Premier débat

Le président. Monsieur le rapporteur Hiltpold, je vous cède la parole. Il s'agit d'un débat en catégorie II, d'une durée prévue de quarante minutes.

M. Serge Hiltpold (L), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, la commission de l'énergie s'est réunie les 5, 12 et 26 novembre 2010 pour étudier ce projet de loi du Conseil d'Etat, sous la présidence de Roger Deneys.

Je vous donnerai essentiellement les chiffres dans les grandes lignes. Le total des produits est de 1 063 700 000 F. Le total des charges s'élève à 949 000 000 F pour un résultat opérationnel de 114 600 000 F et un résultat net de  65 600 000 F, ce qui donne un cash flow négatif de gestion de -87 800 000 F.

Les résultats sont dus essentiellement aux investissements importants budgétés, que je vous propose d'analyser par secteur.

Le secteur de l'électricité est désormais soumis à la concurrence en ce qui concerne le marché de l'électricité. Les tarifs ont baissé et devraient rester stables à l'avenir. Pour mémoire, depuis 2009, la marge nette est fixée à 5%. La somme de 11 millions de francs est affectée au programme solaire et celle de 9 millions l'est pour le programme de développement éolien. Le programme ECO21 sera poursuivi; il constitue un élément important de la politique d'économie d'énergie intégrée dans le concept global énergétique de notre canton. Un comportement adapté se construit avec des campagnes d'information expliquant les gestes élémentaires à mettre en pratique, tant pour les entreprises que pour les privés. C'est la raison pour laquelle l'effort reste soutenu, et la campagne de «prime aux chasseurs d'énergivores» bat son plein. L'objectif cible est d'arriver à une économie de 60 GWh de consommation d'électricité annuelle à fin 2011 et ECO21 vise une économie de 150 GWh par an d'ici à 2013.

En ce qui concerne le secteur des eaux usées, il y aura une refonte de la taxe pour l'année prochaine, ce secteur étant déficitaire notamment en raison de la diminution de la consommation d'eau potable. Cette taxe génère des rentrées qui compensent le coût du traitement des eaux souillées dans la station d'épuration du Bois-de-Bay.

Le volume des déchets traités est également à la baisse, avec environ 200 000 tonnes, et la taxe d'incinération subira une augmentation dès le 1er juillet 2011. Le projet «Cheneviers IV» a démarré sous la conduite de l'Etat. Le projet de transformation du site SIG du Lignon, pour le rendre énergétiquement favorable, sera poursuivi.

Le secteur du gaz, quant à lui, devrait rester stable. S'agissant des grands projets de restructuration du réseau, les travaux se poursuivront avec la mise en service de la station biogaz STEP d'Aïre.

En ce qui concerne le personnel, les effectifs à temps plein se montent à 1612 unités, soit une hausse de seize personnes par rapport à 2010. L'augmentation globale des salaires est estimée à 2%, certains postes nécessitant des personnes hautement qualifiées pour conduire des projets ambitieux. S'agissant des honoraires des mandataires externes et de la sous-traitance, ils resteront stables. Ces mandats ne représentent que des activités à faible valeur ajoutée.

En ce qui concerne les charges d'exploitation, l'effort doit être maintenu, mais, l'activité étant plus importante, les coûts suivent inexorablement une hausse d'environ 1%. Néanmoins, et pour la quatrième année consécutive, des gains de productivité de plus de 5 millions de francs sont prévus sur les effectifs et les frais généraux.

La mise en place du plan d'affaires SIG à cinq ans nous donne un éclairage particulier en ce qui concerne les divers investissements consentis par rapport à la dette et leurs capacités d'autofinancement sur le long terme, notamment à l'horizon 2020, avec une dette cible de 250 millions. Les retours sur investissement seront également importants. Pour mémoire, la dette s'élevait à un milliard de francs en 1999, avec un taux d'autofinancement de 29%, alors qu'en 2015 ce taux sera porté à 68%, démonstration d'une situation saine.

La stratégie sur les dix prochaines années sera présentée à la commission en 2011, notamment en tenant compte des conséquences financières du projet de loi sur la gouvernance et des effets sur la gestion des participations stratégiques chez Alpiq, dont SIG possède des parts pour un milliard de francs.

