Deuxième partie du deuxième débat (livre vert)

Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je dois vous soumettre une motion d'ordre - que je vais m'épargner de relire - consistant à demander de voter immédiatement. Celles et ceux d'entre vous qui sont favorables à la motion d'ordre déposée par M. Stauffer votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent.

Mise aux voix, la motion d'ordre (deuxième débat sans prise de parole) est rejetée par 52 non contre 19 oui.

Le président. Nous reprenons le débat sur les politiques publiques. En raison de l'absence de M. le conseiller d'Etat François Longchamp, retenu à une cérémonie funèbre, il m'apparaît judicieux que nous sautions quelques-unes des politiques publiques en attendant son retour et que nous commencions maintenant par la politique publique F «Environnement et énergie», pages 350 et suivantes.

F - ENVIRONNEMENT ET ENERGIE

Le président. Je vais donc énumérer les programmes... (Le président est interpellé.) M. Stauffer, vous avez la parole. (Un instant s'écoule.) Il ne la prend pas. Madame la députée Anne Mahrer, vous avez la parole.

Mme Anne Mahrer (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous revenons sur l'agriculture de proximité. Première bonne nouvelle: vous l'avez peut-être lu ou entendu, le 13 décembre dernier, le Conseil national a accepté nos initiatives cantonales - Vaud, Genève, Neuchâtel, Fribourg et Jura - contre l'importation de denrées alimentaires cultivées dans des conditions sociales et écologiques scandaleuses. C'est donc une bonne nouvelle.

Deuxième bonne nouvelle: vous avez, le 3 décembre dernier, accepté et plébiscité les motions 1923 et 1926, en demandant un soutien à la production locale et, bien entendu, l'encouragement, auprès des collectivités publiques et organismes subventionnés, à nourrir toutes les personnes avec des produits locaux.

Par conséquent, nous vous proposons un amendement au programme F 05, nature 31: +170 000 F. Cela, pour poursuivre l'expérience qui a été faite à Vernier, pour la poursuivre à l'échelle de tous les enfants de l'école primaire et, bien entendu, auprès des restaurants scolaires: 7600 enfants sont concernés, soit 400 classes.

Mesdames et Messieurs les députés, en cohérence avec tout ce que vous avez dit à ce sujet et avec les objets que vous avez soutenus, nous vous proposons d'approuver notre amendement.

Mme Christina Meissner (UDC). Je vous livre une remarque par rapport à deux politiques publiques: le programme F 01 «Protection de l'environnement» et le programme O 05 «Développement durable». J'avoue ne pas comprendre pourquoi le service cantonal du développement durable se retrouve isolé au DARES, alors que tous les services de protection de l'environnement font partie du DSPE, c'est-à-dire dans un département différent.

Le service cantonal du développement durable a pour mission, je cite: «de transformer la prise de conscience en pratique quotidienne», et les services de protection de l'environnement ont pour mission de procéder à un management environnemental: assainir les bâtiments, promouvoir les véhicules moins polluants, recycler des déchets, etc. N'est-ce donc pas là, véritablement, transformer la prise de conscience en pratique quotidienne ?

En tout cas, il me semble qu'en rapprochant le service cantonal du développement durable des services qui implémentent cela, on générerait de meilleures synergies, et peut-être que les activités de ce service, je pense à «Agenda 21», au «Festival du développement durable», à la promotion et la responsabilisation au niveau des comportements, trouveraient certainement un meilleur écho et sans doute une plus grande efficacité. Alors voilà ! Je me demande pourquoi ce service n'est pas rattaché au DSPE: cela impliquerait moins de postes et, par conséquent, cela permettrait de faire des économies. Je reviendrai sur cette question lorsque nous en serons au DARES.

Le président. Madame la députée, je voudrais juste faire une petite minute de pédagogie ! Je vous rappelle que nous traitons un budget par prestation...

Mme Christina Meissner. Mais oui !

Le président. ...donc, le principe du rattachement d'un service à un département passe après le principe de la politique publique. En l'occurrence, votre demande de rattacher un service ici ou ailleurs - elle est en soi intéressante - m'a l'air d'être hors de propos, alors même que nous essayons d'implémenter le principe des politiques publiques. Du reste, M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat, entend vous «porter la réponse», comme cela se dit.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, si l'organisation de l'administration dépend a priori exclusivement de l'organisation du Conseil d'Etat, je vous réponds, Madame, bien volontiers. M. Cramer, qui avait créé le Service cantonal du développement durable lorsqu'il a pris ses fonctions, a jugé utile de le transmettre en 2005 à un autre département. Et je ne vous apprendrai rien en vous disant que le développement durable touche à la fois le pôle environnemental, bien sûr, mais également le pôle économique et le pôle social. C'est une politique intégrée.

C'est la raison pour laquelle, avec la Promotion économique, nous avons intégré le service cantonal du développement durable, pour proposer des actions importantes: un guide pour l'achat responsable au niveau des entreprises, les séminaires et la documentation pour PME et développement durable, avec les aspects sociaux, économiques et environnementaux. Ce service est finalement appelé à «se promener», si j'ose dire, dans les différents départements, précisément pour pouvoir témoigner de sa transversalité.

Mme Marie Salima Moyard (S). J'ai plusieurs questions à poser sur la politique publique F. La première concerne le programme F 01 et est destinée à Mme Rochat. Dans les projets prioritaires, il est dit que l'objectif en matière de recyclage des déchets urbains est de 50%, mais qu'il sera extrêmement difficile de l'atteindre... Je n'ai rien lu quant aux pistes prévues, et j'aurais voulu avoir des éléments à ce propos.

A Mme Künzler, au niveau du DIM, je voulais demander quelle est la différence entre les objectifs fixés pour le programme F 03 et ceux pour F 04. Pour F 03, on évoque le manque de moyens pour la renaturation des berges, mais, en parallèle, on a des hausses extrêmement importantes pour F 04, particulièrement sur les indicateurs 1.1 à 1.4 en lien avec la biodiversité. Je crains quelque peu que ce n'ait été qu'un effet de manche, car 2010 était l'année de la biodiversité. Y a-t-il une autre raison pour qu'il y ait une si grande différence entre les objectifs fixés pour ces deux programmes ?

Et, toujours à destination de Mme Künzler, s'agissant de F 05, je suis assez sceptique sur la pertinence de l'indicateur 1.1, et j'ai un doute encore plus sérieux sur celle de l'indicateur 1.2, à savoir la notoriété du label «Genève Région - Terre Avenir». Il me paraîtrait plus intéressant, en lien avec ce label, de connaître l'indice de pénétration dans le marché genevois, le chiffre d'affaires généré par les produits qu'il porte ou sa part dans les achats du panier de la ménagère. Le seul critère de la notoriété ne me paraît pas très essentiel, et je voudrais bien avoir une réponse de votre part sur ces questions.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. On peut constater, en matière d'environnement et de développement durable liés à l'économie, que la seule chose qui est durable, c'est la chienlit pour les Genevois ! Je pense notamment aux non-mesures en matière de trafic automobile, et si nous voulons vraiment parler d'environnement, autant entrer dans le vif du sujet tout de suite.

M. Pierre Weiss. On perd du temps !

M. Eric Stauffer. Mais, vous savez, la mobilité a aussi à voir avec l'environnement, Monsieur Weiss ! Vous êtes bien placé pour le savoir, vous qui habitez un village rural...

M. Pierre Weiss. Rupestre !

M. Eric Stauffer. «Rupestre», c'est encore mieux ! ...où passent 10 000 véhicules par jour ! Il s'agit de mobilité, mais celle-ci concerne aussi l'environnement, puisqu'elle pose toutes sortes de problèmes.

Je le répète, le MCG est absolument opposé à la politique irresponsable qui est menée par notre gouvernement. Un certain conseiller d'Etat - qui vient, par ailleurs, d'être engagé comme fonctionnaire, j'ai cité Robert Cramer - s'était engagé à fermer les douanes du réseau routier secondaire, car les petites routes «rupestres» - pour reprendre le mot utilisé par M. Weiss - ne sont pas du tout adaptées pour absorber un tel flux de trafic. Evidemment, cela a une incidence directe sur l'environnement...

Le président. Monsieur le député, je dois vous interrompre ! Je vous serais infiniment reconnaissant de vous en tenir aux politiques publiques que nous traitons: nous parlons maintenant de l'environnement et de l'énergie. Nous aurons largement le temps de revenir sur les problèmes de mobilité tout à l'heure, et vous pourrez parler de circulation à ce moment-là. En attendant, je suis sûr que tout le monde écoutera avec intérêt vos propositions sur l'environnement et l'énergie. Merci.

M. Eric Stauffer. Monsieur le président, je vous serais infiniment reconnaissant de ne pas vouloir diriger mes débats... (Rires.) C'est absolument... Mes débats: mes propos ! (Rires. Sifflets. Exclamations) C'est absolument... Une fois de plus, ce «grand théâtre» se donne en spectacle: c'est infiniment désagréable ! En effet, si maintenant les gaz d'échappement émanant des véhicules n'ont rien à voir avec l'environnement - car, lorsqu'on parle de mobilité et d'afflux de véhicules, cela a bien à voir avec l'environnement - eh bien, finalement, on peut rayer du parlement le parti des Verts ! Bref !

Cela étant, je vais aller à l'essentiel... Mais, à chaque fois que je vous propose une motion d'ordre pour s'épargner des débats, vous la refusez ! Alors, j'ai le droit d'intervenir trois ou sept minutes, c'est selon. J'ai le droit de reprendre la parole, j'ai le droit... Et puisque nous en sommes là, Monsieur le président, eh bien, en fin de compte, j'estime que ce budget n'est pas prêt, et je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission des finances ! (Rires. Commentaires.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes donc saisis d'une proposition - une de plus ! - consistant à renvoyer ce budget à la commission des finances. (Le président est interpellé par une députée.) Madame la députée, je ne peux pas faire autrement ! Si vous avez une autre solution, dites-le-moi: je suis preneur ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la proposition de M. Stauffer: renvoyer ce projet de loi à la commission des finances.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10739 à la commission des finances est rejeté par 66 non contre 19 oui.

Le président. Nous revenons maintenant à la politique publique F «Environnement et énergie». La parole est à Mme la conseillère d'Etat, Michèle Künzler.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Voici quelques réponses sur certains éléments de ce programme, qui est très vaste, puisqu'on y parle à la fois d'agriculture, d'énergie et de biodiversité.

Tout d'abord, j'en viens aux objectifs fixés en matière de renaturation et de biodiversité. Le programme en matière de renaturation a déjà commencé il y a dix ans: nous devons le stabiliser et continuer les projets en cours, notamment la troisième étape de l'Aire. Il s'agit de chantiers importants pour lesquels les budgets doivent être répartis sur plusieurs années, d'où un certain tassement au niveau budgétaire. Mais la volonté de continuer le programme de renaturation reste intacte. La différence vient seulement du fait que ce programme a commencé bien avant celui de la biodiversité. Et en ce qui concerne la biodiversité, il n'y a pas d'effet de manche: c'est vraiment la volonté du Conseil d'Etat de continuer à avancer dans ce domaine. La semaine prochaine, le Conseil d'Etat étudiera la loi sur la biodiversité et vous la proposera en début d'année pour que vous puissiez l'étudier à votre tour. Nous tenons à continuer notre action en matière de biodiversité: nous voulons la faire connaître et la préserver. La loi qui vous sera présentée est, on l'a vu au niveau fédéral, assez innovatrice, et nous avons eu un écho très positif de l'OFEV à ce sujet.

Concernant la biodiversité, deux points innovants figurent dans le programme de législature: d'une part, l'éducation et, d'autre part, le programme «Nature en ville». Etant donné que nous sommes dans un canton extrêmement urbain, nous devons voir quelle est la part de la nature au sens large en ville. C'est cela qui sera valorisé.

S'agissant de GRTA - «Genève Région - Terre Avenir» - on peut discuter pour savoir si l'indicateur retenu est le bon. Peut-être que l'année prochaine un critère économique sera ajouté... Quoi qu'il en soit c'est une première. L'objectif, c'est de faire connaître ces produits du terroir et de les diversifier. Cette année, la «Maison du terroir» a commencé à fonctionner en proposant des formations et en donnant des informations pour permettre aux personnes qui le désirent - et plusieurs d'entre vous ont participé - de mieux connaître les différents produits du terroir.

De plus, il est nécessaire aussi de créer une centrale de distribution, pour que ces produits du terroir puissent être mieux connus, mieux distribués dans les différents commerces, car tous les habitants de notre canton n'y ont pas forcément accès.

Il s'agit aussi d'augmenter le nombre d'agriculteurs et d'avoir des producteurs différents, car ce label ne concerne pas seulement des produits cultivés, mais également des produits transformés. Il est donc très important que ce label soit connu. C'est déjà le cas, et c'est une bonne chose, car c'est ainsi que les consommateurs peuvent faire la démarche d'acheter ces produits.

C'est un travail en devenir, que nous devons poursuivre même si nous avons déjà obtenu un réel succès - avec plus de 30% des Genevois qui connaissent le label, ce qui est extraordinaire pour un label uniquement cantonal. Voilà, les choses sont en route, et elles s'annoncent bien.

Vous aurez certainement constaté que cette proposition a été faite par une députée sympathique. Nous, au Conseil d'Etat, nous avions proposé ce projet, mais nous avons finalement jugé que ce n'était peut-être pas encore le moment, même si ce sujet nous tenait à coeur. A vous de voir quel sort vous voulez réserver à cette proposition, que nous sommes tout à fait en mesure de mettre en oeuvre.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. S'agissant des déchets urbains, l'objectif est d'atteindre 50%, et je ne doute pas que nous y parvenions dans un délai raisonnable, dans la mesure où de gros efforts ont été faits et que certaines communes sont proches de ce taux.

Vous le savez, des ESREC - espaces de récupération - ont été mis en place à Genève, mais il en faut en tout cas un voire deux de plus; le dernier qui a été aménagé à La Praille rencontre un succès non négligeable, et il manque maintenant un espace de récupération dans la zone Trois-Chêne - Arve-Lac.

Nous sommes, avec la commission, en train d'examiner un site. Trois sites ont d'ores et déjà retenu notre attention: un sur la commune de Puplinge, l'autre sur la commune de Choulex et le troisième sur la commune de Presinge. Il s'agit maintenant d'entrer en discussion avec les communes concernées pour leur proposer l'implantation d'un ESREC. Bien sûr, il n'est jamais facile ni agréable pour une autorité communale d'accepter une augmentation de trafic, ce qui pose un premier problème. Je le répète, une fois ces trois sites déterminés - en janvier, je pense - nous entrerons en discussion avec les communes.

