Premier débat

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Je voudrais juste faire une remarque générale à M. Jeannerat... Habituellement, la perte ou le gain sur l'objet vendu figurait dans les projets de lois sur la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe... Malheureusement, si j'ai bien lu, ce n'est pas le cas dans ses rapports ! Par conséquent, en ce qui me concerne, je m'abstiendrai.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous nous prononçons maintenant sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 9946 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 56 oui et 3 abstentions.

La loi 9946 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9946 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 2 abstentions.

Loi 9946

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous saluons à la tribune notre ancien collègue, M. Guénat. (Applaudissements.) Et nous passons au point 154 de notre ordre du jour.