Le président. Ce rapport concerne la réalisation du système intégré de gestion des analyses, des résultats et des examens, dont l'abréviation est SIGARE. Profitez des dernières fois que vous avez un cendrier sur vos places !

La parole n'étant pas demandée, nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 10715 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 60 oui (unanimité des votants).

La loi 10715 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Le président. Nous sommes au point 186 de notre ordre du jour... (Remarque.) Pardon ! J'étais tellement convaincu du succès de ce brillant projet de loi que j'ai oublié de vous en communiquer le résultat !

Mise aux voix, la loi 10715 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).

Loi 10715