Premier débat

Le président. En termes de procédure, je vous propose, par rapport à ces vingt projets de lois, d'accorder d'une manière générale et préalable trois minutes par groupe, puis trois minutes sur les amendements qui ont été déposés. Vu votre enthousiasme, j'en déduis que c'est accepté. Nous pouvons donc commencer. Est-ce que le député 115 voudrait bien prendre la parole ?

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président, il s'agit du rapporteur de majorité...

Le président. Oui, je crois qu'on a compris l'allusion...

M. Guy Mettan. J'aimerais juste rappeler que nous votons sur ce que l'on appelle des «crédits de programme». Pour les députés qui ne connaissent pas cette appellation, les crédits de programme visent à renouveler, pour les quatre ans qui viennent, des investissements déjà réalisés. Ainsi, lorsqu'on veut rénover une salle, renouveler un appareillage informatique, etc., ce ne sont pas des crédits d'investissement.

Ce que je vous propose, comme vous l'avez vu en lisant le rapport de majorité, c'est que nous votions ces crédits de programme, car il est indispensable que Genève puisse renouveler les investissements et les biens qui sont arrivés à échéance.

Monsieur le président, puisqu'il y a quelques rapports de minorités qui contestent ici ou là deux ou trois points de ces projets de lois, je reprendrai la parole après les rapporteurs de minorités.

Présidence de M. Pierre Losio, premier vice-président

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Toujours pour les observations d'ordre général, je passe la parole à M. le rapporteur Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je pense que je devrais à nouveau déposer une motion d'ordre, puisque de toute façon tout a été convenu dans cette réunion; tous les votes sont connus d'avance, et tout ce que nous allons faire à partir de maintenant, ce n'est que du théâtre de grands-guignolesques... (Brouhaha. Protestations.) Donc, Mesdames et Messieurs les députés, je veux dire... Soit on est cohérent avec ce que l'on fait, et il y a un réel enjeu dans le débat. Mais aujourd'hui ce n'est pas le cas ! Tout est connu d'avance, et l'on pourrait voter le budget dans la prochaine demi-heure, avec tout le train de mesures ! Donc ça ne sert strictement à rien, de toute façon on se moque des citoyens ! Alors autant ne pas discuter, laisser notre grand argentier aller voir son concert de gospel, vous laisser, vous, taper le carton à la buvette, et tout va bien ! Parce que, finalement, c'est ça qu'on est en train de faire aujourd'hui ! On va se fendre de grandes déclarations qui ne servent strictement à rien ! Il y a une entente qui a été conclue entre la gauche et la droite, et une réunion - que j'ai découverte par hasard - a été organisée entre tous les partis gouvernementaux, c'est-à-dire à l'exception du MCG et de l'UDC. (Exclamations.) Vous vous êtes entendus, les uns ont récupéré ce qu'ils voulaient, c'est ce fameux consensus de compromis helvétiques. Mais pour le MCG en tout cas, compromis ne veut pas dire compromission !

Continuez comme ça, et les partis comme le Mouvement Citoyens Genevois vont progresser, un jour on arrivera à l'exécutif, et ce jour-là on verra... (Remarque de Mme Loly Bolay.) Madame la députée Bolay, si vous voulez prendre la parole, vous la demandez ! Je vous rappelle que vous n'avez que quinze députés et que le MCG en compte dix-sept... Alors pour ce qui est de grandir, vous repasserez... (Remarque de M. Pierre Weiss.) Oui, quatorze, c'est vrai, vous avez eu en plus une démission ! Merci, Monsieur Weiss. (Remarque.) Mais c'est vrai, et vous avez raison, parfois !

Donc voilà, Mesdames et Messieurs, tout cela ne sert pas à grand-chose. Nous, ce que nous voulons dans les amendements, c'est par exemple enlever les investissements du CEVA tant et aussi longtemps que la France ne respectera pas son engagement, notamment de financer la part qui lui incombe. Et nous voulons en outre, pour faire respecter la parole de Mme la conseillère d'Etat chargée du DSPE concernant les GPS... Elle s'était engagée devant ce parlement à équiper les véhicules de police de GPS, eh bien non seulement ce n'est pas le cas - elle s'était en plus engagée à le faire avant la fin de l'année pour les 94 véhicules, comme vous pouvez le lire dans le Mémorial du mois de juin 2010 - car les véhicules ne sont pas équipés, mais, en plus, cela ne figure même pas dans le budget 2011, il n'y a rien dans les investissements. De toute façon, vous faites ce dont vous avez envie, et tant et aussi longtemps que l'on n'arrivera pas à casser ce système helvétique qui amène Genève à la catastrophe... Vous ne faites rien ! Vous faites des investissements que vous n'utilisez pas... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Vous faites des investissements que vous n'utilisez pas ! Pour preuve, dans le pipeline il y a plus de 2 milliards de crédits d'investissements que ce parlement a votés et que vous n'avez pas utilisés. Vous faites exactement ce que vous voulez, et tout ça, c'est du grand-guignolesque. Monsieur le président, je propose une motion d'ordre afin que l'on vote sans débat ce train de projets de lois, pour le premier, pour le deuxième et pour le troisième débat. (Commentaires.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes donc saisis d'une motion d'ordre, qui propose de voter ce train de projets de lois - lequel, je vous le rappelle, couvre une somme de 1,2 milliard de francs - en un bloc et sans débat. La majorité qualifiée est de deux tiers.