Un deuxième problème se pose: il faut pouvoir interdire ces sites aux entreprises, car celles-ci encombrent ces lieux, ce qui décourage beaucoup de gens d'y aller. C'est une réelle distorsion de l'utilisation des ESREC, lesquels sont avant tout destinés aux citoyens.

Autre problème, en partie résolu, je veux parler des déchetteries sauvages qui voient le jour dans les communes. Le but des ESREC est justement d'empêcher la prolifération de ces déchetteries sauvages, et il me semble atteint. L'ESREC supplémentaire qui devrait voir le jour prochainement - fin 2011, je l'espère - pourra en partie répondre à la demande de la population vivant de ce côté de la rive.

Par ailleurs, une campagne de Mix et Remix est largement diffusée - vous avez sans doute pu la voir - au sujet du tri qui doit se faire même sur le lieu de travail: «Mon bureau, c'est ma maison», et je souhaite qu'elle produise ses effets non seulement au domicile, mais aussi au bureau.

Nous sommes également en train d'étudier un projet pour récupérer le compost. Vous le savez, c'est un problème majeur, dans la mesure où l'on n'est pas encore outillé au niveau des immeubles, notamment anciens; il ne se pose pas pour les nouvelles constructions, bien sûr, ni pour la zone 5, la zone villas. La question de la récupération du compost doit donc être étudiée sérieusement, voilà ce que je pouvais dire à ce sujet.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous revenons à la politique publique F «Environnement et énergie». (Le président énumère les programmes.)

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Monsieur le président, vous m'avez interrompu tout à l'heure pour me faire remarquer que j'étais hors sujet... Ce n'est absolument pas le cas ! Il suffit de se reporter aux pages 120 et 350 du budget: on parle bien du même sujet ! Par exemple, les impôts sur les véhicules figurent dans ces lignes budgétaires: je ne suis donc pas du tout hors sujet. Je n'ajouterai rien de plus !

F 05 Politique agricole

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'un amendement déposé par Madame la députée Anne Mahrer: «Programme F 05 "Politique agricole", nature 31 "Dépenses générales": +170 000 F». Personne ne demandant la parole, je vous soumets cet amendement.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 29 oui et 6 abstentions.

Le président. Nous en avons terminé avec la politique publique F «Environnement et énergie», je propose de passer au vote.

Mise aux voix, la politique publique F «Environnement et énergie» est adoptée par 55 oui contre 18 non et 5 abstentions.

G - AMENAGEMENT ET LOGEMENT

Le président. Madame la députée Loly Bolay, vous voulez intervenir sur «Accès au logement» ? Nous vous écoutons. (Remarque.) C'était une erreur ! Nous passons à «Aménagement du territoire»... (Remarque.) Madame Bolay, vous avez demandé la parole ?

Mme Loly Bolay (S). Merci, Monsieur le président. Je demande la parole pour la référence G 03 «Conformité des constructions et des chantiers».

Le président. Nous en étions au point G 02 «Aménagement du territoire». Madame Christina Meissner, est-ce à ce sujet que vous souhaitiez intervenir ?

Mme Christina Meissner (UDC). En fait, je voulais intervenir - mais vous ne m'avez pas vue - sur le point précédent, c'est-à-dire l'accès au logement. (Commentaires.)

G 01 Accès au logement

Le président. Allons-y, Madame la députée ! Allons-y !

Des voix. Ah !

Mme Christina Meissner (UDC). C'est une politique qui me tient à coeur, puisqu'elle vise à attribuer aux Genevois défavorisés des allocations, voire des logements. Je voulais juste signaler que lorsque l'Etat exerce son droit de préemption sur des villas et qu'il pratique la sous-enchère au niveau des prix, il précarise, d'une certaine manière, une autre partie de la population - la classe moyenne - qui risque ainsi de se retrouver dans la classe défavorisée. Ce déséquilibre est tout à fait défavorable à la classe moyenne et très dommageable pour tous les contribuables. (Brouhaha.)

Par conséquent, si l'on ne veut pas que le budget soit toujours plus grevé, il faudrait penser à tous les Genevois et leur garantir un logement à Genève au lieu de les pousser à l'expropriation et à l'expatriation ! (Brouhaha.)

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Madame la députée. Madame Prunella Carrard, j'imagine que vous voulez intervenir sur l'aménagement du territoire.

G 02 Aménagement du territoire

Mme Prunella Carrard (S). Merci, Monsieur le président. Je voudrais poser une question à M. Muller, mais elle s'adresse aussi, par extension, à M. Beer. Elle concerne la résolution que le Grand Conseil a, in corpore, votée le 14 octobre, laquelle demandait une politique culturelle cantonale cohérente et planifiée en matière de lieux de sorties. Comme il s'agit de trouver de nouveaux espaces, cette question est, bien entendu, liée à l'aménagement du territoire.

Cette résolution demandait ceci: de mettre en place une étude permettant d'évaluer l'offre existante et de déterminer de nouveaux lieux; de proposer, d'ici à juillet 2011, sur la base de cette étude, des actions et des projets concrets à réaliser; d'anticiper les besoins liés à l'infrastructure, à l'aménagement de nouveaux espaces, notamment en les prévoyant dans le budget 2011.

Alors, Monsieur le conseiller d'Etat, je viens à vous pour vous demander où nous en sommes sur les invites de cette résolution. Une étude a-t-elle déjà été lancée ? Avez-vous déjà identifié des lieux aménageables, mais plus pérennes que le sentier des Saules, lieu prévu pour quelques années mais pas à long terme ?

Enfin, trouvons-nous au budget 2011 l'anticipation demandée des besoins liés à cette politique: pour des lieux de sortie et de culture, accessibles aux petits porte-monnaie et proposant une offre culturelle diversifiée ? Et situés dans des endroits desservis par les Transports publics genevois ? Bien entendu, pour empêcher les conduites en état d'ivresse.

Le président. Je pense qu'il est plus judicieux que vous répondiez politique par politique, Monsieur le conseiller d'Etat. Je vous cède donc la parole.

M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée, vous l'avez dit, nous avons un délai à juillet 2011 pour répondre à cette résolution qui a été votée.

Cela étant, je peux vous garantir que la collaboration entre le DCTI et le service cantonal de la culture est très étroite, ce qui est utile pour identifier les besoins, pour identifier de nouveaux lieux et pour mettre en place une politique cohérente et coordonnée à l'échelle du territoire, afin d'offrir de nouveaux lieux pour l'exercice de la culture.

C'est une entreprise de longue haleine, qui, dans un premier temps, passe par l'identification au coup par coup, en fonction des opportunités et des occasions qui se présentent, de lieux qui peuvent être affectés à des activités culturelles, à des activités de sorties nocturnes, par exemple, selon la disponibilité des locaux. Et puis, à plus long terme, dans le cadre de projets d'aménagement - comme Praille-Acacias-Vernets - nous intégrons de façon plus systématique et plus organisée les besoins pour ce type d'activités.

En ce qui concerne le budget lui-même, nous sommes sur la politique d'aménagement du territoire, et vous voyez qu'un certain nombre de ressources supplémentaires sont demandées. Elles ne sont pas directement destinées à ce dont vous parlez, mais, de manière générale, elles sont affectées au développement de nouvelles zones à bâtir, à la mise en place de nouveaux plans localisés de quartier dans lesquels nous intégrerons ce type de logements.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole est à M. Eric Stauffer... (Un instant s'écoule.) ...qui ne la prend pas...

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Oui ! Merci, Monsieur le président. Plusieurs députés vous l'ont déjà signalé: on a de la peine à vous entendre dans la salle, et j'imagine qu'on devra vous le répéter à chaque fois ! (Commentaires.) C'est vrai: même certains conseillers d'Etat ont de la peine à vous entendre ! Je ne sais pas si c'est un problème de micro, mais bref, peu importe !

Mesdames et Messieurs les députés, nous parlons de l'aménagement du territoire. Je lis ici: «Garantir la réalisation du plan directeur de quartier...»: parfait ! Le PAV... «Garantir le potentiel de logements dans les planifications effectuées...», «Garantir le potentiel de surfaces d'activités dans les planifications effectuées...». Nous avons vraiment droit aux plus belles déclarations ! Avec effet de manche ! Si vous posez la question au gouvernement, il répond qu'il va construire ici, qu'il va construire là, et il répétera la même chose chaque année. Mais si, l'année prochaine, vous lui demandez ce qu'il aura construit, là, ce n'est plus la même chose !

Alors j'aimerais vous dire, Mesdames et Messieurs les députés, que, lorsque nous votons le budget, c'est le seul moment où le parlement peut avoir une influence sur la direction de la politique prise par le gouvernement. Je pense que notre système politique devrait être aboli et qu'il est d'une autre époque ! (Commentaires.) Pour quelle raison ? Parce que le gouvernement n'est plus en mesure de répondre aux attentes de la population ! Il est tout simplement inacceptable qu'année après année nous augmentions les subventions pour aider les Genevois à payer leur loyer ! Il n'est pas concevable, dans un canton comme Genève, où l'on se «tire les bretelles», qu'on ait déclassé des zones pour de l'industrie, ce qui a créé des milliers d'emplois, alors que les infrastructures ne suivent pas !

Quelle est la cohérence dans la politique qui est menée, Mesdames et Messieurs ? Pendant combien d'années encore allons-nous plébisciter le gouvernement, le remercier pour ses belles déclarations, lui dire notre satisfaction et voter un budget à 7 milliards, alors que les Genevois continuent à payer des loyers toujours plus chers en raison du manque d'offres ? Et cela continue ! Au moins, lors de l'ancienne législature, certains conseillers d'Etat avaient la franchise de dire qu'ils préféraient voir les Genevois aller habiter en France voisine plutôt que dans le canton de Vaud ! Parce que Genève encaisse zéro franc d'impôt avec la péréquation intercantonale et que, lorsque les gens vont habiter en France, Genève encaisse des impôts ! L'ancien gouvernement avait au moins la franchise de le dire ! Maintenant, le gouvernement est beaucoup plus sournois et se contente de faire des effets de manche. Les seuls projets qui bougent vite - il faut le reconnaître et rendre à César ce qui est à César - sont les projets de discothèques !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Et là, les choses vont effectivement très vite: 14 millions demandés à la commission des finances - je vais conclure, Monsieur le président ! - pour acheter une surface, pas pour y mettre des industries, car on comprend bien qu'à 750 F le m2 c'est trois fois le prix à payer... Donc, là, ça va très vite. Par contre, quand il s'agit de logements et d'aménagement, c'est le désert de Gobi: rien ! Et les Genevois continuent à payer ! Le MCG est définitivement opposé à la politique menée par le gouvernement !

Alors, certes, votre budget est équilibré...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Je conclus, Monsieur le président ! ...oui, c'est vrai, un plus un ça fait deux ! Mais, nous, ce que nous combattons, c'est votre politique générale: vous n'avez pas d'ambition, vous n'avez pas de vision et, surtout, vous n'êtes pas en mesure de répondre...

Le président. Je vais vous couper la parole, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. ...aux attentes des Genevois !

G 03 Conformité des constructions et des chantiers

Mme Loly Bolay (S). Ma question s'adresse à M. Muller et concerne la rubrique G03.02 - Sécurité des chantiers et contrôle des risques pour la santé - car j'ai constaté une diminution du nombre des contrôles des chantiers.

Monsieur le conseiller d'Etat, nous avons appris que vous vouliez, dans un futur proche, transférer la surveillance des chantiers sous la responsabilité de la SUVA, et nous savons que celle-ci n'a que deux inspecteurs pour toute la Suisse romande. Nous savons aussi que Genève a, en la matière, fait ses preuves depuis des années, c'est-à-dire que les chantiers sont surveillés sérieusement par des inspecteurs. Voilà ce qui explique que Genève est l'un des cantons où il y a, depuis longtemps, le moins d'accidents de chantiers. En effet, il y a presque 200 accidents par année en moyenne au niveau national, alors qu'il y en a 150 au niveau cantonal.

Je tiens donc ici défendre une profession qui n'a pas, Mesdames et Messieurs, la retraite au bout de trente ans: ni à 58 ni à 60 ans, mais bien à 65 ans, et cela pour des salaires qui laissent parfois à désirer; or, sans ces professionnels du bâtiment, Genève ne serait pas ce qu'elle est. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il faut relever aussi qu'il existe des chantiers extrêmement dangereux où, comme nous avons pu le voir, des ouvriers ont perdu la vie alors qu'ils étaient jeunes et avaient des enfants.

Monsieur le conseiller d'Etat, j'aimerais vous demander si vous avez, oui ou non, l'intention de prétériter encore davantage cette profession en ne laissant pas à cette section, qui réalise un travail remarquable, la compétence de continuer à effectuer des contrôles pour empêcher que des hommes soient victimes d'accidents. Ne faites pas la bêtise de donner cette compétence à la SUVA, qui ne compte, je le répète, que deux inspecteurs pour toute la Suisse romande, ce qui n'est pas acceptable ! Je vous remercie de votre réponse.

M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Je tiens tout d'abord à vous assurer, Madame la députée, que le Conseil d'Etat est très soucieux de la sécurité des travailleurs du bâtiment sur les chantiers et qu'il n'est évidemment pas question de réduire le niveau de la sécurité dans ce domaine.

Vous avez raison d'indiquer que le niveau de sécurité est très bon à Genève: il est essentiellement dû - ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les partenaires sociaux - aux mesures de santé et de sécurité au travail. Ce programme, qui a été mis en place de manière globale, à Genève notamment, a permis de prendre des dispositions garantissant ce niveau de sécurité.

Cela étant, Genève est un cas particulier dans le sens où c'est le seul canton de Suisse où, finalement, les mesures de sécurité sur les chantiers sont payées deux fois: une première fois, par le biais des cotisations versées par les entreprises à la SUVA, pour permettre à cette dernière d'opérer des contrôles sur les chantiers; la deuxième fois, parce que l'on paie des collaborateurs de l'Etat pour faire le même travail - qui n'est donc pas effectué par la SUVA. Cela signifie que les cotisations versées à cette dernière le sont en réalité à fonds perdu: c'est une forme de donation des entreprises du bâtiment genevoises à cette entité.

Nous examinons donc aujourd'hui la possibilité de transférer à la SUVA deux postes des services cantonaux de l'inspection des chantiers. En l'état, aucune décision n'a été prise - pour répondre très précisément à votre question - et je reçois, en début d'année, les syndicats concernés par cette problématique afin d'en discuter.

M. Pierre Weiss (L), rapporteur de majorité. Je n'entendais pas m'exprimer après le Conseil d'Etat, je voulais simplement faire une remarque s'agissant de la construction. Monsieur le président du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs les députés, s'il n'y a pas plus de construction, ce n'est pas à cause du Conseil d'Etat: c'est parce que les procédures sont longues et que certains déposent des recours plus que de raison. Chacun doit prendre ses responsabilités, pas seulement l'Etat !