Dans le domaine thermique, le développement des réseaux de chauffage à distance se poursuit pour un montant de 38,8 millions, et des projets de géothermie sont développés pour 15 millions. Il a été précisé au sein de la commission qu'aucun investissement n'est prévu pour la construction de la CCF - centrale chaleur force - fonctionnant au gaz naturel, celle-ci étant dans l'attente d'une décision de principe. Toutefois, en cas de refus, un complément devra être prévu pour les manques en hiver, surtout pour les réseaux de chauffage à distance.

S'agissant de la géothermie, des forages aux profondeurs de 1800-2000 mètres sont effectués à Thônex et une étude sismique du sous-sol genevois est agendée par les SIG.

En ce qui concerne le barrage de Conflan, l'étude sera effectuée pour 2015. Pour la réalisation proprement dite du barrage, cela se dessine plutôt à l'horizon 2022-2023, compte tenu des difficultés du projet et de son caractère international. Les SIG seront concernés par la partie suisse, évidemment, et la CNR - Compagnie nationale du Rhône - par la partie française. Le développement du réseau de fibres optiques FTTH se poursuit avec un investissement de 34 millions sur le territoire genevois et la stratégie du développement de ce secteur sera également présentée à la commission en 2011.

En conclusion - et dans le brouhaha - la commission de l'énergie ne peut que se féliciter de la saine gestion des SIG et des investissements audacieux consentis. Raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, cette commission vous recommande à l'unanimité de voter ce projet de loi 10752, compte tenu du fait que vous ne pouvez y apporter aucun amendement, mais seulement le voter ou le refuser. Je vous remercie. (Applaudissements. Exclamations.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, sans vouloir interrompre le débat, je dois traiter une question préalable avant de continuer à passer la parole. L'un d'entre vous vient de m'apporter une proposition d'amendement au projet de loi sur les SIG, ce qui changerait le budget. Je pars du principe que ce budget - qui n'est pas celui du Conseil d'Etat, mais celui des Services industriels de Genève - ne peut pas être modifié par ce parlement, par analogie avec la proposition de modification des statuts de la CIA qui a été renvoyée à cette dernière. Celui qui a déposé la proposition d'amendement comprendra que le budget peut donc être renvoyé aux SIG. En l'état, je ne vais pas entrer en matière sur des propositions d'amendements qui changent les chiffres du budget.

Je laisse donc à celles et ceux qui ne sont pas favorables à ce budget le soin de voter son renvoi aux SIG, mais je ne peux pas accepter des modifications des chiffres du budget. Cela étant dit, je passe la parole à M. le député Pierre Conne - et je change de lunettes.

M. Pierre Conne (R). Le groupe radical soutiendra sans réserve le budget d'investissement et d'exploitation des Services industriels. Je saisis cette occasion pour saluer l'excellence du fonctionnement des Services industriels, mais également l'excellence des documents qui ont été présentés en commission.

Ensuite, je profite de relever que la budgétisation et les exercices s'effectuent désormais par secteurs d'activités, et que cela ne permet plus d'avoir un coulissement de secteurs, comme celui de l'eau vers l'électricité - qui conduisait à amener de l'eau dans le gaz ! Ce changement permet à la fois une gestion et une présentation des comptes de bien meilleure tenue. (Applaudissements. Exclamations.)

M. David Amsler (L). M. Hiltpold a déjà exprimé plus ou moins la position de notre groupe. Depuis une année, notre groupe est très satisfait du fonctionnement des Services industriels et il se trouve que cela correspond à l'entrée en fonction d'Isabel Rochat au Conseil d'Etat. (Exclamations.) C'est une bonne chose !

Nous avons remarqué que les Services industriels recentraient leurs activités sur l'approvisionnement énergétique de notre canton et la distribution d'énergie. Par ces grands froids, je pense qu'on ne peut que remercier les Services industriels pour ce travail ! Les Services industriels concurrencent ainsi moins certaines activités privées, avec ce recentrement sur cette activité de base. Il y a donc moins de concurrence pour les entreprises privées, ce qui est également une bonne chose !