Mise aux voix, la motion d'ordre (voter le train de projets de lois en un bloc et sans débat) est rejetée par 72 non contre 16 oui.

Le président. Je donne maintenant la parole au rapporteur de deuxième minorité, M. Bertinat, pour des observations d'ordre général.

M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Je relèverai quand même qu'après s'être exprimé M. Stauffer dépose une motion d'ordre pour que les autres n'aient plus rien à dire ! (Rires.) Je n'en rajouterai pas plus. Je préfère revenir sur le train de projets de lois qui nous est soumis et, vous m'excuserez, je vais m'adresser plus particulièrement aux partis de droite.

Ce train de projets de lois est quadriennal, c'est-à-dire que le vote que nous faisons ce jour concerne les quatre prochaines années. Par conséquent, ce que nous décidons là se retrouvera dans les prochains budgets, et nous n'aurons plus la possibilité de retoucher ces chiffres. Les différentes lois recouvrent la somme de 1,2 milliard de francs; donc ce vote, qui va se faire - d'ailleurs, je ne sais pas combien de millions il va nous coûter à la minute - est d'une importance primordiale et, à mes yeux, même d'une importance stratégique. En effet, sans que l'initiative 144 sur la mobilité ait encore été adoptée ou refusée, le PL 10725 ouvre un crédit de programme de 153 millions et, sur cette somme, 70 millions sont consacrés aux pistes cyclables, aux piétons, aux personnes à trottinette, en patins à roulettes, etc. Donc on voit bien que ce que l'on nous présente aujourd'hui a une forte connotation politique, et il est très difficile pour l'UDC de laisser passer ces dépenses sans dire mot.

Il en va de même pour le PL 10727, qui ouvre un crédit de programme de 64 millions: dans ces 64 millions, on trouve quelque chose que je n'aime pas, à savoir les radars. On en a bien assez à Genève, et là il est prévu d'en acheter encore un peu plus. On va aussi encore compliquer la vie des usagers de la route avec des signaux routiers, comme s'il en manquait à Genève, avec des horodateurs - on adore ! - des vélos et des vélos électriques.

On voit donc bien que ces deux projets de lois qui font l'objet d'un rapport de minorité de la part de l'UDC sont finalement éminemment politiques. Vous allez les adopter aujourd'hui, alors je me permets encore une fois de vous rappeler que vous les votez pour quatre ans, c'est-à-dire que cela ne concerne pas uniquement l'année en cours, et tous les prochains budgets seront impactés par la décision que nous allons prendre aujourd'hui.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Nous passons maintenant à l'étude des projets de lois... (Remarque.) Ah, excusez-moi ! La parole est à M. Hohl.

M. Frédéric Hohl (R). Merci, Monsieur le président. Brièvement, j'aimerais dire qu'on ne découvre pas ces projets aujourd'hui ! On les a étudiés en commission des finances, et je rappelle juste, Monsieur Stauffer, que vous êtes membre de cette commission, et que le MCG a la vice-présidence de la commission des finances. Encore une fois: on a eu tout loisir d'analyser ces projets, donc on ne les découvre pas aujourd'hui !

Une voix. Bravo !

M. Roger Deneys (S). Une simple observation après les propos évidemment outranciers de M. Stauffer tout à l'heure: le seul suspense de la journée - on a pu le constater précédemment - c'est de connaître la position finale du MCG, puisque l'on a bien vu que sur le vote d'entrée en matière, seule une partie de ce groupe a voté non, l'autre partie ayant voté oui. Donc la position finale du MCG est l'un des suspenses du jour, et l'on s'en réjouit, puisque manifestement tout n'est pas couru d'avance.

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, notre collègue Bertinat a rappelé que le montant total de ces crédits s'élève à 1,2 milliard. Il s'agit maintenant non pas d'avoir l'attitude, que j'appellerais fataliste, de mon collègue Mettan, qui a dit tout à l'heure que, par réalisme, il entendait adopter le budget, mais face au montant qui est proposé, il s'agit, par volontarisme, de décider si nous allons accepter de doter Genève d'équipements dont ce canton a besoin. Et ce volontarisme est ce qui distingue probablement ceux qui laissent faire l'histoire de ceux qui font l'histoire: ceux qui font l'histoire décident d'aller de l'avant, sans vouloir casser la machine helvétique, comme un troisième intervenant l'a dit tout à l'heure, mais au contraire en contribuant à mettre de l'huile dans les rouages de la machine helvétique avec l'esprit du consensus, et avec non pas l'esprit des compromissions mais l'esprit de volonté - car nous sommes une nation de volonté, nous sommes aussi un canton de volonté - avec la volonté de faire en sorte que les maux qui peuvent frapper notre société soient moindres demain qu'ils ne le sont aujourd'hui, et que les équipements, les conditions-cadres qui permettent de réguler le fonctionnement de la société soient meilleurs demain qu'ils ne le sont aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle il me semble nécessaire d'aller de l'avant en approuvant ce train de projets de lois.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. J'imagine, Monsieur Weiss, que vos propos s'adressaient à notre vis-à-vis...