Le président. Merci, Monsieur le député. (Le président termine la lecture des programmes de la politique publique G.)

Mise aux voix, la politique publique G «Aménagement et logement» est adoptée par 56 oui contre 18 non et 4 abstentions.

Le président. Je vous propose, puisque M. le conseiller d'Etat, est de retour, de reprendre nos travaux où nous les avions laissés: politique publique B.

B - EMPLOI, MARCHE DU TRAVAIL

B 01 Réinsertion des demandeurs d'emplois

Le président. Sous ce programme, deux amendements sont proposés. Le premier préconise, sous nature 35 «Dédommagements à des tiers», ligne 356.0109 «Contribution aux emplois de solidarité», une augmentation de 2 millions. Madame la députée Prunella Carrard, je vous cède la parole.

Mme Prunella Carrard (S). Merci, Monsieur le président. Je serai très brève. J'ai été un peu surprise de voir sous cette rubrique une réduction équivalent à sept postes à temps plein, alors même que la situation du chômage à Genève ne me paraît pas franchement réjouissante. J'aurais voulu savoir si M. le conseiller d'Etat pouvait dire quelques mots à ce sujet.

Le président. Monsieur le conseiller d'Etat, souhaitez-vous répondre immédiatement ou le faire «en vrac» tout à l'heure ?

M. François Longchamp (hors micro). A la fin !

Le président. Merci. La parole est donc à Mme Anne Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Merci, Monsieur le président. Je souhaitais, Mesdames et Messieurs les députés, vous présenter notre amendement concernant les emplois de solidarité et qui vise à rajouter 2 millions sur cette ligne budgétaire. Pourquoi ? Tout simplement parce que les emplois de solidarité sont relativement peu payés. Vous le savez, jusqu'à la fin 2010, ils s'élevaient à 3000, 3500, voire à 4000 F par mois, et le Conseil d'Etat - je l'en remercie, d'ailleurs - a décidé de les porter respectivement à 3225, 3725 et 4225 F brut.

Néanmoins, par rapport à ce que je vous ai indiqué ce matin, le parti socialiste a un souci. Petit à petit, compte tenu du peu de postes que le Conseil d'Etat a les moyens de rajouter à l'Etat, on voit apparaître, à la fois dans le grand Etat et dans le petit Etat, des emplois de solidarité en lieu et place de postes qui devraient être des postes étatiques. Or, je vous rappelle que la loi en matière de chômage stipule que les emplois de solidarité sont prévus uniquement dans le marché complémentaire de l'emploi, c'est-à-dire pour des associations privées subventionnées et non pas dans le grand ou le petit Etat.

La raison d'être de cet amendement est tout simplement de donner des moyens supplémentaires à l'Etat pour que les personnes qui vont fonctionner en emplois de solidarité dans le grand ou le petit Etat reçoivent des salaires à peu près décents correspondant aux normes de l'Etat.

Je ne vous donnerai que quelques exemples pour illustrer mon propos: le plus gros établissement public pour l'intégration de personnes handicapées adultes - EPI - prévoit 35 emplois de solidarité d'ici fin 2010, et 55 d'ici fin 2013; la FASe, dont nous avons déjà parlé ce matin, compte plusieurs emplois de solidarité; le DIP prévoit 50 emplois de solidarité comme assistants à la vie scolaire, pour intégrer les élèves handicapés; et puis la FSASD a actuellement quatre personnes en emplois de solidarité - ce sont les chiffres qu'elle nous a fournis en commission des finances - et elle en prévoit six d'ici fin 2010, avec des salaires - et je remercie la FSASD d'avoir été transparente à ce propos - s'échelonnant entre 3000 et 3600 F. A titre de comparaison, puisqu'il s'agit pour la FSASD d'offrir ces emplois de solidarité à des personnes qui doivent se rendre dans des immeubles où sont encadrées des personnes âgées, une aide-soignante non qualifiée en EMS aurait un salaire brut de l'ordre de 4200 à 4300 F par mois.

Notre amendement vise simplement à rapprocher, autant que faire se peut, les salaires des personnes en EdS de ceux des personnes qui sont engagées à l'Etat.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme Serdaly Morgan. Bien évidemment, Madame la députée, vous voulez vous exprimer sur la modification proposée par Mme Anne Emery-Torracinta... C'est le cas ? (Remarque.) Alors, je passe la parole à M. Stauffer. Monsieur le député, j'imagine que vous voulez vous exprimer sur cet amendement.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Les propos que vous venez d'entendre, Mesdames et Messieurs les députés, auraient pu être tenus par le MCG ! (Exclamations.) Cela fait maintenant cinq ans que nous nous battons... (Brouhaha.) Cela fait cinq ans que nous nous battons contre la politique de l'emploi qui est menée par le gouvernement ! Cela fait cinq ans que nous nous insurgeons contre la création de deux classes: les nouveaux pauvres, les résidents genevois; et les nouveaux riches, les frontaliers.

Il ne faut pas se leurrer, Mesdames et Messieurs les députés: la politique gouvernementale qui est menée n'est pas à même de répondre aux défis de la grande Genève, la Genève qui faisait la fierté de ses citoyens ! Notre ministre de l'économie crée 10 000 emplois par année; mais notre ministre des affaires sociales n'arrête pas d'augmenter les subventions pour aider les résidents genevois qui restent sur le carreau !

Il faudra m'expliquer ce qu'il y a de pourri dans cette politique et pourquoi les Genevois sont toujours les dindons de la farce ! Comme le disait un certain conseiller d'Etat, il y a eu les entretiens de Watteville... Eh bien, finalement, on peut plutôt penser qu'il s'agit des «entretiens de Vaudeville», et on se demande qui est l'amant et qui est le cocu dans cette histoire ! (Rires.)

Mesdames et Messieurs les députés, nous ne pouvons plus accepter la politique de l'emploi qui est menée ! Nous ne pouvons plus accepter que l'Etat engage des frontaliers, comme c'est le cas, par exemple, à la Fondation des parkings - une fondation qui est subventionnée à 100% avec les deniers de l'Etat - laquelle engage 23 frontaliers ! Nous ne pouvons plus tolérer que la responsable des ressources humaines de la Fondation des parkings soit une frontalière ! Qui plus est, en passant - scandale absolu - dans une commission parlementaire, il a été interdit de mentionner que la personne auditionnée était une frontalière ! C'est vraiment une lâcheté du gouvernement ! Mais le MCG reviendra sur cette affaire dans les semaines à venir, au tout début 2011 !

Non, Mesdames et Messieurs, il n'est pas acceptable que le gouvernement se comporte de cette manière ! Il n'est pas acceptable non plus que l'office cantonal de l'emploi soit laissé à la dérive. Plein d'employeurs aimeraient jouer le jeu des résidents genevois, mais l'inefficience de l'office cantonal de l'emploi péjore encore la situation !

Le groupe MCG a réussi dans une commune...

Le président. Monsieur le député, vous devez songer à conclure !

M. Eric Stauffer. Je vais conclure, Monsieur le président ! Vous voyez, c'est toujours la même chose: les sujets importants, on s'en fout, on coupe la parole !

Puisque c'est ainsi, Monsieur le président, je dépose à nouveau une motion d'ordre. Il ne sert à rien d'avoir des débats: les dés sont pipés dès le départ ! Vous vous moquez des citoyens genevois, et aujourd'hui, une fois de plus, les résultats sont connus à l'avance. Je dépose donc une motion d'ordre pour passer au vote sans discussion jusqu'au troisième débat, avec une déclaration finale. C'est la proposition formelle que je demande de mettre au vote.

Le président. Nous allons d'abord finir de traiter le point que nous avons commencé. Monsieur Bertinat, vous voulez vous exprimer au sujet de l'amendement déposé par Mme Torracinta ? (M. Eric Bertinat acquiesce.) Je vous cède la parole.

M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur de troisième minorité. L'amendement présenté par le parti socialiste est, à mes yeux, curieux à deux titres. Le premier - Mme Torracinta l'a évoqué - parce que la loi ne prévoit pas que l'Etat offre lui-même des emplois de solidarité. Partant de là, je suis étonné - et c'est ce qui me paraît également curieux - que l'on propose d'augmenter de 2 millions cette ligne budgétaire. C'est implicitement accepter cette manière de faire, tout en relevant qu'elle n'est pas acceptable. C'est vraiment très curieux !

Mon autre remarque est la suivante: dans le budget lui-même, on nous explique que le Conseil d'Etat a pris connaissance de ce problème salarial et qu'il va augmenter le revenu de ces personnes à raison de 6 millions. Donc, si j'ai bien compris, avec les 2 millions de l'amendement socialiste, cela fera 8 millions de plus !

Enfin, dernière remarque plus générale. L'UDC est très perplexe par rapport aux emplois de solidarité eux-mêmes... Elle conçoit qu'ils puissent représenter un marché complémentaire de l'emploi, mais cela implique aussi qu'il y ait peu d'emplois ou, en tout cas, pas trop d'emplois. Or, plus d'un millier d'emplois sont prévus, et on peut se demander - surtout si les salaires deviennent concurrentiels - si nous n'allons pas développer deux marchés de l'emploi: un marché privé et un marché étatique qui, lui - comment dire ? - subventionnera les personnes n'arrivant pas à trouver un travail. Tout cela nous paraît pour le moins spécieux. Quoi qu'il en soit l'UDC refusera cet amendement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Gander, voulez-vous exprimer sur cet amendement... Ce n'est pas le cas. Alors, je passe la parole à M. le député Pierre Conne, à propos de cet amendement.

M. Pierre Conne (R). Merci, Monsieur le président. Je vous demanderai effectivement de cadrer le débat sur l'amendement qui nous intéresse, amendement que le groupe radical vous propose de refuser.

En effet, les emplois de solidarité ont bénéficié d'une augmentation de l'ordre de 6 millions entre 2010 et 2011, ce qui correspond respectivement, par tranche salariale, à une augmentation de 3000 à 3225 F, de 3500 à 3725 F, et de 4000 à 4225 F, soit environ 7%, ce qui représente une augmentation tout à fait significative.

Par ailleurs, je vous rappelle que ces activités professionnelles se déroulent exclusivement dans le milieu de l'économie sociale et solidaire. Elles complètent le dispositif et soutiennent le marché de l'emploi: elles ne constituent pas une concurrence et ne sont pas l'objet, non plus, de dumping salarial.

Pour ces raisons, et considérant qu'il y a déjà une augmentation salariale significative, nous vous proposons de rejeter cet amendement.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Dominique Rolle... Au sujet de cet amendement ? (Mme Dominique Rolle acquiesce.) Je vous cède la parole, Madame la députée.

Mme Dominique Rolle (MCG). Je suis contente de voir que le parti socialiste a décidé de combler l'injustice qui est faite par rapport à ces emplois de solidarité... (Brouhaha.) De toute façon, cela ne suffira pas ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Parce que ces emplois de solidarité sont une hérésie en soi. Pourquoi ? Parce que l'Etat devrait commencer par former les gens qui sont au chômage, puis les engager avant d'engager les frontaliers ! Ce serait mieux que de créer des officines pour employer les gens à de viles conditions, officines qui sont parfois, du reste, cofondées par des ressortissants français. C'est un scandale de voir des personnes rester au chômage, alors que, contrairement à ce qu'a affirmé le parti libéral, elles veulent travailler ! Ce sont des mères de famille ou des personnes qui ont eu un accident de parcours, elles se retrouvent en dehors des réalités économiques, et c'est cela que je veux dénoncer ! L'Etat doit d'abord former ces personnes pour les faire travailler en son sein, et seulement après, en second lieu, recruter des frontaliers s'il n'y a plus assez de gens qualifiés pour faire tourner la machine étatique. Je vous remercie de bien vouloir en prendre note.

M. Pierre Weiss (L), rapporteur de majorité. Je vous rappelle que j'ai déclaré au début de cette législature que j'allais m'atteler à corriger toute erreur de fait, notamment des chiffres énoncés, que ce soit verbalement ou par écrit.

Je vous donne deux exemples concernant cet amendement. M. Stauffer a indiqué que 10 000 emplois étaient créés par année... C'est faux ! (Commentaires.) M. Stauffer ne connaît pas les chiffres ! Il pourrait prétendre qu'il s'est trompé en parlant, mais il ne les connaît pas non plus lorsqu'il écrit. Il a mis en cause le pourcentage d'étrangers et de frontaliers: dans son rapport, page 585, il écrit qu'il y a 50% d'étrangers à Genève... Dès qu'il s'agit d'emplois, et notamment d'emplois étrangers, la maladie de l'inflation le frappe ! Et d'aucuns savent ce que veut dire «inflation» de nos jours. M. Stauffer se trompe ! M. Stauffer nous trompe ! M. Stauffer trompe les Genevois ! Il est temps de rétablir les faits ! Il y a moins de 40% d'étrangers à Genève... (Commentaires.) Il y a moins de 40% d'étrangers à Genève... (Exclamations. Le président agite la cloche.) ...et il y a moins de 5000 emplois, net, créés par année à Genève ! (Applaudissements.)

M. Mauro Poggia (MCG). Combien de temps me reste-t-il, Monsieur le président ? Pour savoir comment développer mon intervention.

Le président. Il vous reste trois minutes, Monsieur le député !

M. Mauro Poggia. C'est gentil, mais je serai beaucoup plus bref que cela ! Je voudrais simplement appuyer l'amendement socialiste, car il est sensé. Comme l'a relevé M. Stauffer, il aurait pu être déposé par le MCG, dans la mesure où il correspond au discours que nous tenons. Ce n'est pas pour cela qu'il est bon, mais parce que nous sommes prêts à reconnaître les qualités d'autrui lorsqu'elles existent, et elles sont dans cet amendement.

Effectivement, les emplois de solidarité sont nécessaires dans une société comme la nôtre. Or que se cache-t-il réellement derrière ce mot «solidarité», qui est un mot passe-partout qui peut évidemment englober beaucoup de choses ? Sous prétexte d'aider des personnes qui en ont réellement besoin, on engage à moindres frais des employés plutôt que de créer un poste qui aurait sa raison d'être. Et ces personnes en EdS ne sont pas là, passez-moi l'expression, pour «boucher un trou» temporaire; non, elles occupent un poste qui devrait être créé.

Comme l'a relevé très justement Mme Emery-Torracinta, les salaires versés pour ces postes, dans le contexte général, ne sont pas élevés, puisqu'ils s'échelonnent entre 3225 et 4225 F. Ce qui, pour une famille, n'est pas grand-chose. Il est important de donner réellement à l'Etat les moyens de rémunérer comme il se doit ces emplois de solidarité. Ils ne doivent pas, évidemment, être supérieurs à ceux de leurs collègues pour un travail identique. Mais nous voyons aujourd'hui que c'est exactement l'inverse qui se passe: les personnes en emplois de solidarité sont, pour le même travail, sous-payées par rapport à leurs collègues.

