M. Olivier Jornot (L), rapporteur. M. J. L. B. est né le 3 juillet 1960. Le 3 juin 2009, la Cour correctionnelle sans jury l'a condamné à une peine privative de liberté de trois ans et demi pour contrainte sexuelle et actes d'ordre sexuel avec des enfants, étant précisé que les enfants en question étaient les siens.

Lors du procès, la Cour correctionnelle a non seulement relevé que la collaboration de l'accusé avait été mauvaise mais que, en plus, le fait de nier toutes les accusations portées contre lui avait aggravé les souffrances des victimes.

Cet arrêt de la Cour correctionnelle a été porté devant la Cour de cassation, laquelle, le 16 octobre 2009, a rejeté le pourvoi du condamné. Ce dernier a continué à clamer son innocence devant le Tribunal fédéral, qui, le 15 février 2010, a également rejeté son recours, considérant que sa condamnation ne comportait aucun arbitraire.

Dans sa demande de grâce, M. J. L. B. continue à clamer son innocence, à accuser ses enfants, les personnes qui les ont accompagnés, notamment dans le cadre de la LAVI, son avocat, les avocats des autres, la justice et, de manière générale, tous ceux qui ont, selon lui, construit une accusation inventée de toutes pièces à son encontre. Il reconnaît toutefois avoir pratiqué ce qu'il appelle de la «caressothérapie», mais les tribunaux ont estimé que les actes qui lui étaient reprochés relevaient tout simplement du code pénal.

Lors des travaux de la commission de grâce, j'ai donné lecture des actes qui étaient reprochés à M. J. L. B. Il m'a été demandé de ne pas faire de même devant cette enceinte étant donné leur caractère absolument abject.

Le préavis de la commission de grâce, compte tenu du fait que la demande de grâce ne contient rien d'autre que le perpétuel déni des actes commis, recommande de rejeter cette demande.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets le préavis de la commission, à savoir le rejet de la grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (rejet de la grâce) est adopté par 73 oui (unanimité des votants).