Débat

Présidence de M. Pierre Losio, premier vice-président

Le président. Nous en sommes toujours aux urgences: point 98, M 1985 de Mme Marie Salima Moyard et consorts. Je donne la parole à Mme la députée Marie Salima Moyard.

Mme Marie Salima Moyard (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, préparer l'énergie de demain pour le canton de Genève, c'est l'objet de cette motion. Elle concerne la géothermie, c'est-à-dire l'utilisation de la chaleur générée par la terre à des fins de chauffage et d'électricité. C'est l'une des énergies renouvelables les plus prometteuses. La commission de l'énergie, et c'est bien la base de cette motion, a eu l'occasion de s'en rendre compte par elle-même en allant visiter deux sites pilotes au niveau européen, à Soultz en France et à Landau en Allemagne. Et c'est là qu'est né le projet de cette motion qui est cosignée par plusieurs membres de la commission de l'énergie du Grand Conseil.

Pas besoin de rappeler la longue liste d'avantages de cette énergie qu'est la géothermie. Elle est quasi inépuisable, elle est bien sûr renouvelable, elle ne produit ni déchets ni CO2, elle ne nécessite pas de transport ni de stockage. Elle a une très faible emprise au sol, et c'est important dans un canton comme le nôtre. Elle produit une électricité indigène et participe ainsi à l'autoapprovisionnement de Genève, qui est un élément important pour de nombreux groupes et un objectif recherché par le canton et les Services industriels. Elle crée enfin de nouvelles technologies et des emplois qualifiés. C'est donc dire qu'elle a besoin de notre soutien.

La production de chaleur géothermique est déjà connue, maîtrisée, appliquée et appréciée. Mais elle est produite par de la géothermie de faible et de moyenne profondeur. La production électrique fonctionne très bien dans un grand nombre de pays, mais elle est encore peu développée en Suisse. Et c'est bien là le but de cette motion. Il n'est assurément pas nécessaire de démontrer le besoin de se mettre massivement aux énergies renouvelable pour l'électricité dont on ne peut se passer. Il y a aussi tout l'aspect de négaWatts, c'est-à-dire de non-consommation d'électricité, mais c'est un autre problème, qui n'est pas visé par cette motion - même s'il tient évidemment à coeur de ses signataires, je le crois.

Si l'on examine les invites, s'agissant de la géothermie profonde, pour produire de l'électricité, il faut savoir où forer pour trouver le bon socle rocheux et les zones qui contiennent de l'eau chaude, puisque c'est celle-ci qui est utilisée pour produire de l'électricité. La connaissance précise du sous-sol genevois est donc indispensable, et c'est ici la lacune et le retard qu'a notre canton. Le but de cette motion est de montrer au Conseil d'Etat la ferme volonté de notre Grand Conseil de solliciter un investissement politique et un investissement financier, de même que celui des SIG, en direction de la production d'électricité d'origine géothermique. Il y a besoin de cette énergie. Or, il faut du temps et, donc, que la recherche des potentiels du sous-sol genevois se fasse rapidement, d'où l'urgence demandée quant au traitement de cet objet.

Il y a aussi une demande claire de la commission de l'énergie sur le fait d'être régulièrement, bien plus régulièrement que c'est le cas actuellement, informée des résultats de la première étude du sous-sol, étude qui va paraître dans les semaines à venir.

Le président. Madame la députée, à propos de temps, il va vous falloir conclure.

Mme Marie Salima Moyard. Absolument, je vais le faire tout de suite, Monsieur le président ! Ensuite, la motion demande une étude plus complète du sous-sol, au moyen de campagnes sismiques et de forages exploratoires. Il y a besoin de partenariats entre le canton, les SIG et la Confédération. C'est ce soutien que nous vous proposons de donner de la part du Grand Conseil au Conseil d'Etat, en lui renvoyant directement cette motion, puisqu'elle émane déjà d'une partie de la commission de l'énergie. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je donne la parole à M. le député Haldemann, qui aura ainsi l'occasion de parler de son amendement. De cette façon, tous les groupes seront informés de cette proposition et pourront en tenir compte dans leur intervention. Vous avez la parole, Monsieur le député.

M. François Haldemann (R). Merci, Monsieur le président. En préambule, j'aimerais annoncer que le groupe radical ne refusera pas cette motion. Nous n'espérons pas la voir rejetée, même si nos amendements ne devaient pas être acceptés: les radicaux souhaitent clairement le développement des énergies renouvelables.