Cela pose de vrais problèmes, d'autant plus que des emplois de solidarité vont certainement être ouverts au sein du petit Etat, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici. Cela veut dire que l'Etat lui-même va pouvoir, à bon marché, se payer de la main-d'oeuvre. Nous ne pouvons pas tolérer cela, d'autant moins que, et nous l'avons déjà indiqué, ce sont les résidents de ce canton, bien sûr, qui font les frais de cette situation tant que l'Etat persiste à ne pas vouloir accepter un ordre de marche dans l'engagement de personnel nouveau. Quand je parle d'ordre de marche, c'est donner la priorité aux résidents de ce canton, non pas pour discriminer les personnes qui viennent de l'extérieur, mais tout simplement parce que nous avons une obligation de solidarité à l'égard de ceux qui nous sont proches. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant l'amendement présenté par Mme Anne Emery-Torracinta: «Programme B 01 "Réinsertion des demandeurs d'emplois", nature 35 "Contribution aux emplois de solidarité", ligne 356.0109: +2 000 000 F.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 34 non contre 28 oui et 14 abstentions.

Le président. Nous sommes saisis d'un deuxième amendement - même programme, mais sous nature 36 - concernant les intermittents du spectacle. J'imagine que c'est la raison pour laquelle Mme la députée Christine Serdaly Morgan demande la parole.

Mme Christine Serdaly Morgan (S). Absolument ! Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous proposons un amendement de 150 000 F pour la rubrique concernant les intermittents du spectacle. Il s'agit de doubler la somme versée actuellement par le canton, s'élevant à 150 000 F, et de contribuer ainsi, à même hauteur que la Ville de Genève, à alimenter ce fonds.

Il faut savoir que la LACI, révisée, va entrer en vigueur le 1er avril et que certaines dispositions sont extrêmement pénalisantes pour le monde culturel et les intermittents du spectacle. Avec cet amendement, nous ne prétendons pas résoudre la problématique, mais nous cherchons à anticiper les choses... (Brouhaha.) ...en attendant que soit terminé le travail qui a commencé et qui devra se poursuivre activement au premier trimestre de l'an prochain. (Brouhaha.) Monsieur le président, on pourrait avoir un peu de silence ? J'ai de la peine à m'exprimer dans ce bruit ! (Le président agite la cloche.) Merci ! (Rires.)

On ne peut pas disposer d'une politique culturelle, affirmer son importance à plusieurs reprises et de manière partagée dans ce Grand Conseil durant cette année, avoir salué l'avènement d'une politique culturelle cantonale, et ne pas se préoccuper, évidemment, des acteurs qui la porteront. La culture, nous l'avons donc admis ici, ce n'est pas une cerise sur le gâteau. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à procéder en deux temps: d'abord, une contribution de l'Etat de 300 000 F pour aborder l'année qui s'ouvre - ce fonds destiné aux intermittents du spectacle s'élèvera ainsi, au total, à 600 000 F - et, ensuite, lui donner un dispositif législatif adapté.

M. Michel Ducret. Article 24 pour tout le monde !

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Florian Gander.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président, mais je dois intervenir plus tard.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe donc la parole à M. Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Permettez-moi d'emblée de corriger les mensonges du député Weiss ! Il ne suffit pas d'entendre, il faut écouter ! Depuis 2005, 28 000 emplois ont été créés à Genève: 28 000 ! S'agissant de la population étrangère...

M. Pierre Weiss. Cela ne fait pas 10 000 postes par année !

M. Eric Stauffer. Oui, cela ne fait pas 10 000 postes par année ! (Le président agite vivement la cloche.) C'est vrai, l'année passée il y en a eu beaucoup moins. A force de prétendre que nous ne sommes pas précis, eh bien, nous allons être précis, et je vais y arriver, Monsieur le député Weiss ! Sur 462 000 habitants, on compte 279 499 ressortissants suisses et 182 844 ressortissants étrangers, mais, évidemment, ces statistiques ne tiennent pas compte des doubles-nationaux... (Rires.) ...qui seraient extracommunautaires, puisque, on le sait, la naturalisation est facilitée... (L'orateur est interpellé par M. Pierre Weiss.) Monsieur le président, la phrase que je viens d'entendre de la bouche du député Weiss est indigne ! Il vient de dire: «Ni les cartes des juifs !» Je m'oppose ! (L'orateur hausse la voix.) Monsieur le député Weiss, vous êtes un gros malhonnête ! Vous n'avez pas le droit de vous exprimer comme ça dans un parlement ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Monsieur le président, je demande une sanction: c'est inadmissible de tenir de tels propos ! Inadmissible ! (Brouhaha. Remarque.) Il vient d'insulter une communauté religieuse ! (Rires.) On ne peut pas, Monsieur le président, tolérer de tels propos... (Huées.) ...dans un parlement ! Vous êtes la honte de ce parlement, Monsieur Weiss ! (Rires et exclamations.) La honte !

Le président. Je remarque que c'est la deuxième fois que je dois dire à la même paire de députés de bien vouloir en rester... (Le président est interpellé par M. Eric Stauffer.) Je termine, je termine...

M. Eric Stauffer (hors micro). Monsieur le président, vous ne pouvez pas accepter qu'un député puisse tenir de tels propos ! (Protestations.) C'est un manque de respect ! Monsieur le député Weiss, j'attends vos excuses ! Immédiatement ! (Exclamations.)

Le président. Monsieur le député Stauffer, vous n'avez pas la parole !

M. Eric Stauffer (hors micro). Je n'avais pas terminé mon intervention !

Le président. Vous n'avez pas la parole actuellement: c'est moi qui l'ai ! Je répète que c'est la deuxième fois... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...que je suis obligé de vous demander, à l'un comme à l'autre, de bien vouloir en rester au sujet qui nous préoccupe et de ne pas, l'un comme l'autre, déraper sur des attaques personnelles. Cela m'ennuierait beaucoup de devoir vous le dire une troisième fois, et ce serait la dernière.

Si vous avez encore quelque chose à ajouter sur ce thème, Monsieur le député, vous avez la parole.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Monsieur le président, vous ne pouvez pas tolérer de tels propos dans cet hémicycle ! C'est une insulte à l'ensemble de ce parlement ! Et c'est à la communauté que M. Weiss vient de s'en prendre. C'est inadmissible ! Nous parlons d'un sujet ayant trait à l'emploi, nous parlons d'un sujet important ! Ce genre de dérapage...

Une voix. Stop ! (Brouhaha.)

M. Eric Stauffer. Mais vous plaisantez, Monsieur le député Weiss...

M. Pierre Weiss. Vous n'avez même pas entendu ce que j'ai dit !

M. Eric Stauffer. Ah, je n'ai pas entendu ? Ah oui, bien sûr... Alors nous allons demander à ma collègue !

M. Pierre Weiss. Non, vous n'avez pas entendu. Je peux vous répéter ce que j'ai dit.

M. Eric Stauffer. Oui oui ! Je vous écoute !

M. Pierre Weiss. Vous étiez en train de parler...

Le président. Messieurs les députés, vous vous adressez à moi ! (Exclamations.)

M. Eric Stauffer. Les doubles-nationaux, sans aucune différence... (Le président coupe le micro. M. Eric Stauffer continue de s'exprimer.) Et je suis double-national, Monsieur Weiss !

Le président. Vous vous adressez à moi, s'il vous plaît ! Et je vous serais reconnaissant de revenir à la proposition d'amendement: il vous reste quarante-cinq secondes, Monsieur le député ! (Le micro de M. Eric Stauffer est rallumé.)

M. Eric Stauffer, rapporteur de première minorité (MCG). En tout cas, Monsieur le président, je vous suggère de faire davantage attention à ce genre de dérapage !

Cela étant, Mesdames et Messieurs les députés, nous parlons d'emploi. Tout à l'heure, nous avons entendu l'un de mes préopinants expliquer qu'il n'était pas nécessaire de donner plus d'argent pour les emplois de solidarité; maintenant, il s'agit des intermittents du spectacle, ce qui est à peu près la même chose. Ce que je tiens à relever, c'est que le député qui a dit ça ne gagne pas 3225 F ou 4225 F par mois: il doit être plus proche des 250 000 ou 300 000 F par année !

Le président. Monsieur le député, il vous reste dix secondes !

M. Eric Stauffer. ...et ça c'est inadmissible ! Car vous vous en prenez toujours aux plus faibles d'entre nous: ceux qui, justement, ont besoin de retrouver une dignité, et cela passe par un travail...

Le président. Vous devez terminer, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. ...et un salaire décent ! (Applaudissements.)

Le président. La parole est à M. Christian Bavarel. Sur ce sujet évidemment...

M. Christian Bavarel (Ve). Merci, Monsieur le président. Donc, si j'ai bien saisi, parce que, depuis un petit moment, j'ai perdu le fil... (Rires.)

Le président. Vous n'êtes pas le seul !

M. Christian Bavarel. Il me semble qu'un amendement socialiste a été déposé, proposant d'augmenter de 150 000 F la subvention pour les intermittents du spectacle... C'est bien de cela qu'il s'agit, n'est-ce pas ?

Le président. Et nous avons eu droit à une démonstration dans la salle !

M. Christian Bavarel. Merci, Monsieur le président ! (Rires.) Donc, bien sûr, je resterai sur ce sujet, et exclusivement sur ce sujet !

Nous, les Verts, nous soutiendrons cet amendement, car nous pensons que cette somme de 150 000 F ne risque pas de mettre à mal l'équilibre budgétaire. Nous estimons que c'est une force d'entraînement importante, permettant de traiter une vraie problématique qui, d'une manière extrêmement douloureuse, touche aujourd'hui les professionnels de la culture. Je pense notamment aux lois fédérales qui ont été modifiées et qui posent d'énormes problèmes dans le monde culturel, cela provoque une véritable hémorragie à Genève lors de fêtes d'artistes. Les artistes suisses se retrouvent maintenant, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, du côté de Berlin, de Bruxelles ou de Sarajevo. Ils risquent de terminer leur carrière à l'étranger - car les artistes, eux, sont extrêmement mobiles, on l'oublie un peu.

Je trouve que la proposition du parti socialiste - et je l'en remercie - est excellente, et le groupe des Verts la soutiendra.

M. Frédéric Hohl (R). Le parti radical, bien évidemment, est très sensible à cette problématique. Nous l'avons d'ailleurs indiqué en commission des finances, mais...

Des voix. «Mais» !

M. Frédéric Hohl. Mais, lors de la déclaration du groupe, nous avons été tout à fait clairs: nous acceptons les amendements du Conseil d'Etat. Point !

Par contre - et je l'ai également signalé en commission des finances - nous serons très ouverts à l'idée d'une discussion, parce qu'il s'agit d'un véritable problème à résoudre. Nous sommes donc très intéressés par toute proposition sérieuse et solide - car il faut qu'elle soit solide - pour améliorer la situation. Je le répète, nous serons très ouverts à une discussion sur ce sujet, mais pas maintenant, alors que nous traitons du budget !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à M. Poggia...

M. Mauro Poggia. Non merci, Monsieur le président!

Le président. ...qui renonce. La parole est alors à M. Henry Rappaz.

M. Henry Rappaz (MCG). Merci, Monsieur le président. Depuis ce matin, on tire à boulets rouges sur le Mouvement Citoyens Genevois... Je vais maintenant en profiter pour venir à l'aide des intermittents et des professionnels du cinéma, mais j'utiliserai un autre terme.

Pour débuter, je citerai une phrase d'Anne Cuneo: «Selon les lieux communs, la culture serait ce à quoi on s'adonne si on a le temps, si le travail sérieux laisse des loisirs.» Eh bien non, la culture, c'est le travail des intermittents: c'est leur métier, et ils ont besoin de nous, comme cela vient d'être exprimé dans cet hémicycle !

En fait, Mesdames et Messieurs les députés, la culture est aussi importante dans l'échelle des valeurs individuelles que le pain et l'eau pour les intermittents. On oublie trop régulièrement... Voici le rappel d'un temps où, pour la classe politique autant que pour le public, la culture était un facteur essentiel de défense. Elle était une arme. On s'en rend compte ici, la culture est une arme, elle est réservée à certains côtés de l'hémicycle.

En surfant sur le site de Swiss World Expo 2011, les grands thèmes qui font la Suisse sont mentionnés en mots clés, en rouge et blanc. Je vous les cite, c'est amusant: Alpes, armée, chocolat, banques, Croix-Rouge, démocratie, horlogerie, edelweiss, fromage, neutralité, vaches et Heidi ! Pourquoi n'y lit-on pas: théâtre, littérature, danse, peinture et septième art ? La chose est simple, on s'en rend compte maintenant, au moment de la distribution des subventions !

Toutefois, ce site qui veut expliquer la vie culturelle en Suisse, cette vie culturelle qui porte la marque de notre géographie compliquée, du multilinguisme, des divisions confessionnelles et des coutumes locales, nous conforte dans l'idée qu'il est indispensable de changer cette situation qui relègue l'art à un simple moyen de distraction. Cela se traduit cependant pour nos productions artistiques à rester cantonnées le plus souvent à un niveau local ou régional; elles sont très rarement connues sur le plan international.

Vous vous demandez à juste titre ce qui rend nos productions artistiques - cinéma, danse et théâtre - si intimistes, si limitées dans leur diffusion à l'étranger... En réalité, il n'y a pas de raison à cela, si ce n'est que les instances financières chargées de juger le bien-fondé d'accorder à l'art de l'intérêt, des moyens par le biais de subventions, représentent aujourd'hui encore un réel frein à son développement. L'art doit apporter du rêve ! Mais les factures qui en découlent sont un cauchemar pour les gens des finances, je le sais. Je rappelle que la Suisse ne dispose pas d'une grosse industrie cinématographique ou théâtrale, qu'elle n'a d'ailleurs jamais cherché à développer.

Le président. Monsieur le député, il vous reste vingt secondes !

M. Henry Rappaz. Comme dans beaucoup d'autres pays, le cinéma helvétique est largement dépendant de l'appui des collectivités publiques. Les subventions allouées ne permettent néanmoins pas de financer une production soutenue, en français, en allemand et en italien. C'est pourquoi rares sont les Suisses qui ont bénéficié d'une renommée mondiale. Encore faut-il définir ce qui fait un film suisse. Et un...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Henry Rappaz. Je vais terminer ! Et un film produit à Hollywood par un acteur américain, mais dont le réalisateur est Suisse, ne mérite pas cette appellation, je vous le rappelle aussi.

