Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Claude Aubert, Marcel Borloz, Beatriz de Candolle et Vincent Maitre, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 23 et 24 septembre 2010 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (Communication électronique en procédure contentieuse) (PL-10747)

à la commission législative;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de verdure et de deux zones de bois et forêts) au chemin des Marais (PL-10741)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 4A affectée principalement à de l'équipement public située le long de l'avenue du Grand-Salève) (PL-10745)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'285'000F pour la réalisation du système informatique d'application de liaison administrative numérique des informations sur les chiens (ALANICH) (PL-10746)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur le développement des infrastructures ferroviaires (PL-10748)

à la commission des transports, avec un délai au 29 novembre 2010, pour préavis à la commission des travaux qui rendra son rapport au Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (PL-10749)

à la commission des transports, avec un délai au 29 novembre 2010, pour préavis à la commission des travaux qui rendra son rapport au Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Renaud Gautier, Catherine Baud, Elisabeth Chatelain, Charles Selleger, Eric Bertinat, Eric Stauffer modifiant la loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12) (PL-10750)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (HarmoS) (C 1 10) (PL-10743)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (horaire scolaire) (PL-10744)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées. Nous sommes au point 4b de notre ordre du jour. Je vous rappelle que les points suivants seront traités ensemble: les points 54 et 69; 79 et 90; 81 et 94; 86 et 87; 104 et 105; 128 et 131.

Nous passons maintenant aux urgences, et je vais commencer par vous faire voter sur les projets de lois portant sur la Banque cantonale de Genève. Nous nous prononçons tout d'abord sur l'ajout du PL 9946-A.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 9946-A est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité demain dans les extraits. Nous votons maintenant sur l'ajout des rapports PL 10520-A et PL 10521-A.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10520-A est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10521-A est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Le président. Ces points seront également traités demain dans les extraits. Nous passons aux demandes d'urgence des députés, et la parole est à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. La majorité de la commission des pétitions demande l'urgence sur le point 69, le rapport P 1720-A concernant une reconsidération du plan de circulation provisoire à Troinex.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport P 1720-A est rejeté par 63 non contre 24 oui et 1 abstention.

M. Antoine Bertschy (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence, en vue d'un renvoi immédiat en commission, sur la M 1970: «Le respect du droit, ça change la vie. Halte à la prostitution des enfants - il faut les respecter ! - à la mendicité et aux cambriolages: renvoyons les Roms et autres populations errantes en situation irrégulière !»

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1970 est rejeté par 56 non contre 33 oui.

M. Fabiano Forte (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, deux petites choses: le groupe démocrate-chrétien retire la proposition de motion 1911 pour un architecte cantonal... (Exclamations.) ...puisque nous avons été entendus par le Conseil d'Etat, et nous le remercions. Le groupe démocrate-chrétien demande également l'ajournement du point 21 de notre ordre du jour, soit la proposition de résolution 628 intitulée: «L'ensemble du parlement pris en otage par une déclaration non autorisée du président du Grand Conseil». En effet, nous souhaitons avoir un débat complet sur la question et nous attendons de voir quels seront les résultats du rapport de la commission de gestion du Conseil des Etats.

Mis aux voix, l'ajournement sine die de la proposition de résolution 628 est adopté par 74 oui contre 17 non.

Mme Céline Amaudruz (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence pour le point 132, la R 630 pour une augmentation des effectifs de la gendarmerie de 500 personnes.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 630 est rejeté par 66 non contre 24 oui et 1 abstention.

M. Guillaume Sauty (MCG). Le groupe MCG demande l'ajout et l'urgence sur la M 1974: «Favorisons une boîte de nuit adaptée aux jeunes, en toute sécurité !» (Exclamations.)

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1974 est rejeté par 59 non contre 30 oui et 2 abstentions.

M. Olivier Jornot (L). Le groupe libéral demande l'ajout et l'urgence de la R 639: «Réouverture du Moa Club».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 639 est adopté par 45 oui contre 40 non et 2 abstentions. (Applaudissements à la tribune à l'annonce du résultat.)

Le président. Pas de manifestations à la tribune, merci ! Nous nous prononçons maintenant sur la demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 639 est adopté par 44 oui contre 41 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Je passe la parole à Mme Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'ajout et l'urgence sur la R 640 pour une politique culturelle cantonale cohérente et planifiée en matière de lieux de sortie.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 640 est adopté par 82 oui contre 8 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 640 est adopté par 81 oui contre 6 non et 2 abstentions.

M. Eric Bertinat (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, la commission des finances vous prie de voter l'urgence sur le point 70, le rapport PL 10647-A, essentiellement pour des raisons de délais. Cela concerne l'aide financière accordée à la FEGEMS pour sa plate-forme de formation pour l'année 2010. (Commentaires.)