Les travaux de la commission de l'énergie, qui ont d'ailleurs mené à cette motion, ont été réalisés dans le cadre de la réflexion sur la centrale chaleur-force, plus particulièrement sur l'approvisionnement électrique genevois.

Cette motion prévoit d'identifier le potentiel géothermique sur le territoire genevois; c'est un objectif louable mais qui nous semble insatisfaisant. Comme vous le savez, il y a plusieurs types de géothermie, je vais les exposer très rapidement: il y a la géothermie de basse profondeur, couplée avec les systèmes de pompes à chaleur; il y a la géothermie à moyenne profondeur avec des températures inférieures à 100 degrés, c'est le cas du projet MICA à Thônex et c'est uniquement de la thermie; pour terminer, il y a la géothermie de grande profondeur, à plus de 3000 mètres dans des roches fragmentées, qui seules - seules - permettraient la production d'électricité.

Nous considérons évidemment qu'il est prioritaire d'identifier le potentiel géothermique sur le canton de Genève, mais on a remarqué avec les travaux qui ont été réalisés, par exemple dans le canton de Vaud, que les potentiels importants se situaient au niveau des failles géologiques. C'est le cas au niveau du décrochement de St-Cergue-Nyon et dans le périmètre Vallorbe-Pontarlier. Ces périmètres de géothermie profonde sont proches des failles géologiques.

Si nous souhaitons clairement restreindre le potentiel au seul potentiel thermique, alors on laisse cette motion inchangée. Mais si nous désirons disposer de sites de forage profonds - les seuls capables de pouvoir permettre la production d'électricité - eh bien, il faut envisager l'élargissement de notre périmètre d'investigation. C'est pourquoi nous proposons ces amendements, pour imaginer pouvoir le faire dans un périmètre en France voisine et éventuellement sur le proche canton vaudois.

Ici, j'ai une étude intitulée «Evaluation du potentiel géothermique du canton de Vaud». Il est fait mention de deux sites de la région de la Haute-Savoie, où l'on voit qu'il y a des potentiels géothermiques avec des températures élevées. Nous savons que le potentiel d'utilisation de la biomasse locale à exploiter émarge les frontières du canton, nous savons que le potentiel hydroélectrique local à exploiter se trouve déjà en partie sur le territoire français, c'est à Conflans...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. François Haldemann. Je conclus. Pour le développement de la géothermie, sachons aussi émarger intelligemment de nos frontières ! Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical vous invite à donner une suite favorable à ces amendements.

M. Florian Gander (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, en commission, la géothermie est presque devenue pour nous une évidence. Effectivement, après notre petit séjour à Soultz, nous avions pu voir que la géothermie est une source d'énergie qui n'est pas applicable à 100%, mais qui le sera dans les dix prochaines années. Et - une fois n'est pas coutume - on a réussi à rassembler une majorité parmi les titulaires de cette commission, afin de mettre en place et au point cette motion invitant le Conseil d'Etat à étudier le sous-sol genevois dans les prochaines années et à nous donner un rapport assez rapidement sur la possibilité et la faisabilité d'une mise à disposition de la géothermie pour les citoyens genevois.

Evidemment, le MCG soutiendra cette motion. Il l'appuie et vous demande de faire pareil. Par contre, concernant les deux amendements radicaux, le MCG ne veut pas les soutenir. On voit déjà la difficulté qu'a la France à mettre de l'argent pour le CEVA, alors on ne va peut-être pas le lui demander pour la géothermie !

M. Eric Leyvraz (UDC). Beaucoup de choses ont déjà été dites concernant cette géothermie. La commission a travaillé dans un très bon esprit, elle est allée visiter des usines de géothermie en France et en Allemagne, ce qui nous a convaincus de la possibilité assez énorme que présente cette source d'énergie. Ici, à Genève, on a déjà commencé à analyser le sous-sol pour voir si les possibilités étaient là. Il semble qu'il y a un potentiel intéressant, les Services industriels sont sur l'affaire.

Il faut vraiment que, maintenant, nous votions cette motion et la renvoyions directement au Conseil d'Etat; il faut que les Services industriels puissent travailler de façon soutenue à cette recherche d'énergie de grande profondeur.

