La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger, Charles Beer, David Hiler, François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Jacques Béné, Jacques Jeannerat et Jean-Marie Voumard, députés.

Communications de la présidence

Le président. En préambule, je tiens à remercier Mme Martine Brunschwig Graf et M. Claude Convers d'avoir initié et mené à bien le projet GE-Pilote.

Pour rappel, en 2004 le Conseil d'Etat s'était engagé dans le cadre de GE-Pilote à présenter des budgets par prestation et par programme d'ici à 2010.

En 2008, le groupe libéral déposait le projet de loi 10394 relatif à la présentation des budgets par prestation et par programme. Ce projet de loi fut traité par la commission de contrôle de gestion et adopté par notre Conseil le 15 mai 2009. Ce projet de loi demandait également que le budget soit présenté et voté au Grand Conseil par programme au plus tard pour l'exercice comptable 2011. Cette disposition est donc respectée.

Les réformes de l'Etat et les modifications proposées par GE-Pilote ont été, au fil du temps, intégrées dans la gestion ordinaire de l'Etat pour devenir le projet de budget par prestation. Ce qui nous permet de voter aujourd'hui un budget par politique publique, conformément à la demande de notre Grand Conseil.

Je dois ajouter ici des remerciements au département des finances et à son président. En effet, je ne sais pas si vous imaginez le travail qu'il a fallu pour arriver à vous proposer ce budget par prestation que nous allons voter aujourd'hui ! Je crois que nous ne pouvons qu'être fiers et respectueux du travail effectué dans ce cadre.

Annonces et dépôts

Néant.

Premier débat

Le président. Nous allons donc commencer l'étude de ce budget 2011. Vous avez reçu chacune et chacun les règles du jeu, si je puis dire, concernant la manière dont se déroulera l'étude de ce budget, et j'entends bien que chacun les respecte.

M. Pierre Weiss (L), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés - et notamment cher Jacques Jeannerat, dont je sais qu'il nous regarde ce matin - le projet de budget 2011 amène dans une incertitude celui qui est aujourd'hui sur le banc des rapporteurs en qualité de rapporteur de majorité. En effet, à première vue, s'il avait dû juger ce budget seulement du côté des moyens, il aurait eu la tentation de lui dire non. De lui dire non, en raison des dépenses supplémentaires; non, en raison des postes que cela implique, ou qui les traduisent. Mais il n'y a pas que les moyens qui sont à prendre en considération, il y a aussi les buts, les objectifs. Car ce budget, le premier des budgets par prestation, par objectif, qui vont maintenant jalonner l'histoire de la république - c'en est une nouveauté formelle notable - eh bien, ce budget place des objectifs importants qu'il incombe à notre république d'atteindre. Il s'agit de la sécurité, de la formation, de la santé, d'un rattrapage en matière d'infrastructures, autant d'objectifs qui doivent être en mesure de rassembler une large majorité dans ce parlement, et notamment les partis dont des magistrats portent les responsabilités gouvernementales.

Ce budget a connu un épisode que l'on appellera de rigueur initiale, lorsqu'il a vu en commission le déficit passer de 219 millions à 163 millions, tel qu'il vous est présenté ce matin; il s'agit pour l'essentiel d'une réduction du déficit due à des recettes nouvelles et, pour partie, à des charges supprimées, à raison d'environ 13 millions. Aujourd'hui, le budget qui vous est présenté - revenant sur des objets de controverse pour lesquels des discussions avancées ont pu avoir lieu et dont on espère qu'elles se concrétiseront - se traduit par une augmentation des charges à raison de 11 millions. Le budget, s'il était adopté tel quel, ce que je souhaite, dans les temps impartis à l'examen usuel des budgets - soit d'ici à 19h - devrait donc se traduire par 174 millions de déficit. Un déficit dont on espère que la croissance des recettes d'ici aux comptes permettra un lavage de cette tache rouge, mais un déficit qui est par ailleurs formellement couvert par la réserve conjoncturelle.

Ce budget est mauvais, parce qu'il implique, pour le grand Etat, y compris les postes d'agents spécialisés, 902 postes supplémentaires: 871 plus 31 postes d'agents spécialisés; ce sont donc 902 postes supplémentaires. Cela signifie, en équivalent temps plein, que l'augmentation de la population active - qui est ces dernières années habituellement de l'ordre de 2500 à 3000 personnes - va devoir être faite de postes dans l'économie tels que chacun d'entre eux dégagera une marge fiscale de l'ordre de 40 000 à 50 000 F pour pouvoir rémunérer ces emplois temps plein. C'est donc dire combien, en adoptant ce budget... Chaque poste, c'est au minimum 120 000 F, voire 150 000 F quand on compte le coût de fonctionnement; et pour payer ces 120 000 à 150 000 F, il faut des contribuables, et le calcul marginal fait que, pour payer 120 000 à 150 000 F, comme il y aura en gros 2 à 3 postes dans l'économie privée qui vont nourrir la croissance du Moloch, eh bien chacun de ces postes supplémentaires dans l'économie privée devra dégager une marge fiscale de 40 000 à 50 000 F. C'est donc dire que ce n'est pas une croissance des emplois dans l'économie sociale et solidaire qui est dictée par ce budget, ce n'est pas une croissance dans des secteurs à valeur ajoutée faible qui est dictée par ce budget; c'est au contraire une croissance sur ce qui fait actuellement la richesse de l'économie genevoise, notamment le secteur financier, mais qui fait aussi la faiblesse de l'économie genevoise, compte tenu des attaques dont ce secteur financier est victime à l'étranger, et de la compréhension que ces attaques trouvent à l'intérieur de la Suisse, voire du canton, auprès de certains partis.

En d'autres termes, nous avons des dangers quant au financement qui se manifestent aussi par le fait que, dans la durée du plan financier quadriennal, la croissance sera chaque année de 2%, et qu'il va falloir chaque année nourrir ces 2% par autant de postes à haute valeur ajoutée. Est-ce que la croissance est durable ? Je ne sais pas. Est-ce que l'explosion des charges de l'Etat est tenable ? J'en doute fort. Sans réexamen des tâches, en effet, il n'y a pas de place pour la nouveauté, et ce budget se marque par l'abandon - que je considère comme laxiste - de la révision des tâches que l'on avait pu observer dans la précédente législature, et dont le rapport de majorité vous rappelle l'apport financier.

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le rapporteur !

M. Pierre Weiss. Trente secondes pour dire qu'hier soir la BNS a laissé planer un nouveau soupçon ou un nouveau doute sur le fait que des rentrées financières venant de la Banque nationale pourraient diminuer l'an prochain, et sur le fait que la dette augmente de 300 millions, soit nettement plus que... A raison de 10,8 milliards, elle se situe de façon incomparablement plus mauvaise que dans le canton de Vaud.

Enfin, je dirai pour conclure que des priorités sans arbitrage, tel que le fait ce budget, c'est l'assurance de dérapages. On espère donc que l'autorisation de dépense se traduira par une responsabilité dans les autorisations de dépense que prendra le Conseil d'Etat. C'est le souhait que j'émets, au nom de la majorité relative de ce matin, dont j'espère qu'elle se transformera ce soir en majorité absolue.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est à Mme le rapporteur Sophie Forster Carbonnier. (Commentaires.)

M. Eric Stauffer. Cela commence bien ! (Exclamations.) Mais aucun problème, je vois que l'on respecte bien l'ordre des rapporteurs de minorité ! (Brouhaha.)

Une voix. Quelle arrogance !

Mme Sophie Forster Carbonnier. Sois un peu galant, pour une fois, Eric !

M. Eric Stauffer. Non mais j'entends bien, on commence joliment la journée, il n'y a pas de problème ! (Brouhaha. Commentaires.)

Une voix. Des menaces ?! (Commentaires de M. Eric Stauffer.)

Le président. L'élégance dont vous savez faire preuve, Monsieur Stauffer, fait qu'évidemment Mme Forster Carbonnier... (Commentaires de M. Eric Stauffer.) Non, taisez-vous, Monsieur Stauffer ! Madame Forster Carbonnier, vous avez la parole.

M. Eric Stauffer. Ce sera difficile aujourd'hui, surtout si l'on commence comme ça ! (Exclamations. Commentaires.)

Une voix. Au coin !

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Je me trouve dans une situation un peu paradoxale, parce que bien que rapporteure de minorité je n'ai pas un jugement aussi sévère que M. Weiss par rapport au budget, alors qu'il est rapporteur de majorité. Les Verts avaient en effet accueilli plutôt favorablement le projet de budget du Conseil d'Etat. Ce budget n'était certes pas aussi Vert que nous l'aurions souhaité, mais nous l'avions considéré comme étant un compromis acceptable, au vu des forces politiques siégeant au gouvernement.

Nous jugions ce budget de manière plutôt positive pour les raisons suivantes. D'abord, le montant très élevé des investissements prévus, permettant de construire les infrastructures publiques nécessaires au développement de notre canton. Ces investissements sont cruciaux pour Genève, puisqu'ils concernent en priorité la mobilité, la formation et la santé.

Nous tenons aussi à relever que la croissance globale des charges, maîtrisée à 2%, est tout à fait acceptable au vu de la crise économique qui a affecté notre canton et de ses effets retardés qui touchent actuellement les personnes les plus vulnérables. Cette croissance des charges s'explique également par le vieillissement de la population, qui nécessite un déploiement plus conséquent des structures comme les EMS ou la FSASD.

De plus, l'augmentation des charges de personnel de 3,5% est justifiée selon les Verts, car cette augmentation permet la création de postes essentiels au bon fonctionnement de l'Etat. Ainsi, ce ne sont pas moins de 225 postes pour la sécurité et la justice qui sont créés, 120 postes dans le domaine de la formation et 87 postes dans le domaine de la santé. On ne peut pas refuser cela, comme le fait remarquer M. Weiss.

Enfin, il faut relever la diminution du niveau de la dette, puisqu'elle a baissé de près de 2 milliards au cours de ces quatre dernières années.

Les Verts sont également satisfaits du premier budget par programme et par prestation qui nous a été soumis. Nous sommes d'avis que le Grand Conseil dispose désormais d'un outil permettant de mieux influer sur les politiques publiques, puisque le budget n'est plus basé sur l'organisation administrative de l'Etat, mais sur les politiques qu'il doit mener. Bien sûr, ce premier budget par programme est encore perfectible, et certains indicateurs - je ne vous le cacherai pas - nous paraissent peu convaincants. Mais nous considérons ce premier exercice comme plutôt réussi.

Malheureusement, malgré les points positifs que je viens de mentionner, les Verts ne peuvent accepter et approuver le projet de budget en l'état. En effet, nous ne pouvons accepter certaines coupures infligées par la majorité de la commission des finances. Ainsi, nous nous insurgeons en particulier contre les coupes linéaires absurdes, selon nous, pénalisant la direction générale de la mobilité, les HUG et l'aide à la culture. Notre groupe a donc déposé trois amendements afin de revenir aux propositions de budget faites par le Conseil d'Etat. Je détaillerai ces amendements le moment venu. Nous appelons donc ce parlement à revoir les décisions prises par la commission des finances et affectant trois politiques publiques importantes de notre canton. Si le parlement revenait sur ses décisions, nous pourrions accepter le budget. Dans le cas contraire, nous ne prendrions pas la responsabilité de ce budget. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame le rapporteur. La parole est enfin à M. le rapporteur Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Monsieur le président, ce n'est pas une question de «enfin», mais il y a des règlements, et en général on les applique. Moi je lis sur le rapport qu'il y a un premier rapporteur de minorité, puis un deuxième et un troisième. Mais je constate une fois de plus que, lorsqu'il s'agit du MCG, les règlements sont à géométrie variable. C'est un peu comme le budget, Mesdames et Messieurs ! En effet, cela fait cinq ans que je siège dans ce parlement, j'ai à peu près tout vu, et aujourd'hui je pense que c'est la panacée, puisque j'ai en face de moi un député libéral - et un grand libéral, qui a vraiment l'âme du libéral - qui vient soutenir un budget déficitaire. J'aurai donc vraiment tout vu dans ce parlement, même des libéraux venir défendre des budgets déficitaires alors qu'ils veulent évidement des comptes équilibrés.

Alors, Mesdames et Messieurs, c'est aujourd'hui le jour du grand théâtre de ce parlement. Je vais vous faire une proposition à la fin de mon intervention, et nous allons voir qui seront les grands-guignols de ce théâtre et qui va vouloir respecter les deniers publics en limitant les débats, parce que je vous proposerai une motion d'ordre, Mesdames et Messieurs, juste question de voir qui se moque de qui dans ce parlement.