M. Pierre Weiss. Il y a des gens que je ne nomme pas !

M. Guy Mettan. ...quand vous parliez de volontarisme. J'aimerais rappeler - mais il a disparu maintenant, parce que chaque fois qu'il est question de choses importantes, M. Stauffer disparaît - que le grand-guignol dans cette salle, c'est évidemment lui ! Eh oui ! Et cela pour une raison assez simple: d'abord, si vous lisez son rapport de minorité, vous constaterez que c'est une copie mal faite du Mémorial, des procès-verbaux et des propos tenus en commission, et vous ne trouverez rien là-dedans qui justifie en tout cas une telle longueur de ces rapports. Deuxième cas de grande-guignolerie: vous observez que M. Stauffer nous abreuve de motions, de résolutions et de projets de lois sur la sécurité, parce qu'il prétend être à Genève le seul qui s'occupe de sécurité, or que constate-t-on ? Quand il s'agit de voter les investissements pour la sécurité comme Cento Rapido, le MCG - ou le président du MCG - s'y oppose ! Et propose que l'on ne construise pas de prison. Donc, où est la logique du rapporteur de minorité dans ses prises de position ? Elle est celle que l'on a vue tout à l'heure, avec un groupe qui vote à moitié oui, à moitié non.

Ensuite, parlons des GPS. Cela fait une année que, à cause de je ne sais quel intérêt peu connu de nous tous, M. le président du MCG semble avoir une attention particulière pour les GPS, de la police notamment, et il nous dit qu'il faudrait rajouter un investissement pour acheter des GPS pour la police. Alors il a mal lu - mais comme d'habitude, puisqu'il ne lit pas ce qui le concerne... (Exclamations.) - la page 13 du rapport de majorité, où il est écrit exactement ceci à propos des GPS: «Sur le crédit de programme, qui se termine à la fin de l'année 2010, des GPS ont été commandés pour une partie des véhicules de la police, voitures ou motos. Il est prévu, pour le futur, qu'en cas de renouvellement de véhicules, ceux-ci seraient directement équipés de GPS; l'acquisition des GPS est donc prévue dans le crédit de programme ici présenté.» Dont acte !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe trente secondes la parole à M. le député Stauffer, qui a été mis en cause.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. M. Mettan, comme à sa grande habitude, est un menteur et un manipulateur. (Brouhaha.) Seuls 12 véhicules sont équipés sur les 150 véhicules d'intervention à Genève. Et pour le reste, Monsieur Mettan, moi je ne fais définitivement pas partie de ceux qui baissent leur pantalon devant la Libye et qui prennent le parlement en otage. (Applaudissements.)

M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je prends brièvement la parole pour vous remercier de l'attention que vous avez accordée à l'examen de ces crédits de programme. Effectivement, l'importance de ces crédits ne vous a pas échappé, puisque vous votez un certain nombre de moyens importants pour l'Etat de Genève pour quatre ans. Cela permettra aux différents départements ainsi qu'à un certain nombre d'institutions - et d'établissements publics autonomes, notamment - de renouveler leurs équipements, de rénover certains bâtiments, à des conditions de procédures financières confortables.

J'aimerais maintenant répondre à une intervention de M. le rapporteur de minorité Bertinat, qui indiquait tout à l'heure que les sommes que nous votons aujourd'hui - notamment les tranches annuelles qui sont prévues dans les différents projets de lois - sont intangibles et ne pourront pas être revues ultérieurement par votre Grand Conseil. En réalité, vous aurez à confirmer chaque année ces crédits de programme et ces investissements de renouvellement dans les budgets d'investissement. Ce qui signifie que vous conservez votre marge de manoeuvre chaque année pour, si vous le souhaitez, revoir ces tranches annuelles. En conséquence, ce n'est pas un blanc-seing au Conseil d'Etat que vous votez aujourd'hui, c'est un vote de principe sur une enveloppe, mais que vous pourriez, cas échéant, modifier ultérieurement chaque année lors des votes des budgets futurs.

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Nous passons maintenant aux votes.

Mis aux voix, le projet de loi 10717 est adopté en premier débat par 85 oui (unanimité des votants).

La loi 10717 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10717 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 85 oui (unanimité des votants).

Loi 10717

Présidence de M. Renaud Gautier, président

Mis aux voix, le projet de loi 10718 est adopté en premier débat par 84 oui (unanimité des votants).

La loi 10718 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10718 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants).

Loi 10718

Mis aux voix, le projet de loi 10719 est adopté en premier débat par 81 oui (unanimité des votants).

La loi 10719 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10719 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants).

Loi 10719

Mis aux voix, le projet de loi 10720 est adopté en premier débat par 82 oui (unanimité des votants).

La loi 10720 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10720 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants).

Loi 10720

Mis aux voix, le projet de loi 10721 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).

La loi 10721 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10721 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 84 oui (unanimité des votants).

