République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 octobre 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 12e session - 61e séance
IUE 1040-A
IUE 1040-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Dominique Rolle : Résidents genevois, vers une précarisation massive et rapide : L'Etat de Genève bafoue-t-il la Convention des Droits de l'Homme ? (question 2)
Annonce: Session 11 (septembre 2010) - Séance 59 du 24.09.2010
Cette interpellation urgente écrite est close.