Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande encore quelques instants de patience ! Nous allons maintenant traiter le rapport PL 10763-A, point 126 bis de notre ordre du jour, qui doit être sur vos places.

M. Olivier Jornot (L), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi représente le produit de la scission d'un projet de loi du Conseil d'Etat récemment déposé. La commission ad hoc Justice 2011 a en effet estimé qu'il était urgent de présenter à ce plénum une partie du projet de loi, celle qui porte sur l'augmentation du nombre de magistrats, dans le but de créer deux postes: l'un au Tribunal administratif de première instance, qui a toute son importance en matière de fiscalité et en matière de constructions notamment, et l'autre à la Cour de justice, c'est-à-dire notre futur nouveau grand tribunal cantonal.

La commission ad hoc Justice 2011 a voté ce projet de loi à l'unanimité hier soir, et elle a souhaité que le rapport vous soit présenté immédiatement aujourd'hui. En effet, le vote de ce projet de loi est urgent; chaque minute qui s'écoule nous sépare donc de notre objectif, si bien que je peux m'arrêter et vous inviter à le voter sur-le-champ.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant pas demandée, nous passons aux votes.

Mis aux voix, le projet de loi 10763 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 85 oui (unanimité des votants).

La loi 10763 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10763 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 86 oui et 1 abstention. (Exclamations à l'annonce du résultat.)

Loi 10763