Les propositions des radicaux sont intéressantes, mais nous n'avons malheureusement pas pu les étudier. Nous avons quand même un tout petit peu peur, car imposer aux Services industriels de travailler directement avec la France et le canton de Vaud risque éventuellement de retarder légèrement les travaux. Je pense qu'il faudra qu'on puisse en rediscuter au sein de la commission de l'énergie, et nous nous abstiendrons donc au moment du vote de ces amendements.

Nous vous demandons d'accepter très cordialement cette motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat.

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, nos travaux autour de la centrale chaleur-force ont effectivement montré tout l'intérêt qu'il y avait - en parallèle, et pas contre ce projet - à travailler aussi sur les énergies renouvelables, en particulier la géothermie. Le potentiel est là; certes, il nous faudra du temps avant de pouvoir exploiter ces ressources géothermiques à Genève, mais c'est une raison de plus pour aller vite dès maintenant.

Je crois que le sens de cette motion - que nous avons soutenue dans sa rédaction et que nous soutenons ce soir - est précisément d'accompagner ce qui est déjà en train de se mettre en place au niveau du département et des Services industriels pour que, le plus vite possible, nous puissions avoir une cartographie du potentiel de notre canton.

Je crois que c'est important, ce soir, de donner le signal que l'ensemble de notre parlement est conscient de la nécessité de promouvoir les énergies renouvelables, de la nécessité de travailler à l'autoproduction de notre canton en matière énergétique et d'aller aussi dans le sens de la géothermie.

Concernant les amendements du groupe radical, je céderai la parole à Serge Dal Busco qui complétera tout à l'heure les réflexions de notre groupe. Mais nous soutenons d'ores et déjà la motion dans son texte actuel.

M. Serge Hiltpold (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la commission de l'énergie et des services industriels a étudié durant une année le projet de loi sur la création de la centrale chaleur- force. Dans ce cadre précis, les solutions de géothermie ont été présentées. Même un voyage en Alsace a été effectué afin de se rendre compte, sur le terrain, de l'exploitation d'une centrale géothermique. Voyage qui a d'ailleurs suscité quelques commentaires dans la presse.

Le groupe libéral tient à préciser tout d'abord que, comme la majorité de la commission, il soutient les projets de géothermie. Par contre, les libéraux soulignent l'effort que les SIG ont fait sur des projets concrets - notamment sur la commune de Thônex - de même que la prospection d'autres forages sur le canton de Genève. Avec cette vision, nous estimons que les SIG remplissent leur mandat, et ce bien avant que les commissaires de milice que nous sommes ne découvrent ces projets en commission et aient l'idée géniale de soutenir la géothermie alors que les études et projets avaient déjà été entamés par des bureaux d'ingénieurs depuis plusieurs années. Restons humbles et modestes, et laissons les compétences aux professionnels !

Pour information, et dans une vision des énergies renouvelables, nous avons approuvé le budget des SIG, dont je vous rappelle qu'une ligne de 15 millions est consacrée aux projets géothermiques - ce dont nous nous félicitons.

Concernant l'urgence de cette motion, il ne faut pas confondre la vitesse et la précipitation. Il en est de même sur la géothermie de grande profondeur, l'exemple bâlois en est la preuve. Souvenez-vous de ce qui nous a été dit: que la géothermie de grande profondeur présentait des risques et qu'elle n'était pas encore prête. Et cela doit être important pour les députés.

Comme avec tout projet, le groupe libéral est contre une politisation de ce dossier, et je trouve dommage de politiser le sujet de la géothermie. C'est un domaine qui concerne toute la population, et je pense que ce n'est pas une bonne chose de le politiser.

En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral soutiendra cette motion, mais il constate toutefois que, lorsque l'on veut faire avancer un dossier, on ne procède pas en y superposant du travail parlementaire, et en urgence, de surcroît.

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je ne vais pas revenir sur toutes les excellentes raisons pour lesquelles il faut renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, elles vous ont été exposées par mes collègues. Je vais juste vous rappeler une raison essentielle: le seul avantage de cette motion, c'est de permettre d'anticiper, d'aller au-delà des habituelles protestations de foi en faveur des énergies renouvelables et de permettre dans un futur proche - si les ressources en suffisance sont au rendez-vous - de produire, un jour, de l'électricité grâce à la chaleur du sous-sol.

