Débat

Mme Dominique Rolle (MCG). Monsieur le président, chers collègues, j'ai déposé ce texte pour faire cesser le harcèlement dont les Genevois sont victimes... En effet, il faut savoir qu'à cause des travaux et des voitures ventouses, les Genevois ne trouvent plus à se garer. On ne sort donc toujours pas de la voie publique... Mais, ce qui est terrible, c'est le zèle qui est déployé par la Fondation des parkings pour coller les Genevois - jusqu'à six fois par jour - dans les rues.

Nous ne pouvons évidemment pas l'accepter: ça pénalise la vie des commerçants et ça pourrit la vie des Genevois, qui l'est déjà bien assez comme ça dès qu'ils prennent leur voiture ! Et je pense que cela concerne beaucoup d'entre vous ici.

En outre, nous condamnons la politique de la Fondation des parkings, qui engage des frontaliers, lesquels ne connaissent même pas les droits des citoyens, à commencer par le droit de pouvoir demander le numéro de matricule du contractuel lorsque ces derniers sont collés. Il y a une volonté d'ennuyer l'automobiliste genevois et, je le répète, nous ne pouvons pas l'accepter ! Et c'est d'ailleurs en raison du harcèlement qui est déployé contre les Genevois que j'ai rebaptisé la Fondation des parkings et ses émissaires la STASI... Je vous invite donc à compatir au sort des Genevois qui sont pénalisés et ne trouvent plus à se garer. C'était déjà un problème avant l'ouverture des frontières mais, évidemment, depuis l'ouverture de celles-ci, la situation s'est considérablement aggravée: vous ne pouvez pas le nier !

Je demande donc au Conseil d'Etat de bien vouloir faire cesser ce harcèlement, d'inviter les contractuels à lever quelque peu le pied et de donner des ordres précis pour que les Genevois puissent enfin se parquer un peu plus sereinement et que les commerçants puissent être livrés, même plusieurs fois par jour, sans prendre le risque que leurs livreurs se prennent une bûche.

Je vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, de réserver un bon accueil à cette motion. Je pense que les électeurs sauront s'en souvenir dans quelques semaines ! (Exclamations.)

M. Roberto Broggini (Ve). La Fondation des parkings est surveillée par notre Conseil... Il n'y a donc pas de STASI, une société secrète qui serait en train de nous espionner, de nous épier avec des micros, des caméras et autres, comme c'était le cas à l'époque !

Vous avez parlé, Madame Bolle, qui présentez cette motion, de matricules... Moi je suis tout à fait favorable à ce que les agents du trafic aient un matricule. Cela dit, vous avez refusé dernièrement que les gendarmes portent des matricules, mais vous voudriez que les personnes qui font appliquer la loi - simplement appliquer la loi - puissent, elles, être identifiables, parce que cela concerne les automobilistes ! C'est invraisemblable, Madame Bolle ! Vous n'êtes pas cohérente ! Soyez cohérente ! (Brouhaha.) Je m'adresse à vous, Monsieur le président... J'aimerais juste vous dire, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, qu'actuellement les agents passent une fois par semaine par secteur. Cela figure dans le rapport de la Fondation des parkings, et M. le président est garant de mes propos. C'est la réalité !

Une voix. Non, c'est faux ! (Commentaires.)

M. Roberto Broggini. C'est la réalité, et nous le savons ! Encore aujourd'hui, en venant ici à l'Hôtel de Ville, qu'ai-je vu dans la zone piétonne devant le Palais de justice ? Huit automobiles garées illégalement ! Qu'ai-je vu... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Qu'ai-je vu à l'Hôtel de Ville ? Huit automobiles garées sur le contresens cyclable ! Qu'ai-je vu ? Une moto au milieu de la rue de l'Hôtel-de-Ville, dont je tairai le nom du propriétaire... (Exclamations.) ...mais qui pourrait empêcher le passage d'un camion de pompiers ! Qu'ai-je vu ? Un deux-roues, un scooter garé devant l'arrêt des TPG, qui appartient à un député de ce Grand Conseil habitant une commune...

