Séance extraordinaire

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger et François Longchamp, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Je présente, de même que le Bureau, à chacune et chacun d'entre vous tous mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, David Hiler, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Guillaume Barazzone, Antoine Barde, Marcel Borloz, Beatriz de Candolle, Mathilde Captyn, Prunella Carrard, René Desbaillets, Fabienne Gautier, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Alain Meylan, Philippe Morel, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz, Ivan Slatkine et Hugo Zbinden, députés.

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Xenia Minder (L), à 50%.

Etant seule candidate, Mme Minder est élue tacitement.

Mme Minder ayant déjà prêté serment comme juge au Tribunal civil à demi-charge, elle ne prêtera pas à nouveau serment pour son augmentation de charge à 100%.

L'élection complémentaire d'une charge et demie au Tribunal civil est reportée à la session des 10 et 11 février 2011.

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Christian Pirker.

Etant seul candidat, M. Pirker est élu tacitement.

Il prêtera serment ultérieurement.

L'élection complémentaire d'un juge suppléant est reportée à la session des 10 et 11 février 2011.

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Gordon Aeschimann, M. Pierre-Alain Cristin, M. Michel Dederding, Mme Anabela Dos Santos Kramer... (Brouhaha. Le président agite la cloche. Le brouhaha cesse.) Merci. ...Mme Marie-Gilberte Dumont, M. Eric Fuld, M. André Gigon, Mme Astrid Jacquot, M. Terence Kast, Mme Françoise Krähenbühl, Mme Michèle Lyon, Mme Mélanie Mathys, Mme Angélique Maurer-Carron, Mme Laurence Mizrahi, M. Aldo Nabulsi, M. Surane Ragavan, M. Guy Savary, Mme Ghislaine Savoy, M. Marc Sneiders, M. René Stadelmann, Mme Catherine Terrettaz et Mme Karine Thabuis.

Etant seuls candidats, M. Aeschimann, M. Cristin, M. Dederding, Mme Dos Santos Kramer, Mme Dumont, M. Fuld, M. Gigon, Mme Jacquot, M. Kast, Mme Krähenbühl, Mme Lyon, Mme Mathys, Mme Maurer-Carron, Mme Mizrahi, M. Nabulsi, M. Ragavan, M. Savary, Mme Savoy, M. Sneiders, M. Stadelmann, Mme Terrettaz et Mme Thabuis sont élus tacitement.

L'élection complémentaire de huit juges assesseurs est reportée à la session des 10 et 11 février 2011. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, sans vouloir vous obliger en aucune manière, un minimum de silence serait le bienvenu. Merci.

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Pierre Aschiero, Mme Anne-Lise Bachelard, M. Yvan Ballif, M. Adrien Bodinier, Mme Coralie Chaillot, M. Pierre Charpilloz, M. Olivier Cingria, Mme Isabelle Dürr Simao, M. Frédéric Fancello, M. Jean-Philippe Ferrero, M. Yvan Fluhmann, M. Etienne Gaillard, M. Antonio Garzon, M. Eric Genton, M. Patrick Hauptlin, M. Frédéric Herreras, M. Alain-Pierre Jeanneret, M. Pierre-François Koull, Mme Raija Lahlou, Mme Marta Marques, M. Yves Matringe, M. Pierre Mauron, M. Stéphane Miazza, M. Patrick Pugin, M. Claude Roeder, Mme Stefanie Sidler, M. Philippe Telley et M. Bertrand Tournier.

Etant seuls candidats, M. Aschiero, Mme Bachelard, M. Ballif, M. Bodinier, Mme Chaillot, M. Charpilloz, M. Cingria, Mme Dürr Simao, M. Fancello, M. Ferrero, M. Fluhmann, M. Gaillard, M. Garzon, M. Genton, M. Hauptlin, M. Herreras, M. Jeanneret, M. Koull, Mme Lahlou, Mme Marques, M. Matringe, M. Mauron, M. Miazza, M. Pugin, M. Roeder, Mme Sidler, M. Telley et M. Tournier sont élus tacitement.

