Débat

Le président. Nous sommes au point 148 de notre ordre du jour: rapport de la commission des transports... (Remarque.) Ah non, excusez-moi, ce point ne figure pas dans les extraits. Je vous prie de m'excuser ! Nous sommes donc au point 158, qui contient le rapport M 1732-B.

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, je m'excuse mais en début de séance vous avez fait une erreur: le point 147, soit le RD 837-A, avait été expressément retiré des extraits par moi-même, et vous savez très bien que la loi portant règlement du Grand Conseil précise qu'un député peut demander le retrait d'un point des extraits. Cela a été annoncé à la séance du Bureau ! Comme vous avez fait procéder au vote, je demande que ce vote soit annulé, puisque j'ai retiré ce point des extraits. J'exige que le règlement soit appliqué à la lettre, et nous sommes deux ici, avec le député Eric Bertinat de l'UDC, à attester que ce point 147 a été retiré des extraits.

Le président. D'une manière générale, Monsieur le député, j'apprécie avec toute la saveur qu'il faut lorsque vous parlez d'appliquer le règlement à la lettre, surtout venant de votre part, mais je n'ai pas jusqu'ici le sentiment de ne pas avoir appliqué le règlement à la lettre, fût-ce à votre propos. Je suspends ce point et vais m'en entretenir avec le Bureau. J'ai le souvenir que vous avez mentionné ce fait, mais pas que vous ayez demandé le retrait d'une manière expresse. Je vais donc consulter les personnes autour de moi et je vous donnerai la réponse lorsque je l'aurai.

Nous revenons donc au point 158, puisque cette intervention concernant le sens strict de l'application du règlement n'avait aucun rapport avec le point que nous traitons actuellement.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1732.