Parlons quand même quelques instants de ce budget, puisqu'aujourd'hui est une journée phare s'il en est dans un parlement cantonal. Aujourd'hui, il nous appartiendra de prendre des décisions et de valider l'action du gouvernement, c'est-à-dire de nos sept ministres ici présents, que je me permettrai, pour la journée, de rebaptiser les sept comptables, eux qui sont juste capables d'additionner 1+1, mais qui n'ont aucune vision de ce que veulent les Genevois dans notre canton. J'en veux pour preuve ceci: qui est content de la politique gouvernementale, Mesdames et Messieurs ? La politique du logement est une véritable catastrophe ! Si vous avez un problème, allez dans la rue, posez la question aux Genevois: le logement est une catastrophe ! On ne trouve plus de logements à des prix décents. En fait, on ne trouve plus de logements du tout, si ce n'est lorsqu'on est dans une multinationale, pour obtenir des quatre ou cinq-pièces à 7000 ou 8000 F par mois.

La politique de l'emploi, on n'en parle même plus, tant Genève bat les records suisses comme numéro un depuis d'innombrables années. Et quand on entend dire de Genève: «Vous voyez, nous avons créé 10 000 emplois cette année !», il faudra venir m'expliquer mathématiquement comment, alors, il se fait que l'on n'arrive pas à baisser ce taux de chômage. Donc encore une fois, la politique de l'emploi... Certes, la politique de l'emploi est très positive pour les frontaliers, mais pour les Genevois c'est un autre débat ! Mais finalement, nous ne sommes plus ici le parlement des Genevois, nous sommes plutôt le parlement de l'Europe, des frontaliers. Et surtout ne limitons pas les frontaliers, on pourrait nous accuser de discrimination ! Enfin, ici le sport national consiste quand même à discriminer les Genevois, et vous le verrez un peu plus tard dans la journée.

Venons-en à la politique de la mobilité: qui est content de cette politique-là ? On ne circule plus, tout est bouché ! On vient d'entendre ma charmante collègue dire ceci: «Vous avez fait des coupes dans la direction générale de la mobilité, c'est inacceptable; si vous ne les remettez pas, nous refuserons le budget.» Donc on veut encore restreindre la mobilité, supprimer des places de parking, et ça c'est évidemment la politique que les Genevois veulent...

Parlons maintenant de la politique d'intégration: eh bien, Mesdames et Messieurs, l'intégration, on s'en fout dans ce canton, c'est bien connu ! En effet, lorsque le MCG vient proposer des amendements pour à ajouter 2 millions en faveur de jeunes en rupture ou pour enseigner le français aux parents immigrés, eh bien on nous dit: «Non non, on n'a pas d'argent à dépenser pour cela.» Donc l'intégration, qui est pourtant l'un des piliers des facteurs de sécurité sociale, eh bien, on s'en fout complètement, et cela encore, on le verra un peu plus tard.

Pour ce qui est de la politique de formation des jeunes, c'est extraordinaire, Mesdames et Messieurs, nous sommes tous contents de la politique menée par nos sept comptables qui additionnent 1+1, mais qui n'ont aucune vision pour ce canton ! Car, aujourd'hui, lorsque les jeunes ont fini leurs études, ils ne trouvent plus de place d'apprentissage et sont obligés d'aller s'inscrire au chômage pour espérer obtenir un emploi de solidarité, afin d'avoir leur premier emploi sur leur curriculum vitae ! C'est extraordinaire, tous les Genevois vous sont vraiment reconnaissants des efforts accomplis pour les jeunes, c'est absolument génial.

Quant à la politique sociale, Mesdames et Messieurs, eh bien c'est le seul domaine où finalement Genève performe, puisque, on le voit bien, les investissements pour aider les Genevois qui sont devenus des working poors ou qui tombent dans la précarité...

Le président. Il vous reste vingt secondes, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Alors, Mesdames et Messieurs, aujourd'hui je vous le dis, tout a déjà été réglé par une petite réunion que le Conseil d'Etat vous expliquera, c'est la «Réunion de Vaudeville». Tous les partis gouvernementaux se sont réunis avec le Conseil d'Etat, les Verts ont obtenu l'assurance qu'ils allaient récupérer leurs montants, donc tout ça c'est du grand cinéma.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose une motion d'ordre - et je demande un vote formel - pour que l'on puisse organiser les débats de la manière suivante: chaque groupe peut s'exprimer une fois lors du débat d'entrée en matière sur le budget. Ensuite, sur tous les amendements et tous les départements, il n'y a aucune prise de parole. Puis, à la fin, chaque groupe parlementaire a droit à une déclaration... (Brouhaha.) ...de même que les rapporteurs. Cela signifie qu'entre les deux, au moment où l'on traite tous les amendements pour faire le grand cinéma, qui ne sert à rien puisque tout a été décidé, eh bien il n'y a pas de prise de parole. Alors maintenant on va voir qui sont les hypocrites, qui veut dépenser les deniers publics et qui ne veut pas les dépenser ! C'est la motion d'ordre que je propose. Bien entendu, M. Bertinat a aussi le droit à la parole sur le débat d'entrée en matière. Donc je récapitule: d'abord les rapporteurs, puis un député par groupe; au milieu, lors du traitement des amendements, personne; puis une déclaration finale par groupe. (Commentaires.)

Le président. Monsieur le député, je vous suis très reconnaissant, à titre personnel, d'organiser le travail de ce parlement, mais je dois vous rendre attentif à une chose: une motion d'ordre telle que vous la proposez n'a de valeur que pour un débat. Or le budget - comme les projets de lois - se fait en trois débats. Vous pouvez donc proposer une motion d'ordre visant par exemple à ce que maintenant, dans le débat d'entrée en matière, on applique la procédure que vous venez d'expliquer, mais cela ne peut pas porter sur les trois débats. Vous devrez reformuler cette intéressante proposition à chaque fois.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de laisser parler le rapporteur de troisième minorité, puis, après avoir entendu M. Bertinat, nous voterons sur cette motion d'ordre. Cela me paraît correct et logique. Monsieur le député Bertinat, vous avez la parole.

M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur de troisième minorité. Est-ce que je dois remercier M. Stauffer ou M. le président ? Je ne sais plus qui commande !

Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais commencer par quelques remerciements, que j'adresse aux collaborateurs ayant suivi les travaux de la commission des finances durant plusieurs semaines, qui ont été à notre totale disposition et d'une grande efficacité. Au risque de froisser certaines susceptibilités, il y a une personne que j'aimerais particulièrement remercier, c'est M. Dominique Anklin, directeur administratif et financier du DCTI, qui a eu l'incroyable patience de suivre les travaux de la commission des finances largement après 23h. Il s'est tenu à notre entière disposition et ses remarques ont toujours été bien accueillies, et pour la plupart heureusement suivies.

Ensuite, je voudrais féliciter mon collègue Pierre Weiss. C'est le sixième budget que j'ai sous les yeux, et c'est sans doute celui dont la qualité est la plus haute, celui dont le texte est le plus complet et montre vraiment toute l'ampleur des discussions que l'on tient lorsque l'on prépare un budget. Mais j'avoue aussi que, au cours de la lecture du rapporteur, je me suis demandé lors de nombreux passages si réellement j'avais affaire à un rapporteur de majorité, tant les critiques qu'il fait sont acerbes...

M. Pierre Weiss. Méritées !

M. Eric Bertinat. «Méritées», même, ajoute-t-il ! La plupart en tout cas peuvent être tout à fait acceptées par le groupe UDC.

Le budget que l'on nous présente aujourd'hui avait historiquement un déficit de 220 millions. Au début des travaux de la commission - le 30 novembre, je crois - ce déficit s'élevait à 180 millions, l'Etat ayant réévalué les recettes fiscales. A la suite des débats, il est descendu à quelque 150 millions, puis est remonté à 163 millions, tel qu'il est présenté aujourd'hui. C'est dire que, finalement, il y a eu pour 20 millions d'économies. Ce sont 20 millions sur 7,8 milliards ! On se rend compte que l'on va longuement débattre - parce que ça va certainement être le fil rouge de cette journée - sur quelques petits postes, sur quelques questions, qui peuvent évidemment avoir leur importance, mais, finalement, le gros, l'entier du budget nous passe allègrement sous les bras. Et cela de par l'ampleur de ce budget, puisqu'il touche maintenant plus de 30 000 collaborateurs, de par l'ampleur des tâches qu'il englobe - qui, pour un petit canton comme Genève, est incroyable - et aussi de par le confort financier dont Genève dispose, puisqu'il a 7,8 milliards à disposition. Pour ne prendre qu'un département, comme celui de l'instruction publique, ce dernier dispose de 2 milliards pour quelques dizaines de milliers d'élèves. On s'aperçoit que Genève est vraiment un canton qui vit dans le confort, et ce confort, à mes yeux, explique pourquoi le Conseil d'Etat est incapable de nous présenter un budget qui, véritablement, reprend les grands problèmes et cherche des solutions qui puissent être le moins coûteuses possible. Le Conseil d'Etat empile aux solutions un nombre à peu près équivalent d'emplois. Ce qui fait que, aujourd'hui, non seulement ce budget est déficitaire, mais en plus on redémarre une inflation des effectifs, puisque, si l'on cumule le petit et le grand Etat, plus de 870 emplois seront créés pour 2011, ce qui pour l'UDC n'est pas acceptable.

J'aimerais d'ailleurs revenir sur la précédente législature, où le Conseil d'Etat nous avait expliqué que la dette s'élevait à plus de 13 milliards de francs et qu'il était temps de reprendre les choses en main, ce qu'il a tenté de faire. Il l'a fait avec différentes mesures, mais les deux principales étaient l'augmentation maîtrisée des principales charges à 1%, puis une diminution de 5% des effectifs de l'Etat. Pour la petite histoire...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Eric Bertinat. Je vous remercie ! ...c'était quand même le slogan de l'UDC en 2005, qui voulait diminuer de 5000 personnes les effectifs de l'Etat. Le Conseil d'Etat y était arrivé.

Aujourd'hui, nous sommes devant un budget-bloc, qu'il va être très difficile de modifier. L'UDC présentera des amendements linéaires, or même avec ces amendements linéaires nous serons loin du compte. Pour l'heure, nous nous contenterons de voter l'entrée en matière, et je reprendrai la parole au fil des amendements qui nous seront présentés. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Emery-Torracinta. (Remarque.) Je vous remercie de vos conseils, Monsieur le député ! Après m'en être entretenu avec l'initiateur de cette affaire, nous avons donc convenu que, comme il a été décidé au Bureau, chaque parti aurait cinq minutes pour s'exprimer d'une façon générale lors du premier débat. Puis, nous voterons le train de lois d'investissements, avant d'entamer le deuxième débat. Et c'est à ce moment-là que, d'une manière initiale, je ferai voter cette proposition de M. le député Stauffer. Cela vous convient-il, Monsieur Bavarel ? (Remarque de M. Christian Bavarel.) Mais je vois qu'il faut être très pédagogique ! La parole est donc, comme convenu, à Mme Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, que penser de ce projet de budget ? J'aimerais tout d'abord m'exprimer par rapport au projet que le Conseil d'Etat nous avait déposé, et je reviendrai ensuite sur la cour de récréation qu'a été la commission des finances le 24 novembre dernier.

Alors quels étaient les points positifs du projet du Conseil d'Etat ? Bien évidemment, pour le groupe socialiste, ce sont tout d'abord des investissements records, qui frisent un milliard - car nous ne sommes pas loin d'un milliard d'investissements bruts. C'est également le respect des mécanismes salariaux, ainsi que l'indexation des prestations sociales. Et puis enfin, c'est la création de postes dans des domaines importants pour la population. Je pense à la formation, plus 120 postes, aux EMS où, grâce à l'ouverture de 359 lits, 330 postes vont être créés; je pense également à la santé, aux urgences de l'hôpital, par exemple, où des moyens ont été mis, et à la FSASD; et je pense enfin à la sécurité, qui est, je dirai, le grand gagnant de ce projet de budget, avec 73 postes supplémentaires pour la police, 83 pour les prisons et 69 pour la justice. Il y a donc des éléments positifs.

Néanmoins, pour le groupe socialiste, il y a des éléments plus problématiques. La première chose, c'est que l'on ne répond pas à l'ensemble des besoins de la population. On crée des postes essentiellement là où il y a des questions, je dirai, purement démographiques. Les lits en EMS, je vous le rappelle, répondent au vieillissement de la population, et au fait que l'on a eu pendant des années un moratoire sur l'ouverture de lits en EMS; on est donc au fond dans une période de rattrapage.

On a parlé tout à l'heure de la formation: soit on va mettre des enseignants supplémentaires devant les classes, parce qu'il y a davantage d'élèves, mais on sait parallèlement que, concernant le personnel administratif et technique, qui est loin d'être constitué de ronds de cuir dans des bureaux, mais qui est au front avec les élèves - je pense aux bibliothécaires, aux assistants sociaux, aux assistants de laboratoire, etc. - eh bien, dans ces domaines-là, par exemple, on est dans une augmentation qui ne correspond pas du tout à la croissance démographique.

