Premier débat

Le président. Le rapport est de M. Jacques Béné, à qui je cède la parole. (Remarque.) Il n'a rien à dire, je passe donc la parole à M. Roberto Broggini.

M. Roberto Broggini. Non, non !

Le président. La réponse était oui ! La parole est donc à Mme Anne Mahrer, qui elle ne se trompe pas !

Mme Anne Mahrer (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts saluent ce projet de loi qui adapte enfin la législation genevoise à la législation fédérale. Plusieurs amendements ont été amenés par différents groupes lors des travaux en commission, amendements qui ont été acceptés pour la plupart et qui correspondent aux demandes des associations concernées. Nous nous réjouissons donc de voter ce projet de loi.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le groupe socialiste est également satisfait de la conclusion des travaux sur ce projet de loi, même si, sur certains éléments, nous aurions voulu aller plus loin, afin d'intégrer dans la catégorie des personnes à situation de handicap un plus large public que les personnes handicapées elles-mêmes, en prévoyant déjà dans une loi telle que celle-là de nouvelles constructions peut-être encore plus adaptées pour les personnes du troisième, voire du quatrième âge. Cependant, c'est un début, je crois qu'il est à noter, et tant mieux si nous sommes arrivés à un consensus qui nous paraît totalement acceptable, voire une très bonne idée s'agissant de la construction à Genève. Nous vous invitons donc à voter ce projet de loi.

Le président. Merci, Madame la députée, nous passons maintenant aux votes.

Mis aux voix, le projet de loi 10659 est adopté en premier débat par 61 oui et 1 abstention.

La loi 10659 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10659 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).

Loi 10659