Le président. Monsieur le député, il vous reste trente secondes pour l'énumération de tous les véhicules que vous avez vus ! (Rires.)

M. Roberto Broggini. ...dont le nom commence par «C» et finit par «x». Cela peut être Collex, mais je ne sais pas si un député habite Collex... (Commentaires.)

Bien entendu, il convient d'appliquer la loi, d'appliquer le règlement. Le chef du service du stationnement de Zurich, que j'avais rencontré, m'avait expliqué qu'il y a peu de problèmes à Zurich, parce que les habitants respectent la législation. La législation est fédérale...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Roberto Broggini. Je termine tout de suite, Monsieur le président ! ...et, comme notre droit genevois n'est pas supérieur à la LCR, nous devons appliquer cette loi.

A mon avis, la Fondation des parkings fait extrêmement bien son travail et s'est adaptée en octroyant aux entreprises des macarons - qu'il convient de payer évidemment, c'est la dîme !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député !

M. Roberto Broggini. Je vous remercie, Monsieur le président !

Le président. La parole est à M. le député Fabiano Forte.

M. Fabiano Forte (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien s'étonne qu'on n'ait pas demandé aux auteurs de cette motion de modifier quelque peu le titre... En effet, nous avons constaté qu'ils savaient le faire, puisqu'ils ont déposé quinze projets de lois qui disaient la même chose en les intitulant différemment.

Quand ils citent la STASI, ils ne savent visiblement pas ce que cela veut dire ! Quand ils parlent de fascisme, ils ne savent pas ce que cela signifie ! Je suis étonné, car la personne qui a utilisé ce terme tout à l'heure a de lointaines origines italiennes et devrait savoir ce qu'est le fascisme, mais visiblement elle ne le sait pas !

Pour en revenir au sujet qui nous occupe, nous allons rejeter, de la manière la plus ferme, cette motion. Elle vient d'un groupe qui nous demande, à longueur de sessions, de faire respecter les lois de manière égale, qu'on soit suisse, étranger, misérable, riche. Il est demandé ici à des agents de l'autorité - je ne sais pas si ce sont des agents de l'autorité qui font respecter la loi sur la circulation routière - de mettre des amendes à celles et ceux, français ou suisses, qui ne paient pas, par exemple, le parcomètre, ou à celles et ceux qui ne mettent pas leur disque en zone bleue. Et c'est d'autant plus réjouissant, je dirai, pour faire respecter les lois dans ce canton, à la demande du groupe MCG - vous transmettrez, Monsieur le président - qu'on a pu apprendre il y a quelques jours qu'il était maintenant beaucoup plus simple de poursuivre les ennemis du MCG, c'est-à-dire les frontaliers. Il est en effet à présent beaucoup plus simple de transmettre ces amendes d'ordre de l'autre côté de la frontière. Au même titre que, lorsque nous commettrons une infraction en France, nous recevrons, nous aussi - nous aussi - l'amende correspondant à l'infraction commise.

C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs, nous vous invitons à rejeter cette motion, qui est scélérate.

M. Roger Deneys (S). La première chose qu'il faut dire sur cette motion, c'est que son titre, qui fait référence à la STASI, est particulièrement indécent dans ce parlement. Je pense qu'il y a des termes qu'on ne peut pas employer à tort et à travers: des milliers, voire des millions de personnes, lors du siècle dernier, ont été traumatisées par des génocides, le harcèlement ou la mise en cause de leur vie privée, parce qu'on les espionnait en permanence ! Il est particulièrement choquant d'utiliser des termes pareils pour des personnes qui exercent des compétences qui leur sont données par la loi que nous avons votée dans un système démocratique ! Ce mot est honteux et discrédite ce parlement quand il est utilisé à tort et à travers ! Nous ne pouvons pas parler de génocide n'importe comment ! Nous ne pouvons pas utiliser des termes comme «STASI», «SS», «nazi», n'importe comment: c'est une honte - c'est une véritable honte - que d'utiliser des termes pareils ! On peut ne pas être d'accord avec les pratiques de la Fondation des parkings, mais ce terme est franchement scandaleux et indigne de notre démocratie ! (Commentaires.) Et de la part d'un parti dont quasiment la moitié des représentants sont policiers, il est encore plus honteux d'avoir accepté ce titre ! J'en suis vraiment choqué, et j'espère que cela ne se reproduira plus, parce que vous discréditez notre république ! (Commentaires.)