Lorsqu'il y a création de postes, c'est souvent aussi en lien avec des prestations qui sont légales. Donc on ne peut pas dire que le Conseil d'Etat dilapide les deniers publics, comme l'UDC ou les libéraux auraient tendance à nous le faire croire.

Ce que l'on remarque aussi, du côté socialiste, c'est que l'on a tendance à rogner un peu partout à l'Etat et à tenter de faire des économies partout où l'on peut. Du reste, il y a un phénomène qui nous inquiète - et sur lequel je reviendrai tout à l'heure avec un amendement, lorsque nous en serons au DSE - c'est la question des emplois de solidarité, qui sont maintenant prévus au budget 2011, dans le grand et le petit Etat, typiquement pour pallier des manques. Je développerai ce point tout à l'heure.

Enfin, certains dénoncent un budget déficitaire. Il est bien évident que le groupe socialiste, comme tous les groupes de ce parlement, souhaiterait un budget à l'équilibre. Mais je vous rappelle, Mesdames et Messieurs les députés, que vous avez voulu, dans votre immense majorité - je crois que nous étions bien isolés à l'époque - une baisse fiscale. Vous avez été suivis par la population, eh bien, il vous faut maintenant assumer les résultats des baisses d'impôts que vous avez votées.

Au bout du compte, il s'agit d'un budget qui, si l'on regarde les côtés négatifs et les côtés positifs, aurait pu être acceptable par le groupe socialiste. Toutefois, au vu de ce qui s'est passé à la commission des finances, au vu des amendements linéaires, absurdes, sans aucune réalité, sans aucune réalité avec les projets de lois que ce parlement avait votés, sans aucune réalité avec les budgets nécessaires - je pense aux HUG: plusieurs dans ce parlement se sont parfois plaints de la durée d'attente aux urgences et, hop, moins 4 millions pour les HUG, sans se préoccuper de ce qui se passe... Au vu, donc, de ce qui s'est produit à la cour de récréation qu'a été la commission des finances, où tous les partis de ce parlement, à l'exception du groupe socialiste, ont proposé des baisses linéaires sans aucune réflexion, eh bien, il était évident que ce budget ne pouvait plus être accepté par le groupe socialiste. Alors certains nous diront que les amendements sur les HUG, sur la direction générale de la mobilité et sur la culture ne touchaient que des augmentations de subventions ou de postes... Soit ! Mais qu'avez-vous dit, Mesdames et Messieurs les députés, lorsqu'il s'agissait par exemple de la sécurité ? Avez-vous protesté contre l'augmentation des postes pour la gendarmerie ? Avez-vous protesté contre l'augmentation du salaire des juges ?

Pour conclure, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais faire quelques remarques. La première, c'est qu'il y a ici dans ce parlement un arroseur arrosé...

Le président. Il vous reste vingt secondes, Madame la députée !

Mme Anne Emery-Torracinta. Oui, je termine très rapidement ! L'Entente avait souhaité qu'un budget déficitaire soit accepté par 51 personnes au moins, et elle se retrouve dans la position de devoir négocier avec les minorités.

Et puis, le grand gagnant de ce budget, c'est la sécurité, et j'aimerais bien que le MCG et l'UDC, qui font leur beurre électoral sur ces questions-là, soient cohérents au bout du compte.

En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, si les amendements du Conseil d'Etat sont acceptés, le groupe socialiste pourra adopter ce budget, mais si les trois amendements principaux pour nous, à savoir ceux qui concernent la culture, les HUG et la DGM, devaient être refusés, ce serait rédhibitoire. (Applaudissements.)

M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, le projet de budget 2010 annonçait un déficit de 335 millions; en septembre dernier, le Conseil d'Etat nous a présenté un déficit de 219 millions, et aujourd'hui nous parlons d'un budget de 7,5 milliards, avec un déficit de 163 millions. Le parti radical tient à souligner l'amélioration due aux efforts du Conseil d'Etat et de l'administration, à une bonne partie du travail des groupes de ce parlement, et bien évidemment aux recettes. Le budget prévoit également 923 millions pour les investissements, notamment dus à d'importants efforts au niveau des infrastructures et des transports publics, ce dont le parti radical se réjouit. Nous saluons en outre la création de postes de travail dans le secteur de la sécurité et de l'éducation. Mais en dehors de ces deux axes, nous constatons également le maintien d'un filet social de très haute qualité - l'un des meilleurs de Suisse - que beaucoup, même à l'étranger, nous envient, et nous estimons qu'il n'est pas nécessaire d'en faire toujours et toujours davantage et d'augmenter ainsi la dette du canton. Pour les radicaux, la maîtrise de la dette reste un objectif essentiel et important. Par ailleurs, nous sommes conscients que le véritable enjeu de demain est bel et bien la mobilité, et nous souhaitons vivement que le Conseil d'Etat prenne en compte tous les moyens de transport: publics, privés, individuels et collectifs.

Depuis plusieurs mois, nous travaillons en bonne intelligence avec la commission des finances, avec les chefs de groupe, avec le Conseil d'Etat, avec les présidents de parti, pour arriver à un budget aujourd'hui acceptable. Mesdames et Messieurs les députés, nous souhaitons à tous les groupes politiques une bonne journée de débat autour de ce budget, en vous encourageant à ne pas imiter le lamentable exercice qu'a joué le Conseil municipal pour son budget, exercice qui a coûté très cher en termes financiers aux contribuables de la Ville de Genève. Alors, si par hasard un ou deux capricieux dans ce parlement voulaient prendre en otage ce Grand Conseil, pour nous obliger à venir travailler et voter demain, je vous rappelle, Mesdames et Messieurs, que cela coûterait 150 000 F aux contribuables. Nous apprécions le trait d'humour du député Stauffer, qui consiste à essayer de faire passer une motion d'ordre afin de nous faire croire demain, quand il nous aura obligés à siéger, que c'est à cause de nous, parce que nous n'avons pas suivi la motion d'ordre stupide et ridicule qu'il vient de nous proposer, mais nous n'allons pas tomber dans le piège ! Mesdames et Messieurs, le groupe radical acceptera les amendements proposés par le Conseil d'Etat, mais nous n'entrerons pas en matière sur tous les autres amendements. Car nous avons eu plusieurs semaines pour le faire, et il n'y avait qu'à intervenir avant !

Mesdames et Messieurs les députés, pour toutes ces raisons, le parti radical assumera pleinement son rôle de parti gouvernemental, et nous voterons ce budget avec les indications que je viens de vous donner.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, ce budget n'est pas un budget Vert, mais ce n'est pas un budget radical, ce n'est pas un budget libéral, ce n'est pas un budget socialiste, ce n'est pas un budget UDC et ce n'est pas un budget MCG. (Remarque.) Et ce n'est pas un budget PDC ! (Exclamations.) Madame von Arx-Vernon, excusez-moi, mais parfois les positions de votre parti font que l'on n'arrive pas tout à fait à le déterminer aussi fermement que cela ! (Rires.)

S'agissant de l'analyse, les Verts lisent aussi, comme M. Weiss, des économistes, et nous sommes surpris, nous n'avons pas exactement les mêmes lectures. Nous venons de voir que l'Agence internationale de l'énergie reconnaît l'existence d'un peak oil, et que nous arrivons... Le peak oil, c'est le moment où l'on ne parvient pas à produire plus, alors que la demande augmente; cela ne veut pas dire que c'est la fin du pétrole, cela signifie simplement que l'on ne peut pas suivre la demande et que les prix vont augmenter, et augmenter fortement. Et l'on se rend compte que des gens qui étaient très très réticents à admettre l'existence d'un peak oil aujourd'hui le font. Or ce budget - je pense que ce sera le sujet de notre prochaine législature - n'anticipe absolument pas cette problématique. Il y a des investissements, certes importants, que nous saluons, néanmoins nous pensons que les défis auxquels vont être confrontés notre canton et le reste de la Suisse - et plus largement notre planète - autour de notre dépendance au pétrole, ne sont pas encore totalement intégrés à l'intérieur de ce budget.

Cependant, nous devons saluer, dans le travail qui a été fait, celui qu'a réalisé le Conseil d'Etat. Et contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure - personnellement, je suis choqué d'entendre que l'on traite les membres du gouvernement de comptables - le Conseil d'Etat, ce n'est pas simplement sept individus, mais c'est une administration derrière, c'est de l'intelligence qui est mise à disposition. Et les Verts tiennent à saluer le travail qui a été fourni par l'administration, par le Conseil d'Etat et par les équipes qui sont derrière, lequel est un travail de très haute qualité, nous souhaitons le relever. Effectivement, certains choix politiques ne sont pas les nôtres, certaines orientations ne sont pas les nôtres, toutefois nous devons souligner le travail qui est effectué.

Venons-en maintenant au budget proprement dit. Effectivement, ce budget est pour nous un budget raisonnable, dans le sens où sa croissance est inférieure à l'inflation et à l'augmentation de la population cumulées. Pour nous, ce signe-là montre que, en francs constants et à population égale - donc si nous avions une population qui restait la même et une inflation qui était nulle - nous serions bel et bien dans une situation de décroissance du budget. Nous saluons donc le travail qui a été réalisé, et nous trouvons que c'est remarquable.

Nous avons effectivement eu des problèmes en commission avec une série d'amendements, ce qui nous a poussés à refuser le budget. (Brouhaha.) Monsieur le président, puis-je avoir un peu de silence dans la salle ? (Le président agite la cloche.) Je vous remercie infiniment !

Le président. Vous pouvez, Monsieur le député !

M. Christian Bavarel. Nous avons donc eu des problèmes avec ces amendements, et nous avons refusé le budget à ce moment-là. Mais depuis, ce que je tiens à rappeler, c'est que les partis travaillent: le travail d'un député ne consiste pas simplement à être présent dans cette salle et à faire des déclarations - ça, c'est rendre public notre travail; le reste du travail se fait en commission, mais aussi dans des réunions à l'intérieur des partis, dans des rapports bilatéraux entre différents responsables, et il y a un vrai travail de fond qui a été effectué depuis le vote du budget en commission. Nous avons continué à travailler. Alors on peut appeler cela «accord secret», on peut utiliser plein de mots comme ça pour vendre la sauce, mais ce qui a été fait, c'est un travail de fond, et je tiens à saluer celui du président du Conseil d'Etat, M. Mark Muller, qui a effectivement réuni les partis gouvernementaux, avec qui nous avons eu des discussions en profondeur, qui nous a fait des propositions et qui a repris une partie de nos suggestions. Et si aujourd'hui - comme nous avons suivi au début le travail qui avait été proposé par le Conseil d'Etat - ces amendements sont acceptés par l'ensemble du plénum, alors il sera tout à fait possible et souhaitable pour les Verts de voter ce budget. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Guy Mettan.

M. Guy Mettan (PDC). Merci, Monsieur le président, et merci à Yvan Reynard d'avoir réparé mon micro cette nuit ! Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, ce budget n'est ni bon, ni mauvais: il est tout simplement réaliste. (Rires. Commentaires.) Et c'est pourquoi le parti démocrate-chrétien va le voter, avec les amendements du Conseil d'Etat. Il est réaliste pour trois raisons.

La première, c'est qu'il préserve la capacité d'investissement de notre république. Pendant vingt ans, Genève a sous-investi, et aujourd'hui nous en payons le prix tous les jours, parce que nous devons rattraper ces sous-investissements massifs que nous avons réalisés pendant quinze ou dix-huit ans, ce qui provoque tous les désavantages, tous les inconvénients que l'on connaît aujourd'hui en matière de trafic, de blocages du centre-ville, etc. On doit, au fond, ouvrir les chantiers tous en même temps, afin de rattraper ce que l'on n'a pas fait durant les dernières années. Donc ce budget préserve cette capacité-là: avec 900 millions d'investissements, nous pourrons aller de l'avant, et c'est très important si l'on veut assurer un avenir à notre république.

Le deuxième point, c'est que ce budget propose une croissance raisonnable des dépenses: le Conseil d'Etat l'a fixée à 2%. Je rappelle que ces 2% de croissance des dépenses avaient fait l'objet d'un projet de loi déposé par le parti démocrate-chrétien, et soutenu par le ministre des finances, M. Hiler, il y a quatre ou cinq ans - il s'en souvient. On l'avait déposé à la commission des finances, à un moment où justement le déficit et la croissance du déficit et des dépenses étaient bien supérieurs à 2%. Je pense que 2%, c'est une croissance raisonnable, et nous nous y rallions naturellement. Ensuite, cette croissance repose sur la création de postes, mais sur la création de postes que nous avons nous-mêmes voulus: ce sont des postes pour la sécurité, des gendarmes et des agents de police, et ce sont aussi des gardiens de prison. Nous en avons fait l'une des priorités de cette législature, la chose commence à se mettre sur pied et l'on s'en félicite, et ce n'est pas le moment d'interrompre ce processus.

