République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 octobre 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 12e session - 63e séance
PL 10344-A
PL 10344-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le feuillet PPE 1687 n° 9 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 3 pièces au 1er étage et combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Mis aux voix, le projet de loi 10344 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 53 oui et 1 abstention.
La loi 10344 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10344 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui et 2 abstentions.