Comme l'a dit M. Hiltpold tout à l'heure, les Services industriels font du développement stratégique dans le domaine des énergies renouvelables, la géothermie, le photovoltaïque et l'énergie éolienne, entre autres; c'est un excellent observatoire stratégique, et ils l'appliquent dans tous les domaines.

Nous l'avons dit aussi tout à l'heure, il y a une planification à long terme des investissements. Nous avons reçu un plan financier d'investissements sur les dix prochaines années, avec des rentrées prévues en fonction de ces investissements, plan qui montre que les Services industriels tendent vers un équilibre entre investissements et rendement, ce dont on ne peut que se féliciter.

Un dernier mot sur le travail des collaboratrices et collaborateurs des Services industriels. Avec les chantiers et travaux en cours actuellement, tous les collaborateurs ont été fortement sollicités, et nous ne pouvons que les remercier de s'être impliqués, de jour comme de nuit, dans tous ces travaux importants.

Encore un petit mot sur le dénouement de la discussion en commission de l'énergie. Ce budget a été accepté à l'unanimité des commissaires présents; il serait donc aujourd'hui malvenu d'arriver avec des amendements, et nous vous recommandons, d'une part, de ne pas entrer en matière sur ces amendements - je crois que M. le président l'a répété tout à l'heure - et, d'autre part, de voter sans réserve ce projet de budget des Services industriels.

M. Hugo Zbinden (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts sont satisfaits de ce budget des SIG. Nous saluons les investissements dans les nouvelles énergies renouvelables et dans les économies d'énergie.

Néanmoins, nous regrettons la baisse des tarifs, même si nous savons que ces derniers ne sont pas de la compétence des SIG, mais de celle du Conseil d'Etat. Nous aurions préféré que cet argent perdu soit investi dans des économies d'énergie supplémentaires.

En conclusion, nous voterons ce budget et n'entrerons pas en matière sur un renvoi en commission.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je suis l'auteur de cet amendement...

Des voix. Ah !

Une voix. C'est pas vrai... (Commentaires. Brouhaha.)

M. Eric Stauffer. ...tout en sachant que cet amendement n'est pas conforme à la loi. Pourquoi l'ai-je proposé et que contient-t-il ? Il réduisait le budget de 5 millions de francs, afin de compenser le montant dépensé par les SIG pour faire de la publicité. Il faudra quand même, un jour, expliquer à ces gens qu'ils sont au bénéfice d'un monopole d'Etat et qu'il n'est nul besoin, et cela pour des millions de francs pris sur le dos des Genevois, d'aller faire de la publicité à la gloire des Services industriels ! On ne peut pas aller acheter l'électricité, ni prendre l'eau ou le gaz ailleurs, les Services industriels ont un monopole d'Etat !

Aussi, au MCG, nous trouvons parfaitement scandaleux que cette régie publique se soit payé un palace de près d'un milliard de francs ! Avec toutes les infrastructures pour les bureaux, entendons-nous bien, alors que certains départements de l'Etat travaillent dans des locaux où il fait quarante degrés en été parce qu'ils n'ont même pas la climatisation... Evidemment, pour les Services industriels, qui ont un monopole d'Etat, rien n'est assez luxueux !

Entre parenthèses, cela fait déjà des années que les collaborateurs des SIG reçoivent un treizième salaire, une pleine compensation du renchérissement du coût de la vie, plus un bonus ! Allez dire ça aux autres fonctionnaires d'Etat, pour voir s'il y a le même traitement, la même équité ! Juste pour qu'on rigole un peu ! Alors, Messieurs les cireurs de pompes qui félicitez les SIG pour leur budget, il ne manquerait plus que les SIG perdent de l'argent ! Avec un monopole d'Etat, ce serait vraiment le comble ! Soyons un peu sérieux, Mesdames et Messieurs !

Evidemment, Monsieur le président, vous aurez compris que nous allons retirer cet amendement, mais il s'agissait de faire prendre conscience que ces 5 millions de francs pour de la publicité qui ne sert strictement à rien - puisque les SIG ont un monopole d'Etat - ce n'est pas une chose à faire ! Surtout quand, Mesdames et Messieurs les libéraux, vous en êtes aux restrictions budgétaires et que vous avez, sans compter, ôté 2 millions à tel département, ôté 4 millions aux HUG, j'en passe et des meilleures, prétendument pour faire des économies parce que les temps sont durs.