Enfin, troisième raison: ce déficit est à nos yeux acceptable, même s'il est désagréable. Il s'agit de 175 millions de francs de déficit, si l'on vote les amendements du Conseil d'Etat; ce n'est pas de gaieté de coeur que l'on vote ce déficit, mais ce n'est pas non plus une catastrophe. Lorsqu'on a plus de 800 millions de réserve conjoncturelle, on peut faire face à un déficit de cette nature, en tout cas pour une année. Mais il est évident que cela ne doit pas se répéter indéfiniment.

J'aimerais encore faire une petite allusion à Mme Künzler, qui a failli devenir l'anti-héroïne de notre budget. En effet, une mauvaise humeur s'était manifestée à propos de la mobilité, car on a reproché à Mme Künzler - à mon avis, assez à juste titre - de ne pas être la ministre de la mobilité; or Mme Künzler, on le sait, est la ministre de tout ce qui bouge à Genève, de tout ce qui marche, de tout ce qui pédale...

Une voix. Qui roule !

M. Guy Mettan. ...de tout ce qui rampe, de tout ce qui recule, de tout ce qui... Bref ! (Exclamations. Commentaires.) De tout ce qui avance, si possible, et qui roule, naturellement ! (Remarque.) J'y viens, j'y viens ! Elle est même la ministre des écrevisses, qui avancent à reculons ! Elle avait tendance à oublier effectivement l'une des dimensions de la mobilité, qui était ce qui roule, justement. Je crois qu'on le lui a rappelé, et elle nous a semblé avoir entendu ce message, donc je pense que nous pourrons entrer en matière afin de rétablir pour la mobilité les postes qu'elle demande, afin que justement Genève roule.

Enfin, j'aimerais conclure cette petite intervention en remerciant - cela a déjà été fait - tous les services: évidemment ceux des finances, mais aussi tous les services de l'Etat - parce que cela n'a pas encore été dit - qui ont assuré pour la première fois de notre histoire un budget par prestation. C'était une chose un peu interne à la commission des finances et aux spécialistes qui s'occupent de cela, mais en termes de politiques publiques, le passage au budget par prestation est un progrès indéniable. En effet, cela permet une visibilité beaucoup plus grande des politiques publiques, et cela a nécessité un énorme effort de la part de l'ensemble des services, pour justement créer ces politiques publiques, ces prestations, ainsi que les indicateurs qui permettent de mesurer l'efficacité de ces politiques, et je crois qu'il faut leur en être reconnaissants. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Christina Meissner (UDC). Notre rapporteur UDC de minorité s'étant largement exprimé sur le budget, je me permettrai pour ma part de faire une remarque générale par rapport à ce premier budget par prestation - ou par programme, surtout. Nous avons eu un exercice remarquable et nécessaire, que nous apprécions particulièrement. Cependant, l'objectif de ce premier budget par programme était d'atteindre la transparence. Or le regroupement de certaines prestations qui en leur temps avaient été identifiées comme différentes par le projet GE-Pilote rend au final ce budget beaucoup plus difficile à lire dans le détail, et donc, peut-être, aussi les coupes par le parlement beaucoup plus difficiles à réaliser. Est-ce un exercice volontaire ? Loin de moi d'en douter de la part du gouvernement.

Il faut aussi remarquer une chose, c'est que, par ailleurs, ce budget ne reflète pas exactement les prestations. Ce n'est pas un véritable budget par prestation, parce que l'ensemble des revenus - par exemple, les produits des taxes militaires, des taxes sur les autos, sur les pompages, etc. - sont tous regroupés sous le département des finances, au lieu d'être ventilés sous les différents départements ou services où ils devraient se trouver. En l'occurrence, on a au final un ministre des finances qui a le seul département largement bénéficiaire, au détriment de tous les autres - je pense que cela doit le réjouir. Bien évidemment, j'espère que ce premier exercice permettra de corriger et d'arriver à des prestations véritablement plus identifiables et plus proches de la vérité dans les exercices suivants, ce dont je ne doute pas.

M. Edouard Cuendet (L). Pour utiliser une métaphore de bande dessinée, je dirai qu'actuellement Genève fait un peu figure de village gaulois dans un empire européen en pleine situation de décadence financière. Alors que l'Angleterre s'apprête allègrement à supprimer 400 000 postes, que les chantres de l'Etat social et de l'Etat providence en Europe diminuent drastiquement leurs prestations sociales, Genève se prépare à engager plus de 800 personnes. La potion magique qui permet cette évolution favorable à Genève est évidemment une situation économique et une économie florissante, qui a extrêmement bien résisté à la crise, et on ne le dira jamais assez, puisqu'elle a continué à créer des emplois même en période de crise et qu'elle a su s'orienter vers les nouveaux marchés que sont les marchés asiatiques et les marchés plus éloignés - et je salue ici également l'action de la promotion économique, qui réalise un travail remarquable en la matière. Heureux un canton dans lequel les bardes de la culture - pas Michel Barde ! - peuvent se permettre de pousser des cris d'orfraie lorsque l'on n'augmente pas leurs subventions, mais qu'on les laisse au même niveau ! On a tous reçu de nombreux e-mails suite à l'amendement sur la culture auquel Mme Emery-Torracinta a fait référence...

Considérons maintenant, de manière plus ponctuelle, le budget qui nous occupe aujourd'hui. Les députés libéraux l'ont accepté pour des raisons fort simples. Je ne vais pas me lancer dans de grandes digressions métaphysiques, car il s'agit bien de raisons fort simples.

En premier lieu, concernant les priorités, il correspond au programme libéral, qui a mis l'accent sur la sécurité. De nombreux postes sont créés pour la sécurité, la justice et les prisons, afin d'accompagner le travail remarquable réalisé par Isabel Rochat. On n'a pas encore assez dit ici le changement de paradigme majeur qui s'est produit d'une législature à l'autre: alors qu'auparavant on nous parlait de sentiment d'insécurité, maintenant on attaque vraiment le problème de front, grâce à Isabel Rochat, et du reste je remarque une révolution copernicienne chez les socialistes, puisque même Mme Emery-Torracinta a considéré dans son intervention la sécurité comme un domaine prioritaire, ce qui doit être souligné.

Un autre domaine évidemment très important est celui des investissements, puisque les libéraux sont favorables aux investissements. Ce montant d'un milliard environ, assez symbolique d'ailleurs - pas symbolique dans le montant, mais dans la somme importante atteinte - est primordial pour faire sortir Genève de l'antiquité et le faire entrer dans les temps modernes. Mais bien entendu, cette évolution ne pourra se faire que si les chantres de la décroissance et de l'immobilisme - dont certains représentants siègent avec nous - ne mettent pas systématiquement des bâtons dans les roues, et notamment dans les roues du tram... enfin non, pas du tram justement, mais du transport privé, qui malheureusement est trop souvent cloué au pilori, notamment par la DGM. On l'a vu d'ailleurs la semaine dernière dans un article de la «Tribune», où même le directeur de ce service disait tout le bien qu'il pensait de la paralysie totale du quartier des Eaux-Vives, et qu'heureusement le Conseil d'Etat - et notamment son président - va intervenir pour obtenir un moratoire dans ce domaine. L'évolution des investissements est donc indispensable à Genève, où nous avons pris un retard considérable par rapport à d'autres villes suisses, notamment Zurich, qui a enterré la hache de guerre des transports, puisque l'on construit aussi bien des tunnels routiers qu'une infrastructure ferroviaire de pointe. Puisse Genève s'inspirer de cet exemple zurichois, qui a permis à ce canton de se doter d'infrastructures remarquables.

Il est évident que le groupe libéral a quand même des préoccupations face à ce budget. La préoccupation principale dont M. Pierre Weiss, rapporteur de majorité, a fait état, est notamment la situation de la dette, qui est inquiétante. A ce propos, M. Bavarel a des notions d'inflation un peu particulières, puisqu'il est clair qu'actuellement l'inflation est beaucoup plus basse que les 2% dont il a parlé. Du reste, les fonctionnaires sont bien placés pour le savoir, puisque l'on arrive à 0,2% environ et que ce n'est pas près d'augmenter de manière aussi fracassante que M. Bavarel le soutient. Mais l'augmentation de la dette est une véritable préoccupation, puisque, alors que le canton de Vaud est passé environ de 9 à 2 milliards de dette, Genève est, dans la même période, péniblement passé disons de 13 à 10 milliards. Et là je précise à l'intention du chef du département que la dette est très bien gérée à Genève, puisque les taux obtenus sont remarquables aussi en comparaison intercantonale.

L'autre grosse préoccupation, c'est évidemment les caisses de pension et leur financement, et lorsqu'on voit la volonté farouche que certains - notamment dans les syndicats de la fonction publique - affichent pour saboter toute réforme de la structure lourde, obsolète et peu efficace des caisses de pension, on doit vraiment se faire du souci à ce sujet.

Le troisième gros nuage qui se dessine sur Genève - M. Hiler l'a souvent évoqué dans la presse - c'est l'avenir de la fiscalité des entreprises, et notamment les pressions européennes sur les statuts fiscaux des holdings et des sociétés auxiliaires, car si Genève devait perdre cette manne de plusieurs centaines de millions, il est évident que le budget aurait d'autres formes de déficit. (Applaudissements.)

M. Claude Jeanneret (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, voilà un budget qui n'est pas très loin de l'équilibre: 180 millions environ sur 7,8 milliards de dépenses, on ne peut pas dire là que l'on prenne un grand risque. Moi je dirai déjà une chose au sujet du budget tel qu'il est présenté: si certains partis gouvernementaux n'avaient pas accumulé une dette à plus de 11 milliards, eh bien le coût de la dette serait nettement inférieur au déficit prévu, et l'on pourrait être en période de profits.

Deuxièmement, je crois que la nouvelle présentation du budget est intéressante, mais elle n'a pas encore véritablement été au fond du problème. On en est pour le moment à une présentation par programme, et, contrairement à ce que l'on a pu entendre, la véritable idée du budget par prestation n'est pas encore en place ! Lorsqu'on aura véritablement une analyse des prestations, on pourra réellement se rendre compte de ce qui est utile, encore utile ou encore plus utile à développer. Pour le moment, on en est quand même encore à un budget terriblement politique ! Et j'en donnerai simplement un exemple. S'agissant de la mobilité, c'est vrai qu'aujourd'hui c'est une vraie catastrophe, on ne sait pas exactement où l'on va dans ce sens-là, mais il ne faut pas accabler le seul Conseil d'Etat actuel, car ça date d'un certain temps. Et si l'on prend l'instruction publique, eh bien il est quand même catastrophique de constater que l'on forme des jeunes, qui ne trouvent pas d'emploi, alors que l'on importe des frontaliers ! Où est l'erreur ? Il faudrait aussi l'analyser comme il se doit ! Si nous n'arrivons pas nous-mêmes à former les gens dont on a besoin, il y a un problème ! Alors je ne dis pas que c'est mauvais ou que c'est bon: c'est un problème qu'il faut étudier; on dépense chaque année un peu plus, sans nécessairement obtenir davantage.

Un autre point qu'il faut aussi prévoir, c'est que ce budget aujourd'hui a un petit déficit. Il s'agit d'un petit déficit parce que l'on a une augmentation de recettes; c'est intéressant, mais les recettes sont toujours aléatoires, bien sûr. Le problème du budget, c'est que nous avons une progression de 2% des dépenses. Alors on entend des propos lénifiants: «2%, c'est ce que l'on préconisait, ce n'est pas beaucoup»... Mais lorsqu'il n'y a que 1% de progression des revenus, si on le prolonge sur plusieurs années, la dette va augmenter de nouveau ! Il faut donc être attentif à cela ! Il ne s'agit pas seulement d'avoir une progression raisonnable d'un côté: il faut aussi, pour payer ce raisonnable, que la progression soit la même de l'autre côté, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Alors si c'est une exception cette année, pourquoi pas, mais si cela devait perdurer, il faudrait que l'on prenne de vraies mesures ! Et je pense qu'un vrai budget avec des vraies prestations que l'on puisse évaluer sera véritablement un grand progrès. Nous en prenons le chemin, mais aujourd'hui nous ne l'avons pas atteint.

Je dirai encore une chose: il est facile de critiquer les baisses fiscales. Je crois que la baisse fiscale fait partie de l'évaluation des impôts de cette année, mais ce n'est pas à cause d'une baisse fiscale que l'on a plus ou moins de dépenses; les dépenses doivent être adaptées aux impôts que l'on reçoit, c'est tout ! Et contrairement à ce que l'on entend, je crois que, pour une fois la baisse fiscale a surtout profité à ceux qui ont toujours payé trop dans notre société, c'est-à-dire les ménages. En effet, avant on additionnait les revenus, et les ménages étaient pénalisés comme s'ils gagnaient énormément, alors que c'était simplement un couple qui travaillait, avec tout ce que cela implique comme frais pour placer les enfants, pour l'éducation, et j'en passe. Donc encore une fois, il y a un peu plus de justice sociale dans cette nouvelle loi fiscale, qui permet à un couple de se marier - comme on le souhaite dans cette société - sans pour autant être pénalisé fiscalement.

