République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 janvier 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 4e session - 21e séance
P 1681-A
P 1681-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour l'application de la loi sur les taxis et limousines (H 1 30)
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Le président. Le rapport est de M. Jeannerat, remplacé par M. Hohl, qui ne souhaite pas s'exprimer. Nous nous prononçons donc sur les conclusions de la commission.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1681 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 60 oui (unanimité des votants).