Concernant la Fondation des parkings, j'aimerais tout d'abord rappeler qu'elle exerce une mission indispensable pour le bien-être de nos concitoyens. Et j'aimerais féliciter les fonctionnaires, les personnes qui travaillent au sein de cette fondation, parce que le travail indispensable qu'ils accomplissent à Genève nous permet d'utiliser la voie publique en sécurité, que ce soit lorsque nous accompagnons des enfants en bas âge, par exemple en poussette, ou des personnes âgées. En effet, sans eux les trottoirs ne seraient simplement plus utilisables. C'est déjà particulièrement difficile aujourd'hui, et ce travail doit être renforcé. Je tiens donc à les féliciter publiquement pour leur action.

Maintenant, il est vrai que nous pouvons tous, un jour ou l'autre, tomber sur une personne qui montre peu d'empathie vis-à-vis des explications que nous donnons lorsque nous sommes mal garés. Mais je tiens à rappeler que c'est la loi, que nous la connaissons, et ne pas respecter la loi sur la circulation routière, c'est mettre en danger la vie des personnes qui circulent sur les trottoirs, les personnes les plus faibles, les personnes avec des enfants, les personnes âgées. Ne serait-ce que pour cette raison, ce travail est donc indispensable. Nous devons préserver les plus faibles au sein de notre société et valoriser le travail de la Fondation des parkings ! Cette motion est indécente: elle doit être refusée fermement ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Michel Ducret (R). Il est vrai que certaines récriminations exprimées dans cette motion ne sont pas totalement dénuées de fondement... On peut parler des contrôles le samedi - qui n'existaient pas auparavant - des différentes manières d'appliquer les lois, et cela peut être discuté. Par contre, d'autres affirmations écrites dans cette motion sont totalement et purement mensongères.

Il n'en reste pas moins qu'il est totalement inadmissible de comparer à une police politique d'un régime non démocratique une fondation qui dépend, Mesdames et Messieurs, de notre Grand Conseil ! Il est curieux aussi de recevoir une telle proposition d'un mouvement qui se veut proche de l'ordre et du respect des lois, et qui compte dans ses rangs des agents en charge d'appliquer ces lois ! Quel manque cruel de respect pour ceux qui sont chargés d'appliquer l'ordre public, Mesdames et Messieurs !

Au final, Mesdames et Messieurs les députés, c'est très simple - et Mme Rolle a de fait dit tout à l'heure la vérité - c'est une proposition électoraliste, purement électoraliste, qui mérite le sort que l'on réserve aux prospectus publicitaires que l'on trouve dans nos boîtes aux lettres: on les met directement à la poubelle ! (L'orateur déchire le tiré à part de la proposition de motion. Exclamations.)

Je vous invite tous à en faire de même et à refuser cette motion extrêmement fermement.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Dominique Rolle, à qui il reste une minute.

Mme Dominique Rolle (MCG). C'est fabuleux, en cette fin de séance, de voir que vous allez en être pour vos frais d'éloquence. En fait, la STASI des parkings que vous avez hautement décriée en disant combien c'était innommable, insoutenable, et j'en passe, moi je vous la rebaptise. STASI veut dire: Système de Taxation Administrative Subi et Intempestif... Et voilà !

Une voix. Bravo !

Mme Dominique Rolle. Vous vous êtes fait avoir ! (Applaudissements.)

J'aimerais également signaler au passage que je n'ai jamais eu de voiture. Je n'ai même jamais passé le permis de conduire, et cela ne m'a jamais intéressée: on ne pourra donc pas me taxer d'être de parti pris ! (L'oratrice est interpellée.) C'est clair ! (Le président agite la cloche.)

Ensuite, je répondrai juste à M. Broggini, qui m'accuse de ne pas savoir lire, que je ne m'appelle pas Bolle, mais Rolle ! Mais c'est un détail...