Enfin, quand j'entends des plaisanteries comme celles de M. Hohl, qui dit que cela va coûter cher si l'on siège par hasard demain matin - je ne le pense pas, Monsieur Hohl... On parle de 150 000 F pour décider d'un budget de près de 8 milliards... Si ça c'est cher ! Quand on voit qu'on est capable d'acheter 20 000 m2 de terrain à 14 millions pour quelques soirées, alors qu'il n'en vaut que 5, allez chercher les 9 millions plutôt que de dire oui pour ça ! (Remarque.) Et un sou est un sou ! Mais 9 millions à économiser, c'est mieux que 150 000 F. Surtout pour bien gérer la république.

Voilà, Messieurs... Monsieur le président, ce que je voulais encore dire. (Commentaires.) Il n'y a pas de femme présidente pour le moment ! On en a eu, c'était bien, mais pour l'heure c'est un homme ! (Exclamations.)

Quant à l'amélioration de la justice, il faut encore citer une chose: la croissance des charges est quand même due principalement à l'augmentation des charges du personnel, lesquelles ont connu une hausse de 2,7%, donc plus que la moyenne de l'augmentation des charges. Il y a de bonnes raisons à cela, c'est que l'on a aussi une justice qui va nous coûter plus cher, suite à la nouvelle procédure qui a été imposée par la Confédération. Il s'agit de 70 personnes supplémentaires, et cela coûte, car ce ne sont pas des employés qui ne coûtent rien. Concernant la question de la police, eh bien, si l'on avait fait notre travail depuis plusieurs années, on n'aurait pas eu besoin d'augmenter autant en une fois. Nous avions une permission de 900 policiers, or nous n'en avions que 700. Le malaise était déjà historique, donc ce n'est pas maintenant, parce que l'on a un budget qui prévoit une augmentation de cet effectif, qu'il faut croire que celui-ci est le seul bon budget qui puisse exister.

M. David Hiler, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la période qui a débuté vers 2005 et que nous traversons aujourd'hui - à savoir une période de croissance au niveau mondial débridée, puis une crise d'une extrême gravité - doit quand même nous amener à réfléchir sur l'avenir de Genève ces prochaines années.

Premier constat - vous le savez tous, je vais donc commencer par quelques banalités: le pôle de croissance économique de la planète s'est déplacé. En 2000 déjà, le taux de croissance européen ne comptait plus statistiquement dans la croissance mondiale. Aujourd'hui, on va vers ce même constat pour l'ensemble des pays que l'on appelait traditionnellement «développés», post-industriels. C'est un événement important, et c'est un événement structurel. La crise a donc aussi montré ce que l'on savait, mais que l'on ne percevait pas vraiment.

Deuxième élément: il est évident que la partie de l'économie qui est globalisée s'est très fortement étendue. Dans les années 30, lorsqu'il y a eu la crise, c'est en fait essentiellement l'occident qui a souffert de cette crise, alors que, par exemple, l'Argentine a connu ses plus belles années à cette époque. Aujourd'hui, tout le système est globalisé; cette fois, la crise a eu des conséquences très différentes, mais tout le monde l'a vécue.

Et la dernière chose, c'est que contrairement aux années 30 - et j'insiste sur ce paradigme - on a réussi à arrêter le jeu de dominos par une intervention conjointe de plusieurs dizaines de gouvernements dans le monde. Je crois qu'il est relativement important de le dire: la crise financière a pu être combattue par une intervention commune des puissances économiques de ce monde - la Chine comprise, soit dit en passant. Cela a eu quelques conséquences par rapport à la Suisse. D'abord, il s'est avéré que la Suisse se portait bien, qu'elle pouvait traverser une crise de ce type. En même temps, il s'est avéré que la Suisse ne pouvait pas prétendre - elle qui est un pays très exportateur, depuis le début de ce siècle, d'ailleurs - rester hors des actes de la gouvernance mondiale. Il a donc fallu adapter certaines pratiques de droit, notamment dans le domaine bancaire, et ce qui est intéressant, c'est que l'échange à la demande n'a pas entraîné du tout un effondrement de la place financière. Ce qui avait failli entraîner cet effondrement, ce sont les activités criminelles - au sens du droit américain - de l'UBS sur le sol américain. Et ce ne sont pas des mesures de régulation actuelles. Donc aujourd'hui, de l'argent frais - new money - arrive en Suisse constamment, il est fiscalisé, et la place financière suisse a montré une fois de plus sa capacité à évoluer et à s'adapter au nouveau monde.

Cela étant dit, si l'on prend Genève maintenant, les conclusions ont été les suivantes pour notre canton. On a assisté à une résistance de l'économie malgré la prépondérance de la place financière dans le tissu économique, mais ceci a évidemment aussi des conséquences pour le budget de l'Etat. Alors oui, il y a 800 postes qui se sont créés. Mais je vous rappelle quand même que, lors des dernières années - en 2006, 2007 et 2008 - il y en avait quelques dizaines, pendant que l'économie privée en créait 28 000. Et aujourd'hui, évidemment, sur une année on a beaucoup de postes. Je m'occupe des finances, donc j'aurais préféré franchement que l'on ouvre les EMS de façon lissée sur toute la période, mais il se trouve que l'on construit d'abord, que l'on ouvre ensuite, et que personne ne contrôle au centimètre près la date d'ouverture dans le contexte genevois. Pour engager des gardiens de prison, il faut - ô surprise ! - avoir décidé d'un crédit d'investissement pour construire la prison. A un moment donné, c'est la simple conséquence de crédits que vous avez votés. Les nouveaux postes pour l'enseignement ne sont pas la conséquence l'augmentation démographique, pour une bonne partie ! C'est la loi que vous avez votée sur le cycle d'orientation, qui va entraîner pendant trois ans une augmentation substantielle, du reste à niveaux d'élèves égaux, des sommes et des postes que l'on va dépenser au cycle d'orientation, parce que l'on sait que, pour une économie aussi développée que la nôtre, la formation est l'élément déterminant afin d'éviter d'avoir des jeunes qui, trop nombreux, ont de la peine à s'intégrer dans le monde du travail.

Il y a en outre Justice 2011 - qui devait être au départ Justice 2010, je le rappelle - et voilà, on a cette année une série de postes. Maintenant, il faut arrêter de raisonner sur une année et voir que, sur la durée, nous restons à un niveau raisonnable, et que, pour le reste tout de même, le taux de croissance des charges est inférieur à Genève qu'il ne l'est à la Confédération.

Voici une information concernant l'exercice 2010 que j'ai donnée, je crois, à la commission des finances, et qu'il faut que je vous communique: nous sommes, je dirai, à 90% sûrs d'être dans le noir. Il est vrai que nous sommes aidés par des recettes non récurrentes - comme nous le sommes souvent, d'ailleurs, et parfois aussi nous avons des charges non récurrentes - et cela n'a rien à voir cette fois, je le précise, avec des recettes fiscales beaucoup plus élevées que le budget: elles seront faiblement plus élevées que le budget.

S'agissant de la dette, au 15 décembre, elle se montait à peu près à 10,350 milliards; au 30 novembre, elle s'élevait à 10,5 milliards, et l'on est encore aujourd'hui inférieur au chiffre du 31 décembre de l'année passée. Cela, c'est aussi une information que vous devez connaître. Il n'y a pas de lien direct entre la comptabilité et la trésorerie pour fixer le niveau de la dette.

Nous avons donc bon espoir qu'avec ce budget, compte tenu de la marge d'erreur que nous avons clairement sur l'impôt à la source, pendant encore neuf mois... Nous avons des comptes 2011 équilibrés. On a une très mauvaise idée de ce qui va se passer après l'arrêt du Tribunal fédéral. On a évidemment envisagé le scénario le pire, comme on le fait toujours dans ces cas-là, que l'on peut déduire par des calculs sur la distance à laquelle habitent les gens.

Donc nous avons maintenant, il est vrai, toutes sortes de problèmes et toutes sortes de rattrapages en termes d'investissements, vous avez été nombreux à le dire, mais aussi dans un certain nombre de secteurs - dont les EMS, où le moratoire a été un peu trop long - et je crois que c'est réagir aux défis d'aujourd'hui, tels que le vieillissement, que de faire ceci.

Je vous rappelle aussi que la crise mondiale telle qu'elle est aujourd'hui à la fin 2010 ne concerne en réalité pratiquement plus qu'une partie de l'Europe. M. Strauss-Kahn le disait l'autre jour, et il a raison. On en parle beaucoup parce que l'on est européens, mais en réalité, en termes de taux de croissance, la crise aujourd'hui ne concerne qu'une partie de l'Europe. Et il y a une raison, c'est que l'économie européenne a une charge que n'ont pas les autres, mais à laquelle nous sommes tous attachés: elle a un système social développé. Et elle a une population qui vieillit ! Et nous nous apercevons que la Suisse - et Genève en particulier - peut, dans la conjoncture actuelle, après une crise d'une grande gravité, maintenir et même améliorer son système social, et répondre à ce jour aux défis du vieillissement. Ce n'est quand même pas négligeable ! Ce n'est pas négligeable ! Dans d'autres pays, votre rente se monte à 60 euros par mois, et voilà ! Nous avons donc un bon système social.

En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, je crois que les partis gouvernementaux sauront, après s'être dit tout ce qu'ils avaient de désagréable à se dire, faire ce qu'ils doivent faire. Ils sont un parti majoritaire autour d'un budget qui est celui de leur gouvernement, et il y a une vieille doctrine que je n'ai jamais vu assumer à Genève, mais peut-être aujourd'hui: logiquement, l'opposition parle, la majorité vote ! (Exclamations.) C'est donc avec confiance, Mesdames et Messieurs les députés, que le Conseil d'Etat attend l'issue de ce débat vers les 19h. Et je me permets de plaider pour ces 19h, pour des raisons importantes: j'ai des billets pour un concert de gospel, et je vous vois mal m'empêcher de procéder à une élévation spirituelle qui, compte tenu de mon métier, reste déterminante. (Rires. Applaudissements.)

Le président. C'est promis, Monsieur le conseiller d'Etat, on déplacera le Grand Conseil pour écouter le gospel et voter en même temps !

Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote sur la prise en considération de ce PL 10739. (Commentaires durant la procédure de vote.)

Mis aux voix, le projet de loi 10739 est adopté en premier débat par 84 oui contre 5 non et 1 abstention.

Suite des débats: Session 03 (décembre 2010) - Séance 15 du 17.12.2010

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, histoire de varier les plaisirs, nous allons passer maintenant à l'étude du train de projets de lois du Conseil d'Etat, ouvrant vingt crédits de programme destinés aux investissements liés de la période 2011-2014. Il s'agit des rapports PL 10717-A à PL 10736-A. J'indique, pour ceux qui ne suivent pas, que, comme il est indiqué dans la procédure, nous avons d'abord à voter le train de lois, puis nous reviendrons au deuxième débat sur le PL 10739-A.

Premier débat

Le président. En termes de procédure, je vous propose, par rapport à ces vingt projets de lois, d'accorder d'une manière générale et préalable trois minutes par groupe, puis trois minutes sur les amendements qui ont été déposés. Vu votre enthousiasme, j'en déduis que c'est accepté. Nous pouvons donc commencer. Est-ce que le député 115 voudrait bien prendre la parole ?

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président, il s'agit du rapporteur de majorité...

Le président. Oui, je crois qu'on a compris l'allusion...

M. Guy Mettan. J'aimerais juste rappeler que nous votons sur ce que l'on appelle des «crédits de programme». Pour les députés qui ne connaissent pas cette appellation, les crédits de programme visent à renouveler, pour les quatre ans qui viennent, des investissements déjà réalisés. Ainsi, lorsqu'on veut rénover une salle, renouveler un appareillage informatique, etc., ce ne sont pas des crédits d'investissement.

Ce que je vous propose, comme vous l'avez vu en lisant le rapport de majorité, c'est que nous votions ces crédits de programme, car il est indispensable que Genève puisse renouveler les investissements et les biens qui sont arrivés à échéance.

Monsieur le président, puisqu'il y a quelques rapports de minorités qui contestent ici ou là deux ou trois points de ces projets de lois, je reprendrai la parole après les rapporteurs de minorités.