Je conclus en souhaitant que les demandes de subventions émanant de tous les groupes, qu'il s'agisse de théâtre, de cinéma, de danse, des intermittents, de littérature ou de musique, soient dorénavant mieux considérées par les responsables des finances et que, dans cet hémicycle, on comprenne enfin que l'art peut être une industrie rentable et génératrice d'emplois, lorsqu'on lui donne les moyens de démarrer normalement. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes en phase de vote concernant l'amendement déposé par Mme Emery-Torracinta et d'autres personnes: sous programme B 01, nature 36, ligne 365.00219, il s'agit d'attribuer 150 000 F de plus pour les intermittents du spectacle.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 46 oui contre 44 non. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Le président. Je dois maintenant, Mesdames et Messieurs les députés, vous soumettre la Xième motion d'ordre de M. le député Stauffer.

Mise aux voix, la motion d'ordre (deuxième débat sans prise de parole) est rejetée par 66 non contre 22 oui.

Le président. Le programme B 02 «Surveillance du marché du travail» marque la fin de ce chapitre. Je donne la parole à M. le conseiller d'Etat.

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, à la question posée tout à l'heure, je répondrai que le nombre de postes à l'office cantonal de l'emploi, sur la part fédérale, a diminué pour une raison simple: il est financé selon des grilles fédérales. Le chômage a baissé de 5,1% durant cette année, et le SECO - le Secrétariat d'Etat à l'économie - a diminué d'autant le type de postes, puisqu'il faut s'occuper d'un moins grand nombre de chômeurs. Cela explique pourquoi leur nombre a baissé.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons terminé la politique publique B 01 «Emploi, marché du travail». Nous passons au vote.

Mise aux voix, la politique publique B «Emploi, marché du travail» est adoptée par 62 oui contre 24 non et 3 abstentions.

Présidence de M. Pierre Losio, premier vice-président

C - ACTION SOCIALE

Le président. Nous sommes à la page 342: politique publique C «Action sociale». (Le président énumère les programmes.) Je vous soumets maintenant... (Remarque.) Ah, excusez-moi, il y a une demande de parole de la part de Mme la députée Prunella Carrard.

Mme Prunella Carrard (S). Merci, Monsieur le président. Je voulais juste poser une question: les équivalents temps pleins auxiliaires ou agents spécialisés qui ne figuraient pas au budget 2010 mais qui s'y trouvent au budget 2011 sont-ils considérés comme de nouveaux postes ou s'agit-il d'une réécriture d'une ligne budgétaire qui se lisait auparavant en francs et qui se lit aujourd'hui en postes ? Car cela change quelque peu le message sur la création d'emplois. Je souhaiterais une réponse à ce sujet.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Comme nous vous l'avons déjà indiqué à plusieurs reprises, nous constatons, au Mouvement Citoyens Genevois, que les revenus des Genevois baissent et que les prestations sociales augmentent. Et pour cause, puisque rien n'est fait, de manière suffisamment probante, pour venir en aide aux résidents genevois ! Quand je parle de résidents, je ne réfère évidemment aux ressortissants suisses et étrangers - le Mouvement Citoyens Genevois n'a jamais fait de différence.

Cela étant dit, je m'adresse au conseiller d'Etat en charge du département de la solidarité et de l'emploi. A ce propos, on comprend pourquoi, lors de la répartition des dicastères du gouvernement, les oeuvres sociales ont été mises avec l'emploi: on devait prévoir que cela deviendrait une zone sinistrée ! Idem pour l'économie et la santé, tant l'économie a besoin de soins ! Quoi qu'il en soit, j'aimerais que le conseiller d'Etat nous confirme que Genève dépense actuellement pour les subsides des assurances-maladie, la modique somme - je cherche dans mon rapport, qui est conséquent, vous avez pu le constater... Voilà, j'ai trouvé, il s'agit de 325 millions. J'aimerais donc que le conseiller d'Etat nous confirme ces chiffres, pour que la population genevoise qui nous écoute comprenne l'ampleur de ce qui se passe actuellement à Genève en ce domaine.

Je vais parler lentement, afin que l'on puisse noter les chiffres que je vais fournir. Un collaborateur du DSE a - je cite - relevé que «le programme axé à l'assurance-maladie est le plus "onéreux" dans la vision de la politique publique avec 326 millions de francs. Il précise que ce montant ne recouvre pas uniquement les subsides versés par le SAM, mais également d'autres éléments qui concourent à la gestion de la politique dans le domaine de l'accès à l'assurance-maladie. Il indique que s'ensuit, avec 309 millions de francs, le soutien financier individuel aux personnes âgées, précisant qu'il s'agit principalement des prestations complémentaires; vient ensuite, avec 247 millions, la mise en oeuvre et conduite des actions en faveur des personnes dans le besoin, regroupant plusieurs acceptions; puis 115 millions sont consacrés pour d'autres éléments de politique sociale.» Voilà !

J'aimerais, je le répète encore une fois, que le conseiller d'Etat concerné nous confirme ces chiffres, dans la mesure où l'on parle tout de même, vous l'aurez compris, d'un montant d'environ un demi-milliard de francs...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Eric Stauffer. Je conclus, Monsieur le président ! ...d'aide sociale. Ce qui démontrera que le gouvernement actuel est dans l'incapacité d'inverser la tendance et que nous aurons, pour les Genevois qui restent sur le carreau, des millions et des millions d'aide sociale à payer en plus chaque année. Quand Genève va-t-elle se réveiller ?

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Monsieur le président, il s'agit effectivement de postes qui sont convertis. Il ne s'agit pas de nouveaux postes: ce sont simplement des postes qui ont clairement été identifiés, politique par politique.

J'en viens aux questions qui ont été posées par le rapporteur de première minorité. Vous indiquez que nous dépensons des sommes importantes pour les subsides d'assurance-maladie. C'est exact ! Nous sommes, d'ailleurs, assez heureux de pouvoir le faire, parce que cela permet à de nombreuses personnes de bénéficier de notre système de santé, ce qui est un avantage indéniable. Chacun, dans notre pays, peut être assuré contre la maladie, quel que soit le niveau de ses revenus. J'aimerais aussi vous préciser, Monsieur Stauffer, qu'il s'agit d'une politique fédérale, qui fait l'objet de subventionnement fédéral depuis des années. L'ensemble des cantons suisses sont non seulement priés de dépenser cet argent, mais ils sont obligés de le faire. Ils reçoivent ces subventions fédérales à cet effet, et il serait difficile au canton de Genève de procéder différemment. De la même manière, les prestations complémentaires pour les personnes âgées et pour les personnes invalides bénéficiaires de l'AI dépendent d'une loi fédérale: la loi fédérale sur les prestations complémentaires. Je vous confirme qu'à Genève, comme dans l'ensemble des cantons suisses, nous versons des prestations complémentaires. Elles sont importantes en termes de volume, mais elles font la fierté de notre politique sociale, car elles permettent à des personnes âgées, à des personnes handicapées, à des personnes modestes, d'être assurées contre la maladie. Et nous entendons continuer dans cette voie, ce d'autant - je l'ai déjà indiqué - que la Confédération nous contraint de le faire. Il va sans dire que nous la mènerions de toute façon avec détermination, même si la Confédération ne nous priait pas de le faire !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, je constate qu'il y a énormément de consultations interpersonnelles ou intergroupes: je vous prie de bien vouloir les tenir soit à la salle Nicolas-Bogueret, soit à celle des Pas-Perdus, soit à la buvette, cela pour le respect des députés qui prennent la parole.

Nous avons terminé d'examiner la politique publique C «Action sociale», que je vous soumets. Nous passerons ensuite à la publique D, avec une nouvelle motion d'ordre de M. le député Stauffer.

Des voix. Ah !

Mise aux voix, la politique publique C «Action sociale» est adoptée par 84 oui (unanimité des votants).

D - PERSONNES AGEES

Le président. Nous sommes à la page 346, politique publique D «Personnes âgées». Je dois d'abord vous soumettre la motion d'ordre de M. Stauffer. Je pense qu'il n'est pas utile de vous en rappeler le contenu, puisque c'est toujours le même. (M. Eric Stauffer demande la parole.) Je vous donne trente secondes, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Je voudrais juste dire brièvement que, contrairement au but recherché par certains lorsqu'ils déposent des motions d'ordre, nous ne voulons pas complètement annuler le débat: nous demandons simplement de voter toutes les politiques publiques en deuxième débat et que chaque groupe fasse, dans un temps imparti de cinq minutes par groupe, une déclaration finale en troisième débat.

Je crois que tout a été dit dans ce budget, tout le monde a bien compris les positions des uns et des autres. Ce qui fait que la prolongation de ces débats, amendement par amendement - car, si cette motion d'ordre est refusée, tout sera redéposé en troisième débat, bien sûr - est inutile. Je vous propose donc de procéder ainsi.

Encore un mot, si vous me le permettez, Monsieur le président, pour répondre à M. le conseiller d'Etat Longchamp. Nous avons voté, évidemment, le budget des affaires sociales; notre intention n'était pas de le contester, mais simplement de mentionner son montant très impressionnant, et heureusement que nous le faisons !

Le président. Dont acte ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant cette motion d'ordre, laquelle ne porte que sur le deuxième débat. Celles et ceux qui l'acceptent sont priés de le manifester en votant oui, celles et ceux qui la refusent voteront non, les autres s'abstiennent.

Mise aux voix, la motion d'ordre (deuxième débat sans prise de parole) est rejetée par 64 non contre 24 oui.

D 01 Mise en oeuvre et conduite des actions en faveur des personnes âgées

Le président. Je rappelle que nous sommes à la page 346. Un amendement a été déposé par M. Charbonnier et Mme Schneider Hausser: «Programme D 01 "Mise en oeuvre et conduite des actions en faveur des personnes âgées", nature 36 "Subventions accordées": +10 000 000 F». Je donne la parole à M. le député Alain Charbonnier.

M. Alain Charbonnier (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, en ouvrant le grand livre que nous avons reçu lors de la préparation de ce budget, quel n'a pas été mon bonheur de voir la subvention des EMS avait augmenté de 20 millions... Je me suis dit: «Voilà, ça y est, le Conseil d'Etat met en oeuvre l'initiative 125.» Enfin ! Après quatre ans !

Je vous rappelle que le vote sur cette initiative est intervenu en 2007 et que, depuis lors, le Conseil d'Etat - M. Unger, puis M. Longchamp - s'évertue à ne pas appliquer cette initiative. Mais, je le répète, en voyant qu'il était mentionné 20 millions de plus, j'ai cru que le Conseil d'Etat avait compris et que, malgré le budget déficitaire, il avait réussi à faire figurer cette somme pour donner suite à l'initiative.

Malheureusement, il ne s'agit pas du tout de cela ! Il ne s'agit pas d'améliorer les conditions de vie des personnes âgées en EMS et d'obtenir une meilleure garantie des soins, pas du tout ! En fait, cette augmentation de 20 millions s'explique par l'ouverture de nouveaux EMS. Il n'y a donc pas un seul centime destiné à concrétiser cette initiative, qui a pourtant été acceptée à 57% par le peuple en 2007, laquelle avait été chiffrée très précisément, par M. le professeur Unger et ses services, à 60 millions ! Il nous avait d'ailleurs expliqué en commission qu'il fallait, pour ce faire, exactement cette somme, et pas un franc de moins.

Or que constate-t-on aujourd'hui ? Que le Conseil d'Etat a mis zéro franc et zéro centime depuis quatre ans ! Le Grand Conseil, grâce à la ténacité de certains d'entre nous, est arrivé à arracher 6,5 millions, mais, sur 60 millions, cela ne représente qu'un peu plus de 10%. C'est tout à fait insuffisant et ce n'est pas ce que voulait la population ! Voilà la raison de l'amendement que nous déposons aujourd'hui - j'allais dire: «abonnement»... Abonnement, oui, mais à devoir redéposer des amendements sans obtenir satisfaction !

Notre amendement propose donc d'augmenter de 10 millions cette ligne budgétaire. Nous arriverions ainsi à 16,5 millions sur les 60 millions promis par le Conseil d'Etat il y a quatre ans, Conseil d'Etat en qui le peuple avait cru bon de faire confiance ! Aujourd'hui le peuple est trompé sur la marchandise, et nous essayons de rectifier un peu cette grosse erreur, déni de démocratie de la part du Conseil d'Etat !

M. Roger Golay (MCG). Le peuple a montré qu'il voulait, par le biais de l'initiative 125, améliorer les conditions de vie des personnes âgées en EMS, afin qu'elles puissent vivre dignement. Aujourd'hui, nous devons rappeler et respecter cette volonté populaire, puisque, comme l'a relevé, M. Charbonnier, le gouvernement n'a pas donné de signe concret dans ce sens. Donc, à nous de reprendre les rênes et de faire un geste pour ces personnes âgées qui méritent pour le moins notre respect. Il est indispensable de leur faire un signe clair, afin qu'elles sachent que nous voulons que leurs conditions de vie s'améliorent, et cela ne serait-ce qu'à titre de remerciement pour tout ce qu'elles ont fait pour notre canton, pour notre pays.

Par ailleurs, je vous rappelle que les montants qui ont été attribués - 6,5 millions en deux ans - ont permis de créer des emplois pour les chômeurs. Beaucoup d'entre eux ont pu retrouver un travail grâce à cet argent. Par exemple, apporter des soins complémentaires aux personnes âgées ou faire de l'animation, ce qui a contribué à améliorer les conditions de vie de ces dernières.

Il me semble qu'aujourd'hui nous pouvons renouveler cette opération en votant une somme supplémentaire de 10 millions. Nous en avons la possibilité, les recettes de notre canton nous permettent ce geste en faveur des personnes âgées. C'est le moment de le faire, et je vous invite à soutenir cet amendement. Et, aussi, je félicite le parti socialiste d'avoir proposé cet amendement. Merci !

Présidence de M. Renaud Gautier, président

M. Christian Bavarel (Ve). Les Verts ne voteront pas cet amendement... (Exclamations.) La première chose que nous tenons à dire, c'est qu'aujourd'hui un peu plus de 300 postes supplémentaires ont été créés dans les EMS. Nous saluons cela. Mais nous dénonçons la manoeuvre consistant à adopter l'amendement - je ne le dis pas pour le parti socialiste, car nous savons qu'il compte voter le budget à la fin de la séance - et à ne pas voter le budget. Ceux qui vous appellent à voter l'amendement tout en sachant qu'ils refuseront le budget ensuite tiennent un double discours, car cela revient à ne pas voter l'amendement ! Nous préférons agir avec plus de clarté et ne pas voter l'amendement maintenant, afin que ce budget passe, afin que les 300 postes prévus pour les personnes âgées soient maintenus et afin que les cinq EMS envisagés puissent être ouverts. C'est faire acte de responsabilité !

M. Patrick Saudan (R). Chaque année, comme une litanie, revient l'amendement de mon collègue, le député Charbonnier, qui propose une augmentation de la subvention pour les EMS, dans le cadre de l'initiative 125. Cela nous permet donc, chaque année, de rappeler certains faits à la population genevoise.