Loi 10721

Le président. Nous en sommes au PL 10722, pour lequel nous sommes saisis d'un amendement. La parole est à Mme Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Je serai brève, Monsieur le président. Tout à l'heure, M. Mettan s'est posé la question de savoir pourquoi M. Stauffer s'intéressait tant aux GPS, et je crois avoir discerné la réponse: quand on n'est ni de gauche, ni de droite, et qu'on suit le vent, eh bien on a besoin d'un GPS. (Rires. Commentaires.)

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Encore une fois, ça m'est un peu égal, mais, par rapport à ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui, je pense que l'on s'expliquera hors de cet hémicycle... (Rires. Commentaires.) Mesdames et Messieurs les députés, peut-être que le MCG consentira, pour bien expliquer à la population de quelle manière nous sommes tous pris en otage, tous les citoyens de ce canton, parce qu'expliquer ici en trois minutes pourquoi on s'oppose ou pourquoi l'on veut augmenter telle ou telle ligne budgétaire, ça paraît un peu mission impossible...

Effectivement, le MCG a déposé un amendement visant à ajouter 600 000 F afin d'équiper les véhicules d'intervention d'informatique embarquée - informatique nomade - dont un GPS. Maintenant, encore une fois, on peut faire de l'humour, on peut faire ce que l'on veut, mais chaque nuit, Mesdames et Messieurs, des patrouilles de police perdent du temps à chercher les numéros des lieux d'intervention ou des petits chemins dans la campagne, et j'en passe et des meilleures. Mais, finalement, encore une fois: vous vous en moquez. A quoi bon discuter ? Vous allez balayer cet amendement du MCG, mais les policiers vous regardent, et peut-être que parmi les gens qui nous écoutent, eh bien certains ont perdu la vie... (Rires. Applaudissements.) ...ou certains de leurs proches auraient pu être sauvés... Elle est pas mal, effectivement ! Excusez-moi ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Donc, si certains de leurs proches ont perdu la vie parce que les quelques minutes d'intervention ont été dépassées... Je veux dire, une fois encore, on fait vraiment du grand n'importe quoi ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Mesdames et Messieurs les députés, il y a un niveau de bruit qui est très agréable quand on s'exprime... Alors une fois encore, balayez cet amendement du MCG, mais je vous préviens - puisque vous aviez des doutes quant à la position du MCG - que nous refuserons le budget. Toutefois, la liberté de vote a été accordée à certains pour qui il était trop difficile, dirons-nous, de refuser le budget. En tout cas, pour ma part, et pour une grande partie du MCG, le budget sera refusé, comme ça il n'y a plus de doute, il n'y a plus de suspense pour la fin de la journée. Et si cet amendement concernant les GPS est rejeté, eh bien nous refuserons ce projet de loi 10722.

M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur de deuxième minorité. C'est un peu «La taca taca tac tac tiqu', Du gendarme», avec M. Stauffer ! Nous en avons parlé en détail longuement et même tardivement à la commission des finances, et nous avons reçu des assurances que Mme Rochat et son service s'occupaient de ce projet. Alors évidemment que c'est un peu embêtant de laisser tomber une pareille affaire digne de figurer dans «Paris Match» ou je ne sais quel journal people qui plaît à tout le monde. Malheureusement pour M. Stauffer, cette affaire des GPS est réglée, et elle l'a été entre gens de bonne volonté. Mme Rochat a admis - et elle avait déjà admis lors d'un débat avant cet été - qu'il fallait équiper ou compléter l'équipement des gendarmes par des GPS. Donc, nous faire à nouveau un pataquès de cette histoire et vouloir nous montrer qu'il n'y a que le MCG qui s'occupe de la sécurité des citoyens, eh bien cela n'est pas acceptable. Le groupe UDC, quant à lui, soutiendra ce projet de loi.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Monsieur le président, ceux qui risquent de perdre la vie ici, ce ne sont évidemment pas les policiers, ni les personnes qui auraient été mal secourues en raison de l'absence de GPS, puisqu'il n'y en a pas eu, mais ce sont ceux qui écoutent les inepties de M. Stauffer. Or ce qu'il y a de plus grave, c'est que, en suivant les raisonnements de M. Stauffer concernant ces projets de lois... (L'orateur est interpellé par M. Eric Stauffer.) ...ceux qui vont perdre... (Commentaires de M. Eric Stauffer. ) Monsieur le député, vous écoutez !

M. Eric Stauffer (hors micro). ...c'est une mise en cause systématique... (Brouhaha.) C'est ici que l'on va régler les choses, maintenant il y en a assez ! Monsieur le président, soit vous... (Protestations. Brouhaha.) ...présidez comme un président, soit cela ne va pas se passer correctement aujourd'hui. Maintenant ça suffit ! (Brouhaha.)

Une voix. Voyou !

M. Eric Stauffer (hors micro). Toi, tais-toi ! (Protestations.)

M. Guy Mettan. Je poursuis mon explication...

M. Eric Stauffer (hors micro). Non mais, allez... (Exclamations.) On va passer toute la journée comme ça, ou bien ?! (Brouhaha.) On va commencer à parler des pots-de-vin qu'il touche ? C'est ça que vous voulez ?! On peut le faire aussi !