Présidence de M. Pierre Losio, premier vice-président

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Toujours pour les observations d'ordre général, je passe la parole à M. le rapporteur Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je pense que je devrais à nouveau déposer une motion d'ordre, puisque de toute façon tout a été convenu dans cette réunion; tous les votes sont connus d'avance, et tout ce que nous allons faire à partir de maintenant, ce n'est que du théâtre de grands-guignolesques... (Brouhaha. Protestations.) Donc, Mesdames et Messieurs les députés, je veux dire... Soit on est cohérent avec ce que l'on fait, et il y a un réel enjeu dans le débat. Mais aujourd'hui ce n'est pas le cas ! Tout est connu d'avance, et l'on pourrait voter le budget dans la prochaine demi-heure, avec tout le train de mesures ! Donc ça ne sert strictement à rien, de toute façon on se moque des citoyens ! Alors autant ne pas discuter, laisser notre grand argentier aller voir son concert de gospel, vous laisser, vous, taper le carton à la buvette, et tout va bien ! Parce que, finalement, c'est ça qu'on est en train de faire aujourd'hui ! On va se fendre de grandes déclarations qui ne servent strictement à rien ! Il y a une entente qui a été conclue entre la gauche et la droite, et une réunion - que j'ai découverte par hasard - a été organisée entre tous les partis gouvernementaux, c'est-à-dire à l'exception du MCG et de l'UDC. (Exclamations.) Vous vous êtes entendus, les uns ont récupéré ce qu'ils voulaient, c'est ce fameux consensus de compromis helvétiques. Mais pour le MCG en tout cas, compromis ne veut pas dire compromission !

Continuez comme ça, et les partis comme le Mouvement Citoyens Genevois vont progresser, un jour on arrivera à l'exécutif, et ce jour-là on verra... (Remarque de Mme Loly Bolay.) Madame la députée Bolay, si vous voulez prendre la parole, vous la demandez ! Je vous rappelle que vous n'avez que quinze députés et que le MCG en compte dix-sept... Alors pour ce qui est de grandir, vous repasserez... (Remarque de M. Pierre Weiss.) Oui, quatorze, c'est vrai, vous avez eu en plus une démission ! Merci, Monsieur Weiss. (Remarque.) Mais c'est vrai, et vous avez raison, parfois !

Donc voilà, Mesdames et Messieurs, tout cela ne sert pas à grand-chose. Nous, ce que nous voulons dans les amendements, c'est par exemple enlever les investissements du CEVA tant et aussi longtemps que la France ne respectera pas son engagement, notamment de financer la part qui lui incombe. Et nous voulons en outre, pour faire respecter la parole de Mme la conseillère d'Etat chargée du DSPE concernant les GPS... Elle s'était engagée devant ce parlement à équiper les véhicules de police de GPS, eh bien non seulement ce n'est pas le cas - elle s'était en plus engagée à le faire avant la fin de l'année pour les 94 véhicules, comme vous pouvez le lire dans le Mémorial du mois de juin 2010 - car les véhicules ne sont pas équipés, mais, en plus, cela ne figure même pas dans le budget 2011, il n'y a rien dans les investissements. De toute façon, vous faites ce dont vous avez envie, et tant et aussi longtemps que l'on n'arrivera pas à casser ce système helvétique qui amène Genève à la catastrophe... Vous ne faites rien ! Vous faites des investissements que vous n'utilisez pas... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Vous faites des investissements que vous n'utilisez pas ! Pour preuve, dans le pipeline il y a plus de 2 milliards de crédits d'investissements que ce parlement a votés et que vous n'avez pas utilisés. Vous faites exactement ce que vous voulez, et tout ça, c'est du grand-guignolesque. Monsieur le président, je propose une motion d'ordre afin que l'on vote sans débat ce train de projets de lois, pour le premier, pour le deuxième et pour le troisième débat. (Commentaires.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes donc saisis d'une motion d'ordre, qui propose de voter ce train de projets de lois - lequel, je vous le rappelle, couvre une somme de 1,2 milliard de francs - en un bloc et sans débat. La majorité qualifiée est de deux tiers.

Mise aux voix, la motion d'ordre (voter le train de projets de lois en un bloc et sans débat) est rejetée par 72 non contre 16 oui.

Le président. Je donne maintenant la parole au rapporteur de deuxième minorité, M. Bertinat, pour des observations d'ordre général.

M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Je relèverai quand même qu'après s'être exprimé M. Stauffer dépose une motion d'ordre pour que les autres n'aient plus rien à dire ! (Rires.) Je n'en rajouterai pas plus. Je préfère revenir sur le train de projets de lois qui nous est soumis et, vous m'excuserez, je vais m'adresser plus particulièrement aux partis de droite.

Ce train de projets de lois est quadriennal, c'est-à-dire que le vote que nous faisons ce jour concerne les quatre prochaines années. Par conséquent, ce que nous décidons là se retrouvera dans les prochains budgets, et nous n'aurons plus la possibilité de retoucher ces chiffres. Les différentes lois recouvrent la somme de 1,2 milliard de francs; donc ce vote, qui va se faire - d'ailleurs, je ne sais pas combien de millions il va nous coûter à la minute - est d'une importance primordiale et, à mes yeux, même d'une importance stratégique. En effet, sans que l'initiative 144 sur la mobilité ait encore été adoptée ou refusée, le PL 10725 ouvre un crédit de programme de 153 millions et, sur cette somme, 70 millions sont consacrés aux pistes cyclables, aux piétons, aux personnes à trottinette, en patins à roulettes, etc. Donc on voit bien que ce que l'on nous présente aujourd'hui a une forte connotation politique, et il est très difficile pour l'UDC de laisser passer ces dépenses sans dire mot.

Il en va de même pour le PL 10727, qui ouvre un crédit de programme de 64 millions: dans ces 64 millions, on trouve quelque chose que je n'aime pas, à savoir les radars. On en a bien assez à Genève, et là il est prévu d'en acheter encore un peu plus. On va aussi encore compliquer la vie des usagers de la route avec des signaux routiers, comme s'il en manquait à Genève, avec des horodateurs - on adore ! - des vélos et des vélos électriques.

On voit donc bien que ces deux projets de lois qui font l'objet d'un rapport de minorité de la part de l'UDC sont finalement éminemment politiques. Vous allez les adopter aujourd'hui, alors je me permets encore une fois de vous rappeler que vous les votez pour quatre ans, c'est-à-dire que cela ne concerne pas uniquement l'année en cours, et tous les prochains budgets seront impactés par la décision que nous allons prendre aujourd'hui.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Nous passons maintenant à l'étude des projets de lois... (Remarque.) Ah, excusez-moi ! La parole est à M. Hohl.

M. Frédéric Hohl (R). Merci, Monsieur le président. Brièvement, j'aimerais dire qu'on ne découvre pas ces projets aujourd'hui ! On les a étudiés en commission des finances, et je rappelle juste, Monsieur Stauffer, que vous êtes membre de cette commission, et que le MCG a la vice-présidence de la commission des finances. Encore une fois: on a eu tout loisir d'analyser ces projets, donc on ne les découvre pas aujourd'hui !

Une voix. Bravo !

M. Roger Deneys (S). Une simple observation après les propos évidemment outranciers de M. Stauffer tout à l'heure: le seul suspense de la journée - on a pu le constater précédemment - c'est de connaître la position finale du MCG, puisque l'on a bien vu que sur le vote d'entrée en matière, seule une partie de ce groupe a voté non, l'autre partie ayant voté oui. Donc la position finale du MCG est l'un des suspenses du jour, et l'on s'en réjouit, puisque manifestement tout n'est pas couru d'avance.

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, notre collègue Bertinat a rappelé que le montant total de ces crédits s'élève à 1,2 milliard. Il s'agit maintenant non pas d'avoir l'attitude, que j'appellerais fataliste, de mon collègue Mettan, qui a dit tout à l'heure que, par réalisme, il entendait adopter le budget, mais face au montant qui est proposé, il s'agit, par volontarisme, de décider si nous allons accepter de doter Genève d'équipements dont ce canton a besoin. Et ce volontarisme est ce qui distingue probablement ceux qui laissent faire l'histoire de ceux qui font l'histoire: ceux qui font l'histoire décident d'aller de l'avant, sans vouloir casser la machine helvétique, comme un troisième intervenant l'a dit tout à l'heure, mais au contraire en contribuant à mettre de l'huile dans les rouages de la machine helvétique avec l'esprit du consensus, et avec non pas l'esprit des compromissions mais l'esprit de volonté - car nous sommes une nation de volonté, nous sommes aussi un canton de volonté - avec la volonté de faire en sorte que les maux qui peuvent frapper notre société soient moindres demain qu'ils ne le sont aujourd'hui, et que les équipements, les conditions-cadres qui permettent de réguler le fonctionnement de la société soient meilleurs demain qu'ils ne le sont aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle il me semble nécessaire d'aller de l'avant en approuvant ce train de projets de lois.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. J'imagine, Monsieur Weiss, que vos propos s'adressaient à notre vis-à-vis...

M. Pierre Weiss. Il y a des gens que je ne nomme pas !

M. Guy Mettan. ...quand vous parliez de volontarisme. J'aimerais rappeler - mais il a disparu maintenant, parce que chaque fois qu'il est question de choses importantes, M. Stauffer disparaît - que le grand-guignol dans cette salle, c'est évidemment lui ! Eh oui ! Et cela pour une raison assez simple: d'abord, si vous lisez son rapport de minorité, vous constaterez que c'est une copie mal faite du Mémorial, des procès-verbaux et des propos tenus en commission, et vous ne trouverez rien là-dedans qui justifie en tout cas une telle longueur de ces rapports. Deuxième cas de grande-guignolerie: vous observez que M. Stauffer nous abreuve de motions, de résolutions et de projets de lois sur la sécurité, parce qu'il prétend être à Genève le seul qui s'occupe de sécurité, or que constate-t-on ? Quand il s'agit de voter les investissements pour la sécurité comme Cento Rapido, le MCG - ou le président du MCG - s'y oppose ! Et propose que l'on ne construise pas de prison. Donc, où est la logique du rapporteur de minorité dans ses prises de position ? Elle est celle que l'on a vue tout à l'heure, avec un groupe qui vote à moitié oui, à moitié non.

Ensuite, parlons des GPS. Cela fait une année que, à cause de je ne sais quel intérêt peu connu de nous tous, M. le président du MCG semble avoir une attention particulière pour les GPS, de la police notamment, et il nous dit qu'il faudrait rajouter un investissement pour acheter des GPS pour la police. Alors il a mal lu - mais comme d'habitude, puisqu'il ne lit pas ce qui le concerne... (Exclamations.) - la page 13 du rapport de majorité, où il est écrit exactement ceci à propos des GPS: «Sur le crédit de programme, qui se termine à la fin de l'année 2010, des GPS ont été commandés pour une partie des véhicules de la police, voitures ou motos. Il est prévu, pour le futur, qu'en cas de renouvellement de véhicules, ceux-ci seraient directement équipés de GPS; l'acquisition des GPS est donc prévue dans le crédit de programme ici présenté.» Dont acte !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe trente secondes la parole à M. le député Stauffer, qui a été mis en cause.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. M. Mettan, comme à sa grande habitude, est un menteur et un manipulateur. (Brouhaha.) Seuls 12 véhicules sont équipés sur les 150 véhicules d'intervention à Genève. Et pour le reste, Monsieur Mettan, moi je ne fais définitivement pas partie de ceux qui baissent leur pantalon devant la Libye et qui prennent le parlement en otage. (Applaudissements.)

M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je prends brièvement la parole pour vous remercier de l'attention que vous avez accordée à l'examen de ces crédits de programme. Effectivement, l'importance de ces crédits ne vous a pas échappé, puisque vous votez un certain nombre de moyens importants pour l'Etat de Genève pour quatre ans. Cela permettra aux différents départements ainsi qu'à un certain nombre d'institutions - et d'établissements publics autonomes, notamment - de renouveler leurs équipements, de rénover certains bâtiments, à des conditions de procédures financières confortables.

J'aimerais maintenant répondre à une intervention de M. le rapporteur de minorité Bertinat, qui indiquait tout à l'heure que les sommes que nous votons aujourd'hui - notamment les tranches annuelles qui sont prévues dans les différents projets de lois - sont intangibles et ne pourront pas être revues ultérieurement par votre Grand Conseil. En réalité, vous aurez à confirmer chaque année ces crédits de programme et ces investissements de renouvellement dans les budgets d'investissement. Ce qui signifie que vous conservez votre marge de manoeuvre chaque année pour, si vous le souhaitez, revoir ces tranches annuelles. En conséquence, ce n'est pas un blanc-seing au Conseil d'Etat que vous votez aujourd'hui, c'est un vote de principe sur une enveloppe, mais que vous pourriez, cas échéant, modifier ultérieurement chaque année lors des votes des budgets futurs.

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Nous passons maintenant aux votes.

Mis aux voix, le projet de loi 10717 est adopté en premier débat par 85 oui (unanimité des votants).

La loi 10717 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10717 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 85 oui (unanimité des votants).

Loi 10717

Présidence de M. Renaud Gautier, président

Mis aux voix, le projet de loi 10718 est adopté en premier débat par 84 oui (unanimité des votants).

La loi 10718 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10718 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants).

Loi 10718

Mis aux voix, le projet de loi 10719 est adopté en premier débat par 81 oui (unanimité des votants).

La loi 10719 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10719 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants).

Loi 10719

Mis aux voix, le projet de loi 10720 est adopté en premier débat par 82 oui (unanimité des votants).

