La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger, Charles Beer, David Hiler, François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Jacques Béné, Jacques Jeannerat et Jean-Marie Voumard, députés.

Communications de la présidence

Le président. En préambule, je tiens à remercier Mme Martine Brunschwig Graf et M. Claude Convers d'avoir initié et mené à bien le projet GE-Pilote.

Pour rappel, en 2004 le Conseil d'Etat s'était engagé dans le cadre de GE-Pilote à présenter des budgets par prestation et par programme d'ici à 2010.

En 2008, le groupe libéral déposait le projet de loi 10394 relatif à la présentation des budgets par prestation et par programme. Ce projet de loi fut traité par la commission de contrôle de gestion et adopté par notre Conseil le 15 mai 2009. Ce projet de loi demandait également que le budget soit présenté et voté au Grand Conseil par programme au plus tard pour l'exercice comptable 2011. Cette disposition est donc respectée.

Les réformes de l'Etat et les modifications proposées par GE-Pilote ont été, au fil du temps, intégrées dans la gestion ordinaire de l'Etat pour devenir le projet de budget par prestation. Ce qui nous permet de voter aujourd'hui un budget par politique publique, conformément à la demande de notre Grand Conseil.

Je dois ajouter ici des remerciements au département des finances et à son président. En effet, je ne sais pas si vous imaginez le travail qu'il a fallu pour arriver à vous proposer ce budget par prestation que nous allons voter aujourd'hui ! Je crois que nous ne pouvons qu'être fiers et respectueux du travail effectué dans ce cadre.

Annonces et dépôts

Néant.