La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Renaud Gautier, premier vice-président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Mark Muller, Pierre-François Unger et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, David Hiler et Isabel Rochat, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Céline Amaudruz, Claude Aubert, Eric Bertinat, Marcel Borloz, Beatriz de Candolle, Fabiano Forte, Vincent Maitre, Mauro Poggia et Francis Walpen, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Je donne la parole à Mme Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le groupe socialiste réitère sa demande de tout à l'heure, soit le traitement en urgence du point 29, motion 1902. (Commentaires.)

Le président. Je rappelle qu'il faut une majorité des deux tiers pour que cette demande soit acceptée.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1902 est rejeté par 23 non contre 33 oui.

Le président. La demande d'urgence est rejetée de peu, la majorité des deux tiers étant de 38 voix.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Nous poursuivons donc nos travaux en reprenant notre discussion sur le projet de loi 10635, point 23 de l'ordre du jour.