La loi 10720 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10720 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants).

Loi 10720

Mis aux voix, le projet de loi 10721 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).

La loi 10721 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10721 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 84 oui (unanimité des votants).

Loi 10721

Le président. Nous en sommes au PL 10722, pour lequel nous sommes saisis d'un amendement. La parole est à Mme Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Je serai brève, Monsieur le président. Tout à l'heure, M. Mettan s'est posé la question de savoir pourquoi M. Stauffer s'intéressait tant aux GPS, et je crois avoir discerné la réponse: quand on n'est ni de gauche, ni de droite, et qu'on suit le vent, eh bien on a besoin d'un GPS. (Rires. Commentaires.)

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Encore une fois, ça m'est un peu égal, mais, par rapport à ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui, je pense que l'on s'expliquera hors de cet hémicycle... (Rires. Commentaires.) Mesdames et Messieurs les députés, peut-être que le MCG consentira, pour bien expliquer à la population de quelle manière nous sommes tous pris en otage, tous les citoyens de ce canton, parce qu'expliquer ici en trois minutes pourquoi on s'oppose ou pourquoi l'on veut augmenter telle ou telle ligne budgétaire, ça paraît un peu mission impossible...

Effectivement, le MCG a déposé un amendement visant à ajouter 600 000 F afin d'équiper les véhicules d'intervention d'informatique embarquée - informatique nomade - dont un GPS. Maintenant, encore une fois, on peut faire de l'humour, on peut faire ce que l'on veut, mais chaque nuit, Mesdames et Messieurs, des patrouilles de police perdent du temps à chercher les numéros des lieux d'intervention ou des petits chemins dans la campagne, et j'en passe et des meilleures. Mais, finalement, encore une fois: vous vous en moquez. A quoi bon discuter ? Vous allez balayer cet amendement du MCG, mais les policiers vous regardent, et peut-être que parmi les gens qui nous écoutent, eh bien certains ont perdu la vie... (Rires. Applaudissements.) ...ou certains de leurs proches auraient pu être sauvés... Elle est pas mal, effectivement ! Excusez-moi ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Donc, si certains de leurs proches ont perdu la vie parce que les quelques minutes d'intervention ont été dépassées... Je veux dire, une fois encore, on fait vraiment du grand n'importe quoi ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Mesdames et Messieurs les députés, il y a un niveau de bruit qui est très agréable quand on s'exprime... Alors une fois encore, balayez cet amendement du MCG, mais je vous préviens - puisque vous aviez des doutes quant à la position du MCG - que nous refuserons le budget. Toutefois, la liberté de vote a été accordée à certains pour qui il était trop difficile, dirons-nous, de refuser le budget. En tout cas, pour ma part, et pour une grande partie du MCG, le budget sera refusé, comme ça il n'y a plus de doute, il n'y a plus de suspense pour la fin de la journée. Et si cet amendement concernant les GPS est rejeté, eh bien nous refuserons ce projet de loi 10722.

M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur de deuxième minorité. C'est un peu «La taca taca tac tac tiqu', Du gendarme», avec M. Stauffer ! Nous en avons parlé en détail longuement et même tardivement à la commission des finances, et nous avons reçu des assurances que Mme Rochat et son service s'occupaient de ce projet. Alors évidemment que c'est un peu embêtant de laisser tomber une pareille affaire digne de figurer dans «Paris Match» ou je ne sais quel journal people qui plaît à tout le monde. Malheureusement pour M. Stauffer, cette affaire des GPS est réglée, et elle l'a été entre gens de bonne volonté. Mme Rochat a admis - et elle avait déjà admis lors d'un débat avant cet été - qu'il fallait équiper ou compléter l'équipement des gendarmes par des GPS. Donc, nous faire à nouveau un pataquès de cette histoire et vouloir nous montrer qu'il n'y a que le MCG qui s'occupe de la sécurité des citoyens, eh bien cela n'est pas acceptable. Le groupe UDC, quant à lui, soutiendra ce projet de loi.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Monsieur le président, ceux qui risquent de perdre la vie ici, ce ne sont évidemment pas les policiers, ni les personnes qui auraient été mal secourues en raison de l'absence de GPS, puisqu'il n'y en a pas eu, mais ce sont ceux qui écoutent les inepties de M. Stauffer. Or ce qu'il y a de plus grave, c'est que, en suivant les raisonnements de M. Stauffer concernant ces projets de lois... (L'orateur est interpellé par M. Eric Stauffer.) ...ceux qui vont perdre... (Commentaires de M. Eric Stauffer. ) Monsieur le député, vous écoutez !

M. Eric Stauffer (hors micro). ...c'est une mise en cause systématique... (Brouhaha.) C'est ici que l'on va régler les choses, maintenant il y en a assez ! Monsieur le président, soit vous... (Protestations. Brouhaha.) ...présidez comme un président, soit cela ne va pas se passer correctement aujourd'hui. Maintenant ça suffit ! (Brouhaha.)

Une voix. Voyou !

M. Eric Stauffer (hors micro). Toi, tais-toi ! (Protestations.)

M. Guy Mettan. Je poursuis mon explication...

M. Eric Stauffer (hors micro). Non mais, allez... (Exclamations.) On va passer toute la journée comme ça, ou bien ?! (Brouhaha.) On va commencer à parler des pots-de-vin qu'il touche ? C'est ça que vous voulez ?! On peut le faire aussi !

M. Guy Mettan. Mais faites-le, Monsieur !

M. Eric Stauffer (hors micro). Il n'y a pas de problème ! Le Club de la presse, qui est-ce qui le finance ?! Il n'y a pas quelques Russes qui vous financent ?

M. Guy Mettan. Non, non, pas du tout ! (Commentaires de M. Eric Stauffer.) Voici où en est le débat...

Le président. Messieurs les rapporteurs, j'entends que les uns comme les autres s'épargnent de faire des allusions personnelles, qui, à mon sens, n'amènent strictement rien au débat. Mais cette remarque vaut évidemment pour chacune des personnes qui se trouvent autour de la table. Monsieur le député Mettan, veuillez continuer, en évitant les allusions personnelles, s'il vous plaît.

M. Guy Mettan. Merci, Monsieur le président. Personnellement, je ne fais pas d'allusions personnelles sur la vie privée ou les activités professionnelles de M. Stauffer, je n'ai fait que commenter les propos politiques qu'il a tenus dans cette enceinte. Et j'aimerais que le rapporteur de minorité ait le même respect pour ses collègues.

Je terminerai en disant que ce qui est plus grave, si l'on suivait le raisonnement de M. Stauffer, ce sont tous les policiers et les gardiens de prison qui ne seraient pas engagés parce qu'il refuse de voter les crédits d'investissement ! C'est cela qui est grave, et c'est cela que je dénonce dans les propos de M. Stauffer qui, je le répète, n'a pas du tout été attaqué sur le plan personnel ni sur le plan professionnel, contrairement à ce qu'il a tenté de faire à mon égard.

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, j'assiste, éploré, à un triste spectacle. (Exclamations.) Ces attaques personnelles contre M. Eric Stauffer sont totalement déplacées ici. Qu'a fait M. Stauffer ? Il a simplement soutenu un amendement dans lequel il demande que l'on ajoute une somme pour équiper nos véhicules de police de GPS. Première attaque de la gauche de la part de Mme Emery-Torracinta, qui prend à partie non seulement M. Stauffer, mais aussi le MCG, en disant que lorsque l'on n'est ni de droite, ni de gauche, on a besoin d'un GPS pour savoir où l'on va. (Brouhaha.) Excusez-moi, mais vous devriez savoir que le GPS ne sert pas la navigation aléatoire et permet précisément de savoir où l'on va, ce que certains seraient bien inspirés de faire ici. Mais c'est vrai que lorsque l'on doit aller dans les murs, ce que vous faites systématiquement, on n'a pas besoin de GPS. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Loly Bolay, pour des propos pondérés, j'en suis sûr.

Mme Loly Bolay (S). Merci, Monsieur le président. Très brièvement, j'aimerais dire que, lorsque nous avions parlé des GPS, le groupe socialiste avait indiqué qu'il était d'accord. Or, s'agissant de ce crédit de programme, il est indiqué dans le rapport de majorité que le prix des GPS est déjà compris. Qu'on ne nous fasse pas dire ce que nous ne voulons pas ! M. Stauffer a eu la bonne ou mauvaise idée de mettre dans son rapport tout le Mémorial, donc les propos que j'ai tenus à ce moment-là sont clairement retranscrits, à savoir que le groupe socialiste était en faveur des GPS. Mais, comme dans ce crédit de programme il y a déjà les GPS, je ne vois pas où est le problème ! Voilà ce que je voulais dire. En toute quiétude ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Stauffer, à qui il reste trente secondes.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il n'y a pas de ligne budgétaire pour équiper les véhicules de police de GPS. La question a été posée en commission au représentant du département, et il est prévu des iPhones 4 avec un guidage, mais cela n'a rien à voir avec ce que nous demandons. Et si le fonctionnaire du département qui nous a expliqué en commission des finances que ce n'était pas prévu dans les dépenses budgétées pour 2011 ne sait pas ce qu'il dit, alors évidemment il n'y a plus rien qui tient.

Moi je vous le dis et vous le répète: ces 600 000 F sont nécessaires pour équiper les véhicules d'intervention et, encore une fois, Mesdames et Messieurs, un budget n'est pas une obligation de dépense, mais une autorisation. Si la ligne budgétaire est prévue, comme certains tendent à le dire - mais ce qui a été infirmé par les travaux de la commission - eh bien qu'à cela ne tienne: le Conseil d'Etat ne sera pas obligé de dépenser cette somme. Nous vous demandons donc de soutenir cet amendement, puisque la conseillère d'Etat s'était engagée en juin - et cela figure dans le Mémorial du Grand Conseil, reproduit dans mon rapport - en disant que 94 véhicules seraient équipés avant la fin de l'année. Nous sommes aujourd'hui fin décembre, et ces véhicules ne sont toujours pas équipés. Très bien, il y a du retard, mais sur l'investissement 2011 je n'ai pas vu de ligne budgétaire pour les GPS, soit l'informatique nomade, embarquée dans les véhicules d'intervention. Je vous demande donc de soutenir cet amendement. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vous rappelle que nous sommes dans le débat d'entrée en matière. La parole n'étant plus demandée, nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 10722 est adopté en premier débat par 82 oui et 1 abstention.

Le président. Nous passons au deuxième débat, et nous sommes saisis d'un amendement qui figure à la page 95 du rapport sur le train de projets de lois.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Très brièvement, cet amendement consiste à ajouter 600 000 F à la somme prévue dans le projet de loi initial.

M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, cet amendement pose au fond deux questions différentes. Voici la première: est-ce que l'on souhaite équiper les véhicules de la police de GPS ? La réponse - unanimement je crois - est oui. La deuxième question qui vous est posée est la suivante: faut-il amender ce projet de loi de crédit de programme du DSPE pour permettre à la police d'équiper ses véhicules de GPS ? Et à cette question-là, la réponse que le Conseil d'Etat vous apporte est non, dans la mesure où ces crédits sont d'ores et déjà prévus, que ce soit dans le crédit de programme qui vient à échéance cette année ou dans le crédit de programme qui vous est proposé ce soir. Par conséquent, le Conseil d'Etat vous invite à rejeter cet amendement.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons maintenant voter sur cet amendement, qui modifie donc le titre et l'article 1 de ce projet de loi en ajoutant 600 000 F au montant initial.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 68 non contre 14 oui et 1 abstention.

Le président. Monsieur Stauffer, vous avez la parole. (Un instant s'écoule.) Monsieur le député, vous avez la parole !

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Oui, merci, Monsieur le président, j'attendais que mon micro s'allume. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons gagner du temps: nous n'allons pas redéposer cet amendement en troisième débat. Pour jouer le jeu, c'est-à-dire ne pas bloquer ces investissements, nous allons nous abstenir pour marquer notre mécontentement. Mais le MCG vous fait une promesse: comme Mme Rochat a déclaré en juin devant cette assemblée que 94 véhicules de la police allaient être équipés avant la fin de l'année - ce que nous savons aujourd'hui ne pas être le cas - et que nous venons d'entendre M. Mark Muller qui nous a dit que les investissements sont prévus pour les GPS, alors que le fonctionnaire du département nous a affirmé le contraire... D'ailleurs, si quelqu'un n'est pas d'accord, je vais ressortir les procès-verbaux et je vais même les diffuser, juste pour savoir qui raconte des bêtises et qui n'en raconte pas, n'est-ce pas ? C'est la fameuse journée marathon des seize heures ! Le fonctionnaire a été très clair sur cette ligne budgétaire, alors nous ferons exactement la même chose: on se revoit dans six mois, c'est-à-dire en juin 2011, et nous constaterons si les véhicules de police ont été équipés de GPS, comme l'avait promis et comme s'était engagée à le faire Mme Rochat devant ce parlement en juin 2010 - et on sait que ce n'est pas le cas. Donc nous reviendrons en juin 2011 et on verra qui ment et qui se moque de qui dans cette république. En conclusion, nous ne redéposerons pas cet amendement, et le groupe MCG s'abstiendra sur ce projet de loi pour marquer son mécontentement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je pense qu'il n'y a pas lieu ici de faire des références à la diffusion de procès-verbaux qui, je le rappelle, restent confidentiels. Nous poursuivons le vote.