M. Guy Mettan. Mais faites-le, Monsieur !

M. Eric Stauffer (hors micro). Il n'y a pas de problème ! Le Club de la presse, qui est-ce qui le finance ?! Il n'y a pas quelques Russes qui vous financent ?

M. Guy Mettan. Non, non, pas du tout ! (Commentaires de M. Eric Stauffer.) Voici où en est le débat...

Le président. Messieurs les rapporteurs, j'entends que les uns comme les autres s'épargnent de faire des allusions personnelles, qui, à mon sens, n'amènent strictement rien au débat. Mais cette remarque vaut évidemment pour chacune des personnes qui se trouvent autour de la table. Monsieur le député Mettan, veuillez continuer, en évitant les allusions personnelles, s'il vous plaît.

M. Guy Mettan. Merci, Monsieur le président. Personnellement, je ne fais pas d'allusions personnelles sur la vie privée ou les activités professionnelles de M. Stauffer, je n'ai fait que commenter les propos politiques qu'il a tenus dans cette enceinte. Et j'aimerais que le rapporteur de minorité ait le même respect pour ses collègues.

Je terminerai en disant que ce qui est plus grave, si l'on suivait le raisonnement de M. Stauffer, ce sont tous les policiers et les gardiens de prison qui ne seraient pas engagés parce qu'il refuse de voter les crédits d'investissement ! C'est cela qui est grave, et c'est cela que je dénonce dans les propos de M. Stauffer qui, je le répète, n'a pas du tout été attaqué sur le plan personnel ni sur le plan professionnel, contrairement à ce qu'il a tenté de faire à mon égard.

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, j'assiste, éploré, à un triste spectacle. (Exclamations.) Ces attaques personnelles contre M. Eric Stauffer sont totalement déplacées ici. Qu'a fait M. Stauffer ? Il a simplement soutenu un amendement dans lequel il demande que l'on ajoute une somme pour équiper nos véhicules de police de GPS. Première attaque de la gauche de la part de Mme Emery-Torracinta, qui prend à partie non seulement M. Stauffer, mais aussi le MCG, en disant que lorsque l'on n'est ni de droite, ni de gauche, on a besoin d'un GPS pour savoir où l'on va. (Brouhaha.) Excusez-moi, mais vous devriez savoir que le GPS ne sert pas la navigation aléatoire et permet précisément de savoir où l'on va, ce que certains seraient bien inspirés de faire ici. Mais c'est vrai que lorsque l'on doit aller dans les murs, ce que vous faites systématiquement, on n'a pas besoin de GPS. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Loly Bolay, pour des propos pondérés, j'en suis sûr.

Mme Loly Bolay (S). Merci, Monsieur le président. Très brièvement, j'aimerais dire que, lorsque nous avions parlé des GPS, le groupe socialiste avait indiqué qu'il était d'accord. Or, s'agissant de ce crédit de programme, il est indiqué dans le rapport de majorité que le prix des GPS est déjà compris. Qu'on ne nous fasse pas dire ce que nous ne voulons pas ! M. Stauffer a eu la bonne ou mauvaise idée de mettre dans son rapport tout le Mémorial, donc les propos que j'ai tenus à ce moment-là sont clairement retranscrits, à savoir que le groupe socialiste était en faveur des GPS. Mais, comme dans ce crédit de programme il y a déjà les GPS, je ne vois pas où est le problème ! Voilà ce que je voulais dire. En toute quiétude ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Stauffer, à qui il reste trente secondes.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il n'y a pas de ligne budgétaire pour équiper les véhicules de police de GPS. La question a été posée en commission au représentant du département, et il est prévu des iPhones 4 avec un guidage, mais cela n'a rien à voir avec ce que nous demandons. Et si le fonctionnaire du département qui nous a expliqué en commission des finances que ce n'était pas prévu dans les dépenses budgétées pour 2011 ne sait pas ce qu'il dit, alors évidemment il n'y a plus rien qui tient.

Moi je vous le dis et vous le répète: ces 600 000 F sont nécessaires pour équiper les véhicules d'intervention et, encore une fois, Mesdames et Messieurs, un budget n'est pas une obligation de dépense, mais une autorisation. Si la ligne budgétaire est prévue, comme certains tendent à le dire - mais ce qui a été infirmé par les travaux de la commission - eh bien qu'à cela ne tienne: le Conseil d'Etat ne sera pas obligé de dépenser cette somme. Nous vous demandons donc de soutenir cet amendement, puisque la conseillère d'Etat s'était engagée en juin - et cela figure dans le Mémorial du Grand Conseil, reproduit dans mon rapport - en disant que 94 véhicules seraient équipés avant la fin de l'année. Nous sommes aujourd'hui fin décembre, et ces véhicules ne sont toujours pas équipés. Très bien, il y a du retard, mais sur l'investissement 2011 je n'ai pas vu de ligne budgétaire pour les GPS, soit l'informatique nomade, embarquée dans les véhicules d'intervention. Je vous demande donc de soutenir cet amendement. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vous rappelle que nous sommes dans le débat d'entrée en matière. La parole n'étant plus demandée, nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 10722 est adopté en premier débat par 82 oui et 1 abstention.