Des travaux préliminaires ont montré il y a quelques années que nous avons, sur le canton de Genève, un potentiel géothermique de grande profondeur, c'est une chance. Cela signifie une possibilité de production locale et des emplois locaux. Or, la géologie de grande profondeur du canton de Genève est totalement inconnue. Des travaux, donc des investissements, sont nécessaires pour cartographier le sous-sol à grande profondeur. Il s'agit de savoir où sont les ressources - s'il y en a - afin d'envisager, justement, cette production d'électricité par chaleur-force.

Cela sera rendu possible par une collaboration entre le Conseil d'Etat, les Services industriels et peut-être des partenaires privés, c'est ce que vous propose cette motion.

Il faut bien comprendre que le sens de cette motion est uniquement de fournir les moyens de faire de la cartographie de ressources. C'est ce que propose cette motion, c'est pour cette raison que nous la soutenons et demandons son renvoi au Conseil d'Etat. Et nous vous invitons à faire de même.

Par contre, en ce qui concerne les amendements radicaux - s'ils sont, pour une part, rationnels, parce qu'il est possible que les ressources françaises en géothermie soient plus importantes - le problème, c'est qu'ils sont irréalisables. Il ne nous appartient pas, à nous, de décider de faire de la cartographie des ressources d'un autre pays et d'en planifier l'exploitation. C'est pour cette raison que nous refuserons ces amendements et vous appelons à en faire de même.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le député Serge Dal Busco, vous avez la parole pour une minute trente.

M. Serge Dal Busco (PDC). Merci, Monsieur le président. Les excellentes raisons qui ont été évoquées, on les partage largement. Comme l'a dit François Gillet, je vais juste évoquer la question des amendements.

Je suis évidemment un grand partisan de l'agglomération franco-valdo-genevoise. Mais, dans le cas d'espèce, je ne suis pas - et le groupe démocrate-chrétien non plus - favorable à ces amendements, cela pour des raisons bien simples. L'une, c'est celle qui vient d'être évoquée par mon préopinant, M.  Lefort, et la seconde, c'est que l'objectif qu'il nous faut viser avec ce texte, c'est vraiment de savoir quel est le potentiel à l'intérieur des frontières nationales, des frontières cantonales. C'est cela qui est intéressant si on parle en termes d'approvisionnement.

Il y a également des éléments techniques. L'avantage de la géothermie de grande profondeur, c'est qu'on peut produire de l'électricité mais également de la chaleur, et on a tout intérêt à être à proximité d'une zone urbanisée. Et, comme on développe à large échelle le chauffage à distance à Genève, il faut vraiment savoir si le potentiel existe à l'intérieur du canton.

Un dernier mot s'agissant de Bâle: je sais qu'il y a un certain nombre de réticences, de craintes, peut-être. Il faut savoir que Bâle est une des régions sismiques les plus intenses de Suisse avec le Valais, et que tel n'est pas le cas à Genève. Je vous remercie.

Mme Marie Salima Moyard (S). Je reprends la parole pour donner la position socialiste sur les deux amendements radicaux. En premier lieu, je répondrai peut-être aux critiques des libéraux à l'encontre de cette motion, d'une part, et de l'urgence, d'autre part. Cette motion a été élaborée en discussion, en concertation également avec les SIG. Et le but - c'est d'ailleurs bien pour cela que c'est une invite au Conseil d'Etat, et non aux SIG, sous la forme d'une résolution... Les SIG sont effectivement partis dans ce train-là, et il n'est pas question de venir s'occuper de leurs affaires d'une manière inadéquate - comme j'ai cru que certains députés le sous-entendaient - mais bien de donner au Conseil d'Etat le signal que le Grand Conseil est déterminé à faire bouger ce dossier. C'est bien le but de cette motion: elle s'adresse au Conseil d'Etat, et pas aux SIG - les SIG disaient d'ailleurs manquer de soutien politique ferme et engagé au-delà d'une déclaration dans le discours de St-Pierre.

Sur la question des amendements, un léger regret méthodologique: cette motion est le fruit d'un consensus patiemment tissé, il n'y a qu'à voir les noms des signataires et la diversité des partis représentés. Ces amendements qui arrivent, là, maintenant, me font un petit peu regretter la situation. Mais ce qui m'est plus important, c'est sur le fond: bien sûr qu'il n'est pas inintéressant, énergétiquement et philosophiquement, de réfléchir en termes d'agglomération - et soyez sûrs que le parti socialiste cherche toujours cette position. Le problème n'est pas là, le problème se situe au niveau de faisabilité, et les montants sont déjà extrêmement importants en termes de géothermie profonde. Connaître le sous-sol genevois devra déjà nécessiter des moyens supplémentaires, qui sont aussi cantonaux et pas seulement ceux des SIG. D'où, encore une fois, le fait que cette motion s'adresse au Conseil d'Etat.