Ce soir, vous vous moquez encore une fois des citoyens qui nous regardent, puisque là, les SIG... c'est magnifique... Bravo, Madame la conseillère d'Etat ! Depuis que vous êtes là, on gagnerait de l'argent... Oui, et on en gagnera tout le temps, étant donné qu'il s'agit d'un monopole d'Etat !

Mesdames et Messieurs, moi je vous le dis, depuis cinq ans, les Services industriels ont dû rembourser 80 millions aux usagers genevois à cause du trop-perçu. Est-ce que vous voyez le gag ?! Je vais vous l'expliquer ! Prenez le bon citoyen genevois, M. X., qui habitait aux Eaux-Vives et qui s'est mis en ménage avec Mme Y., à Bernex; comme c'est le compteur de Mme Y. qui était inscrit aux SIG, eh bien, M. X. n'a jamais touché de remboursement ! Parce que les SIG ne savent plus où il est, et ils ne l'ont pas recherché ! On a donc réussi à faire, avec ces 80 millions de francs - 80 millions sur cinq ans, quand même ! - des fonds en déshérence «made in Geneva» ! C'est-à-dire qu'il doit y avoir une somme, comme ça, qui se chiffre en dizaines de millions, et on ne sait plus qui il faudrait rembourser... Et l'on soutient qu'il y aurait une bonne gestion des deniers publics ?! Oui, fabuleux ! On ne va pas revenir sur le petit épisode du salaire du président socialiste du conseil d'administration, 440 000 F pour un poste à 40% !

Encore une fois, avec ce genre de budget que nous n'avons pas le droit d'amender ici, dans ce parlement, avec ce budget auquel il faut dire oui et amen - c'est-à-dire une version de budget que des députés lobotomisés doivent approuver en appuyant sur le bouton vert, «Bip !»...

Le président. Il vous faut songer à conclure.

M. Eric Stauffer. Oui, je vais conclure, Monsieur le président. Moi, Mesdames et Messieurs les députés, juste pour terminer le coup de gueule du MCG, je demande un renvoi à la commission de l'énergie, afin d'enlever ces 5 millions de francs pour de la publicité qui ne sert strictement à rien. Par exemple, l'économie ainsi faite, nous pourrions la transférer aux HUG, auxquels les libéraux ont pris 4 millions, alors qu'on sait que les urgences devraient pouvoir s'améliorer en ce qui concerne la prise en charge des patients et que l'hôpital aurait certainement besoin de ces 4 ou 5 millions qui sont dépensés de manière complètement débile par une régie publique au bénéfice d'un monopole d'Etat ! Je demande donc le renvoi à la commission de l'énergie.

Le président. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. La parole est donc à M. le rapporteur, puis à Mme la conseillère d'Etat, si elle souhaite s'exprimer.

M. Serge Hiltpold (L), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je ne suis pas surpris quant à la teneur des propos de l'auteur de l'amendement. Dans un premier temps, j'appelle simplement le parlement à la raison: si nous voulons remplir correctement notre mandat de députés, nous devons respecter les institutions et les lois ! Cet amendement est complètement hors de propos.

Pour M. Stauffer, petit aparté sur la publicité: vous, qui vous occupez tant des sociétés locales, pouvez aussi admettre que la publicité profite aux citoyens genevois ! En ce qui concerne les économies d'énergie, je pense qu'avec vos gesticulations on pourrait peut-être essayer de récupérer une énergie positive et la mettre au profit des citoyens. En ce qui concerne les tarifs de l'électricité, bien que vous soyez membre de la commission de l'énergie, vous étiez probablement absent ou au téléphone durant les séances de celle-ci, et je vous invite donc à lire le rapport. Dans ce dernier est mentionné un fonds de péréquation financière ayant pour but de gérer les différences de tarifs de l'électricité. Les achats d'énergie sont effectués cinq ou six ans à l'avance, et la responsabilité d'une régie d'Etat est de garantir un certain prix aux citoyens et de ne pas présenter, cinq ans après, des hausses du prix de l'électricité, une baisse étant préférable à une hausse.