Le président. Nous passons au deuxième débat, et nous sommes saisis d'un amendement qui figure à la page 95 du rapport sur le train de projets de lois.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Très brièvement, cet amendement consiste à ajouter 600 000 F à la somme prévue dans le projet de loi initial.

M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, cet amendement pose au fond deux questions différentes. Voici la première: est-ce que l'on souhaite équiper les véhicules de la police de GPS ? La réponse - unanimement je crois - est oui. La deuxième question qui vous est posée est la suivante: faut-il amender ce projet de loi de crédit de programme du DSPE pour permettre à la police d'équiper ses véhicules de GPS ? Et à cette question-là, la réponse que le Conseil d'Etat vous apporte est non, dans la mesure où ces crédits sont d'ores et déjà prévus, que ce soit dans le crédit de programme qui vient à échéance cette année ou dans le crédit de programme qui vous est proposé ce soir. Par conséquent, le Conseil d'Etat vous invite à rejeter cet amendement.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons maintenant voter sur cet amendement, qui modifie donc le titre et l'article 1 de ce projet de loi en ajoutant 600 000 F au montant initial.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 68 non contre 14 oui et 1 abstention.

Le président. Monsieur Stauffer, vous avez la parole. (Un instant s'écoule.) Monsieur le député, vous avez la parole !

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Oui, merci, Monsieur le président, j'attendais que mon micro s'allume. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons gagner du temps: nous n'allons pas redéposer cet amendement en troisième débat. Pour jouer le jeu, c'est-à-dire ne pas bloquer ces investissements, nous allons nous abstenir pour marquer notre mécontentement. Mais le MCG vous fait une promesse: comme Mme Rochat a déclaré en juin devant cette assemblée que 94 véhicules de la police allaient être équipés avant la fin de l'année - ce que nous savons aujourd'hui ne pas être le cas - et que nous venons d'entendre M. Mark Muller qui nous a dit que les investissements sont prévus pour les GPS, alors que le fonctionnaire du département nous a affirmé le contraire... D'ailleurs, si quelqu'un n'est pas d'accord, je vais ressortir les procès-verbaux et je vais même les diffuser, juste pour savoir qui raconte des bêtises et qui n'en raconte pas, n'est-ce pas ? C'est la fameuse journée marathon des seize heures ! Le fonctionnaire a été très clair sur cette ligne budgétaire, alors nous ferons exactement la même chose: on se revoit dans six mois, c'est-à-dire en juin 2011, et nous constaterons si les véhicules de police ont été équipés de GPS, comme l'avait promis et comme s'était engagée à le faire Mme Rochat devant ce parlement en juin 2010 - et on sait que ce n'est pas le cas. Donc nous reviendrons en juin 2011 et on verra qui ment et qui se moque de qui dans cette république. En conclusion, nous ne redéposerons pas cet amendement, et le groupe MCG s'abstiendra sur ce projet de loi pour marquer son mécontentement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je pense qu'il n'y a pas lieu ici de faire des références à la diffusion de procès-verbaux qui, je le rappelle, restent confidentiels. Nous poursuivons le vote.

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 6.

La loi 10722 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10722 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui contre 1 non et 15 abstentions.

Loi 10722

Le président. Nous passons aux votes sur le projet de loi 10723.

Mis aux voix, le projet de loi 10723 est adopté en premier débat par 85 oui (unanimité des votants).

La loi 10723 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10723 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui (unanimité des votants).

Loi 10723

Le président. Nous en sommes au PL 10724, et je passe la parole à M. Stauffer concernant l'entrée en matière.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG souhaiterait que le Conseil d'Etat revoie sa copie sur ce projet de loi, puisque nous, nous partons du principe que Cento Rapido - que nous avons rebaptisé «Cento pas rapido» - n'est absolument pas efficace pour lutter contre la criminalité. Nous savons aujourd'hui que nous avons besoin au minimum - au minimum ! - de 300 places de détention préventive. La seule chose qu'ont réussi à faire notre gouvernement et Mme la conseillère d'Etat, après une année et un AIMP des plus foireux, à cause d'une entente de certains promoteurs de construction, eh bien c'est à poser la première pierre pour 100 places supplémentaires à l'horizon 2011-2012. C'est-à-dire qu'après deux ans, voire deux ans et demi ou trois ans de législature, la seule chose concrète qu'aura réussi à faire notre gouvernement, c'est à construire 100 places de détention préventive supplémentaires. Bravo ! Et en plus ils auront un bilan très positif, en se congratulant les uns les autres, en disant: «Vous voyez ce que nous avons fait !» Eh bien, si c'est ça gérer le problème de la sécurité à Genève, le MCG, définitivement, n'est pas d'accord avec vous.

Aujourd'hui, nous le constatons, les frontières sont devenues des passoires, et la racaille, c'est-à-dire les voyous, les criminels... Qu'on ne se méprenne pas sur mes propos: il ne s'agit pas de la population française, mais la racaille française vient ici comme dans un supermarché. A ce propos, nous avons droit aujourd'hui - c'est une coïncidence - à un article de presse du commandant de la gendarmerie française, qui dit: «Ecoutez, c'est tellement dangereux de les arrêter quand ils font leurs cambriolages qu'on préfère les laisser partir, parce qu'évidemment - et c'est vrai - il pourrait y avoir des dommages collatéraux dans la population.» Cela signifie que, aujourd'hui, la machine Etat est en impuissance totale, et les criminels bénéficient d'une impunité totale: du moment qu'ils viennent avec des armes de guerre, des armes lourdes, eh bien, plus personne ne va les empêcher d'agir; ils vont commettre leurs méfaits et tout de suite disparaître en France, pour aller consommer leur butin. Voilà où nous en sommes arrivés avec cette politique de la sécurité et ce manque de places.

