République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 décembre 2010 à 17h
57e législature - 2e année - 3e session - 12e séance
PL 10769
PL 10769
Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.