Pour tous ces bons motifs, j'appelle les députés à la raison et leur demande de refuser cet amendement.

Le président. Madame la conseillère d'Etat, souhaitez-vous vous exprimer sur le renvoi en commission ? (Remarque.) Ce n'est pas le cas.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10572 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est rejeté par 64 non contre 15 oui et 8 abstentions.

Le président. Nous reprenons le débat, la parole est à M. François Gillet.

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes rassurés, ce soir: une fois de plus, M. Stauffer s'est défoulé sur ses anciens amis des SIG. Le contraire nous aurait étonnés ! Soyons sérieux, le budget publicitaire des SIG est tout à fait justifié. Monsieur Stauffer, comme les autres, vous n'êtes pas sans savoir que le marché de l'électricité s'ouvre. Aujourd'hui déjà, les gros consommateurs peuvent aller s'approvisionner ailleurs qu'aux SIG. Il est important d'être actif sur ce marché de plus en plus ouvert, y compris au niveau de la communication. La publicité que certains critiquent permet aussi, et c'est une exception genevoise - grâce au fort pourcentage d'habitants de ce canton qui optent pour l'électricité «SIG Vitale Vert» - de promouvoir les énergies renouvelables chères au MCG. Je crois que, là aussi, cela justifie un budget publicitaire et de communication significatif.

Revenons-en au sujet qui nous occupe. Le budget pour l'année prochaine est, Mesdames et Messieurs les députés, tout à fait correct. Récemment encore, certains ont critiqué - surtout dans les rangs du MCG, d'ailleurs - des lacunes au niveau de la gestion des SIG. Aujourd'hui, il faut le dire clairement, cette entreprise publique est très bien gérée ! Les quelques améliorations suggérées par la Cour des comptes ont été mises en oeuvre. Aujourd'hui, tout se passe pour le mieux aux Services industriels de Genève en termes de gestion, et ce budget le confirme.

Le groupe démocrate-chrétien salue tout particulièrement l'effort important qui est fait au niveau du budget des investissements, précisément dans les domaines des nouvelles énergies renouvelables et des économies d'énergies. Ceux qui dans ce parlement critiquent le projet de centrale chaleur force - CCF - et doutent de la volonté des SIG d'investir dans les économies d'énergie et les énergies renouvelables seront rassurés: ce sont des dizaines de millions de francs qui sont prévus pour les dix prochaines années dans ces domaines. Que ce soit au niveau du fonctionnement ou des investissements, le budget des SIG est tout à fait correct, et nous vous demandons de le soutenir sans réserve.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, je remercie d'abord le rapporteur pour son flamboyant rapport, rédigé dans un délai extrêmement court, puisque nous avons voté, la semaine dernière, ce budget. Comme le Grand Conseil ne peut amender ce dernier, mais seulement l'accepter ou le refuser, un débat plus général sur le fonctionnement de l'entreprise est hors de propos ici. C'est vrai que nous n'avons pas beaucoup d'autres occasions d'en parler, mais cela dépend aussi des députés, qui peuvent déposer des textes et des projets de lois. Je retiendrai de ce rapport que les deux députés MCG présents en commission ont voté ce budget, qui a donc été accepté à l'unanimité en commission. Si certains souhaitent faire des effets de manche ensuite, en plénière, en se lamentant quant à tel ou tel aspect du budget des SIG, libre à eux, mais c'est simplement hors de propos - même si ça ne m'étonne pas, par ailleurs.

C'est vrai qu'on peut se féliciter de la santé financière de l'entreprise, du fait que les SIG, avec leurs bénéfices, contribuent aussi aux finances des collectivités, qu'il s'agisse du canton ou des communes, puisque nous sommes actionnaires des SIG. C'est vrai que, dans ce sens, être bénéficiaire permet d'apporter une contribution aux dépenses publiques, notamment à l'hôpital, si cher à certains députés d'en face.

