Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, ainsi que MM. Jacques Béné, Jacques Jeannerat et François Lefort, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 2 et 3 décembre 2010 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à SITEX SA de 1'707'209F pour l'année 2011 (PL-10768)

à la commission de la santé, avec un délai au 1er février 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti) (PL-10769)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Roberto Broggini, Jacqueline Roiz, Pierre Losio, Christian Bavarel, Emilie Flamand, Morgane Gauthier, Olivier Norer, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, François Lefort, Sylvia Nissim, Mathilde Captyn, Miguel Limpo, Esther Hartmann, Catherine Baud modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour la possibilité d'avoir des activités culturelles et festives dans les zones industrielles) (PL-10766)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone 4B protégée, située à l'ouest de la route du Grand-Lancy, au lieu-dit "village du Grand-Lancy") (PL-10767)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mme et MM. Mauro Poggia, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Olivier Sauty, Pascal Spuhler, Florian Gander, Sandro Pistis, André Python instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA (PL-10770)

Le président. Figure par erreur dans ce projet de loi la signature de M. Marc Falquet. Elle est donc supprimée. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Monsieur Frédéric Hohl, vous avez la parole.

M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical demande la discussion immédiate du point 132, soit le PL 10770.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 10770 est adoptée par 42 oui contre 37 non.

Le président. Les autres projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées. Nous avons dans un premier temps à nous prononcer sur l'urgence... Est-ce que je peux demander, au niveau technique, que l'on efface les noms de ceux qui demandent la parole et que ces derniers veuillent bien le faire au point concerné. Parce que, sans cela, vous ne me simplifiez pas la vie ! Je vous remercie. Nous sommes donc en procédure de vote... (Protestations.)

Une voix. Le traitement en urgence n'a pas été demandé. C'est ensuite que cela peut être demandé.

Le président. Alors on passe au point suivant, le 4b: discussion et approbation de notre ordre du jour. Monsieur Stauffer, vous avez la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, tout s'est éteint d'un coup, je ne sais pas pourquoi - mais enfin, tout le monde avait demandé la parole... Nous souhaitons le traitement en urgence du point 132, dont on vient de voter la discussion immédiate. Si par hasard le traitement en urgence était refusé, on redéposerait évidemment ce soir un projet de loi, qui partirait en commission, bien sûr.

Le président. Il s'agit donc du PL 10770, Monsieur Stauffer, au point 132 ? (Remarque de M. Eric Stauffer.) Voilà. Nous nous prononçons sur le traitement en urgence de ce point.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 10770 est rejeté par 60 non contre 22 oui.

Le président. Je vous rappelle que les points suivants seront traités ensemble: les points 16 et 26; 36 et 48; 38 et 51; 44 et 45; 60 et 61; 88 et 90.

Le Conseil d'Etat demande l'ajout et le traitement en urgence du PL 10763-A: rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (réévaluation du traitement des juges et augmentation du nombre de postes).

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10763-A est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10763-A est adopté par 83 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité en urgence à partir de 20h30. Le Bureau vous demande l'ajout et le traitement en urgence des rapports PL 10342-A et PL-10347-A. Nous nous prononçons d'abord sur le PL 10342-A: rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 no 7 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 3 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10342-A est adopté par 82 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10342-A est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité à la suite, dès 20h30. Nous nous prononçons maintenant sur les demandes concernant le PL 10347: rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève en liquidation à aliéner le lot PPE 1688 no 5 de la parcelle de base 1688, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 4 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 3 route de Cornière.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10347-A est adopté par 84 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10347-A est adopté par 84 oui et 1 abstention.

Le président. Ce point sera aussi traité à la suite, dès 20h30. Nous passons maintenant aux demandes des députés. La parole est à M. Marc Falquet.

M. Marc Falquet (UDC). L'Union démocratique du centre demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 642, au point 92. Il s'agit de demander à l'Assemblée fédérale de ne pas légaliser l'inceste. On est en train de légaliser l'inceste en toute... (Brouhaha.)

Le président. Pas d'explication, merci, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote concernant le traitement en urgence de cet objet.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 642 est rejeté par 74 non contre 8 oui et 5 abstentions.

M. Olivier Sauty (MCG). Le groupe MCG demande le traitement en urgence, au point 90 de notre ordre du jour, de la proposition de résolution 629: «Pour assurer une meilleure sécurité à la prison de Champ-Dollon, nous demandons à l'armée d'intervenir, en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !»

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 629 est rejeté par 76 non contre 13 oui.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le groupe socialiste demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de motion 1987: «Apprentissage des langues d'origine», pour qu'elle soit rattachée au budget.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1987 est adopté par 44 oui contre 37 non et 10 abstentions. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1987 est rejeté par 52 non contre 30 oui et 7 abstentions.

M. Henry Rappaz (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois demande la réinscription et le traitement en urgence de la proposition de résolution 628: «L'ensemble du parlement pris en otage par une déclaration non autorisée du président du Grand Conseil», Guy Mettan.

Mise aux voix, la réinscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution 628 est rejetée par 75 non contre 15 oui.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 612: «Pour la sécurité des Genevois - aux frontières - demandons à l'armée d'intervenir [...]», pour les gardes-frontière. Et nous demandons la jonction avec la proposition de résolution 654 de l'UDC sur le même sujet.