L'élection complémentaire de deux juges assesseurs est reportée à la session des 10 et 11 février 2011.

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Reza Vafadar (L).

Etant seul candidat, M. Vafadar est élu tacitement.

L'élection complémentaire de deux juges suppléants est reportée à la session des 10 et 11 février 2011.

Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, le point 8, soit l'élection 1858, est reporté à la session des 10 et 11 février 2011.

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Claude Etter (R).

Etant seul candidat, M. Etter est élu tacitement.

Une candidature nous est parvenue concernant le point 10, soit l'élection 1860. Toutefois, le dossier étant incomplet, cette élection est reportée à la session des 10 et 11 février 2011.

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Sara Rousta (L).

Etant seule candidate, Mme Rousta est élue tacitement.

Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que les points 12 et 13, soit les élections 1862 et 1863, sont reportés à la session des 10 et 11 février 2011.

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Alberto Velasco (S).

Etant seul candidat, M. Velasco est élu tacitement.

Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que les points 15 et 16, soit les élections 1865 et 1866, sont reportés à la session des 10 et 11 février 2011. (Brouhaha. Le président agite la cloche. Le brouhaha cesse.) Ça fait du bien !

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Elena Sampedro (L).

Etant seule candidate, Mme Sampedro est élue tacitement.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment des juges, des juges suppléants et des juges assesseurs. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade. M. Alberto Velasco, ancien député, salue l'assemblée. Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

Mme Elena Sampedro, élue juge à la Cour de justice;

Mme Sara Rousta et M. Pierre Kobel, élus juges suppléants au Tribunal civil;

M. Reza Vafadar, élu juge suppléant au Tribunal pénal;

M. Claude Etter, élu juge assesseur au Tribunal criminel;

M. Alberto Velasco, élu juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment des juges assesseurs à la commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir rester debout. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Pendant que les candidats prennent place, je salue à la tribune la présence de M. Jean-Claude Cristin, ancien président du Grand Conseil. (Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment de vos fonctions de juges assesseurs à la commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires - entrée en fonction immédiate. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite. (Le président redonne lecture de la formule du serment.)

Ont prêté serment:

M. Gordon Aeschimann, M. Pierre-Alain Cristin, M. Michel Dederding, Mme Anabela Dos Santos Kramer, Mme Marie-Gilberte Dumont, M. Eric Fuld, M. André Gigon, Mme Astrid Jacquot, M. Terence Kast, Mme Françoise Krähenbühl, Mme Michèle Lyon, Mme Mélanie Mathys, Mme Angélique Maurer-Carron, Mme Laurence Mizrahi, M. Aldo Nabulsi, M. Surane Ragavan, M. Guy Savary, Mme Ghislaine Savoy, M. Marc Sneiders, M. René Stadelmann, Mme Catherine Terrettaz et Mme Karine Thabuis.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment des juges assesseurs à la commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir continuer à rester debout. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment de vos fonctions de juges assesseurs à la commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs - entrée en fonction immédiate. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite. (Le président redonne lecture de la formule du serment.)

Ont prêté serment:

M. Pierre Aschiero, Mme Anne-Lise Bachelard, M. Yvan Ballif, M. Adrien Bodinier, Mme Coralie Chaillot, M. Pierre Charpilloz, M. Olivier Cingria, Mme Isabelle Dürr Simao, M. Frédéric Fancello, M. Jean-Philippe Ferrero, M. Yvan Fluhmann, M. Etienne Gaillard, M. Antonio Garzon, M. Eric Genton, M. Patrick Hauptlin, M. Frédéric Herreras, M. Alain-Pierre Jeanneret, M. Pierre-François Koull, Mme Raija Lahlou, Mme Marta Marques, M. Yves Matringe, M. Pierre Mauron, M. Stéphane Miazza, M. Patrick Pugin, M. Claude Roeder, Mme Stefanie Sidler, M. Philippe Telley et M. Bertrand Tournier.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs, je lève la séance et vous convie à un apéritif servi dans la cour de l'Hôtel de Ville. (Applaudissements.)

La séance est levée à 17h25.