Aujourd'hui, bien sûr, on viendra vous chanter les louanges de Figaro: «Eh bien vous voyez, il y a moins de détenus à Champ-Dollon !» C'est vrai, il y a 520 personnes. Mais vous savez pourquoi ? Pas parce que Figaro a fonctionné, mais parce qu'instruction a été donnée de ne plus arrêter... Ne me dites pas que c'est faux, Madame la conseillère d'Etat, vous le savez tout aussi bien que moi ! Il y a un report des opérations, et il existe toujours autant de dealers, de joueurs de bonneteau et de mendiants dans les rues de Genève.

Le président. Nous en sommes au vote d'entrée en matière. Monsieur Stauffer, je constate que vous avez déjà défendu votre amendement, mais nous procédons d'abord au vote d'entrée en matière, puis les uns et les autres pourront commenter cet amendement.

Mis aux voix, le projet de loi 10724 est adopté en premier débat par 65 oui contre 10 non et 1 abstention.

Le président. Nous passons au deuxième débat. Nous sommes donc saisis d'un amendement visant à diminuer de 26 300 000 F le montant inscrit dans ce projet de loi. Monsieur Weiss, vous avez la parole.

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, il convient d'appuyer le projet de loi tel qu'il est issu des travaux de la commission et de s'opposer à tout amendement qui pourrait être déposé ici, notamment de la part de ceux qui veulent en réalité, par une volonté de politique du pire, susciter le chaos et ne pas résoudre les problèmes auxquels est confrontée notre société. Je conseille donc à chacun des membres de ce parlement d'aller dans le sens des travaux de la commission des finances et d'accepter le projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Stauffer. Je pars du principe que vous parlez maintenant au nom de votre parti, parce que vous avez largement utilisé le temps qui vous était imparti en tant que rapporteur pour commenter votre amendement. Je vous cède la parole.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Je n'ai pas compris le début de votre intervention, mais enfin... Mesdames et Messieurs, le MCG désire - c'est son souhait le plus grand pour la population genevoise - que la politique gouvernementale soit ambitieuse, visionnaire. Nous ne voulons pas des superfonctionnaires, nous voulons des ministres, des gens qui sont élus par le peuple pour régler les problèmes des Genevois et améliorer leur qualité de vie. Aujourd'hui, vous ne jouez qu'un rôle de comptable, vous additionnez 1+1, vous êtes contents, vous vous félicitez entre vous...

Le président. Sur l'amendement, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. J'y reviens, Monsieur le président ! ...mais vous n'avez aucune vision pour Genève. Vous n'êtes pas dans la capacité d'endiguer le problème de la criminalité. Nous demandons 20 millions de plus pour ce projet de loi, afin de construire un ou deux étages supplémentaires sur le Cento Rapido. Ce n'est pas compliqué, vous pouvez le faire; vous auriez d'ailleurs pu le faire dès le départ, mais vous êtes timorés, et il est donc question de 100 places à une échéance de deux ans, voire deux ans et demi. Et après, on viendra dire: «Oui mais, vous voyez, c'est la première législature où nous sommes en place, il fallait déjà le temps de faire l'apprentissage, il fallait voir les choses, il y a les autorisations...» Vous n'avez pas la capacité de retourner...

Le président. Sur l'amendement, Monsieur le député, vous approchez de la fin de votre temps de parole !

M. Eric Stauffer. Vous n'avez pas la capacité de retourner la situation ! Vous n'êtes pas des visionnaires, vos projets de lois sont plats et vous n'arrivez pas à endiguer les problèmes que les Genevois vous demandent de régler.

Mme Loly Bolay (S). J'aimerais juste rappeler deux choses. La problématique de Champ-Dollon, c'est bien évidemment l'exécution de peine. Je signale qu'il y a actuellement à Champ-Dollon 545 personnes détenues, dont 220 en exécution de peine - donc pas en préventive - ce que l'on appelle, depuis le nouveau code pénal, l'exécution avant jugement.

Ces 100 places, nous les avons toujours considérées comme étant une bonne proportion, dans la mesure où il n'existe pas que les 100 places de Cento Rapido: il y a 60 places nouvelles pour Curabilis, et 50 places de plus dans l'enceinte même de Champ-Dollon. Pourquoi ? Parce que la Pâquerette, qui occupe un demi-étage à Champ-Dollon, va déménager pour aller à Curabilis. Dans le cadre du projet «New Medico», le service médical sera déplacé ailleurs, ce qui va créer 50 places supplémentaires à Champ-Dollon. En outre, La Brenaz, dans la planification pénitentiaire, c'est plus 150 places. Au total, il y aura à Genève plus de 350 places, avec Cento Rapido. Echéance 2013. Et dans le concordat sur l'exécution des peines, il est prévu environ 300 nouvelles places. C'est dire que, à un horizon de deux ou trois ans, la politique pénitentiaire a vu juste, Mesdames et Messieurs les députés. Cela, sans oublier un élément primordial, à savoir Justice 2011, avec certains éléments qui vont sûrement, nous l'espérons, réduire notamment les toutes petites peines, avec l'avocat de la première heure entre autres.

