République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 15 octobre 2010 à 15h

57e législature - 1re année - 12e session - 63e séance

P 847-B

P 847-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la hausse des taux hypothécaires
Rapport de commission, débat et renvoi au Conseil d'Etat: Mémorial 1990, p. 4449
Rapport du Conseil d'Etat P 847-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 847.