Le premier - cela a été exprimé ce matin - c'est que, grâce à une économie florissante, qui génère des revenus fiscaux importants, nous pouvons financer l'Etat social de Suisse qui est le plus généreux. En effet, il faut savoir que les prestations sociales coûtent en moyenne 30% de plus à Genève que la moyenne nationale.

Concernant la politique des aînés, le Conseil d'Etat fait un effort substantiel cette année, puisque, c'est vrai, des EMS vont être ouverts: 350 nouveaux lits vont être créés, 22 millions seront dépensés, et il y aura 330 nouveaux postes, dont 98 dans le cadre de l'initiative 125. Initiative 125 dont le Conseil d'Etat respecte l'esprit et la lettre. Parce que le texte principal de celle-ci dit simplement qu'il faut affecter à la prise en charge des personnes âgées le personnel nécessaire en nombre et en qualification. Quant au fameux montant de 60 millions auquel se réfère toujours le député M. Charbonnier, il est tiré, en fait, de l'argumentaire du Conseil d'Etat de l'époque, mais il ne peut pas servir de jurisprudence.

Le parti radical soutient énergiquement la politique sociale en faveur de nos aînés, qui est extrêmement généreuse, mais qui est aussi marquée du sceau de l'efficience. C'est la raison pour laquelle le parti radical vous encourage à rejeter cet amendement. Je vous remercie.

Des voix. Bravo !

Mme Christine Serdaly Morgan (S). Je précise qu'au nom de l'article 24, que certains invoquent de manière assez partiale dans cet hémicycle, je ne participerai pas au vote de cet amendement. J'aimerais toutefois indiquer que mon employeur n'est pas coté en bourse, qu'il n'est pas concerné directement par cet amendement et qu'il conduit une action publique, tout comme les EMS.

J'aimerais, en préambule, faire une remarque concernant la politique par programme. Oui, elle est remarquable ! Elle apporte de la lisibilité et elle a le mérite de dépasser la logique des départements, mais nous attendons encore une étape supplémentaire; je pense, par exemple, aux programmes G et H. Les personnes âgées et le réseau de soins font encore partie de deux programmes distincts, mais il nous semblerait judicieux qu'ils fassent partie d'un seul programme pour apporter une meilleure visibilité à la notion de réseau de soins et pour ne pas saucissonner la question des personnes âgées en fonction des prestations ou des lieux de vie.

Cela dit, depuis le vote de l'initiative 125, où le secteur était d'ailleurs mitigé, la situation de l'emploi s'est péjorée pendant que la complexité de l'accompagnement des personnes âgées s'est accrue. Oui, il y a plus d'argent pour les EMS, parce que de nouveaux EMS ont été ouverts et que le nombre de lits a augmenté, mais cela n'a rien changé à la politique de personnel de ce secteur ! Cela n'a pas accru le nombre de postes de ce secteur et, surtout, cela n'a pas augmenté sa qualification.

Aujourd'hui, dans les EMS, moins de 30% des équipes sont constituées de personnel tertiaire; 70% des ressources humaines sont constituées de personnel peu qualifié ou pas qualifié du tout. C'est exactement l'inverse des HUG et l'inverse des EPI, d'ailleurs. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Ce que demandait cette initiative 125, de même que cet amendement, c'est simplement de pouvoir disposer des postes nécessaires et de postes qualifiés, de manière à intégrer des CFC - ce que, je crois, le parlement appelle largement de ses voeux - notamment des CFC d'assistants en soins et santé communautaire et d'assistants sociaux éducatifs...

Le président. Madame la députée, il vous reste quinze secondes !

Mme Christine Serdaly Morgan. ...d'apporter, donc, de l'emploi et de la qualification. Dans cette perspective, nous vous invitons à accepter cet amendement.

M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur de troisième minorité. Comme l'ont indiqué la plupart de mes préopinants, chaque année l'initiative 125 revient dans le débat. Ainsi qu'il est mentionné dans le budget, les montants cumulés - 5 388 000 F, montant décidé en 2009; 1 500 000 F, montant décidé l'année dernière - atteignent près de 20 millions. M. le conseiller d'Etat Unger me corrigera si je me trompe, mais, compte tenu des moyens financiers déjà octroyés pour respecter la volonté de cette initiative, on ne doit pas, à mon avis, être très loin de la somme de 60 millions qui sert de référence aux défenseurs de l'IN 125.

Et puis, ce n'est franchement pas la bonne année, avec un budget 2011 déficitaire qui prévoit malgré tout 359 nouveaux lits dans les EMS. Je l'avoue, ils ne répondent pas forcément directement à l'initiative, mais cela représente néanmoins un effort financier important pour l'Etat. Et qui plus est, 20 millions supplémentaires, comme il est proposé cette année, se retrouveront dans les budgets à venir.

Il me semble que le Conseil d'Etat, d'une manière générale, a répondu de façon satisfaisante à l'initiative 125. C'est la raison pour laquelle le groupe UDC refusera l'amendement socialiste.

M. Mauro Poggia (MCG). Que les partis de l'Entente s'opposent à cet amendement socialiste ne me surprend guère, pas plus que je ne serai surpris que l'UDC le rejette. Par contre, que les Verts refusent de donner ce coup de pouce pour nos personnes âgées, c'est incompréhensible ! (Commentaires.)

Mesdames et Messieurs les Verts, vous n'êtes pas brillants ! D'ailleurs, si vous l'étiez, ça se saurait: on vous appellerait les «vers luisants»... (Exclamations. Rires.) Vous êtes mauvais: chaque fois qu'une politique sociale se dessine dans ce canton, vous êtes aux abonnés absents !

Il y a une tendance, que ce soit à Genève ou au niveau fédéral, à ignorer purement et simplement la volonté populaire. Vous vous souviendrez sans doute que le peuple, lorsqu'il a été amené à se prononcer sur les médecines parallèles ou alternatives, les a acceptées. Aujourd'hui, elles ne sont toujours pas rétablies, et le Conseil fédéral fait des expertises pour savoir si c'est une bonne chose de les réintroduire ! Cela revient à dire: «Votez comme vous voulez, nous ferons comme nous voulons !»

En ce qui concerne l'initiative 125, que nous dit-on ? Le Conseil d'Etat, dans son message, pour convaincre les électeurs de ne pas accepter l'initiative, a indiqué que cela coûterait 60 millions... Et, aujourd'hui, les radicaux - dont acte - nous expliquent que ce chiffre donné par le Conseil d'Etat ne vaut pas jurisprudence... Sous-titrage: le Conseil d'Etat peut dire ce qu'il veut pour faire passer son message; nous, on s'en fiche, il n'a pas besoin d'être conséquent avec lui-même ! Cela veut dire que l'initiative 125 aurait été encore plus plébiscitée si le Conseil d'Etat avait été honnête et s'il n'avait pas articulé le montant de 60 millions.

Certains ont expliqué que 20 millions avaient été octroyés pour cet effort en faveur de nos aînés et que c'est bien assez... Excusez-nous: on nous indique, pour faire refuser l'initiative - finalement acceptée - que son application coûtera 60 millions, que 20 millions ont été octroyés, alors, si nous vous demandons 10 millions de plus, j'estime que nous sommes extrêmement modestes, extrêmement modérés !

Evidemment, nous, au MCG, nous soutiendrons cet amendement, comme nous l'avions fait l'année dernière - cela avait permis de faire passer de justesse une petite rallonge - parce que nous considérons que la politique en faveur des personnes âgées doit être au centre de nos préoccupations. Les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses - demain ou dans quelques années, nous serons nous-mêmes concernés - et nous devons absolument faire tout ce que nous pouvons pour elles ! (Applaudissements.)

M. Philippe Schaller (PDC). Chaque année, la question d'un subventionnement supplémentaire pour les EMS revient sur le tapis. Nous sommes excessivement sensibles à cet amendement, mais, comme l'a exprimé le député Saudan, nous avons aussi l'impression que la volonté de l'initiative a été respectée, dans la mesure où la prise en charge dans les EMS nous semble adéquate.

En articulant un montant de 60 millions avant la votation, le Conseil d'Etat a probablement surévalué les besoins dans les EMS. En effet, il faut savoir que, lors du débat en commission, lorsque nous avons statué sur l'initiative, tant la FEGEMS que l'APAF - Association pour la défense des Personnes Âgées et de leurs Familles - ont indiqué que la somme de 60 millions supplémentaires préconisée n'était probablement pas nécessaire. Le parti socialiste, dans son rapport de minorité, a aussi mis en doute la nécessité d'injecter 60 millions de plus pour les personnes âgées.

Il me semble qu'aujourd'hui nous devons réfléchir beaucoup plus globalement à la politique qu'il faut mener pour les personnes âgées. Nous devons nous poser des questions: comment voulons-nous prendre en charge la personne âgée? Voulons-nous la prendre en charge uniquement dans les EMS ? Voulons-nous privilégier d'autres modes de prise en charge ? Le PDC préconise la diversité des modes de prise en charge. Je rappelle à cet égard que 90% des personnes âgées aimeraient rester à domicile: elles ne souhaitent pas forcément finir leur vie dans un EMS.

Nous attendons donc avec beaucoup d'impatience, à la commission sociale, la pétition qui est pendante - la P 1710 - et la motion du député Charbonnier - la P 1972 - qui traite du même sujet. Nous pourrons ainsi évaluer s'il y a un manque au niveau des soins dispensés dans les EMS et si nous devons rajouter des effectifs.

Pour l'heure, nous vous enjoignons de refuser cet amendement, nous pensons que nos EMS sont aujourd'hui, grâce au travail du conseiller d'Etat Longchamp, bien pourvus en personnel et en personnel de qualité et que le travail est effectué avec beaucoup de rigueur. Nous attendons de débattre sur la question de la prise en charge de la personne âgée, dans sa globalité, lors de nos travaux de commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Roger Golay, à qui il reste une minute et quinze secondes, précisément.

M. Roger Golay (MCG). Merci, Monsieur le président: cela me suffira ! Le MCG prend acte de ce que dans certains partis, notamment la droite et les Verts, eh bien, les jeunes en rupture - je me réfère au débat que nous avons eu précédemment - de même que, maintenant, les personnes âgées, ne les intéressent pas. (Brouhaha.) De plus, nous constatons que vous bafouez la volonté du peuple - laquelle s'est exprimée par les urnes - en vue d'améliorer les conditions de vie des personnes âgées. Nous en prenons acte également. Aujourd'hui, vous nous expliquez que le montant de 10 millions que nous demandons pour les personnes âgées, c'est trop... Nous en prenons acte aussi.

En revanche, Messieurs de la droite, lorsqu'il a fallu plomber les finances publiques de 2 milliards pour la BCG, cela ne vous a pas dérangé ! C'était pour servir vos petits copains !

Comme l'a expliqué mon collègue, les jeunes en difficulté et les personnes âgées doivent être au centre du débat politique. Il me paraît nécessaire, pour améliorer les conditions de vie des personnes âgées et leur redonner une certaine dignité, de voter cet amendement.

En ce qui nous concerne, nous ne tenons pas à servir, comme vous l'avez fait, les copains. Nous tenons à servir les citoyens: les jeunes, qui ont l'avenir devant eux; les personnes âgées, afin qu'elles connaissent une vieillesse tranquille après une vie active dont a bénéficié notre pays.

Nous voterons bien entendu cet amendement, et je vous encourage à revenir sur votre décision. Et puis, évitez de nous servir la même litanie chaque année !

Le président. Monsieur le député, vous devez conclure !

M. Roger Golay. Si nos demandes vous agacent, si elles vous fatiguent, eh bien, comme le dit souvent mon collègue Stauffer, allez prendre un verre à la buvette et laissez-nous faire la politique genevoise !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. La parole est à M. le député Alain Charbonnier, à qui il reste quarante-cinq secondes.

M. Alain Charbonnier (S). Merci, Monsieur le président. Monsieur le président, vous transmettrez ce qui suit à deux préopinants, MM. Saudan et Schaller, députés de droite - cette droite qui se glorifie très souvent d'avoir recours à des outils précis pour tout calculer ! Or, justement, cette initiative est basée sur l'outil PLAISIR, utilisé dans les EMS pour calculer les soins requis; et c'est à partir de cet outil que le Conseil d'Etat, à l'époque, avait calculé que l'application de l'initiative coûterait 60 millions. Cette dernière demandait les 100% des soins requis pour les personnes âgées, c'est-à-dire 20% supplémentaires de ce qui existait à l'époque - et qui existe d'ailleurs toujours aujourd'hui, puisqu'il manque encore 20% des soins minimaux nécessaires. Entre autres, par exemple, une douche par semaine, cela ne me paraît pas excessif pour une personne qui passe une semaine au lit ou se trouve en chaise roulante.

Je vous prie donc, Monsieur le président, de transmettre ceci à ces deux messieurs: pour une fois que la gauche utilise un outil économique fiable, sûr, prouvé et étudié de façon importante - pas seulement à Genève, mais aussi dans le reste de la Suisse romande et dans d'autres pays - ils auraient mieux fait de se renseigner avant de prendre la parole.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Je serai très bref. Je ne peux pas résister à la tentation de faire un parallèle entre les préopinants Saudan et Schaller. Il est assez cocasse de constater que ce sont deux médecins qui se sont exprimés au sujet des personnes âgées en EMS, alors que, bien entendu, ils utilisent tout ce qui est social quant au remboursement par les caisses maladies. Mais, évidemment, ce sont des médecins de droite pour qui l'argent a pris le pas sur le côté social ! (Exclamations.)

Si, un jour, un projet de loi était déposé, Mesdames et Messieurs les députés, pour interdire le remboursement des frais médicaux à ces médecins, ils crieraient au scandale et deviendraient sans nul doute des gauchistes avertis défendant le social à Genève ! Je ne pouvais pas résister à cette tentation: vous me pardonnerez cet écart, Monsieur le président ! Comme, depuis ce matin, on n'arrête pas de nous chercher, il fallait bien, à un moment donné, que je rende la monnaie de la pièce !

M. Pierre Weiss (L), rapporteur de majorité. Ce canton dépense quelque 420 millions pour les personnes âgées; ce n'est pas rien, cela doit être pris en considération. Certains veulent davantage... On peut toujours faire mieux ! On doit aussi faire dans la marge de ce qui est possible pour notre république. Le Conseil d'Etat a arbitré, une majorité de ce parlement va arbitrer, pour considérer que 420 millions c'est un effort considérable, qui est mérité par les personnes auxquelles cet argent est destiné.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle l'amendement déposé par M. Charbonnier et Mme Schneider Hausser: «Programme D 01 "Mise en oeuvre et conduite des actions en faveur des personnes âgées", nature 36 "Subventions accordées": +10 000 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 64 non contre 30 oui.