Le président. Monsieur le député, depuis le temps, vous devriez le savoir... C'est quel point ?

M. Eric Stauffer. Il n'y a pas de point ! (Rires.) C'est sur les tables: la R 654 de l'UDC. Et on demande, si cette urgence est acceptée, de lier les deux points.

Le président. Merci, Monsieur le député... Monsieur le député, je ne peux pas vous passer la parole, car nous sommes en procédure de vote. (Remarque. Rires. Commentaires.) Monsieur, être pris en otage est quelque chose d'assez commun dans ce parlement. En l'état, nous allons voter sur la demande de traitement en urgence. (Protestations.) Pardon. Si la demande d'inscription à l'ordre du jour et de traitement en urgence est acceptée, alors je vous laisserai tout loisir de vous exprimer quant au fait de joindre ou pas... (Remarque. Brouhaha.) Monsieur le député, gardez un peu d'énergie pour demain.

Nous allons donc voter sur la R 612, point 88. En fonction de ce que décidera souverainement cette assemblée, nous verrons ce que nous ferons. Mais je vous rappelle que le Bureau a décidé de joindre les points 88 et 90, je l'ai énoncé tout à l'heure. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 612 est rejeté par 72 non contre 14 oui et 6 abstentions.

Le président. J'espère que vous voilà satisfait, Monsieur le député ! La parole est à M. Fabien Delaloye.

M. Fabien Delaloye (MCG). Le groupe MCG demande le traitement en urgence de la proposition de motion 1901: «Procédure de déclassement de plusieurs zones agricoles en zone de développement 4A sur la commune de Bernex». Merci de votre soutien pour le logement à Genève. (Commentaires.)

Le président. Je ne voudrais pas me répéter, mais quel numéro ?

M. Fabien Delaloye. Le point 100, M 1901.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1901 est rejeté par 72 non contre 14 oui.

M. Thierry Cerutti (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois demande l'ajout, le traitement en urgence et le renvoi immédiat au Conseil d'Etat de la proposition de résolution 657, intitulée: «La population de Vernier-Village prise en otage par le DGM/DIM».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 657 est rejeté par 65 non contre 20 oui et 3 abstentions.

M. Florian Gander (MCG). Le groupe MCG demande le traitement en urgence de la M 1949 au point 101: «Rendons à la police la maîtrise de son informatique: non à un CTI défaillant qui sous-traite la maintenance de la centrale d'appel 117 à une entreprise américaine établie en France.»

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1949 est rejeté par 76 non contre 13 oui.

M. Pascal Spuhler (MCG). Le groupe MCG demande le traitement en urgence du point 115, rapport sur le PL 10644 «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Emplois liés à l'exercice de la puissance publique au sein de l'administration réservés aux ressortissants suisses)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10644-A est rejeté par 77 non contre 14 oui.

Le président. La parole est à M. le député Eric Bertinat. (Remarque. Exclamations.)

M. Eric Bertinat (UDC). Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de vous présenter des excuses pour l'agacement que je viens de manifester.

Le président. Elles sont acceptées !

M. Eric Bertinat. Je vous remercie. Je me permets de vous demander l'ajout et le traitement en urgence de ma proposition de résolution 654 «invitant le Conseil fédéral à renforcer sans délai les effectifs des gardes-frontière dans le bassin lémanique.»

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 654 est adopté par 62 oui contre 15 non et 13 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 654 est adopté par 60 oui contre 15 non et 13 abstentions.

Le président. Cette urgence sera donc traitée à la suite des autres, dès 20h30.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois demande le traitement en urgence du point 114, rapport PL 10616-B sur le projet de loi «modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques: transparence et financement des partis politiques.»

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10616-B est rejeté par 76 non contre 15 oui et 1 abstention.

M. Florian Gander (MCG). Le groupe MCG demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de résolution 656: «Les voyous prennent la fuite ! Donnons les moyens nécessaires à la police et aux gardes-frontière !»

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 656 est rejeté par 67 non contre 14 oui et 10 abstentions.

M. Eric Stauffer (MCG). Afin de faire gagner du temps en ce qui concerne notre ordre du jour... (Exclamations.) ...le groupe MCG demande la jonction des propositions de résolutions 656 et 654.

Le président. Monsieur Stauffer, ayez l'amabilité de penser à mes nerfs et de m'indiquer les points.

M. Eric Stauffer. Il n'y en a pas, Monsieur le président.

Le président. Mais l'ajout a été refusé, donc ce n'est pas possible.

M. Eric Stauffer. Je demande quand même la jonction des deux points !

Le président. Il est difficile de joindre deux choses dont l'une est inexistante...

M. Eric Stauffer. Monsieur le président, si la jonction était acceptée, de facto, ces deux points seraient traités en même temps. (Exclamations, protestations, rires et commentaires. Brouhaha. Le président agite la cloche.) Eh bien écoutez, finalement, si vous ne voulez pas que l'on traite de la sécurité, il faut le dire !

Le président. Bien essayé, pas pu ! Nous passons au point 5 de l'ordre du jour.