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 6.

La loi 10722 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10722 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui contre 1 non et 15 abstentions.

Loi 10722

Le président. Nous passons aux votes sur le projet de loi 10723.

Mis aux voix, le projet de loi 10723 est adopté en premier débat par 85 oui (unanimité des votants).

La loi 10723 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10723 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui (unanimité des votants).

Loi 10723

Le président. Nous en sommes au PL 10724, et je passe la parole à M. Stauffer concernant l'entrée en matière.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG souhaiterait que le Conseil d'Etat revoie sa copie sur ce projet de loi, puisque nous, nous partons du principe que Cento Rapido - que nous avons rebaptisé «Cento pas rapido» - n'est absolument pas efficace pour lutter contre la criminalité. Nous savons aujourd'hui que nous avons besoin au minimum - au minimum ! - de 300 places de détention préventive. La seule chose qu'ont réussi à faire notre gouvernement et Mme la conseillère d'Etat, après une année et un AIMP des plus foireux, à cause d'une entente de certains promoteurs de construction, eh bien c'est à poser la première pierre pour 100 places supplémentaires à l'horizon 2011-2012. C'est-à-dire qu'après deux ans, voire deux ans et demi ou trois ans de législature, la seule chose concrète qu'aura réussi à faire notre gouvernement, c'est à construire 100 places de détention préventive supplémentaires. Bravo ! Et en plus ils auront un bilan très positif, en se congratulant les uns les autres, en disant: «Vous voyez ce que nous avons fait !» Eh bien, si c'est ça gérer le problème de la sécurité à Genève, le MCG, définitivement, n'est pas d'accord avec vous.

Aujourd'hui, nous le constatons, les frontières sont devenues des passoires, et la racaille, c'est-à-dire les voyous, les criminels... Qu'on ne se méprenne pas sur mes propos: il ne s'agit pas de la population française, mais la racaille française vient ici comme dans un supermarché. A ce propos, nous avons droit aujourd'hui - c'est une coïncidence - à un article de presse du commandant de la gendarmerie française, qui dit: «Ecoutez, c'est tellement dangereux de les arrêter quand ils font leurs cambriolages qu'on préfère les laisser partir, parce qu'évidemment - et c'est vrai - il pourrait y avoir des dommages collatéraux dans la population.» Cela signifie que, aujourd'hui, la machine Etat est en impuissance totale, et les criminels bénéficient d'une impunité totale: du moment qu'ils viennent avec des armes de guerre, des armes lourdes, eh bien, plus personne ne va les empêcher d'agir; ils vont commettre leurs méfaits et tout de suite disparaître en France, pour aller consommer leur butin. Voilà où nous en sommes arrivés avec cette politique de la sécurité et ce manque de places.

Aujourd'hui, bien sûr, on viendra vous chanter les louanges de Figaro: «Eh bien vous voyez, il y a moins de détenus à Champ-Dollon !» C'est vrai, il y a 520 personnes. Mais vous savez pourquoi ? Pas parce que Figaro a fonctionné, mais parce qu'instruction a été donnée de ne plus arrêter... Ne me dites pas que c'est faux, Madame la conseillère d'Etat, vous le savez tout aussi bien que moi ! Il y a un report des opérations, et il existe toujours autant de dealers, de joueurs de bonneteau et de mendiants dans les rues de Genève.

Le président. Nous en sommes au vote d'entrée en matière. Monsieur Stauffer, je constate que vous avez déjà défendu votre amendement, mais nous procédons d'abord au vote d'entrée en matière, puis les uns et les autres pourront commenter cet amendement.

Mis aux voix, le projet de loi 10724 est adopté en premier débat par 65 oui contre 10 non et 1 abstention.

Le président. Nous passons au deuxième débat. Nous sommes donc saisis d'un amendement visant à diminuer de 26 300 000 F le montant inscrit dans ce projet de loi. Monsieur Weiss, vous avez la parole.

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, il convient d'appuyer le projet de loi tel qu'il est issu des travaux de la commission et de s'opposer à tout amendement qui pourrait être déposé ici, notamment de la part de ceux qui veulent en réalité, par une volonté de politique du pire, susciter le chaos et ne pas résoudre les problèmes auxquels est confrontée notre société. Je conseille donc à chacun des membres de ce parlement d'aller dans le sens des travaux de la commission des finances et d'accepter le projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Stauffer. Je pars du principe que vous parlez maintenant au nom de votre parti, parce que vous avez largement utilisé le temps qui vous était imparti en tant que rapporteur pour commenter votre amendement. Je vous cède la parole.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Je n'ai pas compris le début de votre intervention, mais enfin... Mesdames et Messieurs, le MCG désire - c'est son souhait le plus grand pour la population genevoise - que la politique gouvernementale soit ambitieuse, visionnaire. Nous ne voulons pas des superfonctionnaires, nous voulons des ministres, des gens qui sont élus par le peuple pour régler les problèmes des Genevois et améliorer leur qualité de vie. Aujourd'hui, vous ne jouez qu'un rôle de comptable, vous additionnez 1+1, vous êtes contents, vous vous félicitez entre vous...

Le président. Sur l'amendement, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. J'y reviens, Monsieur le président ! ...mais vous n'avez aucune vision pour Genève. Vous n'êtes pas dans la capacité d'endiguer le problème de la criminalité. Nous demandons 20 millions de plus pour ce projet de loi, afin de construire un ou deux étages supplémentaires sur le Cento Rapido. Ce n'est pas compliqué, vous pouvez le faire; vous auriez d'ailleurs pu le faire dès le départ, mais vous êtes timorés, et il est donc question de 100 places à une échéance de deux ans, voire deux ans et demi. Et après, on viendra dire: «Oui mais, vous voyez, c'est la première législature où nous sommes en place, il fallait déjà le temps de faire l'apprentissage, il fallait voir les choses, il y a les autorisations...» Vous n'avez pas la capacité de retourner...

Le président. Sur l'amendement, Monsieur le député, vous approchez de la fin de votre temps de parole !

M. Eric Stauffer. Vous n'avez pas la capacité de retourner la situation ! Vous n'êtes pas des visionnaires, vos projets de lois sont plats et vous n'arrivez pas à endiguer les problèmes que les Genevois vous demandent de régler.

Mme Loly Bolay (S). J'aimerais juste rappeler deux choses. La problématique de Champ-Dollon, c'est bien évidemment l'exécution de peine. Je signale qu'il y a actuellement à Champ-Dollon 545 personnes détenues, dont 220 en exécution de peine - donc pas en préventive - ce que l'on appelle, depuis le nouveau code pénal, l'exécution avant jugement.

Ces 100 places, nous les avons toujours considérées comme étant une bonne proportion, dans la mesure où il n'existe pas que les 100 places de Cento Rapido: il y a 60 places nouvelles pour Curabilis, et 50 places de plus dans l'enceinte même de Champ-Dollon. Pourquoi ? Parce que la Pâquerette, qui occupe un demi-étage à Champ-Dollon, va déménager pour aller à Curabilis. Dans le cadre du projet «New Medico», le service médical sera déplacé ailleurs, ce qui va créer 50 places supplémentaires à Champ-Dollon. En outre, La Brenaz, dans la planification pénitentiaire, c'est plus 150 places. Au total, il y aura à Genève plus de 350 places, avec Cento Rapido. Echéance 2013. Et dans le concordat sur l'exécution des peines, il est prévu environ 300 nouvelles places. C'est dire que, à un horizon de deux ou trois ans, la politique pénitentiaire a vu juste, Mesdames et Messieurs les députés. Cela, sans oublier un élément primordial, à savoir Justice 2011, avec certains éléments qui vont sûrement, nous l'espérons, réduire notamment les toutes petites peines, avec l'avocat de la première heure entre autres.

En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, cet amendement du MCG est totalement inadéquat, et je vous demande de ne pas l'accepter.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, on pourrait penser que le sujet est important, et il l'est. Simplement, réfléchissons peut-être aussi à la manière de l'aborder. Cet amendement nous demande d'augmenter les places de prison. Cela peut paraître louable, surtout lorsqu'on considère actuellement les conditions de travail des gardiens de prison, qui ne sont pas à la fête, avec une population carcérale surabondante. Mais est-ce notre volonté de faire de Genève une terre d'accueil des nouveaux détenus ? Parce qu'en augmentant les places de prison, on va accroître... Ça va être un appel d'air aux délinquants... (Rires.) De ce côté-là, l'UDC est très claire, elle n'entend pas augmenter l'offre, et nous resterons sur ce projet sans accepter l'amendement du MCG.

Le président. Je crois qu'il est important de replacer le débat: l'amendement ne fait aucune référence à tout ce qui a été dit, mais entend simplement diminuer de 26 300 000 F le montant prévu dans le projet de loi initial. Alors restons-en à l'amendement, s'il vous plaît. La parole est à M. le conseiller d'Etat Mark Muller.

M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le rapporteur de minorité persiste à exiger du Conseil d'Etat qu'il exprime une grande vision pour Genève à l'occasion du budget 2011, mais je ne crois pas forcément que ce soit le lieu. J'aimerais simplement vous rappeler un certain nombre de projets du Conseil d'Etat, à savoir son programme de législature, son discours de Saint-Pierre, le projet d'agglomération franco-valdo-genevois, qui a reçu le prix d'urbanisme européen 2010. Ce sont autant d'éléments de la politique du Conseil d'Etat qui, là, oui, Mesdames et Messieurs les députés, expriment une véritable vision d'avenir pour Genève.

S'agissant de la politique pénitentiaire, je ne vais pas répéter ce que Mme Bolay a très justement énoncé tout à l'heure. Il existe une planification pénitentiaire très ambitieuse qui, à l'horizon 2016 - et, j'espère, avant - aura permis de doubler le nombre de places de détention dans notre canton. Alors si ce n'est pas ambitieux comme programme, eh bien je ne sais pas ce qui pourrait l'être.

Par ailleurs, l'amendement qui nous est présenté est surprenant et paradoxal; je dirai même qu'il est contradictoire. En effet, vous nous proposez en réalité de modifier un projet de construction de prison qui est en cours; le chantier est ouvert, et ce que vous nous suggérez, c'est ni plus ni moins que d'interrompre ce chantier, de reprendre les plans à zéro et de recommencer l'opération qui est en cours actuellement. Vous qui voulez nous aider à construire davantage de places de détention, et rapidement, je ne suis pas certain que votre proposition soit à propos.

En guise de conclusion, je vais effectivement prendre ma casquette de comptable - pour reprendre votre terme - afin de vous rappeler que les crédits de programme ne sont pas l'instrument adéquat pour prévoir des crédits d'investissement nouveaux. Au fond, nous n'avons pas besoin de cet argent que vous nous proposez, puisque votre Grand Conseil vote très régulièrement - et nous vous en remercions - les projets de crédits d'investissement que nous vous soumettons régulièrement afin de construire de nouvelles places de détention. Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de refuser cet amendement.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes en procédure de vote concernant cet amendement, qui consiste à retrancher 26 300 000 F à la somme prévue dans le projet de loi initial.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 67 non contre 15 oui.

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 1.

Le président. La parole est à M. Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Une fois encore, afin de faire gagner du temps, nous ne redéposerons pas cet amendement en troisième débat. Je constate néanmoins que lorsqu'il s'agit de construire des places de détention, le Conseil d'Etat prend deux ans, à tout le moins, pour le faire...

Le président. Monsieur le député, nous sommes en deuxième débat !

M. Eric Stauffer. Je conclus, Monsieur le président ! ...par contre, lorsqu'il s'agit de racheter une discothèque à 14 millions, là ça va très très vite, le Conseil d'Etat sait organiser ses travaux et racheter ces surfaces ! C'est absolument lamentable, Monsieur le président, je le sais.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous reprenons la procédure de vote.

Mis aux voix, l'article 2 est adopté, de même que les articles 3 à 6.

La loi 10724 est adoptée article par article en troisième débat.

Le président. Nous passons au vote d'ensemble... (Remarque.) C'est difficile, je ne vous le fais pas dire, Madame la députée, c'est très difficile ! (Remarque.) Epargnez-moi ce genre de commentaires, s'il vous plaît, Madame !

Mise aux voix, la loi 10724 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui contre 1 non et 14 abstentions.

Loi 10724

Fin des débats: Session 03 (décembre 2010) - Séance 15 du 17.12.2010

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je suspends nos travaux jusqu'à 10h45.

La séance est levée à 10h15.