Le président. Nous en sommes au programme D 02 «Soutien individuel aux personnes âgées». Monsieur Stauffer, avez-vous demandé la parole ou s'agit-il d'une erreur ? (Remarque.) C'est une erreur. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons terminé la politique publique D, nous passons au vote.

Mise aux voix, la politique publique D «Personnes âgées» est adoptée par 67 oui contre 11 non et 16 abstentions.

E - HANDICAP

Le président. Je vais faire lecture des rubriques. (Le président énumère les programmes.) La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.

Mise aux voix, la politique publique E «Handicap» est adoptée par 89 oui (unanimité des votants).

H - SECURITE ET POPULATION

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de faire un petit saut jusqu'à la page 358 de votre livre, pour vous retrouver à la politique publique H «Sécurité et population». (L'orateur est interpellé par M. Eric Stauffer.) Je n'ai même pas encore parlé, Monsieur Stauffer: laissez-moi au moins introduire le sujet ! Nous en sommes au programme H 01 «Population, droit de cité et migration». J'imagine, Monsieur Stauffer, que vous voulez vous exprimer à ce sujet. Je vous cède la parole.

H O1 Population, droit de cité et migration

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Oui... Excusez-moi, j'ai un petit problème... Nous en sommes bien à la lettre H «Sécurité et population», n'est-ce pas ?

Le président. Absolument ! Pages 358 et suivantes.

M. Eric Stauffer. Merci, Monsieur le président. Excusez-moi, mon collègue m'a troublé en venant me parler.

Mesdames et Messieurs les députés, la sécurité est, bien sûr, un vaste programme... Comme nous vous l'avons dit ce matin, nous sommes absolument opposés à la politique - ou, plutôt, la non-politique - qui est menée en la matière. Nous constatons, avec une grande partie des Genevois, que la sécurité à Genève part à vau-l'eau. Mais, ce qui est encore plus grave - et, là, je m'adresse plus particulièrement aux milieux économiques - c'est qu'aujourd'hui certaines sociétés réfléchissent pour savoir si elles doivent venir - ou pas - s'installer à Genève. Et d'autres, qui sont installées, songent à déménager, parce que la sécurité n'y est plus assurée comme c'était le cas à une certaine époque. C'est assez grave pour que l'on commence à se poser des questions. Il est sûr que nous payons aujourd'hui le prix des erreurs passées, mais comme, de toute façon, les responsables sont les mêmes qu'il y a vingt ans... Je veux parler des deux blocs, gauche et droite, qui, de manière alternative, ont la majorité d'une législature à l'autre, ce qui permet à chacune des deux parties de se décharger sur l'héritage laissé par le prédécesseur. Certains à droite expliquent que c'est l'héritage de Laurent Moutinot, mais je pense qu'à la prochaine législature, si c'est quelqu'un de gauche qui est à la tête du département, il expliquera qu'il a hérité de la politique menée par Mme Rochat - tout comme nous avons entendu certains dire qu'ils avaient hérité de la politique de Mme Spoerri.

Finalement, nous l'avions déjà dit, à force de mener les Genevois en bateau... Peut-être faudrait-il déposer un amendement pour offrir une croisière aux citoyens genevois ? Que cela leur serve au moins à quelque chose, sinon on va finir par avoir le mal de mer tout en restant dans le canton.

Mesdames et Messieurs, nous avons déposé plusieurs amendements sur ce volet; notamment, nous avons déjà parlé des GPS. Mais nous nous sommes expliqués ce matin. Nous attendrons donc avec impatience le mois de juin pour faire le bilan ou le non-bilan à ce sujet.

Le président. Monsieur le député, il vous reste trente secondes !

M. Eric Stauffer. Et je les utiliserai jusqu'à la dernière, Monsieur le président ! Nous ne pouvons que constater que Figaro n'a été que de la poudre aux yeux: une déclaration de plus du parti libéral, mais, en fin de compte, rien de concret n'a été fait... Tout se dégrade, et les citoyens genevois - comme nous - le remarquent jour après jour dans les rues de Genève !

Je conclus, Monsieur le président, en déposant encore une fois une motion d'ordre pour éviter les débats à ce stade, étant donné que, de toute façon, le vote est connu d'avance.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes donc saisis d'une quatre cent cinquante-huitième motion d'ordre... Nous passons au vote.

Mise aux voix, la motion d'ordre (deuxième débat sans prise de parole) est rejetée par 51 non contre 22 oui et 1 abstention.

Mme Anne Mahrer (Ve). Les Verts souhaitent s'exprimer sur la mise en oeuvre de la politique de solidarité internationale. Mesdames et Messieurs les députés, dans son programme de législature, au chapitre «Genève internationale et droits humains», à la page 30, le Conseil d'Etat s'engage, je cite: «à renforcer la politique genevoise de solidarité internationale avec un engagement spécifique du canton dans les projets liés aux conséquences du changement climatique, sécurité alimentaire, biodiversité». Dans son rapport au Grand Conseil sur la motion 1788, ce même Conseil d'Etat, en mai dernier, confirme cet engagement, le réitère en séance plénière et précise que celui-ci, évidemment, nécessitera de notre part le soutien du vote du budget.

Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, plutôt que de consacrer 1,6 million à la rénovation de la salle du Conseil d'Etat - dont l'histoire de l'art se serait bien passée - le Conseil d'Etat aurait été bien inspiré d'inscrire cette somme au budget de la solidarité internationale ! A quand le respect de la loi D 1 06 sur le financement de la solidarité internationale voté en octobre 2001 ?

L'on se situe aujourd'hui à peu près à 0,21%. Notre motion, que la majorité de ce parlement a signée, souhaite atteindre le taux de 0,7% en 2013... Vous voyez ce qu'il reste à faire, Mesdames et Messieurs les députés ! Pour respecter l'engagement cité plus haut, les Verts souhaitaient proposer un amendement d'un million pour la solidarité internationale. Etant donné l'absence de soutien des groupes ici présents et l'équilibre très fragile qui préside à l'adoption de ce budget, nous avons décidé de renoncer à cet amendement. Le prix d'un accord, Mesdames et Messieurs les députés ! Les Verts déplorent aujourd'hui ce manque de soutien.

Nous attendons, pour le prochain budget, de la part du Conseil d'Etat, une augmentation significative et, de la part de ce Grand Conseil, un soutien en cohérence avec la loi que nous avons votée - PDC, radicaux, Verts, socialistes, etc. - de même qu'avec la motion que ces mêmes groupes ont votée et soutenue.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Le président. Vous êtes d'un optimisme, Madame l'ancienne présidente ! Vous êtes déjà à la rubrique H 08, alors que nous abordions seulement la H 02. Monsieur le député Charbonnier, j'imagine que vous voulez vous exprimer sur la rubrique H 02 ?

M. Alain Charbonnier (S). Non, Monsieur le président, mon intervention concerne la H 01; j'ai demandé la parole au moment où vous avez changé de programme. Je suis désolé de ce retour en arrière.

Ma question concerne le service cantonal des naturalisations. A la page 162 du livre vert, troisième paragraphe, sous «Justification des écarts par rapport au budget 2010», je lis: «Sur la rubrique 43 - je ne vais pas énoncer ce paragraphe en entier - [...] les émoluments du service cantonal des naturalisations sont en augmentation de F 1 million pour être conformes au niveau des émoluments encaissés les années précédentes.»

Madame Rochat, je vais vous expliquer ce qui suit, afin que vous sachiez de quoi il retourne - car peut-être n'êtes-vous pas au courant. Il y a plus de dix ans, la taxe des naturalisations a été supprimée par ce Grand Conseil, par une alliance, au départ, libérale/socialiste. Le but était de ne plus avoir de chiffres stipulés dans la loi et de laisser à l'appréciation du département - du conseiller d'Etat - le soin de fixer les émoluments en fonction des entrées de ces derniers et, surtout, que ceux-ci ne dépassent jamais la couverture du service. Or, toutes ces dernières années, les entrées de ces émoluments ont largement dépassé la couverture de ce service. Et quand je vois que vous ajoutez un million aux émoluments parce que, les années précédentes, les émoluments étaient supérieurs d'un million, je pense que vous allez dans une mauvaise direction ! Si ça continue, le groupe socialiste se réserve la possibilité de déposer un projet de loi, de façon à être un peu plus au clair sur ce qui avait été promis il y a plus de dix ans, et qui n'a jamais été tenu par le Conseil d'Etat !

Le président. Merci, Monsieur le député. Madame la députée Céline Amaudruz, votre intervention porte-t-elle sur le programme H 01 ou H 02 ?

Mme Céline Amaudruz (hors micro). Pardon ?

Le président. Vous allez intervenir sur le programme H 01 ou H 02 ?

H 02 Sécurité publique

Mme Céline Amaudruz (UDC). Sur la sécurité. C'est le programme H 02 ! Merci, Monsieur le président. J'imagine que vous ne serez pas étonné d'entendre que l'UDC ne se satisfait absolument pas de la politique de sécurité actuellement menée à Genève. Il est évident que l'opération Figaro - finalement, qui est un air d'opérette - semble clairement, à Genève, un air de pipeau !

La politique en matière de sécurité devrait se faire en trois étapes: interpeller, juger, condamner ! Peut-on considérer qu'il y a davantage d'interpellations ? Il suffit de lire «Le Matin» d'aujourd'hui pour se convaincre du contraire. Il est en effet indiqué qu'un agent de service a découragé un citoyen lui expliquant que les voleurs, s'ils étaient attrapés, seraient de toute manière relâchés... Voilà ce qu'on peut lire dans «Le Matin» ! Juger ? Il suffit de voir ce qui se passe avec le procès de la BCG: un grand succès encore pour Genève ! Condamner ? En examinant la situation au niveau pénal, au niveau administratif, il n'y a, cela a déjà été relevé, aucune exécution de renvoi...

Ce qui se passe à Genève depuis plus d'un an est absolument scandaleux ! Il est évident que l'UDC ne va pas augmenter encore le budget. Parce qu'on s'attend à beaucoup mieux avec les moyens octroyés !

Une voix. Très bien, Céline !

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, nous en sommes... (Remarque.) C'est avec bonheur que nous sommes saisis d'un amendement au programme H 02 «Sécurité publique», nature 30, consistant à augmenter les charges de personnel de 4 millions. J'imagine, Monsieur Stauffer, que vous entendez développer cet amendement ?

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous le savez tout comme nous, avec Justice 2010, qui est devenue Justice 2011, nous aurons besoin de beaucoup plus de convoyeurs de détenus. Cela s'appelle le DCS. Eh bien, figurez-vous que le MCG a appris récemment qu'il n'y aura pas assez de convoyeurs de prisonniers. Alors, que faire ? Nous attendions une réaction du Conseil d'Etat, pensant qu'il allait augmenter le budget afin de pallier cette lacune: mais non ! Une fois de plus, le gouvernement mène une politique vraiment incroyable - disons-le comme ça ! Il fait tout sauf ce qu'il devrait faire découlant du bon sens: il utilisera la gendarmerie pour le convoyage des prisonniers ! Donc, il y aura encore moins de gendarmes sur le terrain !

Une voix. Ils sont tous au parlement !

M. Eric Stauffer. Et puis, évidemment, cela pose un autre problème: la gendarmerie ne pourra plus assurer toutes les missions qui lui sont dévolues. On peut donc imaginer, comme ça, dans un délire complet, que le Conseil d'Etat est en train de mettre des coches sur une liste, pour déterminer quelles sont les missions qui pourront continuer à être effectuées et celles qui ne seront plus assurées... Pour ma part, j'aimerais bien entendre Mme la conseillère d'Etat répondre sur ce point précis que je viens d'évoquer et qu'elle nous confirme qu'il manque vraiment des convoyeurs de prisonniers. Dans l'affirmative, comment pense-elle pallier cette situation ? Déjà que la politique sécuritaire à Genève est devenue catastrophique par manque de moyens...

Par ailleurs, j'aimerais vous signaler, chers collègues, que nous avons à Genève - et je parle sous l'égide de mon contrôleur personnel et attitré pour cette législature: j'ai nommé le député Pierre Weiss - donc, nous avons, en moyenne, par habitant, deux fois et demie moins de policiers qu'à Bâle. C'est un problème qu'il va bien falloir régler un jour.

On s'est tous fait avoir - mais nous n'étions pas encore dans cette arène - avec l'histoire de la police municipale. Pour des raisons politiciennes et d'arrangements entre copains, il a été décrété que la police municipale ferait le tampon avec la gendarmerie... Eh bien, force est de constater aujourd'hui et une fois de plus que la politique menée est un échec, puisque le gouvernement n'est pas capable d'assumer la mission qui devrait être la sienne, à savoir: assurer la sécurité des Genevois !

Le président. Il vous reste dix secondes, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Je conclus ! Il ne se passe pas une semaine sans cambriolages, sans hold-up, sans carjacking... Des personnes sont frappées en pleine rue, se font arracher leur sac, j'en passe et des meilleures ! Quant à l'opération Figaro, ce n'est qu'une vaste plaisanterie ! C'est une façon de se moquer des citoyens ! Figaro, je le répète, c'est aujourd'hui l'échec constaté de cette politique !

Je vous demande, Mesdames et Messieurs les députés, de soutenir l'amendement déposé par le MCG, soit de rajouter 4 millions à «Charges de personnel», nature 30, afin de donner à la police et au pouvoir judiciaire les moyens d'accomplir leur mission. Ce n'est pas compliqué, ça coûte 4 millions ! Et puis, en fin de compte, par rapport aux 2 milliards que nous a coûté la BCG...

Le président. C'est fini, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. ...je crois que vous pouvez faire cet effort pour la sécurité des Genevois ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous soumets l'amendement déposé par M. le député Stauffer: «Programme H 02 "Sécurité publique", nature 30 "Charges de personnel": +4 millions.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 64 non contre 11 oui.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous poursuivons nos travaux. (Le président énumère les programmes. Remarque.) M. le député Edouard Cuendet a demandé la parole.

H 08 Droits humains

M. Edouard Cuendet (L). Merci, Monsieur le président. Je voulais juste réagir à l'intervention de Mme Mahrer sur la solidarité internationale, qui reprochait au Conseil d'Etat d'avoir dépensé 1,6 million pour la rénovation de sa salle... Je trouve cela quelque peu mesquin, même si l'on peut discuter des goûts et des couleurs.

Par rapport à la solidarité internationale, je suis étonné de ne pas entendre Mme Mahrer réclamer une base légale...

Mme Anne Mahrer. Elle existe !