En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, cet amendement du MCG est totalement inadéquat, et je vous demande de ne pas l'accepter.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, on pourrait penser que le sujet est important, et il l'est. Simplement, réfléchissons peut-être aussi à la manière de l'aborder. Cet amendement nous demande d'augmenter les places de prison. Cela peut paraître louable, surtout lorsqu'on considère actuellement les conditions de travail des gardiens de prison, qui ne sont pas à la fête, avec une population carcérale surabondante. Mais est-ce notre volonté de faire de Genève une terre d'accueil des nouveaux détenus ? Parce qu'en augmentant les places de prison, on va accroître... Ça va être un appel d'air aux délinquants... (Rires.) De ce côté-là, l'UDC est très claire, elle n'entend pas augmenter l'offre, et nous resterons sur ce projet sans accepter l'amendement du MCG.

Le président. Je crois qu'il est important de replacer le débat: l'amendement ne fait aucune référence à tout ce qui a été dit, mais entend simplement diminuer de 26 300 000 F le montant prévu dans le projet de loi initial. Alors restons-en à l'amendement, s'il vous plaît. La parole est à M. le conseiller d'Etat Mark Muller.

M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le rapporteur de minorité persiste à exiger du Conseil d'Etat qu'il exprime une grande vision pour Genève à l'occasion du budget 2011, mais je ne crois pas forcément que ce soit le lieu. J'aimerais simplement vous rappeler un certain nombre de projets du Conseil d'Etat, à savoir son programme de législature, son discours de Saint-Pierre, le projet d'agglomération franco-valdo-genevois, qui a reçu le prix d'urbanisme européen 2010. Ce sont autant d'éléments de la politique du Conseil d'Etat qui, là, oui, Mesdames et Messieurs les députés, expriment une véritable vision d'avenir pour Genève.

S'agissant de la politique pénitentiaire, je ne vais pas répéter ce que Mme Bolay a très justement énoncé tout à l'heure. Il existe une planification pénitentiaire très ambitieuse qui, à l'horizon 2016 - et, j'espère, avant - aura permis de doubler le nombre de places de détention dans notre canton. Alors si ce n'est pas ambitieux comme programme, eh bien je ne sais pas ce qui pourrait l'être.

Par ailleurs, l'amendement qui nous est présenté est surprenant et paradoxal; je dirai même qu'il est contradictoire. En effet, vous nous proposez en réalité de modifier un projet de construction de prison qui est en cours; le chantier est ouvert, et ce que vous nous suggérez, c'est ni plus ni moins que d'interrompre ce chantier, de reprendre les plans à zéro et de recommencer l'opération qui est en cours actuellement. Vous qui voulez nous aider à construire davantage de places de détention, et rapidement, je ne suis pas certain que votre proposition soit à propos.

En guise de conclusion, je vais effectivement prendre ma casquette de comptable - pour reprendre votre terme - afin de vous rappeler que les crédits de programme ne sont pas l'instrument adéquat pour prévoir des crédits d'investissement nouveaux. Au fond, nous n'avons pas besoin de cet argent que vous nous proposez, puisque votre Grand Conseil vote très régulièrement - et nous vous en remercions - les projets de crédits d'investissement que nous vous soumettons régulièrement afin de construire de nouvelles places de détention. Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de refuser cet amendement.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes en procédure de vote concernant cet amendement, qui consiste à retrancher 26 300 000 F à la somme prévue dans le projet de loi initial.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 67 non contre 15 oui.

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 1.

Le président. La parole est à M. Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Une fois encore, afin de faire gagner du temps, nous ne redéposerons pas cet amendement en troisième débat. Je constate néanmoins que lorsqu'il s'agit de construire des places de détention, le Conseil d'Etat prend deux ans, à tout le moins, pour le faire...

Le président. Monsieur le député, nous sommes en deuxième débat !

M. Eric Stauffer. Je conclus, Monsieur le président ! ...par contre, lorsqu'il s'agit de racheter une discothèque à 14 millions, là ça va très très vite, le Conseil d'Etat sait organiser ses travaux et racheter ces surfaces ! C'est absolument lamentable, Monsieur le président, je le sais.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous reprenons la procédure de vote.

Mis aux voix, l'article 2 est adopté, de même que les articles 3 à 6.

La loi 10724 est adoptée article par article en troisième débat.

Le président. Nous passons au vote d'ensemble... (Remarque.) C'est difficile, je ne vous le fais pas dire, Madame la députée, c'est très difficile ! (Remarque.) Epargnez-moi ce genre de commentaires, s'il vous plaît, Madame !

Mise aux voix, la loi 10724 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui contre 1 non et 14 abstentions.

Loi 10724

Fin des débats: Session 03 (décembre 2010) - Séance 15 du 17.12.2010