Les processus sont extrêmement longs, la concrétisation d'une production électrique d'origine géothermique, c'est vingt ans ! Tous les spécialistes nous l'ont dit dans le cadre de l'étude de la CCF, comme cela a été relevé. C'est donc un processus long, avec des montants d'investissement extrêmement importants ! Faisons déjà cela, et ensuite il sera toujours temps - si les résultats ne sont pas au rendez-vous, ce que personne n'est ici capable de dire - de réfléchir à ce qui se passe de l'autre côté de la frontière, avec une France qui, on l'espère, aura pris un autre virage dans sa politique énergétique que la politique nucléaire qu'elle défend actuellement.

C'est pourquoi le groupe socialiste vous propose de refuser les amendements radicaux, d'apporter votre soutien à la motion telle quelle et de la renvoyer au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Norer, pour une minute.

M. Olivier Norer (Ve). Merci Monsieur le président, je tâcherai donc d'être très bref. Le groupe des Verts tient à rappeler qu'il a toujours soutenu le développement des énergies renouvelables, il continuera de le faire au niveau national, au niveau régional. C'est pour cela que nous souhaitons également le renvoi de cette motion, afin qu'effectivement nous puissions travailler d'emblée et dans l'immédiat sur les études à obtenir pour le développement de la géothermie.

La géothermie est une énergie renouvelable, il faut aller de l'avant, nous aurons des résultats dans quelques années. Et nous soutenons cela.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Hiltpold, pour une toute petite minute.

M. Serge Hiltpold (L). C'est juste s'agissant des amendements: ils seront soutenus par le parti libéral. Il y a un élément très important dans cette réflexion, c'est d'établir un projet de loi sur l'exploitation du sol et les exploitations minières. Pour le moment, il n'y a rien, et je crois que les problèmes de concessions font aussi partie de la réflexion qui est proposée par les radicaux.

Je pense que, si l'on veut utiliser correctement ces ressources, les problèmes d'exploitation du sol doivent être réglés sur le plan cantonal et aussi en dehors des frontières. C'est pour cela que le groupe libéral soutiendra ces amendements.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la conseillère d'Etat Michèle Künzler.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Le Conseil d'Etat accueille très favorablement cette motion. Effectivement, des projets sont déjà en cours, et une étude a démarré au mois de novembre. Elle est pilotée par le ScanE, le GESDEC, les SIG, l'Université, et même la Confédération. Cette préétude donnera des résultats d'ici à quelques mois. On pense qu'en juin déjà vous aurez les premiers résultats qui permettront d'aller de l'avant dans la recherche de lieux stratégiques pour effectuer ces forages à grande profondeur.

En tout cas, le Conseil d'Etat est favorable à ces propositions, il l'a marqué dans son programme de législature et entend continuer ses efforts. Nous souhaitons aussi avoir votre appui dans ce domaine, car c'est vraiment très important pour nous d'avoir une indépendance énergétique et de trouver des énergies renouvelables sur notre territoire. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous passons au vote sur le premier amendement de MM. Haldemann et Conne concernant la troisième invite. Le texte figure sur vos places: «à présenter dans les meilleurs délais une planification d'étude complète du sous-sol de la région franco-valdo-genevoise, en partenariat avec les SIG;».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 48 non contre 26 oui et 10 abstentions.

Le président. Nous passons maintenant au vote du deuxième amendement - émanant des mêmes auteurs - concernant la sixième invite: «à mettre en place un partenariat entre les SIG, le canton, la Confédération et les départements français de l'Ain et de la Haute-Savoie, et d'éventuelles autres sociétés privées, quant aux moyens à investir en termes financiers et de personnel liés à la prospection de l'ensemble du sous-sol genevois et de la région franco-valdo-genevoise;».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 48 non contre 25 oui et 11 abstentions.

Mise aux voix, la motion 1985 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 84 oui (unanimité des votants). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 1985

Le président. Nous sommes au point 24 de l'ordre du jour, PL 10644-A.