Pour le reste, il est vrai qu'il y a des détails qu'on peut considérer comme étant discutables, notamment cette question de la publicité, question qui est revenue à plusieurs reprises durant les débats. En ce qui me concerne, j'ai été assez surpris que la fondation dans laquelle M. Claude Haegi est actif reçoive une subvention, alors qu'il est membre du conseil d'administration des SIG. Pour nous, c'est problématique. Maintenant, est-ce qu'il faut refuser un budget de l'ordre d'un milliard de francs parce qu'une subvention de 20 000 F pose problème ? Je n'en suis pas certain. A l'époque, j'avais rédigé une résolution pour essayer de prévenir cela et je pense qu'on aura l'occasion de revenir là-dessus.

Je pense que les SIG ont compris le message et que tout va dans la bonne direction. On pourrait dire que, fondamentalement, pour bien comprendre les SIG, il est important d'avoir une vision sur plusieurs années. Nous ne pouvons pas simplement nous prononcer sur le budget d'une année, alors que les investissements auxquels consent cette entreprise ont des implications sur la vie des Genevoises et des Genevois pour les vingt ou cinquante, voire cent prochaines années ! Nous devons donc avoir une vision à plus long terme. Et il est certain que l'un des problèmes, c'est le coût de l'énergie qui est aujourd'hui probablement trop bas pour qu'il y ait réellement incitation à faire des économies. Typiquement, le texte des Verts sur le découplage - système qui vise à rémunérer les SIG indépendamment de la quantité consommée - est intéressant pour l'avenir de Genève, car je pense que nous avons toutes et tous à y gagner si nous diminuons notre consommation, quelles que soient les conditions financières dans lesquelles cela se déroule.

Je vous demande donc d'accepter ce budget sans problème.

M. Jacques Jeannerat (R). Mesdames et Messieurs les députés, je ne vais pas m'exprimer sur le budget - mon collègue Pierre Conne l'a déjà fait tout à l'heure - mais sur la procédure de ce débat. M. Stauffer nous soumet un amendement, alors que, comme M. Deneys vient de nous le dire, les deux représentants de son parti ont voté le budget en commission... Moi, je suis assez sensible au propos qu'a développé M. Stauffer tout à l'heure, mais alors, que l'on dépose ce genre d'amendement en commission ! Soyons constructifs, faisons le travail en commission ! D'accord, c'est vrai qu'en commission il n'y a pas les caméras de Léman Bleu et qu'il est donc moins facile de faire un show... Monsieur le président, demandez, s'il vous plaît, à M. Stauffer qu'il dépose ses amendements en commission, et pas en séance plénière ! Ce sera plus constructif.

Une voix. Bravo ! (Brouhaha.)

M. Marcel Borloz (L). L'intervention de M. Stauffer était fort désagréable, comme d'habitude. Sachez que celui-ci ne siège plus à la commission de l'énergie ! Il y a donc délégué une nouvelle personne. Or, à aucun moment cette dernière n'a présenté de demande de modification du budget. Nous avons pu travailler avec des gens ouverts et intelligents, avec ces deux personnes qui ont remplacé M. Stauffer à la commission de l'énergie on a enfin trouvé des gens avec qui on pouvait discuter.

Le président. Monsieur le député, parlez moins !

M. Marcel Borloz. Oui, excusez-moi ! Vous constaterez, comme l'a dit M. Jeannerat, que M. Stauffer ne fait son show qu'au moment où Léman Bleu diffuse les débats, pour tenter de se rendre intéressant et, surtout, pour régler ses comptes avec les SIG.

M. Eric Stauffer. Vous n'avez pas d'arguments ! (Commentaires.)

M. Marcel Borloz. Je n'irai pas plus loin, mais je demanderai au Grand Conseil d'accepter ce budget tel qu'il est.

Le président. Pour revenir au sujet, je cède la parole à M. le député Eric Stauffer - mais sur le sujet !

