter l'élément suivant: les TPG sont une régie autonome. Le Grand Conseil a un devoir de surveillance au travers d'un contrat de prestations ou du rapport qui se fait à la fin de chaque année, mais nous devons laisser l'entreprise gérer les problèmes de sécurité elle-même. Par conséquent, le parti radical refusera cette motion.

M. François Gillet (PDC). En commission des transports, nous venons - la semaine dernière précisément - de consacrer deux heures à entendre les TPG sur l'ensemble de leurs activités 2009. Les problèmes évoqués par cette motion ont été discutés. Comme l'a dit très justement M. Zaugg, un grand nombre de mesures ont d'ores et déjà été prises dans ce domaine comme dans d'autres. Je crois sincèrement, au nom du parti démocrate-chrétien, pouvoir dire que nous sommes complètement convaincus que l'entreprise des TPG fait ce qu'elle doit pour régler les questions de stress, s'il y a, de ces conducteurs, ainsi que les questions de sécurité. Tout cela est déjà pris en main de façon tout à fait pertinente. Je le répète, des explications ont été données et nous avons pu discuter de toutes ces questions en commission.

Si, au départ, il nous était permis de penser qu'il était peut-être pertinent d'aborder ces problèmes, ce n'est plus nécessaire aujourd'hui: les choses sont, si je puis dire, sur les rails, et elles vont de l'avant, dans le bon sens.

M. Stéphane Florey (UDC). Malheureusement, cette motion se veut bien alarmante mais, heureusement - fort heureusement - la direction des TPG ne l'a pas attendue... (Exclamations.) ...pour prendre un certain nombre de mesures par rapport à tous ses considérants. Cette motion ne sert par conséquent strictement à rien !

J'ai entendu quelqu'un parler des WC... Oui, il peut effectivement y avoir un souci à ce niveau, mais ce n'est pas vraiment un problème... L'installation de WC se négocie avec les communes, et cela prend du temps. Je vous le rappelle, nous sommes à Genève et, ici, tout prend du temps... Il est bientôt plus compliqué d'installer des toilettes aux terminus que de construire aux Communaux d'Ambilly ! C'est une petite comparaison concernant les toilettes.

J'en viens aux temps de parcours... Bien sûr, ce n'est pas évident pour tout le monde, ce n'est pas évident tous les jours... Si les temps de parcours ne sont plus respectés, c'est à cause des travaux ! On en revient toujours à la même chose ! Une fois les travaux finis, tous les temps de parcours seront respectés, et il n'y aura plus de problème à ce niveau-là.

Les kits de sécurité ont été évoqués... Pourquoi pas ? Installons des vitres pour protéger les conducteurs ! Fermons tout ! Mais je vous signale que les conducteurs doivent pouvoir informer la population, et je suis bien placé pour le savoir car je suis moi-même conducteur de tram. Dans mon tram, je suis dans ma cabine. Si un client a besoin de renseignements, il va venir taper à ma cabine, et il faudra bien que je l'ouvre pour lui répondre, puisque j'ai un devoir d'information. Et si un usager veut faire croire qu'il désire un renseignement alors qu'il compte en réalité m'agresser, vous ne pourrez rien faire contre cela ! Vous pouvez barricader tout ce que vous voulez, si une personne a l'intention de vous agresser, elle le fera sans problème à un moment ou à un autre. Vous pouvez bien procéder à des installations et dépenser de l'argent, car ces kits, en plus de cela, coûtent très cher... Mais finalement ils ne servent pas à grand-chose !

J'ai également entendu parler du stress des conducteurs... Là aussi, la direction n'a pas attendu cette motion...

Le président. Monsieur le député, il vous faut songer à conclure !

M. Stéphane Florey. ...pour tenter de résoudre ce problème. En effet, cela fait des années que celle-ci a mis en place des cours de gestion du stress et des conflits !

Comme cela a été dit, c'est donc vraiment du pur électoralisme à deux francs: c'est un coup monté avec les syndicats qui, par effet de manche, essaient de faire croire que tout va mal. Il n'est pas question de nier...

Le président. Merci, Monsieur le wattman... (Exclamations.)

M. Stéphane Florey. ...les quelques problèmes qu'il y a, mais, je le répète, cette motion ne sert absolument à rien.

Le président. La parole est à M. le député Florian Gander, à qui il reste une minute.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant ! Mesdames et Messieurs les députés, je ne vous ai pas demandé d'accepter ou de refuser cette motion: j'ai demandé le renvoi en commission des transports. Ça, c'est le premier point.

Secundo, je vais juste vous donner une petite info: le 17 décembre 2010 - nous étions en plénière - à 7h du matin il y avait 115 chauffeurs en carence ! Il ne s'agit pas de chauffeurs en vacances, mais de chauffeurs qui sont en arrêt... (L'orateur est interpellé.) Non ! Ce sont des chauffeurs qui sont en arrêt et qui n'ont pas de certificat médical: ils restent deux jours chez eux. Ils «profitent», entre guillemets, de pouvoir récupérer et de se soigner. Voilà ce qui se passe ! (Brouhaha.) Alors, trouvez-vous normal que 115 chauffeurs se mettent en carence ? (Brouhaha.) C'est que les conditions de travail ne sont plus acceptables ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Je vais terminer en m'adressant aux libéraux qui nous reprochent - ainsi que l'UDC - de faire du «populisme à deux balles». Alors je vais demander aux libéraux...

Le président. Monsieur le député, il vous reste dix secondes !

M. Florian Gander. ...à combien revient l'action populiste qu'ils ont menée pour le Moa Club... Il s'agit de 14 millions, c'est ça ? Merci !

Une voix. Ça n'a rien à voir !

M. Olivier Norer (Ve). Je remercie mon préopinant M. Florey pour son intervention, mais je voudrais lui signaler que le devoir, pour moi, c'est le devoir de réserve... Selon l'article 24, comme dans mon cas, il n'aurait pas dû prendre part au débat et il ne devrait pas voter ! Merci.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur Norer. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant la demande de renvoi à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1975 à la commission des transports est rejeté par 52 non contre 22 oui et 1 abstention. (Exclamations à l'annonce du résultat.)

Le président. Bon, il y avait vingt-cinq députés à la buvette ! Je vous soumets maintenant cette motion. Tout le monde est là ? Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de motion 1975 est rejetée par 63 non contre 15 oui et 1 abstention.

Le président. Je vois que nous avons gagné une petite poignée de députés...!