Le président. Très bien. Mesdames et Messieurs, je vous rappelle qu'il n'y a pas d'interventions lors des demandes d'urgence !

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10647-A est adopté par 55 oui contre 32 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera donc traité ce soir. Je passe la parole à M. Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur le point 116, la M 1960: «Le bonneteau nuit à l'image de Genève: mettons-y fin !»

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1960 est rejeté par 75 non contre 10 oui.

M. Claude Jeanneret (MCG). Au nom de la commission de l'économie, je demande l'urgence, pour un renvoi sans débat à la commission de l'économie, sur la M 1836: «Viticulteurs genevois: les parias de la Haute-Savoie et de l'Ain !»

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1836 est adopté par 86 oui et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Je passe la parole à Mme Engelberts. (Commentaires.) Non, cet objet sera traité à 20h30, on ne peut pas renvoyer directement une proposition de motion en commission. Mais ce sera sans débat, comme il a été convenu. Je passe donc la parole à Mme Engelberts.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Non, Monsieur le président, c'est une erreur.

Le président. Alors je passe la parole à M. Gander.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'ajout de la M 1975: «TPG: rien ne va plus !» C'est surtout concernant les conducteurs de bus, qui n'en peuvent plus et qui font des burn-out à répétition.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1975 est rejeté par 73 non contre 15 oui et 2 abstentions.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe PDC demande l'ajout et l'urgence, pour un renvoi sans débat à la commission de la santé, de la R 638 contre l'augmentation des primes d'assurance-maladie.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 638 est adopté par 63 oui contre 26 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 638 est adopté par 63 oui contre 27 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Je passe maintenant la parole à M. Slatkine.

M. Ivan Slatkine (L). Merci, Monsieur le président. Le groupe libéral demande l'urgence sur le point 54 de notre ordre du jour, la M 1944 pour l'étude et la réalisation d'une route de contournement de Genève-Sud. Je vous remercie.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1944 est rejeté par 45 non contre 44 oui et 1 abstention.

Le président. Il n'y a plus de demande d'urgence. Nous passons donc au point 7 de notre ordre du jour.

Communications de la présidence

Le président. J'ai le regret de vous annoncer le décès de Mme Yolanda de Sousa Costa, mère de notre collègue Beatriz de Candolle. Nous présentons nos sincères condoléances à notre collègue et à sa famille.

Nous avons également appris le décès de Mme Edwige Borloz, mère de notre collègue Marcel Borloz. Nous adressons à notre collègue et à ses proches toute notre sympathie.

Je vous annonce que le projet de budget 2011 est disponible dans des enveloppes nominatives posées sur la table de la salle des Pas-Perdus.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Détermination du Grand Conseil au Tribunal administratif, du 30 septembre 2010, sur le recours de l'ASLOCA contre la loi modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, d'une zone 2 et d'une zone ferroviaire) au lieu-dit "Pont-Rouge", du 27 mai 2010 (loi 10568) (voir C 2933) (transmis à la commission de l'aménagement). (C-2936)

Lettre circulaire du 11 octobre 2010 à propos de la participation des députés à une présentation d'un PACA (transmis à tous les députés). (C-2937)

Lettre de M. REICH Bertrand à Mme KÜNZLER Michèle à propos du rapport de majorité sur le PL 10330-A (point 22 de l'ordre du jour) (C-2938)

M. Christian Bavarel (Ve). Monsieur le président, je demande la lecture de la lettre de M. Reich, que l'on a reçue dans la correspondance, juste avant le point 22 de l'ordre du jour, si c'est possible, soit le PL 10330-A. Il s'agit du courrier C 2938.

Le président. Il faut que la demande de lecture soit approuvée. Elle l'est, c'est parfait; il en sera donc fait ainsi.

Annonces et dépôts

Le président. La commission des finances nous informe qu'elle souhaite demander un préavis à la commission de la santé pour le projet de loi suivant:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10064 du 4 décembre 2008 accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011 (PL-10698)

La commission de la santé rendra son préavis à la commission des finances, avec un délai au 29 novembre 2010.

Par ailleurs, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour compléter la législation qui régit les activités du service d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires (P-1757)

Pétition: Y a pas que Lausanne et Zürich dans la vie ! A Genève aussi, nous voulons des lieux de sorties ! (P-1758)

Pétition contre l'installation de salles de concert ou tout autre espace culturel alternatifs pouvant occasionner des nuisances aux animaux du Bois de la Bâtie et aux riverains (P-1759)

Pétition 1757 Pétition 1758 Pétition 1759

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition : Sauvons un espace vert aux Délices (P-1737)

à la commission d'aménagement du canton;

Pétition en faveur d'un parloir intime à la prison de Champ-Dollon (P-1742)

à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil.