République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 janvier 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 4e session - 22e séance
M 1844
M 1844
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Odier, Frédéric Hohl, Claudine Gachet, Patricia Läser, Charles Selleger, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Patrick Saudan, Michèle Ducret visant à l'agrandissement de la maison de la Brenaz en vue de créer 206 places consacrées à la détention administrative de délinquants récidivistes en attente de refoulement
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
La proposition de motion 1844 est retirée par ses auteurs.