Quoi qu'il en soit, je maintiens cette proposition et vous enjoins de la voter. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Claude Jeanneret (MCG). Ecoutez, il me semble quand même qu'il faut faire une différence par rapport aux contractuels de la Fondation des parkings... Mon préopinant radical parlait d'ordre public. Non: il s'agit de faire respecter certaines règles de parking.

Je voudrais simplement donner un exemple de ce qui différencie les agents du cru, qui connaissent la mentalité de notre ville, de ceux qui ont été importés et qui réagissent comme dans leur pays, où l'on applique la loi en se fichant complètement de la population locale, car on est muté du nord au sud. Cela ne fonctionne pas comme cela chez nous !

J'ai entendu qu'il fallait respecter la loi... Il me semble que nos contractuels ont toujours respecté la loi, mais certains - j'habite la Vieille-Ville - devant chez moi, se rendant compte qu'une voiture était stationnée pour un déchargement, mettaient leur main sur le capot et, sentant qu'il était encore chaud, revenaient dix minutes après pour voir si la voiture était toujours là. Et si tel était le cas, ils la collaient. C'est dire que les agents faisaient respecter la loi, mais ils respectaient aussi le citoyen en tolérant qu'il décharge momentanément sa voiture. Ils comprenaient que, lorsque l'on habite en ville, il faut aussi pouvoir vivre, ce qui implique de pouvoir s'arrêter cinq minutes pour décharger sa voiture.

Aujourd'hui, tout cela a disparu: c'est véritablement la chasse à l'amende ! Pour ceux qui connaissent Gaston Lagaffe, c'est Longtarin: on se tient derrière le mur et l'on regarde si l'on peut choper les gens ! Ce n'est pas une bonne méthode ! Il faut respecter la loi, Monsieur Deneys, de manière que tout le monde se sente à l'aise. Mais abuser en essayant de choper les gens pour remplir son carnet de contraventions, ce n'est pas faire respecter la loi: c'est enquiquiner le citoyen, et ça, nous ne le voulons pas !

C'est la raison pour laquelle le MCG s'oppose totalement à ce que la Fondation des parkings, qui soi-disant dépend de nous - mais ce n'est pas vrai ! - puisse engager des frontaliers pour bûcher les gens, alors que nous avons 25 000 demandeurs d'emploi à Genève, dont 15 000 chômeurs ! Mais de qui se moque-t-on ? (L'orateur est interpellé.) Qui les engage ? Une société qui a été mandatée pour prendre 220 000 F, et parce qu'il y a des collaborateurs de la société, on engage des frontaliers ?! Non, c'est inadmissible ! Il faut des gens du cru, qui connaissent la mentalité d'ici: des personnes sévères, mais tolérantes en matière de ce que l'on appelle «la vie de tous les jours» ! C'est ce message que nous voulons faire passer avec cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ai cru comprendre que M. Sauty renonce à son temps de parole... Je passe donc le micro à M. le député Ivan Slatkine.

M. Ivan Slatkine (L). Je voudrais vous dire que le groupe libéral refusera cette motion et que nous souhaiterions avoir des débats un brin plus intéressants et qui concernent véritablement tous les concitoyens de ce canton.

Mesdames et Messieurs, cette motion fait vraiment peur: elle fait peur par la manière dont elle a été rédigée. Peut-être y a-t-il des problèmes à la Fondation des parkings, mais je vous rappelle que le contrat de prestations 2011-2013 est en cours de discussion à la commission des finances, et que si vous voulez faire passer un message à la Fondation des parkings, c'est sur le contrat de prestations qu'il faut le faire !

Je vous rappelle également qu'une pétition a été déposée et qu'une majorité a décidé de la renvoyer au Conseil d'Etat: vous pourrez donc faire passer vos messages à cette occasion également. Quoi qu'il en soit, parler d'OVNI, de STASI, alors que nous sommes au XXIe siècle et que nous voulons le bien de nos citoyens, il n'y a qu'un mot: c'est lamentable ! Il faut refuser cette motion !

