République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 16 décembre 2010 à 16h

57e législature - 2e année - 3e session - 11e séance

E 1839

E 1839
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires, en remplacement de M. Alain GALLET, élu Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1864.