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Très brièvement, je constate qu'à part faire des critiques vous n'avez, Mesdames et Messieurs, pas d'arguments par rapport à ce que j'ai dit ici. La publicité des Services industriels est superfétatoire: ils ont un monopole d'Etat ! Et il ne sert à rien de dépenser des millions à la gloire des Services industriels ! Argumentez à ce propos, au lieu de m'attaquer en parlant d'intelligence ou pas. Moi, je veux de la transparence et de l'honnêteté vis-à-vis de la fonction qu'on occupe. Alors, argumentez en nous indiquant en quoi il serait utile pour les SIG de dépenser des millions en publicité !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Je conclus ! Les prospectus en quadrichromie qu'ils envoient avec les factures, à quoi servent-ils ? Répondez simplement à ça, Monsieur le député, et je serai satisfait. (L'orateur s'exprime en se tournant vers l'assemblée.)

Le président. Regardez-moi ! Regardez-moi... Merci, Monsieur le député ! La parole est à M. Eric Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC). Monsieur le président, au sein de la commission de l'énergie, nous avons longuement discuté de ce budget et il a été accepté à l'unanimité. Comme pour les extraits de l'ordre du jour, ce budget, ce projet de loi, devrait avoir été voté depuis longtemps ! Je suis quand même très étonné de voir des gens qui veulent modifier la loi concernant les motions, parce qu'ils estiment qu'on ne va pas assez vite au sein de ce parlement, alors que cela fait vingt minutes qu'on discute d'un budget qui a été accepté à l'unanimité en commission. Cet illogisme, je ne le comprends pas !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Pierre Weiss - qui va s'adresser à moi, j'en suis certain. Il lui reste trente secondes pour cela.

M. Pierre Weiss (L). Merci, Monsieur le président. Je voulais simplement dire que M. Deneys a probablement ouvert la bouche un peu vite quand il a mis en cause M. Haegi. Il aurait aussi dû, à ce moment-là, mettre en cause Mme Chevalley, qui bénéficie d'honoraires importants de la part des SIG pour aller conclure des contrats avec d'autres cantons, contrats extrêmement onéreux pour les SIG, à tel point que cela peut gêner les opérations, précisément en matière d'énergies renouvelables, que mènent ces autres cantons. Je pense en particulier à la commune d'origine de notre ancien président du Grand Conseil, dont le frère nous avait bien dit qu'il y avait un problème avec les SIG. On m'a encore confirmé récemment que, dans le Jura, les mêmes problèmes se posaient: les SIG n'hésitent pas à multiplier les billets qu'ils mettent sur la table lorsqu'il s'agit d'arriver à leurs fins.

Le président. Il vous faut conclure.

M. Pierre Weiss. Je crois qu'il faut simplement le dire et évidemment voter ce budget, en faisant confiance à ceux qui l'ont examiné.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la conseillère d'Etat, Mme Isabelle Rochat.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Pour reprendre les propos d'un député, il n'est pas question de mettre de l'eau dans le gaz ce soir. Beaucoup de choses ont été dites, un travail admirable a été fait en commission, et j'aimerais ici saisir cette occasion afin de remercier la commission pour la qualité de ses travaux et de ses questions.

Cela dit, s'agissant du monopole des SIG, je crois qu'il ne faut pas aller trop vite en besogne. Il a longtemps été question de ce monopole et la Cour des comptes s'est positionnée sur cette question. Les SIG viennent de perdre un gros client et la concurrence va être rude. La concurrence qu'il y aura sur le marché de l'énergie sera terrible, et je crois que la position des SIG nécessitera effectivement tout notre appui.

Les SIG ont mis en place un certain nombre de mesures pour suivre les recommandations de la Cour des comptes et il faut ici les saluer. Le plan d'investissement, le plan d'affaires mis en place pour dix ans en atteste. Le Fonds de péréquation en atteste également.

En revanche, je m'engage à ce que, pour l'année prochaine, dans le cadre du budget, on ait une clarté absolue quant à la séparation des coûts entre les taxes d'acheminement et le coût réel de l'électricité. Il me semble qu'à ce niveau une information doit être transmise s'agissant notamment des communes et de cette redevance; je suis d'accord que le budget doit faire ressortir cela d'une façon extrêmement claire. Je remercie encore une fois la commission pour les travaux effectués et ne peux que vous encourager à voter le budget des SIG.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes maintenant en procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 10752 est adopté en premier débat par 76 oui contre 16 non.

La loi 10752 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10752 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 16 non.

Loi 10752