M. Edouard Cuendet. ...parce que, en l'état, nous n'avons pas de contrat de prestations, ce qui cause une inégalité de traitement crasse par rapport à d'autres domaines subventionnés à Genève. Il n'y a que très peu de contrôles. M. Moutinot s'est toujours refusé à nous soumettre un vrai contrat de prestations, alors qu'il aurait dû le faire. Heureusement, Mme Rochat a pris les choses en mains, et le dépôt prochain de ce contrat a été annoncé. Nous nous réjouissons donc de l'étudier. Parce qu'il est nécessaire d'effectuer des contrôles, dans ce domaine comme dans les autres. En commission des finances, nous avons notamment eu l'occasion d'être confrontés à un cas: une association subventionnée avait utilisé pour son fonctionnement des montants destinés à un projet concret; c'est évidemment inacceptable. Je crois qu'il est temps de remettre également de l'ordre dans ce domaine, aussi noble soit la tâche !

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première majorité. Je le répète, nous aimerions bien obtenir la réponse de Mme la conseillère d'Etat sur les questions que nous avons posées avant. Je le précise, parce que, d'habitude, elle parle de beaucoup de choses, elle fait beaucoup d'effets de manche, mais elle évite de répondre aux questions posées... (Le président agite la cloche.)

Le président. Monsieur Stauffer !

M. Eric Stauffer. Je reviens sur le programme H 08 «Droits humains», nature 36 «Subventions accordées». Le MCG vous demande 400 000 F supplémentaires. Pourquoi ce montant ? Eh bien, pour la simple et bonne raison que l'on parle de droits humains. C'était - comment vais-je dire cela ? - une condition du conseiller d'Etat David Hiler. Ce que nous voulons, avec ces 400 000 F, c'est que ce montant soit dépensé pour organiser des cours de français pour les immigrés qui arrivent en Suisse et ne parlent pas le français, en particulier les parents. Car nous nous sommes aperçus que si les enfants peuvent apprendre relativement vite le français grâce à leur «mémoire-éponge», eh bien, les parents, eux, ont de la peine à suivre.

Nous souhaiterions donc, dans un souci d'intégration - car intégration égale stabilité sociale - octroyer 400 000 F de plus, afin que le français puisse être enseigné aux étrangers nouvellement établis dans notre canton. Cela nous paraît important, car nous avons constaté que certaines personnes demandant la nationalité suisse ne parlaient aucune des trois langues nationales, parce qu'elles ne s'étaient - nonobstant le fait qu'elles habitaient à Genève depuis quinze ou vingt ans - jamais intégrées. Cela ne doit pas être une obligation, que l'on s'entende bien, mais il faut donner à ces personnes la possibilité d'apprendre le français. Et on peut les convaincre en faisant une bonne communication.

Le conseiller d'Etat David Hiler avait fortement insisté pour que ces cours passent par le DIP, et pas par le Bureau de l'intégration, ainsi qu'il l'avait signalé à la commission des finances. Nous avions réussi à arracher 100 000 F, comme lors d'une négociation entre marchands de tapis, parce que c'est ainsi que cela fonctionne en commission des finances: quand on veut protéger les Genevois, il faut se battre ! Centime après centime... D'autant plus que la machine libérale, elle, veut tout limiter: rien pour l'intégration, rien pour les emplois des Genevois, mais tout pour l'Europe...

Le président. Monsieur Stauffer ! Monsieur Stauffer, revenez au sujet, s'il vous plaît !

M. Eric Stauffer. Pardon ?

Le président. Revenez au sujet !

M. Eric Stauffer. Ah, ça recommence ! Vous voulez diriger la manière dont j'ai envie de débattre ! C'est assez cocasse pour un libéral, Monsieur le président ! Et je sais que vous êtes un libéral convaincu. C'est intéressant de vous voir jouer les dictateurs... (Protestations.) ...et diriger les débats d'un autre élu de la république... (Commentaires.) Enfin, la population sera juge ! Par conséquent, Mesdames et Messieurs...

Le président. Vous avez épuisé votre temps de parole, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Je conclus !

Le président. Alors, concluez !

M. Eric Stauffer. ...le MCG est favorable à l'intégration, vous pouvez le constater. Mais, pour qu'elle soit possible, il faut en avoir les moyens. Nous vous demandons donc de soutenir cet amendement proposant 400 000 F de plus, ce qui portera à 500 000 F le budget pour une meilleure intégration des nouveaux arrivants sur le territoire genevois.

Le président. Merci, Monsieur le député, pour vos propos aimables... La parole est à Madame la députée Anne Mahrer.

Mme Anne Mahrer (Ve). Merci, Monsieur le président. Je voulais juste répondre à mon collègue, M. Cuendet, que le service de la solidarité internationale fonctionne parfaitement bien, qu'il est contrôlé par des experts qui prennent les projets les uns après les autres et qui donnent leur avis d'experts - et ils le sont, experts. D'autre part, mon collègue confond les associations ou, éventuellement, la Fédération genevoise de coopération... C'est autre chose ! C'est autre chose, je le répète ! Le service de la solidarité internationale fait son travail parfaitement bien, et nous pouvons lui faire confiance. Nous recevons son rapport chaque année. Et, chaque année, nous le votons: tout est dedans ! (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets l'amendement proposé par M. Stauffer: «Programme H 08, "Droits humains", nature 36, "Subventions accordées": +400 000 F.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 55 non contre 12 oui et 14 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous en avons quasiment fini avec la politique publique H «Sécurité et population». Je donne encore la parole à Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Monsieur le président, merci ! Il n'est pas question d'effets de manche, il est question de realpolitik et, en ce domaine, je crois qu'on n'a de leçon à recevoir de personne quand on est en charge du département de la sécurité. Je n'ai pas de chiffres avec moi, et, quand on parle chiffres, il faut une certaine rigueur. Vous prétendez que des sociétés multinationales hésitent à venir à Genève pour des raisons économiques... En ce qui me concerne, j'attends que l'on me donne des noms, des chiffres ! En termes d'attractivité de Genève, la sécurité, même si certains citoyens trouvent qu'elle est mise à mal, me semble encore une des valeurs sûres - et il n'y en a plus beaucoup dans ce canton.

Je vais revenir sur les amendements et sur les prises de position des uns et des autres. S'agissant de la solidarité internationale, j'aimerais juste répondre à Mme Mahrer que la loi nous demande effectivement de tendre vers un taux de 0,7% et que cela figure dans notre programme de législature: il est donc évident que nous devons nous engager à faire le maximum pour y arriver. Toutefois, le budget, augmentant d'année en année, il est difficile d'améliorer les choses, et nous devons apporter une attention toute particulière à cela. Je confirme ici que c'est notre but, même si, c'est vrai, les chiffres dédiés à la solidarité internationale de cette année ne sont pas extrêmement probants. Ils augmentent, mais, je le répète, comme le budget augmente lui aussi chaque année, nous avons de la peine à atteindre ce pourcentage. En tout cas, c'est un but que nous nous sommes fixé, et le Conseil d'Etat se sent extrêmement concerné par cette question.

Pour ce qui est des émoluments des naturalisations, nous nous sommes rendu compte qu'il était effectivement nécessaire d'améliorer la situation. Sans vouloir reprendre les débats au Grand Conseil - je n'y ai pas participé, mais je les ai suivis en relisant le Mémorial - ils ont abouti à une loi et à un règlement en la matière. Ce règlement sera bientôt finalisé. J'ai présenté une première mouture au Conseil d'Etat mercredi dernier, mais certains détails doivent encore être réglés. Il est question de baisser ces taxes - dans un premier temps, de 20% - de façon à couvrir les frais à raison de 730 F par dossier. La perception de ces taxes devrait couvrir ces frais. Cette mesure sera étendue. Mais, dans un premier temps, je le répète, je propose de baisser ces taxes de 20% pour aboutir progressivement à ce que vous demandez, Monsieur Charbonnier: une simple couverture des frais.

Maintenant, parlons un peu de Figaro, de sécurité et de tout ce qui nous intéresse dans ce parlement depuis une heure. L'opération Figaro, Mesdames et Messieurs, va se terminer dans quelques jours, le 31 décembre. Figaro restera, pour certains, pour ceux qui aiment Mozart, le souvenir d'un opéra, mais Figaro restera aussi dans la mémoire de ceux qui s'occupent de sécurité.

Vous me direz que 5%, ce n'est rien... C'est déjà un premier succès ! Il n'est pas question de faire des effets de manche: il est question d'inverser une tendance; il est question de mettre des policiers dans la rue et de remplir les prisons. Et - je crois que vous le savez - les prisons sont pleines ! Nous faisons de gros efforts pour améliorer la situation dans le milieu carcéral, mais les prisons sont pleines à 98%.

Des ordonnances de condamnation sont prononcées. Nous avons eu un pic en juillet, pour toutes les ordonnances de petites peines faisant l'objet d'une mise en détention. Je pars du principe qu'un délinquant est mieux derrière des barreaux; que ce soit au niveau administratif, au niveau pénal ou au niveau civil, je le répète, un délinquant est mieux derrière des barreaux ! Et je n'aurai de cesse de rendre les conditions de détention adéquates tant pour les gardiens que pour les détenus. J'insiste encore: nos policiers font des efforts considérables pour arrêter les délinquants, et nos prisons sont pleines.

Je propose à cet égard un programme sur quatre ans pour créer 250 postes de policiers de plus - et vous le savez très bien. L'école genevoise forme 100 policiers par année; l'âge de recrutement a été relevé à 35 ans pour optimaliser ce recrutement. Un certain nombre de dispositions ont été prises, des protocoles ont été signés, des règlements ont été acceptés, de manière que les policiers puissent reprendre leurs heures supplémentaires en temps et connaître leurs horaires à l'avance. Cela leur permet de passer des week-ends à la maison et d'améliorer leur qualité de vie, ce qui optimise leur travail sur le terrain. Mais on ne peut pas faire des miracles en quelques mois ou en une année, il faut du temps, et pour l'instant notre objectif est de renverser la tendance, tout en donnant, bien évidemment, la priorité à la sécurité.

Je vous l'ai indiqué, Mesdames et Messieurs, Figaro se termine le 31 décembre. Et après, me direz-vous ? Après, un groupe qui m'est cher a présenté une loi qui a abouti à la création d'un poste de police intégré, et celui-ci, sous la direction du commissaire Berger, ouvrira le 1er janvier. Donc Figaro continue. Il faut tout de même savoir que cette opération a permis de faire baisser la criminalité de 5% grâce à 14 personnes de plus. Ces 14 collaborateurs ont réussi à effectuer un travail remarquable en mettant sur pied une juxtaposition des moyens, ce qui a permis à la brigade criminelle, à la gendarmerie et aux assistants de sécurité publique - les APM - de travailler ensemble, de façon à être plus visibles sur le terrain. Si vous vous êtes promenés dans les rues cet été, vous aurez certainement constaté le nombre des voitures de police, et les commerçants ont bien vu que les résultats étaient là. Le poste de police intégré, qui commencera son activité le 1er janvier aux Pâquis, va, je le répète, permettre de continuer l'opération Figaro sur le terrain, avec une organisation de moyens entre les différentes brigades criminelles - par exemple, la brigade des chiens, les brigade des tireurs d'élite - de façon à pouvoir mettre en place des forces complémentaires. Figaro se termine... Figaro continue ! Figaro, pour notre plus grande satisfaction et pour celle des personnes qui fréquentent le secteur allant de la gare jusqu'au centre-ville. «Report de la délinquance sur les communes suburbaines - me direz-vous - les communes frontalières vont subir de plein fouet le report de la criminalité»... C'est faux: les chiffres le démontrent !

S'agissant des DCS, nous allons mettre en place, à partir de janvier, des opérations de transport de prévenus entre le bâtiment de St-Georges, le Palais de justice et, bientôt, Cento Rapido. Ces opérations vont être assez compliquées à instaurer. Nous aurons besoin effectivement - je l'ai entendu - de DCS en plus, mais nous n'avons aucune idée du nombre qu'il faut. Cinq assistants de sécurité publique seront sur le terrain à partir de ce printemps. Cinq personnes, me direz-vous, ce n'est pas assez.... (M. Eric Stauffer fait une remarque et brandit un écriteau.)

Le président. Monsieur Stauffer ! Monsieur Stauffer...

Mme Isabel Rochat. ...mais elles vont déjà permettre de remplir cette mission ! J'ai aussi l'intention d'engager 20 personnes de la sécurité privée - des accords sont en train d'être finalisés - de façon que le corps des DCS puisse décompresser et être soulagé. Quoi qu'il en soit, il faut éviter que des policiers se trouvent obligés de transporter des détenus, car, vous le savez comme moi, les policiers ont mieux à faire ! Et ces 20 agents privés vont permettre d'effectuer la liaison avec Cento Rapido, qui va s'ouvrir. Nous aurons ensuite une idée plus exacte quant aux transports indispensables. Nous n'allons pas engager des DCS supplémentaires sans savoir s'ils sont nécessaires: il faut mettre en adéquation les moyens et les besoins. (M. Eric Stauffer brandit à nouveau un écriteau.) Vous n'avez pas besoin de brandir cet écriteau, j'arrive à le lire aussi bien que vous !

Le président. Monsieur Stauffer, s'il vous plaît ! Ça suffit, maintenant !

Mme Isabel Rochat. Justice 2011 se met en place le 1er janvier. Personne n'a la moindre idée des forces nécessaires sur le terrain ! Il faut absolument instaurer une brigade d'agents privés qui vont provisoirement remplir la mission des DCS, afin que nous ayons une idée extrêmement précise du nombre de DCS supplémentaires requis, car je me refuse à ce que les policiers effectuent du transport de détenus !

S'agissant des droits humains et de la somme qu'il faut, deux montants de 100 000 F ont été attribués au Bureau de l'intégration, afin de mettre sur pied un programme de cours de français destinés aux enfants étrangers, cela pour appréhender le français de la façon la plus facile possible, mais aussi pour prévenir que ces enfants ne se retrouvent dans des classes dont ils pourraient tirer le niveau vers le bas. Bien sûr que les parents, les femmes, les mères, peuvent participer à ce programme. Je crois qu'il faut simplement laisser du temps pour que cette intégration se fasse tranquillement.

Il me paraît utile de rappeler aussi, s'agissant de l'exécution des renvois, que Frambois est plein - Frambois est un établissement concordataire des cantons de Neuchâtel, Vaud et Genève - et je vous signale tout de même que la détention administrative est une tâche extrêmement délicate à mener. Je le répète, cet établissement est plein, mais je vous informe que nous avons un projet d'agrandissement - 30 places sont en effet prévues - et je ne manquerai pas de vous le présenter dans les prochains mois.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous devons maintenant valider la politique publique H «Sécurité et population».

Mise aux voix, la politique publique H «Sécurité et population» est adoptée par 72 oui contre 12 non et 3 abstentions.

Fin des débats: Session 03 (décembre 2010) - Séance 17 du 17.12.2010