Projet de loi de Mmes et MM. Roberto Broggini, Jacqueline Roiz, Pierre Losio, Christian Bavarel, Emilie Flamand, Morgane Gauthier, Olivier Norer, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, François Lefort, Sylvia Nissim, Mathilde Captyn, Miguel Limpo, Esther Hartmann, Catherine Baud modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour la possibilité d'avoir des activités culturelles et festives dans les zones industrielles)