M. Patrick Lussi (UDC). Ecoutez, l'UDC va peut-être vous étonner, une fois encore... (Exclamations.) En effet, nous avons examiné cette motion, et l'esprit de celle-ci nous paraît assez sympathique. Et je m'insurge... (Exclamations. Commentaires.) ...par rapport à bien des commentaires que j'ai entendus dans cet hémicycle de la part de députés qui font maintenant de l'électoralisme, mais qui se plaignaient des outrances du contrôle des parkings et des amendes. Ce qui nous semble recevable, c'est - comme il est demandé - de faire cesser sans attendre cet excès de zèle répressif de la Fondation des parkings. Et, en définitive, beaucoup d'entre vous s'en sont plaints à un moment ou à un autre dans les couloirs, même s'ils ne l'avoueront pas ici.

Certes, deux ou trois points ont changé concernant cette fondation, et c'est la raison pour laquelle les députés de l'UDC ne voteront pas cette motion ce soir, mais ils ne pouvaient quand même pas s'empêcher de vous faire remarquer, Mesdames et Messieurs les députés, que vous n'êtes pas tout à fait corrects quant aux propos que vous tenez dans cet hémicycle face à certains !

Quoi qu'il en soit, je le répète, le groupe UDC ne votera pas cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Fabiano Forte, à qui il reste une minute.

M. Fabiano Forte (PDC). Merci, Monsieur le président. Ce sera largement suffisant !

Cela a été dit, nous allons rejeter cette motion, mais il serait tout de même intéressant de savoir de quelle manière il faudra faire passer le message à tous ces messieurs et dames qui mettent des amendes, même au niveau des APM. Je vois bien le chef APM X de la commune X ou le responsable des personnes qui apposent des amendes donner l'ordre suivant: «Je vous invite à faire cesser sans attendre cet excès de zèle répressif et à mettre fin à notre politique répressive» ! Ce doit être très drôle d'appliquer cette invite sur le terrain et l'on pouvait même se réjouir de voir ce que cela aurait pu donner...

Bien entendu, nous vous invitons une nouvelle fois à rejeter cette proposition de motion. Et j'aimerais relever, pour conclure, que notre collègue Jeanneret - vous transmettrez, Monsieur le président - a en fait exprimé ce qui dérange, à savoir que ce sont des frontaliers qui dressent des procès-verbaux, des bûches, à des Genevois, mais aussi à des Français. Peut-être voudrait-il que l'on congédie toutes ces personnes ?

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Fabiano Forte. Cela m'intéresserait de savoir s'il tiendrait le même discours si ces contractuels étaient des résidents qui feraient leur travail.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Dominique Rolle, à qui il reste quarante secondes.

Mme Dominique Rolle (MCG). Très bien: ce sera largement suffisant !

J'aimerais dire au député qui a estimé que je n'avais pas le niveau intellectuel pour le permis de conduire qu'il lui faut choisir entre boire ou conduire, et que la nécessité de l'éthylotest est toujours d'actualité dans ce parlement ! (Rires. Applaudissements.)

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Effectivement, sur internet, lorsqu'on en arrive au point de se traiter de fasciste et d'utiliser des mots comme «STASI», etc., c'est ce qu'on appelle le «point Godwin», c'est-à-dire le point de non-retour. En fait, c'est le moment où il faut arrêter le débat, c'est le moment où l'on évoque Hitler ou toutes sortes de personnages du même acabit. Je crois que ce point a été atteint ce soir, et je trouve que ça suffit ! Il faut maintenant revenir à des choses plus posées. Nous sommes appelés à respecter les lois: nous devons les faire respecter et engager des personnes pour ce faire. Il n'y a en l'occurrence aucun harcèlement de personnes. Tout le monde peut échapper à l'amende: il suffit de ne pas commettre d'infractions ! C'est assez simple ! (Applaudissements.) A New York, il y a des panneaux indiquant de ne pas stationner: not for five minutes, not for one minute, not at all ! C'est ce que nous devons faire !

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote. Celles et ceux d'entre vous qui acceptent cette proposition de motion votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de motion 1967 est rejetée par 67 non contre 15 oui.